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Séance - 23 2025 approbation du compte administratif
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Séance - 23 2025 approbation du compte administratif)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Hôter de vi[e 1, ,,Êxrff[1ft1:TtËgrgïHpsËsrdÉ,LigÉÉÀffd'(§O I mairie@rire-saint-denis fr
SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Nombre effectif
Lé9a1......... 13
En exercice ... 13
Présentes ...... 5
Votants 6 Absents I
DU 17JUIN2025
Etaient présents: La Vice-Présidente Madame RAFENAUD Annie, Mmes
BOUBEKRI Drissya, LAJON ltflyriam et TRAORE Youma ; Mr ZIAD Nabil.
Était absent représenté : GNABALY tVlohamed par Annie RAFENAUD ;
Étaient absents non représentés : ltlme ANQUEZMarie, C0TINAUT Chantal,
DEFLINE Anna, D0RGANS Lorette, KHELAFI Dominique, Ms AiOUlD Amine et
SOUFFAN David. '
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 juin à 18h30
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale était initialement prévu le
12 juin 2024,taute de quorum il s'est tenu le17 juin 2025.
N"2312025: APPROBATI0N DU COMPTE ADMINISTRATI! 2024
Le Conseil d'administration,
VU les articles L.2121-14 e|L.2121-31 du code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice considéré,
Après en avoir délibéré
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2024 du budget principal du CCAS, lequel
se présente comme suit :
161 185,90 Résultat de fonctionnement reporté (cl 002)
670 898,67 Recettes de fonction nement
768 469,70 Dépenses de fonctionnement
63 614,87 Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 002 (A)
21160,32 Résultat d'investissement reporté (c/ 001)
1 475,97 Recettes d' investissement
2 048,05 Dépenses d' investissement
20 588,24 Solde d'exécution cumulé, à repofter au c/ 001 (B)
Restes à réaliser en investissement
0,00 Restes à réaliser en recettes (C)
1 076,81 Restes à réaliser en dépenses (D)
Solde des restes à réaliser
19 51 1 ,43 Excédent de financement ((B+C)-D)
Fonctionnement
lnvestissement
- 1 076,81 ARTICLE 2: CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, aux résultats d'exploitation
de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Président dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence '
de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (Art. L. 41 1-7 CRPA).
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site
internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur Ie Président si
un recours gracieux a été préalablement exercé
VOTE : V0TE P0UR A L'UNANIMITE
nt du CCAS, Le Brésider
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