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Compte-Rendu - CR DU CM 20.05.19
Conseil Municipal - CM 20150225 13 2015
Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20150225 13 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
nvoyé en préfecture le 02
4
m
préfecture le 02/93/2015
éle 38 | CES ZE
reel
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 février 2015
COMMUNE DE LA
BARBEN L'an deux mille quinze et vingt-cinq du mois de Février à 18 heures et 30
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé __. DEPARTEMENT à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
PR RRUERE PU RMOPE conformément aux articles L.2121.10 à 2121.12 du Code Général des ARRONDISSEMENT Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC, D'AIX-EN-PROVENCE Maire.
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, Mme Annie ENOC, M Christian ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas Délibération N° 13-2015 VIROLLE, Mme Sandrine TUR, M. Alain PROOT, M. Ulrich MOLL, Mme Nombre de neibtes Eva PLANES, Mme Madeleine CHAUMARD, M. AMALRIC Gauthier et
En exercice 15 Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la majorité des membres en exercice,
Nombre de membres le conseil étant composé de quinze membres.
Présent 12
Rr de membres (5 Excusée donnant pouvoir : M. GOURLIA Anna à M. AMALRIC Christophe.
otan
Pour e Absents: M. SAUVAJOL Gilles, Mme TARALLO Michèle
sa, à Secrétaire de Séance : M. AMALRIC Gauthier Abstention 0
Date de la convocation : --0000000-
20/02/2015
Objet : Désignation des délégués titulaire et suppléant au sein du Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches- du-Rhône. Modifie la délibération 22-2014
Vu ie Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-33 à
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 1994 approuvant la création du SMED 13 :
Vu La délibération du 20 septembre 2005 du SMED13 approuvée par le conseil municipal de LA BARBEN : CONSIDÉRANT que Le Conseil municipal a décidé de l’adhésion de la commune au SMED13 afin de lui confier la concession de sa distribution d'énergie électrique.
Vu la délibération 22-2014 du 22 avril 2014 nommant comme délégué titulaire M. Christophe AMALRIC et comme déléguée suppléante Mme Anna GOURLIA,
Vu l'impossibilité de Mme Anna GOURLIA d’assurer son mandat de représentant suppléant au sein du SMED 13,
Vu qu'il convient de désigner un nouveau suppléant,
Page 1 sur 2 D 13-2015 Envoyé en préfecture le 02/03/2015
Reçu en préfecture le 02/03/2015
Affiché le 9 3 lo3 bis LES
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DESIGNE comme délégué suppléant : Nicolas VIROLLE, Adjoint au Maire
ARTICLE 2 : PRECISE que Monsieur AMALRIC Christophe reste délégué titulaire.
ARTICLE 3 : TRANSMET cette délibération au président du syndicat mixte d'énergie des Bouches-du- Rhône.
ARTICLE 4 : Madame le Directeur Général des Services est chargée en ce qui la concerne de l'exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au sous-préfet d’ Aix-en-Provence
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
LA BARBEN, le 02 mars 2015
Certifié conforme au registre des délibérations.
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