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Déliberation - 20 2025 approbation du reglement de fonctionnement des animation 20250624 0001
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2025 approbation du reglement de fonctionnement des animation 20250624 0001)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie,
Hôtel de Ville 1, rue N4échin 93450 L'île-Saint-Denis I Té1. : O1 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
E}CTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉnruCT DU CONSEIL D,ADMINISTRATION DU CCAS
Nombre effectif
Légal .... . .... 13
En exercice ... 13
Présentes...... 5
Votants 6 Absents 8
DU 17 JUIN 2025
Etaient orésents : La Vice-Présidente Madame RAFENAUD Annie, [\Imes
BOUBEKRI Drissya, LAJON Myriam et TRAORE Youma ; Mr ZIAD Nabil.
Était absent représenté : GNABALY Mohamed par Annie RAFENAUD ;
Étaient absents non représentés : Mme ANQUEZ Marie, C0TINAUT Chantal,
DEFLINE Anna, D0RGANS Lorette, KHELAFI Dominique, ttls AJoUID Amine et
S0UFFAN David.
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin à 18h30.
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale était initialement prévu Ie
12 juin 2024,iauTe de quorum il s'est tenu le 17 1uin2025.
N"2012025: APPROBATION DU REGLEMENT DE F0NCTIONNEMENT DES ANIMATI0NS
SENIORS
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu de la Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la loi n'2005-32 du 18 janvier 2005,
Considérant l'intérêt de proposer des activités et sofiies aux séniors llodionysiens
Considérant la volonté du CCAS DE L'lle Saint Denis
. De Rompre l'isolement affectif et social .
Favoriser l'autonomie de la personne
. Rendre accessible les animations du pôle séniors à l'ensemble des seniors . Permettre le répit pour les aidants
Considérant la nécessité de mettre en place un règlement de fonctionnement pour fixer les
conditions d'accès, de réservation et de participation aux diverses activités du pôle séniors.
Après en avoir délibéré,
Afticle 1 : APPR0UVE le règlement proposé lequel est joint à la présente délibération et
AUT0RISE Monsieur le Président 0u son représentant à le signer
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Président dans un délaide deux mois à compter de sa publication. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (Art. L. 41 1-7 CRPA).
LIBERTÉ ÉONITÉ FRATERNlTÉ
l§r ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du TribunalAdministratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site
internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Président si
un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : VOTE P0UR A L'UNANIMITE
Le Président du CCAS,
BALY