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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=291)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
Mairie de Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr ARRETE N° 56/2024 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles L2542-1 et suivants et L2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route, CONSIDERANT : - La nécessité de procéder à l’installation d’une clôture au n°24 rue de Bischheim, conformément au Permis de Construire n°067 326 20 VO0009, - Que pour assurer la sécurité des usagers pendant ces travaux, il est nécessaire de règlementer le stationnement dans la rue de Bischheim, ARRETE Art. 1: Les règles de stationnement sur le territoire de la Commune de Niederhausbergen sont modifiées comme suit du mercredi 31 juillet 2024 au mercredi 21 août 2024. Au droit du n°24 rue de Bischheim - Le stationnement de tous véhicules est interdit sur la place de stationnement matérialisée, au droit du n°24 rue de Bischheim. Art.2: Les agents de la commune se chargent de mettre en place la signalisation afférente. Art. 3: Le présent arrêté peut être contesté par un recours administratif ou contentieux dans un délai de 2 mois à partir de sa publication. Art. 4 : Cet arrêté sera transmis en copie à : - Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, -__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mundolsheim, - Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers — Centre Ouest, -_ Monsieur GERARD au n°24 rue de Bischheim. Fait à Niederhausbergen, ean Luc HERZOG 7 rue de Hoenheim F-67207 NIEDERHAUSBERGEN - Téléphone 03 88 56 20 00 Courriel : accueilmairie@niederhausbergen.fr