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Procès Verbal - PV CC 2025 02 20
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Échevannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 2025 02 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Covati - CC – 20/02/2025 – Procès-verbal - 1 -
Réunion du Conseil Communautaire
du 20/02/2025 à 18 h 30, à Marcilly-sur-Tille
Procès-Verbal
Liste des présents
MM. REBEROL, BIANCONE, BAUDRY, LIOTARD, BOIRIN, RENAUD, DARPHIN, BRIGAND, MORTIER, LHOMME, LAVEVRE, PEREIRA, LAMBOLEZ, BAILLEUL, MONOT, STOERCKEL, PAQUET, POMI, PERDERISET, CHIGNARDET, GRADELET, FISCHER, BARD, MICHELET et UHL
MME. VIENOT, POINSON, SOLDATI, KAISER, STAIGER, PERRIER, NAIGEON, SMET, DASILVA, et MALOUBIER
Personnes excusées
MM. STAIGER pouvoir à M. MONOT
M. SAUVAGEOT pouvoir à M. DARPHIN
M. DEHEE pouvoir à M. BRIGAND
M. ORRY
M. LEHMANN
M. BUNTZ pouvoir à M. BAUDRY
MME. SCAVARDO
MME TARANCHON pouvoir à M. LAVEVRE
Préambule
Le Conseil Communautaire débute par une présentation de M. Stephen LOUREIRO sur la situation des Collectivités Locales et sur des projections financières et fiscales de la COVATI. La présentation sera transmise à l'ensemble des Conseillers communautaires.
1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion
Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
2/ Affaires générales
DELIBERATION N°2025-001
Mobilité : Approbation du contrat opérationnel de mobilité du bassin du Dijonnais
Vu les statuts de la Communauté de communes, notamment sa compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » dite AOM, définie à l’article L123-1-1 du code des transports,
Vu la loi n°2019-1428 datant du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités dite « LOM »,
Dans le cadre de la loi « LOM », la région Bourgogne-Franche-Comté est devenue cheffe de file des mobilités. À ce titre, elle définit la carte des bassins de mobilité dans lesquels elle conclut un contrat opérationnel de mobilité.
Ce contrat définit les modalités de l’action commune des AOM mentionnées à l’article L1215-1 : les différentes formes de modalité et intermodalité, la création, l’aménagement et le fonctionnement des pôles d’échanges multimodaux et des aires de mobilité, les modalités de gestion des situations dégradées, le recensement et la diffusion des pratiques de mobilité et des actions mises en œuvre. Le contrat défini recense également les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures afin de créer et d’organiser des conditions favorables au développement des mobilités. Covati - CC – 20/02/2025 – Procès-verbal - 2 -
Cette première génération de Contrat Opérationnel de Mobilité, conclue pour une durée de 3 ans, vise à définir les modalités de l'action commune avec les signataires. Il n’a pas d’obligation à être juridiquement compatible avec d’autres documents d’urbanisme ou de planification mais il peut s’articuler avec ces derniers (SRADDET, SCoT, etc.). Cependant, il vise avant tout à coordonner les parties prenantes de la mobilité d’un bassin.
Enfin, le suivi du COM doit être présenté annuellement aux comités des partenaires (définis à l’article L1231-5 du code des transports), pour son suivi et son évaluation à mi-parcours, soit 1 an et demi après sa signature.
Les Parties prenantes obligatoires du COM du bassin du Dijonnais sont :
• Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ;
• Le Conseil Départemental de Côte d’Or ;
• La Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise ;
• La Communauté de communes Norge et Tille ;
• La Communauté de communes Mirebellois et Fontenois ;
• La Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon ;
• La Communauté de communes de Tille et Venelle ;
• La Communauté de communes de Forêt Seine et Suzon ;
• Les Gestionnaires de gares/PEM : SNCF Gares et Connexions.
Le contrat annexé est articulé autour de trois parties : un état des lieux, une présentation des enjeux et des actions et des fiches actions.
En tant qu’AOM, la COVATI adopte le statut de « partie prenante obligatoire » au contrat opérationnel de mobilité du bassin de mobilité du dijonnais.
Jean-François BRIGAND a le sentiment que nous ne sommes pas maîtres de notre politique de mobilité. Luc BAUDRY précise que l'on est encadré dans ce que l'on veut faire. Mais si on ne le signe pas nous n'aurons pas d'aides. C'est pour ces raisons qu'il propose de l'adopter.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin de mobilité du dijonnais,
Adopte le statut de partie prenante obligatoire pour ce Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin de mobilité du dijonnais, Autorise le Président à signer le Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin de mobilité du dijonnais,
3/ Musique
DELIBERATION N°2025-002
Convention avec la Ville d’Is sur Tille dans le cadre du cov’artiste
Monsieur le Président expose que le festival COV’Artistes se tiendra du 9 avril au 16 avril 2025 à la salle des Capucins à Is-sur-Tille.
La convention ci-jointe a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Ville d’Is sur-Tille et la COVATI sur cet évènement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Valide la convention de partenariat jointe en annexe
Autorise le Président à signer cette convention et tout document relatif à cette affaire.
4/ Ressources Humaines
DELIBERATION N°2025-003
Créations, modifications et suppressions de postes
SECRETAIRES DE MAIRIE
Créations et suppressions de postes
Le Président expose :
En application du décret relatif à la loi N°2023-1380 du 30 décembre 2023, visant à revaloriser le métier de secrétaire général de mairie, 3 agents de la Covati sont éligibles à la promotion interne. Covati - CC – 20/02/2025 – Procès-verbal - 3 -
Le Président propose :
De supprimer 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 35h00 hebdomadaires De créer 2 postes de rédacteur à 35h00 hebdomadaires
De supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 29h00 hebdomadaires De créer 1 poste de rédacteur à 29h00 hebdomadaires
Il est à noter que parmi ces mesures, la loi prévoit qu’à compter du 1er janvier 2028, seuls les agents de la catégorie B ou A pourront être recrutés aux fonctions de secrétaire général de mairie ENFANCE JEUNESSE
Création de poste
Le Président expose :
En raison du départ en retraite imminent d’un agent en petit contrat affecté à un poste de restauration sur le site de Til-Châtel, il y a lieu d’ouvrir un recrutement pour assurer son remplacement. Le Président propose :
De créer un poste d’adjoint technique à raison de 17h45 hebdomadaires.
PREVENTION
Modification de durée hebdomadaire
Le Président expose :
Une précédente délibération présentée au Conseil Communautaire du 04/04/2024 annonçait l’ouverture d’un recrutement d’un Conseiller en Prévention des Risques Professionnels à temps complet. Or, il se trouve que l’agent recruté sera affecté sur un temps non complet.
Le Président propose :
De supprimer le poste de Conseiller de Prévention des Risques Professionnels en CDD renouvelable, à 35h00 hebdomadaires
De créer le poste de Conseiller de Prévention des Risques Professionnels en CDD renouvelable, à 28h00 hebdomadaires
5/ Voirie
DELIBERATION N°2025-004
Convention de groupement de commandes d’entretien de voirie 2025-2027
Le Président présente le projet de convention de groupement de commandes d’entretien de voirie 2025-2027. Cette convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes constitué par la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon (Covati) et les communes membres de la COVATI en vue de la réalisation de l’entretien de la voirie pour les années 2025, 2026 et 2027.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 ; VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants ; VU le projet de convention constitutive de groupement à intervenir ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec les communes membres de la COVATI concernant l’entretien de voirie 2025-2027,
Désigne la COVATI comme coordonnateur de ce groupement de commande, Autorise le Président à engager une consultation et notifier le marché qui en découlera, Autorise le Président à signer tous les documents afférents à la création de ce groupement, et à l’exécution de son objet, nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.
Le Président Luc BAUDRY précise que les Communes devront également prendre une délibération.
6/ Finances
DELIBERATION N°2025-005
Débat d’Orientations Budgétaires 2025 Covati - CC – 20/02/2025 – Procès-verbal - 4 -
Le Vice-Président chargé des finances présente les orientations budgétaires générales qui vont contribuer à l’élaboration du budget 2025.
Conformément aux dispositions des articles L 2312-1 et L 5211-36 du CGCT modifiés par la loi NOTRe, un rapport d’orientations budgétaires a été rédigé.
Ce rapport sera transmis aux communes membres de l’EPCI.
Il sera tenu à la disposition du public, au siège de la Covati, et dans les mairies des communes membres de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Jean-François BRIGAND remarque que l'emprunt de la ZAE sera terminé en 2028 et qu'il ne reste plus grand chose. Il demande si cet emprunt de la ZAE va revenir dans le Budget principal. Christophe MONOT le confirme.
Alain GRADELET précise que l'on a reçu un premier acompte de la Taxe d'Aménagement concernant le projet SEB. Il ajoute que c'est très difficile d'avoir des renseignements car c'est au Ministère des finances à Bercy que se calcule cette taxe pour ce type d'opérations.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Prend acte de ce débat d’orientations budgétaires qui doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Précise que le rapport d’orientations budgétaires est annexé à la présente délibération et sera transmis au représentant de l’État.
7/ Questions diverses
Luc BAUDRY :
EPF du Doubs Bourgogne Franche Comté
Au prochain Conseil Communautaire nous aurons une intervention du directeur de l'Etablissement Public Foncier du Doubs Bourgogne Franche Comté. Nous prendrons une délibération pour y adhérer à cette occasion
PETR Seine-et-Tilles :
Le PETR est en difficulté du fait de la baisse des subventions : baisse de l’aide du Conseil Départemental en ingénierie et baisse de financements à venir du Conseil régional sur certains postes.
Un groupe de travail a été créé pour la stratégie du Pays. Avec 3 représentants par Communauté de Communes. Pour la COVATI, il s’agit de : Luc BAUDRY, Gilles BIANCONE et Francis PERDERISET.
Nous avons déjà eu 2 réunions de ce groupe de travail. Nous devons se voir une 3ème fois..
Nous avons évoqué le projet de fusion des 3 Communautés de Communes. Cela règlerait sur ce point certains problèmes. Luc BAUDRY explique qu'il y avait donc eu la réunion à l'automne dernier avec l'ensemble des Conseillers communautaires, Il y avait eu certaines tensions suite à cette réunion. Mais, il faut faire abstraction de cette réunion car aujourd'hui Tille et Venelle est plus favorable. Tout le monde est d'accord pour faire une étude qui soit portée par le Pays. L'idée est d'abord de savoir ce que l'on veut faire pour le territoire. Il faut donc faire cette étude. Si certaines communes ne souhaitent pas intégrer le périmètre, elles en feront la demande auprès de la préfecture
Le Président rappel l'intérêt du Pays : Cela a permis à beaucoup de communes d'avoir des aides (Ex : Rénovations de logements communaux), mais aussi à la COVATI (Salle Communautaire, acquisition des Véhicules Electriques, Terrain Synthétique…). Cela permet aussi de porter le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), document d'Urbanisme "supra communal" obligatoire et très important.
Nouveau Secrétaire général de la Préfecture :
Le Secrétaire général interviendra en conférence des Maires élargie aux Conseillers communautaires. Ce sera pour un temps d’échanges.
Cérémonie du 18 juin
La cérémonie du 18 juin se déroulera à Courtivron.
Alain GRADELET :
Il informe que la remise des clés de GSE à la Sté SEB a été effectuée ce jour. Covati - CC – 20/02/2025 – Procès-verbal - 5 -
Daniel LAVEVRE :
Une Psychologue est intéressée pour un bureau fermé les mercredis et samedis.
La salle de réunion a également été louée aux Transports Cordier.
Michel BOIRIN :
Nous organisons des visites sur les sites de la COVATI avec notre Conseillère de Prévention arrivée il y a un mois. Celle-ci a déjà repéré des corrections à apporter concernant l’organisation et la gestion des produits d’entretiens.
Florian PAQUET :
-PAPI TVO : Nous avons eu une nouvelle réunion concernant le PAPI TVO. Le dossier est en cours d'instruction par les services de l'Etat. Nous actons le renouvellement de la convention avec la CC du Cap Val de Saône. -Nous concernant plus particulièrement, nous préparons un cahier des charges avec Tille et Venelle et Forêts Seine et Suzon concernant l'étude des inondations par débordement de cours d'eau. Cette étude est absolument nécessaire pour la poursuite des actions.
-Eau et Assainissement : Nous avons demandé à l'agence de l'eau de faire une intervention sur la réforme de la redevance mais celle ne souhaite pas intervenir. Ainsi, pour ceux qui souhaitent avoir des informations nous pouvons être un relais.
Christophe MONOT :
La commission des finances se tiendra le 10 mars prochain.
Cécile STAIGER :
Une nouvelle directrice a pris ses fonctions à Moloy. Les retours sur la nouvelle équipe sont bons.
Thierry DARPHIN :
La commission Musique se tiendra le 24 Mars prochain.
Francis PERDERISET :
-Les travaux des nouveaux locaux de "France services" sont donc terminés. Francis PERDERISET tient à remercier Jean- Denis STAIGER pour le suivi des travaux et Thierry DARPHIN pour le Totem.
Les échos sont très bons sur les locaux.
-Le nom de l’EVS est arrêté : « L’EVASION » a été choisi.
-Le forum de l’emploi se tiendra le 21 février prochain (45 stands)
-Carnaval est prévu le 5 mars prochain et est co-organisé avec les services Enfance Jeunesse et Action sociale.
Gilles BIANCONE :
- 28 associations sportives et culturelles ont déposé un dossier de demande de subvention. -Nous sommes toujours à la recherche de personnel concernant la Piscine (surtout des BNSSA). -Savoir rouler à Vélo : Un peu plus de 200 élèves ont bénéficié du dispositif.
Luc BAUDRY :
Avant de clore la réunion du Conseil Communautaire, le Président Luc BAUDRY apporte 2 informations importantes : Nous recruterons un Directeur Général des Services. Ce sera Bruno BRILLIARD qui pourra rejoindre la COVATI début juin. Par ailleurs, si les électeurs le lui permettent lors des prochaines élections municipales, il se représentera à la Présidence de la COVATI pour les élections de 2026.
L’ordre du jour est épuisé. Luc BAUDRY remercie les conseillers et lève la séance.
Le Président,
Luc BAUDRY