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Déliberation - 99 DE 013 211300090 20210618 202021 DE 1 1 1
Déliberation - 70 DE 013 211300090 20210412 102021 BF 1 1 1 1 DEL
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20251229 202551 DE 1 1 1
Convocation - CA 12 04 2023
Déliberation - 13 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 13 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N
°13
- 2023
Nombre
de
membres
ENEXCNCICE
on
noce save
12
Nombre
de
membres
DIÉSENTS:
rcsssme
eme
10
Nombre
de
membres
VOLANTS
ssoncerss srosnesssns
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 05/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
des
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
Avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
douze
du
mois
d’avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
Maryvonne
GASCON
Étaient
présents
à
cette
assemblée :
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Sabine
BOUICHET,
Laurent
LAMOTTE
et
Mélanie
HENARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉS
ABSENT
: Michel
PUECH
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
---0000000---
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
le Compte
Administratif
2022
du
budget
de
la commune.
Le
Compte
Administratif
2022
peut
se résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libéllés
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
Excédent
déficit
Excédent
déficit
Excédent
Résultats
reportés
(1)
37
830.78
€
218
742.70
€
37
830.78
€
218
742.70
€
Operations
de
l'exercice
(2)
39903192
€ |
84587161€|
1081
218.85
€ |
1167
121.92
€ |
1 480
250.77
€ |
2012
993,53
€
Résultat
de l'exercice
(3)
446
839.69
€
85
903.07
€
53274276
€
TOTAUX
(1)+(2)
436862.70€|
84587161€|
1081
218.85
€ |
1
385
864.62
€ |
1 518
081.55
€ |
2
231
736.23
€
Resultat
de
Clôture
409
008.91
€
304
645.77
€
713
654.68
€
Restes
à
réaliser
122
371.04
€
28
992.00
€
122
371.04
€
28
992.00
€
TOTAUX
CUMULES
559233.74€|
874863.61€|
1081
218.85
€ |
1
385
864.62
€ |
1640
452.59€ |
2
260
728.23
€
RESULTATS
DEFINITIFS/BESOIN
DE
315
629.87
€
304
645.77 €
620
275.64 €
FINANCEMENTS
Page
1 sur
2
D-13-2023 Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
CONSTATE
que
Monsieur
le Maire
ni ne
participe
au
débat
ni ne
prend
part
au
vote
;
APPROUVE
le compte
administratif 2022
de
la Commune
de
La
Barben,
budget
principal
;
VOTE
et ARRÊTE
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de Marseille
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou publication
et de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
44 Jo
22e
de
la publication/notification
le
AC
| fees
Fait
à La
Barben,
le Ju
foef2522
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur
2
LA
BARBEN,
le
12
avril
2023
La
Première
Adjointe
Maryvonne
GASCON
D-13-2023