unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV du Conseil du 28 mars 2019 BP 4

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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV du Conseil du 28 mars 2019 BP 4 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV du Conseil du 28 mars 2019 BP 4)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, PME, commerce et artisanat, Procès-Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 28 Mars 2019

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L'association Les Arts des Villes et les Arts des Champs (LAVLAC) souhaite développer un lieu de culture à la Belle Echappée de Calvisson. Il s'agirait d'une fabrique (four à pain, ruches...), d'un centre de ressources (en lien avec la narration orale colombienne), d'un lieu de résidence pour conteurs (franco-colombiens, et plus largement hispanophones) et d’un lieu de programmation culturelle (théâtre de verdure de 150 à 200 personnes). L'événement majeur de la Belle Echappée est le Festivalito qui a permis en 2018 de tester l'exposition graffo-sonore. Pour 2019, deux résidences de conteurs sont programmées : - Emmanuel Guyot pour le projet AmA-ZONE, spectacle de contes sur l'origine de l'homme et de la femme, leurs places ici et là-bas à travers un cheminement d'histoires amazoniennes et européennes — 15 jours de résidence en mai 2019 - Ulima pour le projet FEMME HYBRIDE, spectacle sur la question de l'identité culturelle et de la double nationalité — 15 jours de résidence en avril 2019

La première sortie de chantier de ces deux spectacles est prévue dans le cadre de Fo édition du Festivalito qui se tiendra du 14 au 16 juin. Le programme prévisionnel: une exposition d'art urbain de Bogota/Graff o sonore/photographies de l'artiste « la Calle », une ludothèque avec VillaJeux, une qguinguette latino-calvissonnaise, un processus de fabrique artisanale « Tisseuse de sens », un concert tropical par le groupe « Que Tengo », une conférence gesti-musicale sur la musique tropicale colombienne, une soirée danse avec Baobassa, DJ afro-tropical, deux interventions d'un crieur public et son âne sur les marchés de Sommières et de Calvisson...

Le budget prévisionnel est de 17 400 € (l'organisation du Festivalito comprenant les deux résidences). L'association LAVLAC sollicite la communauté de communes du Pays de Sommières pour le versement d'une subvention de 2 600 €.

Compte tenu que ce projet répond aux objectifs du projet de territoire, à savoir le renforcement du rôle de la culture et des arts dans l'attractivité résidentielle du territoire, et qu'il permet en outre, de renforcer le soutien au conte, axe majeur du Contrat Territoire Lecture 2017-2019, le conseil communautaire décide à l’unanimité de verser une subvention de 2600 € à l'association LAVLAC pour l'organisation de deux résidences de conteurs et de la 3°"° édition du Festivalito.

45- Attribution d'une subvention à la compagnie TRAMA LUNA pour le projet de résidence de territoire « TerreCorpsDensités »

La Cie de danse contemporaine Tramaluna de Lyon, soutenue par la Drac Occitanie, souhaite développer sur deux années, un projet de résidence sur le territoire du Pays de Sommières. Il s'agit de mêler la danse, l'architecture, la mémoire, la fête pour toucher un plus grand nombre d'habitants et motiver une réflexion ludique autour d'un mieux vivre ensemble dans des espaces de vie consciemment partagés. La Cie Trama Luna interviendrait auprès des différents publics concernés dans l'espace urbain et péri-urbain mobilisant les édifices patrimoniaux et modernes, la nature dans la ville, la nature alentour.

La programmation prévisionnelle :

- 2018/2019 : partenariat avec 3 classes (1 maternelle et 2 élémentaires) de Li Passeroun avec ateliers de sensibilisation et performance au sein de l'école — résidence de création à l'Espace Lawrence Durrell et stage ados et adultes — intervention auprès de la

Coustourelle

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES » PARC D'ACTIVITES. DE L'ARNEDE » 55 RUE DES EPAULETTES « BP 52027 « 30252 SOMMIÈRES CEDEX 04 66 77 70 39 + CONTACTCCPAYSDESOMMIERES.FR + WIW.CCPAYSDESOMMIERES.FR

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MONTHIRAT » MONTPEZAT « PARIGNARGUES » SAINT CLEMENT « SALINELLES + SOMMIÈRES + SOUVIGNARGUES » VILLEVIEILLEProcès-Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 28 Mars 2019

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= 2019/2020: animation dans le cadre de la semaine bleue avec Calade - formation

pédagogique des enseignants en partenariat avec le DSDEN du Gard — participation au

Balèti d'automne et au Trad'Hivernale — résidence au collège Gaston Doumergue — participation à la Nuit de la lecture à la médiathèque de Sommières — action de soins dansés avec l'infirmière libérale Monique Longo -— intervention à la médiathèque de

Calvisson — intervention en milieu scolaire (Li Passeroun, La Condamine, l'île Verte) —

rassemblement des publics et représentation du spectacle Lieux Communs — Jardin(s)

intérieur(s) au château de Sommières.… : 10 700 € sur 2 ans donc 5 350 €/an

Le budget prévisionnel pour les deux ans est de 41 000 €. La compagnie sollicite la Communauté de Communes du Pays de Sommières pour le versement d’une subvention de 10 700 € à répartir sur deux années.

Compte tenu que ce projet répond aux objectifs du projet de territoire, à savoir le renforcement du rôle de la culture et des arts dans l'attractivité résidentielle du territoire, qu'il permet de toucher tous les habitants du territoire grâce à l'implication d'un grand nombre de partenaires (écoles, collège, maisons de retraite, Calade, réseau des bibliothèques, service patrimoine, associations locales.) et qu'il permet en outre, de valoriser les éléments patrimoniaux du Pays de Sommières, le conseil communautaire autorise à l'unanimité le versement d'une première partie de subvention de 5350€ en 2019 à la Cie Trama Luna pour le projet de résidence de territoire «TerreCorpsDensités ».

46- Attribution d'une subvention à l'association Criatura pour

l'organisation du Veloshow

L'association Criatura de Bagnols propose l'organisation d'un veloshow dans le Pays de Sommières. Il s'agit d'une manifestation festive autour du vélo sur 2 jours qui associe des artistes de la chanson (Sanseverino, Didier Wampach et Didier Super), les associations locales (les Agités du Local, Radio Sommières) et les habitants :

- Le matin du dimanche 21 avril, deux randos vélo ouvertes à tous selon le niveau partiront de Sommières. Un peloton d'artistes, de familles, d'anonymes passionnés et d'invités surprise déambuleront sur la voie verte de Sommières à Calvisson et sur la boucle des Olivettes équipée par la Communauté de Communes. Au fil de la balade

et jusqu'à 17h, les cyclistes d'un jour profiteront d'un pique-nique, d'animations de spectacles. À 20h30, les artistes se produiront sur scène, à l'espace Lawrence Durrell, proposant un concert inédit totalement dédié au vélo et spécialement conçu pour l'occasion lors de la résidence de création réalisée les jours précédents. Tout au long de la journée, l'esplanade de Sommières accueillera des animations gratuites autour

du vélo

- Le lundi 22 avril, le peloton d'artistes et de cyclistes chevronnés, encadrés par les

Amis de la Voie Verte du Pont du Gard et de l’aqueduc de Nîmes, Croco-Vélo et AF3V

se rendront à vélo au Pont du Gard en partant de Sommières. Là-bas, une nouvelle

étape musicale les attendra dans le cadre de Garrigue en Fête

Le budget prévisionnel est de 110 000 € (y compris le bénévolat valorisé à hauteur de

28950 €). L'association Criatura sollicite la Communauté de Communes du Pays de Sommières pour le versement d'une subvention de 8 000 €.

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Compte tenu que ce projet répond aux objectifs du projet de territoire, à savoir le renforcement du rôle de la culture et des arts dans l'attractivité résidentielle du territoire, et qu'il permet en outre, la promotion de la Voie Verte et des boucles de cyclodécouverte créées par la Communauté de Communes du Pays de Sommières, le conseil communautaire décide à l'unanimité de verser une subvention de 8 000 € à l'association Criatura pour l'organisation du veloshow sur le territoire les 21 et 22 avril 2019.

A7- Attribution d'une subvention à l'association Artelinea pour la mise en œuvre d'un projet de médiation de l’art contemporain auprès d'un public scolaire

Depuis le ier septembre 2018, l'association ARTELINEA a loué l'ancienne boucherie de Congénies, avec pour perspective l'organisation d'expositions et de manifestations culturelles dans le domaine des arts plastiques actuels. Ce lieu offrira dans ce centre du village une vitrine sur l'art dont l'entrée gratuite et l'accueil simple et chaleureux amènera la population à s'intéresser à l'art plastique. L'association souhaite proposer des ateliers pédagogiques animés par des artistes professionnel-le-s vivant dans la région Occitanie. Les ateliers pourront se dérouler en temps scolaire et hors temps scolaire, les publics spécifiques seront inclus (Classes ULIS et SEGPA) pour les intervenants expérimentés. Une restitution des ateliers sera prévue: installation de l'exposition à la Boucherie et à la Diligence, « accrochage » qui associe les enfants, et réception des parents, amis et professionnels pour ce vernissage.

Pour 2019, l'association souhaite faire un premier test avec l'artiste Elena Salah (vit et travaille à Sète) qui propose un travail avec une classe de CM autour de la thématique du

voyage

Le budget prévisionnel est de 1 984 € pour 4 ateliers successifs, restitution finale comprise. La compagnie sollicite la Communauté de Communes du Pays de Sommières pour le versement d'une subvention de 1 664 €.

Compte tenu que ce projet répond aux objectifs du projet de territoire, à savoir le renforcement du rôle de la culture et des arts dans l'attractivité résidentielle du territoire avec le développement de l'art contemporain auprès d'un public scolaire, le conseil communautaire autorise à l'unanimité le versement d'une subvention de 1 664 € à l'association Artelinea pour son projet de médiation avec une classe de primaire du territoire.

48- Attribution d’une subvention au photographe Daniel Guilhaume pour l'édition d'un livre sur l'olive et la pierre sèche

Le photographe Daniel Guilhaume propose l'édition à compte d'auteur d'un livre de photos (prises de vue sur le Sommiérois et la Vaunage) qui reprend dans une première partie l'histoire de l'olive et de la pierre sèche et dans une deuxième partie un porte-folio de photos légendées par des contes. Daniel Guilhaume s'est entouré du Collectif des Garrigues, du syndicat AOP de l'olive, de Caravaunage. Son livre est préfacé par Frédéric Jacques Temple. Daniel Guilhaume offre 15 exemplaires pour le réseau des bibliothèques et une présentation publique de l'ouvrage — subvention demandée : 500 €

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04 66 77 7à 39 + CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR » WWW .CCPAY

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Le budget prévisionnel est de 13 518 € pour l'édition de 2 000 exemplaires. Le photographe sollicite la Communauté de Communes du Pays de Sommières pour le versement d'une subvention de 500 €,

Compte tenu que ce projet répond aux objectifs du projet de territoire, à savoir le renforcement du rôle de la culture et des arts dans l'attractivité résidentielle du territoire, et qu'il permet en outre, de faire un lien avec le réseau des bibliothèques, le Collectif des Garrigues et l'association Caravaunage par ailleurs soutenue dans le cadre du Contrat Territoire Lecture 2017-2019, qu'il participe en outre à la valorisation des éléments du patrimoine du Pays de Sommières, le conseil communautaire décide à l'unanimité de verser une subvention de 500 € à Daniel Guilhaume pour l'édition d'un livre sur l'olive et la pierre sèche,

49- Convention __— année 2019 — avec l’association « Caravaunage » pour le soutien du festival Palabrages

Pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, la Communauté de Communes du Pays de Sommières soutient le développement d'actions culturelles et souhaite encourager les initiatives de ses partenaires.

Dans ce cadre partenarial et afin de promouvoir la littérature orale et les contes par le biais du réseau des bibliothèques de son territoire, la Communauté de Communes du Pays de Sommières soutient l'initiative de l'association « CARAVAUNAGE » qui propose le festival « Palabrages » du 30 juin au 5 juillet 2019.

Outre sa programmation, l'association « CARAVAUNAGE » interviendra avant le festival dans les bibliothèques du territoire intercommunal en programmant le Printemps de Palabrages avec le conteur et musicien Robert Seven Crows et l'écrivaine-femme médecine JoAn Pawnee Parent du 6 au 10 avril 2019.

La Communauté de Communes du Pays de Sommières participe au financement de ces actions par l'attribution d'une subvention d'un montant de 4 000 €.

Le conseil communautaire est sollicité pour se prononcer sur la signature de cette convention pour l’année 2019 avec l'association Caravaunage

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité décide : - D'approuver la passation de la convention 2019 avec l'association « CARAVAUNAGE » selon les conditions ci-dessus détaillées

- D'autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches relatives à ces décisions et à signer les documents afférents.

50- Francas du Gard — Convention pour l'accompagnement à la olitique intercommunale de développement culturel

Monsieur le Président indique que ce projet de convention avec l'association des Francas du Gard s'inscrit dans le cadre d'une volonté conjointe de poursuivre les efforts pour favoriser un accès le plus large possible à la culture. La Communauté de Communes souhaite renforcer la prise en compte de l'intercommunalité dans sa singularité et ses particularités, et donne la priorité à la jeunesse dans les actions conduites.

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Les partenaires conviennent d'accompagner la politique locale de développement culturel en partant des forces du territoire : présence artistique, culturelle, patrimoniale. Les Francas et

la Communauté de Communes souhaitent donc réunir leurs compétences par cette

convention, afin de co-construire une politique culturelle partagée, s'appuyant sur des expertises croisées. Cette politique permet l'émergence de projets culturels territoriaux structurants visant la mise en œuvre d'actions cohérentes, pérennes et lisibles. En ce sens, les habitants sont impliqués, les rencontres inter culturelles et inter générationnelles sont favorisées. Les projets facilitent la mise en réseau des acteurs locaux, professionnels et

amateurs, et des équipements sur le territoire.

Dans le cadre général du développement des activités culturelles et de médiation, la

Communauté de Communes du Pays de Sommières a retenu pour 2019 les actions

suivantes :

-_ Programmation du festival 1, 2, 3 Soleil : offrir aux enfants l'opportunité de découvrir

des spectacles forts et singuliers ainsi que des artistes venus de divers horizons,

Inviter chaque enfant à dessiner son propre parcours de spectateur, à faire appel à

l'imagination, à la curiosité et à l'intelligence.

- En outre, pour répondre aux objectifs déclinés, plusieurs projets ont été identifiés sur

le territoire d'un commun accord entre les partenaires signataires de la convention.

Ces projets s'articuleront avec les actions culturelles mises en œuvre sur le territoire

et d'ores et déjà existants tels que Som city, l'IMAG, le projet Graff o sonore, la fête

des courts métrages, le Vélo show, l'exposition Chacun son Style, le partenariat entre

l'association et le réseau des médiathèques

Le conseil communautaire approuve à l'unanimité la passation de cette

convention avec l'association des Francas du Gard pour un montant de 10 000 €.

51- Avenant financier 2019, à la convention triennale multipartite

2018-2020, avec l'association CORIANDRE.

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté de Communes du Pays de

Sommières souhaite soutenir les associations structurantes du territoire qui œuvrent pour la découverte des musiques traditionnelles à un large public et pour la promotion d'artistes régionaux.

L'Association « CORIANDRE », dans ce cadre, participe à une dynamique locale,

départementale et inter-régionale, notamment par le biais d'actions comme l'organisation des « Trad'Hivernales », ou ses interventions pédagogiques auprès des écoles de la

Communauté de Communes du Pays de Sommières.

La convention triennale multipartite 2018-2020 entre le Conseil Départemental du Gard, la Communauté de Communes du Pays de Sommières, la commune de Sommières et

l'Association « CORIANDRE », formalise le cadre de ce partenariat et précise les conditions

de notre attribution de subvention de 3500 € en fonction du rapport d'activités de

l'association, ainsi que des contraintes relatives au budget communautaire.

Le conseil communautaire approuve, à l'unanimité :

- cet avenant financier 2019 de 3500 €

- et autorise Monsieur le Président à signer tous les documents afférents.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMHIERES » PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE » 55 RUE DES EPAULETTES + GP 52027 « 30252 SOMHIERES CEDEX 04 66 77 70 39 « CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR «+ WWW.CCPAYSDESOMMIERES,FR

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52- Avenant _ financier 2019 à la convention __pluriannuelle d'objectifs 2018-2021 avec l'Association Jazz à Junas.

Dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, il a été décidé de venir en aide aux acteurs locaux prépondérants de notre territoire, comme les précédentes années,

L'Association JAZZ à JUNAS s'inscrit dans les synergies culturelles locales et régionales à travers, notamment, la saison Jazz à Junas, qui, par l'organisation de concerts à l'année et la réalisation d'interventions pédagogiques, se donne pour but d'impulser une dynamique culturelle dans les villages voisins, de mettre en valeur des artistes locaux et de faire découvrir le jazz au plus grand nombre.

La convention (2018-2021) multipartite entre la D.R.A.C., la région Occitanie, le Conseil Départemental du Gard, la Communauté de Communes du Pays de Sommières, la commune de Junas et l'Association JAZZ à JUNAS, formalise le cadre de ce partenariat et précise les conditions de notre attribution de subvention pour cette année 2019 en fonction du rapport d'activités de l'association, ainsi que des contraintes relatives au budget communautaire.

Pour l’année 2019, il est proposé de fixer cette participation à

maximum de : 5 500 €.

un montant prévisionnel

Le conseil communautaire approuve à l'unanimité :

- l'avenant relatif à l’année 2019 de la convention multipartite

- et autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents.

MARCHES PUBLICS :

53- Autorisation à Monsieur le Président pour signer le marché d'enlèvement, transport des différents déchets collectés dans les déchetteries intercommunales (2019-2023)

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que l'actuel marché d'enlèvement, transport des différents déchets collectés dans les déchetteries intercommunales arrive à échéance le 1* juin 2019,

Ce marché a été relancé, sous forme d'appel d'offres avec publicité européenne, en date du 14 décembre 2018.

ll se décompose en 2 lots : lot 1 transport des bennes — lot 2 transport des déchets verts pour une durée ferme de 5 ans.

La date limite de remise des offres a été fixée au 31 janvier 2019 à 17h.

La commission d'Appel d'Offres du 6 mars 2019 a retenu les candidatures, analysé les propositions et procédé à l'attribution du marché selon les critères indiqués dans le règlement de consultation :

“ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES» PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 55 RUE DES EPAULETTES+ BP 52027 « 30252 SOMMIFRES CEDEX 04 66 77 70 39. CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR + WMWW.CCPAVSDESOMMIERES.FR

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Critères Pondération

1-Prix des prestations y 60.0 %

2-Valeur technique 40.0 %

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, après classement, a choisi les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères de sélection, comme suit :

- Lot 1 : transport des bennes — ORIAD MEDITERRANEE, 330 rue des Entrepreneurs,

zone du Vigné, 30420 Calvisson — pour un montant prévisionnel de 140 100 € HT par

an

- Lot 2 : transport des déchets verts — PASINI SAS, 421 avenue du Baron de D Larrey,

83210 La Farlède — pour un montant prévisionnel de 29 720,40 € HT par an

Considérant que le conseil communautaire, doit par délibération, autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec les entreprises retenues,

Le conseil communautaire décide à l‘unanimité :

-_ D'approuver la passation des marchés répertoriés ci-dessus et relatifs au transport

des différents déchets collectés dans les déchettéries intercommunales (2019-2023)

- D'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés répertoriés ci-dessus ainsi que

les décisions de poursuivre et/ou les avenants inférieurs à 5%

- D'autoriser Monsieur le Président à signer, au nom et pour le compte de la

communauté de communes du Pays de Sommières, toutes les pièces relatives à cette

opération et à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

54- Contrats d'Assurance contre les Risques Statutaires

Le Président expose :

- L'opportunité pour la Communauté de Communes de souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ces agents ;

- Que le Centre de gestion peut souscrire un contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits pas les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE » 55 RUE DES EPAULETTES + 8P 52027 » 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39» CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR » WAV. CCPAYSDESOMMIERESFR

#1

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Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d'assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d'avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l'issue de laquelle les collectivités auront la faculté d'adhérer ou non au contrat qui en résultera,

Le conseil communautaire décide à l'unanimité :

= Article 1 : La Communauté de Communes du Pays de Sommières charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l'égard de son personnel, auprès d'une entreprise d'assurance agrée et se réserve la possibilité d'y adhérer.

- Article 2 : Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants : o Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue Maladie/Longue Durée, Maternité

o Agents IRCANTEC, de droit public :

Accident du travail, Maladie Professionnellle, Maladie Grave, Maternité, Maladie Ordinaire.

Il devra également avoir les caractérisques suivantes :

© Durée du marché: 4 ans dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an

o Régime du contrat : capitalisation

- Article 3 : la collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garanties et d'exclusion.

- Article 4 : Le conseil sera sollicité pour autoriser le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

AFFAIRES SOCIALES ;

55- Convention ___ pluriannuelle _ d'objectifs 2019-2021 entre l'association Calade et la Communauté de communes du Pays de

Sommières

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée délibérante que la Communauté de Communes du Pays de Sommières et l'association Calade travaillent dans le cadre d'un partenariat étroit depuis de nombreuses années. Depuis 2012, cette même assemblée a souhaité conforter son soutien financier à l'association dans le cadre d'une convention pluriannuelle triennale d'objectifs, approuvé en 2012 et 2016.

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“ ASPERES » AUJARGUES » CALVISSON » CANNES ET CLAIRAN « COMBAS + CONGENTES + CRESPIAN » FONTANES + JUNAS » LECQUES

MONTMIRAT » MONTPEZAT + PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT + SALINELLES « SOMMIÈRES + SOUVIGNARGUES » VILLEVIEILLEProcès-Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 28 Mars 2019

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Le conseil communautaire, réuni en séance ordinaire le 31 mars 2016 a approuvé la passation d'une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Calade pour une période allant du ler janvier 2016 au 31 décembre 2018.

Il exposera que cette convention pluriannuelle d'objectifs a fait l'objet d'une évaluation par un groupe de travail composé des élus et techniciens de la Communauté de Communes ainsi que des représentants de l'association Calade, réuni sous la présidence de Madame Cécile MARQUIER, vice-présidente, déléguée aux affaires sociales et à l'habitat.

Ensemble, chacune des parties a dressé le bilan de la convention pluriannuelle d'objectifs 2016-2018, précédemment en vigueur, afin d'en apprécier, tant le programme d'actions proposé par l'association, que les aspects financiers.

A l'issue de ce bilan, l'association a été sollicitée pour proposer un nouveau programme d'actions pour les années 2019-2021.

À l'initiative de l'association, le nouveau programme d'actions pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 a été présenté à la communauté de communes.

Celui-ci se déclinera en six actions :

- Pour le secteur des affaires sociales et de l'habitat sont retenues : o Pilotage du projet social/Accueil/MSAP, Calade à Sommières et Calade à Calvisson

© Chantier d'insertion «Valorisation de l'espace rural et sauvegarde du patrimoine»

© Calade Pro

o Expérimentation: collecte et valorisation des encombrants chez les particuliers

- Pour le secteur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et affaires scolaires sont retenues :

o Accompagnement à la scolarité,

o Accueil au sein du Lieu d'accueil enfant parent «La maison des kangourous»

Il ressort de la concertation que celui-ci s'appuyant sur le projet social de l'association Calade, financé par la Caisse d'allocations familiales du Gard, correspond aux attendus de la communauté de communes dans la mise en œuvre d’une politique sociale intercommunale.

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Sommières encourage le développement d'actions à caractère social, culturel et éducatif. Elle souhaite associer les acteurs de son territoire à la définition d’une politique sociale active pour répondre aux besoins de la population intercommunale.

Considérant que l'intervention du centre socioculturel intercommunal Calade sur le territoire communautaire auprès des élus de la communauté de communes et de la population, relève d'un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d'un réel partenariat et ce à l'initiative de l'association.

Aussi, conformément à son projet, l'association Calade propose un programme d'actions qui participe de cette politique intercommunale, à savoir :

- développer sur le territoire intercommunal une animation participative ; - développer l'animation collective avec et pour les familles ;

“4 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 55 RUE DES EPAULETTES + BP 52027 + 30252 SOMMIERES CEDEX

04 6677 7039e ONTRETREPAISUESOMERES ER .

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- soutenir les personnes dans leurs parcours de vie et favoriser les solidarités ;

- animer un espace d'innovations sociales en lien avec les problématiques du territoire.

Considérant qu'il ne s'agit nullement d'une prestation d'un fournisseur à un bénéficiaire et donc, à fortiori, cette intervention ne présente aucun caractère marchand ;

Considérant que les actions retenues occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l'association, font l'objet d'une procédure de subventionnement ;

Vu la décision du conseil communautaire en date du 31 janvier 2019 approuvant le

versement par anticipation d'une subvention correspondant à un premier acompte de la subvention 2019 à l'association Calade,

Vu la décision du conseil communautaire en date du 28 février 2019 relative au Débat

d'Orientation Budgétaire (D.O.B.) ;

Il est proposé au conseil communautaire la passation d'une convention pluriannuelle

d'objectifs pour les années 2019-2021 avec l'association Calade :

© dont le montant est arrêté à la somme de 474 963,37 €, décomposée de la

façon suivante :

“ 160 788,00 € en 2019,

“ 154 154,32 € en 2020,

“ 160 021,05 € en 2021.

o sous réserve des conditions suivantes :

“l'accord des co-financeurs des actions proposées par l'association dans

le programme d'actions ;

“ les dispositions législatives et réglementaires permettant à la

communauté de communes d'inscrire ces dépenses au budget primitif;

” les ressources et les capacités financières de la communauté de

communes permettant le financement du programme d'actions

proposé par l'association ;

“la décision du conseil communautaire ;

= le respect par l'association des obligations contractuelles ;

“ la vérification par la communauté de communes que le montant de la

contribution n'excède par le coût du programme d'actions,

conformément à l'article 10 (contrôle de la communauté de

communes) de la dite convention.

Pour l'année 2019, il est proposé au conseil communautaire d'attribuer une subvention de 160 788,00 € décomposée de la façon suivante :

- Animation globale : Pilotage du projet social/Accueil/MSAP, Calade à Sommières et

Calade à Calvisson : 57 497,00 € ;

- Insertion et économie circulaire :

© Chantier d'insertion « Valorisation de l’espace rural et sauvegarde du

patrimoine » : 28 516,00 € ;

o Calade Pro : 2 216,00 €;

o Expérimentation: collecte et valorisation des encombrants chez les

particuliers : 25 000 €

- Enfance, jeunesse et famille :

o Accompagnement à la scolarité : 45 688,00 € ;

© Accuëeillante au sein du Lieu d'accueil enfant parent «La maison des

kangourous» : 1 871,00 €.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES» PARC D'ACTIVITES DE L'ARNÉDE « 55 RUE DES EPAULETTES » BP 52027 « 30252 SOMMIERES CEDEX 04.66 77 70 39 «POSE CÉRSRENERES FR + WAWW.CCPAYSDESOMMIERES.ER

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ASPERES « AUJARGUES « CALVISSON + CANNES ET CLAIRAN + COMBAS « CONGENIES » CRESPIAN + FONTANES + JUNAS + LECQUES- MONTMIRAT + MONTPEZAT + PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT + SALINELLES + SOMMIERES + SOUVIGNARGUES « VILLEVIEILLEProcès-Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 28 Mars 2019

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A titre expérimental, l'association conduira une action dans le cadre de l'insertion et de

l'économie circulaire.

Le conseil communautaire approuve à l'unanimité l'établissement de cette

nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs, pour là période du ler janvier 2019 au 31 décembre 2022 avec l'association CALADE pour un montant prévisionnel 2019 arrêté à la somme de 160 788,00 € et autorise Monsieur le Président à signer les documents afférents, ainsi que d'effectuer toute démarche relative à cette décision.

56- Convention annuelle 2019 entre l’association Mission locale

jeunes (MLJ) de Petite Camargue et la Communauté de Communes

du Pays de Sommières

La Communauté de Communes du Pays de Sommières adhère à l'association « Mission

Locale Jeunes de Petite Camargue > depuis 2004, dont l'objet est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans, en s'adressant en priorité à ceux qui

rencontrent le plus de difficultés, notamment les jeunes sortis du système scolaire, disposant

d'un faible niveau de qualification.

En 2018, conformément au cadre conventionnel bilatéral entre les deux parties,

communauté de communes et association, une subvention de 39 036,00 € avait été attribuée pour couvrir une partie des dépenses liées au fonctionnement et à l'animation de l'association.

La convention 2018 étant arrivée à échéance le 31 décembre 2018, il convient de proposer la

passation d'une nouvelle convention définissant le cadre organisationnel, les missions et

obligations de chacune des parties concernées, ainsi que le montant de la participation

financière de la communauté de communes.

Pour l'année 2019, le montant prévisionnel maximal proposé de la subvention à verser à

l'Association « Mission Locale Jeunes de Petite Camargue » pour l'aide au fonctionnement et à l'animation de l'Association est de 1,70 € par habitant soit 39 885,00 € pour 23 462

habitants.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la passation de cette convention pour l'année 2019.

57- Convention annuelle 2019 entre l'association ARCOUS et la

Communauté de communes du Pays de Sommières

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de communes du Pays de Sommières

encourage le développement de manifestations à caractère social et culturel dans le but de

s'associer aux partenaires pour la définition d'une politique sociale active.

C'est pourquoi, il sera proposé au conseil communautaire l'établissement d'une convention avec l'association ARCOUS, dont l'objet statutaire est la promotion et la mise en œuvre

d'actions d'animation ou socioculturelles pour donner confort, réconfort et divertissements

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES » PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 55 RUE DES EPAULETTES + EP 52027 « 10252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 + CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR + WWW.CCPAYSDESOMMIERES.ER

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ASBERES » AUJARGUES » CALVISSON + CANNES ET CLAIRAN « COMBAS « CONGENIES + CRESPIAN + FONTANES « JUNAS + LECQUES HONTMIRAT » MONTPEZAT + FARIGNARGUES + SAINT CLEMENT + SALINELLES + SOMMIERES « SOUVIGNARGUES « VILLEVIEILLEProcès-Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 28 Mars 2019

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aux résidents de l'EPAH-PAI SOMMIERES-CALVISSON dans les établissements «La

Coustourelle», à Sommières et «Le Vignet» à Calvisson.

En 2018, dans le cadre d'une convention annuelle avec l'association, une subvention de

1 200,00 € avait été attribuée pour couvrir une partie des dépenses liées au fonctionnement

et à l'animation de l'association.

Pour l'année 2019, le montant prévisionnel maximal proposé de la subvention à verser à

l'association « ARCOUS » est de 1 200,00 €.

Le conseil communautaire autorise à l'unanimité l'établissement d'une convention avec l'association ARCOUS pour l'année 2019.

ECONOMIE :

58- Attribution de Subvention 2019 à l'association Initiative Gard.

Monsieur le Président rappelle que Initiative Gard, plate-forme membre du réseau national

Initiative France, a été mise en place sur une volonté commune des acteurs privés et publics

du département, pour appuyer le développement du tissu entrepreneurial local et favoriser la pérennité des entreprises.

A ce titre, elle apporte son soutien aux chefs d'entreprises, par l'accompagnement et l'octroi d'une aide financière sans intérêt (prêt d'honneur) qui renforce les fonds propres et facilité

l'obtention du crédit bancaire.

Initiative Gard est devenu un outil financier incontournable d'aide aux entreprises qui affiche un taux de pérennité des entreprises soutenues de 86% à 3 ans.

En 2018, 5 entreprises du territoire ont été soutenues via 82 000 € de prêts à taux 0% avec

création/maintien de 11 emplois (2 créations, 2 reprise, 1 croissance)

Initiative Gard propose à la Communauté de Communes de participer à nouveau en 2019 à

cette dynamique et de travailler en collaboration et efficacement pour dynamiser et aider les entreprises locales.

Initiative Gard sollicite un soutien financier sur la base de 40 cts/habitant (base 22 315

habitants), soit un montant de 8 930 € au titre de l’année 2019. Cette subvention a une

double finalité, abonder le fonds d'intervention permettant d'aider les entreprises (l'argent est directement alloué aux entreprises) et financer le fonctionnement de l’association

(cotisation annuelle de 150 €).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

-_ Approuve le versement d'une subvention à Initiative Gard d'un montant de 8 930 € selon les conditions ci-dessus détaillées

- Autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches relatives à ces

décisions et à signer les documents afférents.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMNIERES « PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 55 RUE DES EPAULETTES » BP 52027 « 30252 SOMMIERES CEDEX LA 6 77 10 89 » CONTACT CCPAYSDESDMMIERES.R » MAL CLPAYSDESOMERESIR

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ASPERES » ALJARGUES » CALVISSON » CANNES ET CLAIRAN + COMBAS «+ CONGENIES » CRESPIAN » FONTANES + JUNAS » LÉCQUES MONTMIRAT + MONTPEZAT + PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT « SALINELLES + SOMMIERES + SOUVIGNARGUES + VILLEVIEILLEProcès-Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 28 Mars 2019

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59- Prix _ de la Très Petite Entreprise 2019, 17ème édition _: participation de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

Monsieur le vice-président chargé du développement économique et appui à la création d'entreprises, rappellera la volonté de la communauté de communes de participer à l'organisation du 17°" Prix de la Très Petite Entreprise.

Ce prix économique valorise les petites entreprises notamment leurs dirigeants qui ont un jour osé entreprendre. Ces petites entreprises jouent un rôle essentiel sur notre territoire car elles font preuve de dynamisme et sont créatrices d'emplois.

En partenariat avec le Club pour la Croissance et la Réussite des Entrepreneurs de Méditerranée (CCREM), l'agence de développement économique pays cœur d'Hérault (SYDEL) et les Chambres de Commerce et d'Industrie Hérault, la Communauté de Communes aura donc à relayer l'information au travers de ses divers supports de communication auprès des TPE du territoire et participera au jury territorial et final.

4 prix sont attribués pour récompenser :

L'Etre : parcours du chef d'entreprise, l'initiative, la volonté, la prise de risque... Le Faire : le produit ou service dans ce qu'il a d'original, de curieux, d'utile, d'efficace.. Le Piloter : toutes les ressources mises en œuvre pour piloter et réussir. Le Trophée TPE : prix spécial pour l'entreprise remarquée à l'unanimité par le jury

Pour financer l'organisation du concours, monsieur le vice-président, proposera d'attribuer une subvention de 1600 €.

Par conséquent, monsieur le vice-président demande qu'une convention soit conclue avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Montpellier, structure support du prix, et les organisateurs de l'évènement pour préciser les conditions de participation de la Communauté de Communes du Pays de Sommières (autres collectivités et structures associées : le CCREM, l'agence de développement économique pays cœur d'Hérault, les CCI de Béziers/Communauté de Communes du Clermontais/ Communauté de Communes du Lodévois-Larzac/ Communautés de Communes de la Vallée de l'Hérault) .

Le conseil communautaire décide à l'unanimité :

- d'approuver la participation de la Communauté de communes du Pays de Sommières au 17°" Prix de la TPE

- d'approuver l'attribution d'une subvention de 1600 €

- de l'autoriser à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Fait à Sommières, le 12 avril 2019 Le Président — Pierre/MARTINEZ.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES » PARC D'ACTIVITES DE L'ARNÈDE ».55 RUE DES ÉPAULETTES + EP 52027 + 40252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 « CONTACTECCPAYSDESOMMIERES.FR + WMWY.CCPAYSDESOMAIERES.ER

e ASPERES « ALHARGUES + CALVISSON + CANNES ET CLAIRAN + COMBAS «+ CONGENIES + CRESPIAN » FONTANES + JUNAS » LECQUES

MONTMIRAT « MONTPEZAT + PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT + SALINELLES + SOMMIERES = SOUVIGNARGUES » VILLEVIEILLE