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Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2025 approbation et signature du reglement du portage de repa 20250624 0001)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Hôtel de Ville 1, rue N/échin 93450 L'Île-Saint-Denis I Té1. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
E}CI'RAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉnruCr DU CONSEIL D,ADMINISTRATIoN DU ccAS
DU 17JUrN 2025
Nombre effectif
Légal .... . ....
En exercice...
Présentes......
Votants
Absents ........
13
13
5
6
B
Etaient présents : La Vice-Présidente ltfladame RAFENAUD Annie, Mmes
B0UBEKRI Drissya, LAJ0N Myriam et TRA0RE Youma ; Mr ZIAD Nabil.
Était absent représenté : GNABALY Mohamed par Annie RAFENAUD ;
Étaient absents non représentés : Mme AN0UEZ Marie, COTINAUT Chantal,
DEFLINE Anna, D0RGANS Lorette, KHELAFI Dominique, Ms AJOUID Amine et
S0UFFAN David.
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin à 18h30
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale était initialement prévu le
12 juin 2024,laute de quorum il s'est tenu le 17 iuin2025.
N'2112025 APPROBATION ET SIGNATURE DU REGLEMENT DE PORTAGE DE REPAS A
DOMICILE ENTRE LE VILLE ET LE CCAS
Le conseil d'administration,
VU le Code Général des Collectivités Locales ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le contenu du règlement de fonctionnement proposé
C0NSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale propose aux retraités eV ou
pers0nnes en situation de handicap un service de poftage de repas à domicile, permettant
ainsi un maintien à domicile en leur assurant le maximum de confort et permettant de prévenir, autant que possible, les situations de dénutrition pouvant survenir.
CONSIDERANT que ce service organisé entre la restauration communale et le CCAS permet,
au demeurant, de participer au maintien du lien social.
CONSIDERANT que le pôle Seniors du C.C.A.S est chargé de la gestion du portage de repas
à domicile : l'accueil physique et téléphonique du public, la réception et le traitement des
commandes, le suivi de la prestation et de la livraison puis la facturation.
C0NSIDERANT qu'il est donc proposé au Conseil d'Administration d'approuver le règlement
de fonctionnement du service de portage de repas à domicile.
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : ADOPTE l'amendement proposé.
ARTICLE 2 : APPR0UVE le règlement amendé et AUT0RISE Monsieur le Président ou son
représentant à le signer.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Président dans un délai de deux mois à compter Otm*UhEËgnLliËÈflÂîERNtrE
lffit de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (Art. L. 41 1-7 CRPA).
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du TribunalAdministratif de MontreuilT rue Catherine Puig par courrier ou sur le site
internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, 0u à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Président si
un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : AD0PTEE A I'UNANIMITE
Le Président du CCAS,
NABALY