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Arrêté - view document.php?id=481
Arrêté - view document.php?id=353
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=353)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité publique,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°
21/2025
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2213-1
à
L2213-6
et
L2542-10,
Vu
le Code
de
la
Route,
vu
le
Permis
de
construire
n°
PC
67326
22
VO028
délivré
en
date
du
21
avril
2023
pour
la
construction
de
10
logements
répartis
sur
deux
immeubles,
Vu
l'arrêté
n°
19/2025,
CONSIDERANT
:
-
La
demande
formulée,
en
date
du
11
février
2025,
par
la
société
TRATER
TP,
de
réaliser
des
travaux
de
démolition
prévus
dans
le PC
67326
22
V0028,
au
17
rue
de
Mundolsheim,
à
Niederhausbergen,
-
Que
le
bâtiment
concerné
longe
la voie
verte
située
à l’arrière
de
la
rue
de
Mundolsheim,
-
Que
pour
réaliser
ces
travaux
de
démolition
en
toute
sécurité,
il est
nécessaire
d'autoriser
l’entreprise
TRATER
TP
à occuper
le domaine
public,
-
Que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
sur
la voie
verte
située
à l'arrière
de
la
rue
de
Mundolsheim,
ARRETE
Art.1:
Les
règles
de
circulation
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Niederhausbergen
seront
modifiées
comme
suit
du
29
mars
au
4 avril
2025
inclus :
Voie
verte
située
entre
la
rue
du
Fort
Foch
et
la
rue
du
Terminus
:
-
La
voie
verte
sera
barrée
à hauteur
du
17
rue
de
Mundolsheim,
-
Les
piétons
seront
déviés
en
toute
sécurité
en
périphérie
de
la
zone
de
travaux
et
dirigé
vers
le
trottoir
opposé
au
chantier
rue
de
Mundolsheim.
-
Les
cycles
seront
déviés
rue
de
Mundolsheim.
Art.2:
La
société
TRATER
TP
mettra
en
place
la signalétique
adéquate
et
signalera
la
route
barrée
à
chaque
extrémité
de
la voie
verte.
Art.
4:
La
zone
du
chantier
devra
être
balisée
et
comporter
à
ses
extrémités
une
signalisation
adéquate,
visible
de jour
comme
de
nuit,
de
nature
à éviter
tout
accident.
Cette
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Art.5:
Le détenteur
de
l’autorisation
doit veiller
à la propreté
de
la voie
publique
et procéder
à son
nettoyage.
Toute
dégradation
causée
au
domaine
public
sera
réfectionnée
par
les
services
compétents,
aux
frais
du
détenteur
de
l’autorisation.
Art.
6:
Aucun
stockage
de
matériel
ne
sera
autorisé
sur
le domaine
public.
Art.7:
Le
présent
arrêté
est
pris
sous
réserve
de
l’obtention
des
autorisations
nécessaires
(permission
de
voirie)
auprès
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
qui
doit
être
sollicitée
directement
par
le demandeur.
Art.8:
Cette
autorisation
est
précaire
et
peut
être
révocable
à tout
moment.
Art.9:
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
en
permanence
sur
les
lieux
et devra
pourvoir
être
consulté
à tout
moment.
Art.10:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
Un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à partir
de
la
publication
du
présent
arrêté.
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.frArt.11:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
copie
à :
-
Madame
la
Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
- __ Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers-Centre
Ouest,
-
L'entreprise
TRATER
TP.
Fait
à
Niederhausbergen,
le
27
mar
2025
Le
Maire