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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 2 33 Politique de Developpement Economique Eurl La VALENCE Boulangerie patisserie Valence dAgen
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 2 33 Politique de Developpement Economique Eurl La VALENCE Boulangerie patisserie Valence dAgen)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 21 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un juillet à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du quinze juillet deux mille vingt cinq,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2025BC7 5 2 33
OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
EURL La VALENCE Boulangerie pâtisserie à Valence d'Agen
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier,
DÉLFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE
CORRE Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et
BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur TERRENNE Jean Paul (a donné pouvoir à Bruno DOUSSON), Madame
FILLATRE Francine.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Guy MERIEL a été désigné secrétaire de séance
ÎLa présente décision peut fairel'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa |publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://mww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025BC7 5 2 33
OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
EURE La VALENCE Boulangerie pâtisserie à Valence d'Agen
La Communauté de Communes des Deux Rives est sollicitée pour un dossier de
demande d'aide à l'immobilier d'entreprise déposé auprès de nos services par accusé de réception en date du 10 Avril 2025, et ayant reçu un avis favorable de la commission économique du 16 Juillet 2025.
Comme le prévoit le dispositif d'aides à l'investissement immobilier des entreprises
de la Communauté de Communes des Deux Rives, par décision du conseil communautaire
du 18 Janvier 2021, nous devons nous prononcer en tant que chef de file en matière d'aide à l'immobilier, en faveur de cette demande.
Présentation du projet :
Il s'agit de travaux de rénovation et d'aménagement des locaux professionnels
engagés par Mr Florian TOURNIE Artisan Boulanger - Pâtissier, avec un agrandissement de
son espace de vente notamment, afin de mieux répondre au développement économique de son commerce de proximité qui emplois 7 salariés dont 2 apprentis.
Projet d'investissement lié au dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise :
Travaux de rénovation et de réaménagement des locaux professionnels et de la surface commerciale notamment pour un montant global HT d'investissement immobilier
éligible de 65 334,26 €.
Le montant de l'aide à l'immobilier prévisionnelle est de 13 066,85 € soit 20 %.
Le montant global HT d'investissement immobilier éligible de 65 334,26 € se décompose comme suit :
- Maîtrise d'oeuvre 2 801,48 €
- Rénovation toiture 8 016,24 €
- Electricité Climatisation 12 865,00 €
- Placoplâtre 10 730,00 €
- Carrelage 6 824,00 €
- Peinture 4 59953 €
- Autres travaux intérieurs 3 950,47 €
- Menuiseries façade 15 54754 €
Plan de financement
— Financement du projet par emprunt bancaire. - Aide à l'immobilier d'entreprises sollicitée auprès de notre Communauté de Communes
des deux Rives et recevable à hauteur du taux maximum d'aides publiques à l'immobilier de 20 % soit un montant de 13 066,85 €
Etant chef de file en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise, il est important pour le
développement économique de notre territoire, de soutenir ce projet sur les Deux Rives avec notre participation financière à hauteur de 13 066,85€.
La commission économie - artisanat — commerce — emploi — formation présidée par
Christiane LECORRE, s'est réunie le 16 juillet 2025 et a donné un avis favorable à ce dossier.
Le Président propose donc :
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 13 066,85 € à l'EURL La VALENCE
Boulangerie pâtisserie Valence d'Agen,
- de lui donner délégation ou à son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 13 066,85 € à l'EURL La VALENCE
Boulangerie pâtisserie Valence d'Agen,
- de donner délégation au Président où à son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement.
Fait à Valence d'Agen, le 21 juillet 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 22 juillet 2025
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de Gasques Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ICS
! . DES DEUX RIVES Guy
MERIEL Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 2 1 2895 3
Reçu en Préfecture le 8 JUIL. 2
Affiché sur le panneau des annonces légales le 28 JUL. 2895 AR Préfecture
Politique de développement économique Aide à l'immobilier
d'entrepriseEURL La VALENCE Boulangerie pâtisserie à Valence d’ Agen
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20250721- 2025BC7_5_2_33-DE
Numéro d'acte : 2025BC7_5_2_33
Date de décision : 21/07/2025
Nature : DELIBERATIONS
Code matière : 7-5-2-0-0 (Finances locales / Subventions / attribuées)
Fichier acte :
2025BC7_5_2_33 - POLITIQUE DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EURL
La VALENCE Boulangerie patisserie
Valence d’Agen.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Chrystelle DABERNAT
Date d'envoi de l'acte : 28/07/2025 08:27:09
Date de réception de l'AR : 28/07/2025 08:27:45