unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV du Conseil du 28 mars 2019 BP 3

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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV du Conseil du 28 mars 2019 BP 3 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV du Conseil du 28 mars 2019 BP 3)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Procès-Verbal du Conseil Communautaire du Jeurli 28 Mars 2019

Paye 34 sur 58

30- Convention 2019 avec le C.I.V.A.M. du Vidourle et le CIVAM

Humus Vidourle pour la gestion de proximité des déchets organiques

et sensibilisation au développement durable

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que depuis plusieurs années, le service collecte et valorisation des déchets passe une convention avec le

C.IL.V.A.M. du Vidourle pour diverses actions autour du compostage.

Trois axés principaux sont prévus dans cette convention :

@ Gestion de proximité des déchets compostables : la Communauté de Communes

fournit des déchets verts broyés, à la suite du broyage effectué sur le site de la déchetterie

de Villevieille.

e Pour le C.I.V.AM,, cela lui permet, avec un apport de fumier, de créer du

compost d'une qualité satisfaisante pour les agriculteurs biologiques membres du

C.IV.AM. ‘

* Pour la Communauté de Communes, cela permet de traiter les déchets verts sur

son territoire et donc de faire des économies sur le transport.

@ Actions de sensibilisation, formation au compostage auprès des habitants de la

Communauté de Communes : interventions lors des remises de composteurs individuels et

journées d'animations ciblées sur le compostage et le jardinage écologique.

© Education au développement durable avec le réseau RACINES (réseau d'agriculteurs

choisissant d'inviter à la nature les enfants) : 15 prestations d'une demi-journée pour faire

découvrir aux enfants le métier d'agriculteur et les pratiques respectueuses de

l'environnement, D'autre part, un suivi pédagogique est prévu avec l'ensemble des écoles du territoire,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve la passation de cette convention pour l'année 2019, d'un montant prévisionnel maximum de 20 000 € avec le C.I.V.A.M. du

Vidourle et le CIVAM Humus Vidourle et autorise Monsieur le Président à signer les

documents afférents.

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLATRES :

31- Fixation du coût par élève pour l’année scolaire 2018/2019

pour les enfants hors territoire de la C.C.P.S.

Il est indiqué à l'assemblée délibérante que le Conseil Communautaire, par délibération N°25 du 18 décembre 2008 a institué une contribution par élève, pour les élèves issus des

communes hors territoire intercommunal, et fréquentant nos écoles publiques.

Par délibération N° 15 du 8 mars 2018, le Conseil Communautaire avait fixé, pour l'année scolaire 2017-2018, la contribution des communes de résidence à : 1297.00 € par élève

inscrit issu d’une commune hors Communauté de Communes du Pays de Sommières

(C.C.P.S.) /an.

d

%

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE » 55 RUE DES EPAULETTES + BP 52027 « 30252 SOMMIÉRES CEDEX GA 66 77 70 29 + CONTACT@CCPAYSDESOMNERES.FR « WWW CCPAYSDESOMIUERES.FR

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ASPERES + ALDARGUES » CALVISSON » CANNES ET CLAIRAN + COMBAS + CONGENIES + CRESPIAN « FONTANES « JUNAS + LECQUES: MONTMIRAT » MONTPFZAT + PARIGNARGUES +SAINT CLEMENT » SALINELLES « SOMMIERES + SOUVIGNARGUES » VILLEVIEILLEProcès-Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 28 Mars 2019

Page 32 sûr 58

Compte tenu de la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des

écoles publiques, il y aura lieu que le Conseil Communautaire se prononce sur la contribution relative à l’année scolaire 2018-2019 ainsi que sur le coût par élève.

Au vu du compte administratif 2018 :

Le coût proposé est le suivant :

e 1442 € par élève inscrit issu d'une commune

hors Communauté de Communes du Pays de Sommières (C.C.P.S.) /an ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;

Vu les articles L 212-8 et R 212-21 du Code de l'Education, relatifs aux calculs et à

l'application de la contribution de la commune de résidence ;

Considérant la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles

publiques ;

Le Conseil Communautaire, décide à l'unanimité de:

Article 1 :

Autoriser Monsieur le Président à pérenniser la contribution pour les élèves issus des communes de résidence situées hors du territoire intercommunal, et de fixer pour l'année scolaire 2018-2019, la contribution des communes de résidence à : 1442 € par an et par élève issu d'une commune hors C.C,P.S. ;

Article 2 :

Charger Monsieur le Président de transmettre à chaque commune intéressée, la présente délibération.

Article 3 :

Autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment la traduction dans les documents budgétaires des conséquences financières inhérentes à cette décision.

32- Avenant financier à la convention de partenariat pour la

gestion de la compétence scolaire entre la CCPS et la commune de

Vic Le Fesq, pour l'année scolaire 2018-2019

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le Syndicat

Mixte de Regroupement Pédagogique de Cannes et Clairan — Crespian — Montmirat — Vic le Fesq a délibéré en date du 29 janvier 2010 pour prononcer sa dissolution au 31 juillet 2010.

Deux communes de notre Communauté étaient membres de ce syndicat, à savoir Crespian et Montmirat. Les deux autres communes (Cannes et Clairan et Vic le Fesq) étaient membres de la Communauté de Communes COUTACH VIDOURLE en 2012. Au 1° janvier 2013, la

d, %

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE » 55 RUE DÉS EPAULETTÉS ».8P 52027 « 30252 SOMMIERES CEDEX A 6677 700 CENT CGR ANEDÉSON DER « MIMANCCPAYSDESOMMIERES.ER

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ASPERES » ALDARGUES » CALVISSON » CANNES ET CLAIRAN + COMBAS » CONGENTES + CRESPIAN + FONTANES + JUNAS + LECQUES MONTMIRAT « MONTPEZAT » PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT » SALINELLES + SOMMIÉRES + SOUIVIGNARGUES » VILLEVIEILLEProcès-Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 28 Mars 2019

sg 33 sur 58

Commune de Cannes et Clairan a rejoint la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

Par délibération N° 25 en date du 29 mars 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la convention avec la commune de Vic le Fesq, qui détaillait les modalités de gestion en partenariat de la compétence scolaire, pour l'année 2018-2019.

Au vu du compte administratif 2018 de la C.C.P.S., il est proposé de revoir la participation de la commune de Vic le Fesq (estimée à 1425€ par élève pour l'année 2018-2019) par un avenant financier.

Le coût proposé pour cet avenant financier à la convention de partenariat scolaire est de :

+ Régularisation pour la part Fonctionnement Scolaire de 2018 : 173 € par élève (sur la base des effectifs de la rentrée 2017) : 49 x 173 € = 8477 €,

+ Participation ponctuelle pour la part Investissement scolaire en 2018 : (sur la base des effectifs de la rentrée 2018) : 22 € par élève (soit 48.5 x 22 € = 1 067 €).

Le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité l'avenant financier à la convention de partenariat scolaire 2018-2019 avec la Commune de Vic le Fesq, et autorise Monsieur le Président à effectuer les démarches afférant à cette décision.

33- Convention de partenariat pour la gestion de la compétence scolaire entre la CCPS et la commune de Vic Le Fesq pour l’année scolaire 2019-2020

L'objet de cette convention est le renouvellement du partenariat CCPS-Commune de Vic le Fesq pour la gestion de la compétence scolaire, mis en place suite à la reprise de l'activité de l'ancien SIRP.

La convention annuelle détaille les modalités du fonctionnement scolaire et les modalités de gestion en partenariat de cette convention. Elle fait l'objet d'une évaluation, telle que prévue dans l’article 3 « Cadre de concertation et de régulation ».

Au vu des résultats de cette évaluation, il y a lieu de proposer le renouvellement de ce conventionnement avec la Commune de Vic le Fesq pour l'année scolaire 2019-2020, en réactualisant les conditions financières montant prévisionnel estimé pour l'année scolaire 2019-2020 : 1 500 € par enfant scolarisé (sur la base des effectifs de la rentrée 2018) : soit 48.5 x 1 500 € = 72750 €.

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité, d'approuver la convention de partenariat scolaire avec la Commune de Vic le Fesq, qui détaillera les modalités du fonctionnement scolaire pour l'année scolaire 2019-2020, et d'autoriser Monsieur le Président à effectuer les démarches afférant à cette décision.

# COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 55 RUE DES EPAULETTES » 8P 52027 « 40252 SOMIMIERES CEDEX

04.66 77 70 39 » CRNTAETCEPA ERA + WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR

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ASPERES + AUJARGUES + CALVISSON « CANNES ET CLAIRAN » COMBAS + CONGENIES « CRESPIAN + FONTANES + JUNAS + LECQUES MONTHIRAT « MONTPEZAT + PARIGNARGLES » SAINT CLEMENT + SALINELLES » SOMMIERES » SOUVIGNARGUES » VILLEVIEILLEProcès-Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 28 Mars 2019

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34- Convention entre la Communauté de Communes du Pays de Somrmières et la commune de Vic Le Fesq relative au partenariat pour la gestion des Temps d'Activités Périscolaires — Année 2018

Tout comme pour la compétence scolaire, la Communauté de Communes établit chaque

année une convention de partenariat avec la commune de Vic le Fesq relative à la gestion des Temps d'Activités Périscolaires (Activités, Etudes surveillées et garderie du vendredi).

Il convient donc d'établir une convention de partenariat avec la Commune de Vic le Fesq relative à la gestion des Temps d'Activités Périscolaires (activités, études surveillées et

garderie du vendredi), organisées par la C.C.P.S. pour l'année 2018 (janvier à juin 2018- Arrêt des TAP à la rentrée de septembre 2018).

Cette convention annuelle détaille les modalités du fonctionnement périscolaire et les

modalités de gestion en partenariat de cette convention. Elle fait l'objet d'une évaluation, telle que prévue dans l'article 3 « Cadre de concertation et de régulation ».

Au vu du compte administratif de l'exercice 2018, il est proposé que la Commune de Vic le

Fesq participe au coût de ces Temps d'Activités Périscolaires, selon les modalités suivantes :

+ Participation au coût des T.A.P. pour l'année 2018 (janvier à juin) : 65€ par élève

(sur la base des effectifs de la rentrée 2018) : soit 48.5 élèves de Vic le Fesq x 65 € =

3 152.50€

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité, la convention relative au partenariat pour la gestion des Temps d'Activités Périscolaires avec la Commune de Vic le Fesq, relative à l’année civile 2018, et autorise Monsieur le Président à effectuer les démarches afférant à cette décision.

PETITE-ENFANCE :

35- Convention 201 entre __Madame _ Muriel __ Magnaudeix, psychologue et la Communauté de Communes du Pays de Sommières

Comme les précédentes années, il y a lieu de renouveler la convention annuelle qui lie la

Communauté de Communes du Pays de Sommières et Madame Muriel Magnaudeix,

psychologue qui intervient auprès des structures petite enfance, qu'elles soient

intercommunales ou associatives :

- Le Multi Accueil Collectif « l'Enfantine » à Sommières,

- Le Multi Accueil Collectif « Gribouille » à Calvisson,

- Le Multi Accueil Associatif « Les Bébisous » à Villevieille,

- La Halte Garderie Itinérante « Titou l'Escargot »,

- Le Relais Assistants Maternels « La Courte Echelle » à Calvisson,

- Le Lieu d'Accueil Enfants Parents « La Maison des Kangourous » à Sommières, - Le Service Coordination,

selon un planning défini en accord avec la direction des différentes structures.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITÉS DE L'ARNEDE + 55 RUE DES EPAULETTÉS » BP 52027 » 30252 SOMMIÉRES CEDEX 04.66 77 70 39 « ROARRERRE RS + MW CCPAYSDESOMMIERES.FR

,

ASPERÉS « AUJARGUES + CALVISSON + CANNES ET CLATRAN + COMBAS » CONGENTES:+ CRESPIAN « FONTANES « JUNAS + LECQUES MONTMIRAT « MONTPEZAT» PARIGNARGUES « SAINT CLEMENT « SALINELLES + SOMMIERES + SOUVIGNARGUES « VILLEVIEILLEPracès-Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 28 Mars 2019.

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Conformément aux textes règlementaires, cette convention détaille les modalités de partenariat avec la psychologue en termes d'interventions (travail de régulation) et de lieux (structures concernées).

La convention précise également les conditions de rémunération de la psychologue calculée sur la base d'un taux horaire net de 50 € par heure d'intervention effectuée, pour un nombre d'heures maximum fixée pour l'année 2019 à 336 heures (271 heures /LAEP et 65 heures autres structures), soit un montant maximum de 16 800,00 €

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :

- D'autoriser le renouvellement de cette convention entre la Communauté de Communes du Pays de Sommières et Madame Muriel MAGNAUDEIX, relative à la période du 1% janvier au 31 décembre 2019

- D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents.

36- Convention 2019 entre le Docteur Marie-Josèphe HURTEL, et la Communauté de Communes du Pays de Sommières

Comme les années précédentes, il y a lieu de renouveler la convention annuelle qui lie la

Communauté de Communes du Pays de Sommières et le Docteur Marie-Josèphe Hurtel,

médecin du multi accueil collectif « L'Enfantine » à Sommières, du multi accueil collectif

« Gribouille » à Calvisson et de la Halte garderie itinérante « Titou l'Escargot » (remplacée

par le Docteur Pallancher en cas d'absence).

Conformérnent aux textes règlementaires, cette convention détaille les modalités d'intervention du médecin en termes d'action d'éducation et de promotion de la santé, de veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie. Le médecin émet également son avis lors des visites d'admission en crèche.

La convention précise les conditions de rémunération du médecin, calculée sur la base du

tarif d'une consultation à domicile d'un médecin généraliste, soit 35€ de l'heure, complétée de frais de déplacement de 0.61€ du kilomètre, et de remplacement du médecin en cas

d'absence par un autre médecin (soit un montant maximum prévisionnel de 380 € pour

2019).

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le renouvellement de cette convention entre la Communauté de Communes du Pays de Sommières et le Docteur HURTEL, relative à la période du 1° janvier au 31 décembre 2019, et autorise Monsieur le Président à signer tous les documents afférents.

37- Convention __ Pluriannuelle Objectifs 2019-2021 entre l'association LES BEBISOUS et 1 mmunauté de Communes du Pays de Sommières

Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire, réuni en séance du 31 mars 2016, a approuvé la passation d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs avec l’association LES BÉBISOUS pour une période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

% COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITÉS DE L'ARNEDE » 55 RUE DES EPAULETTES » BP 52027 « 30252 SOMMIÈRES CEDEX

04 66 77 70 39 + TARDE RES + MWW.CCPAYSDESOMHMIERES.FR

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AGPERES » AUJARGUES » CALVISSON + CANNES ET CLAIRAN + COMBAS + CONGENIES » CRESPIAN + FONTANES + JUNAS » LECQUES MONTMIRAT « MONTPEZAT + PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT + SALINELLES+ SOMMIERES + SOUVIGNARGUES + VILLEVIEILLEProcès-Verhal du Conseil Communautaire du Jeudi 28 Mars 2019

Pape JE-sûr SE

Il expose que cette Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2016-2018 a fait l'objet d’une évaluation par un groupe de travail présidé par Monsieur Alex DUMAS, vice-président délégué à la petite enfance et jeunesse, composé d'élus de la commission petite enfance, du technicien de la communauté de communes ainsi que des représentants de l'association LES BÉBISOUS.

Ensemble, chacune des parties a dressé le bilan de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2016-2018, précédemment en vigueur, afin d'en apprécier, tant le programme d'actions proposé par l'association, que les aspects financiers.

Dans le cadre de sa compétence en matière d'enfance et de jeunesse, la Communauté de Communes du Pays de Sommières met en œuvre sur l'ensemble du territoire intercommunal un espace éducatif global en relation avec le réseau associatif.

A ce titre, la Communauté de Communes du Pays de Sommières développe, en relation avec ses partenaires, une politique publique d'accueil de la petite enfance diversifiée, tant en ce qui concerne les modes d'accueil que les structures.

Considérant que l'intervention de l'association LES BÉBISOUS, sur le territoire intercommunal, relève d'un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d'un réel partenariat depuis de nombreuses années et ce à l'initiative de l'association ;

Aussi, conformément à son projet, l'association LES BÉBISOUS propose un programme d'actions qui participe de cette politique intercommunale, à savoir :

- Acaueillir les enfants dans le cadre des spécificités d'un multi accueil collectif, en proposant un environnement riche d'expérience et sécurisant,

- _ Mener un accompagnement des enfants et des familles et assurer un prolongement éducatif et affectif,

- Mettre en œuvre efficacement le projet pédagogique,

- Assurer des emplois stables et une formation continue selon certains types de contrat et favoriser l'accueil de stagiaires,

- _ S'intégrer aux projets petite enfance développés sur le territoire intercommunal.

Considérant que les actions entreprises occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l'association, font l'objet d'une procédure de subventionnement ;

Vu la décision du Conseil Communautaire en date du 20 décembre 2018 approuvant l'avenant de prolongation de la convention plurlannuelle d'objectifs 2016-2018 avec l'association LES BÉBISOUS pour la période allant du 1° janvier 2019 au 31 mars 2019, dans l'attente de l'établissement d'une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association,

Vu la décision du Conseil Communautaire en date du 31 janvier 2019 approuvant le versement par anticipation d'une subvention correspondant à un premier acompte de la subvention 2019 à l'association LES BÉBISOUS,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- le renouvellement d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs pour les années 2019-2021 avec l'association LES BÉBISOUS ;

- dont le montant est arrêté à la somme de 269 312,00 €, décomposée de la façon suivante :

"88 000,00 € en 2019,

" 89 760,00 € en 2020,

* 91 552,00 € en 2021,

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE » 55 RUE DES ÉPAULETTES » BP 52027 » 30252: SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 + CONTACTGCCPAYSDESOMMIERES.FR » WWW. CCPAYSDESOMNIERES.FR

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- sous réserve des conditions suivantes :

o l'accord des co-financeurs des actions proposées par l'association dans le programme d'actions ;

© les dispositions législatives et réglementaires permettant à l'administration d'inscrire ces dépenses au budget primitif ;

o les ressources et les capacités financières de l'administration permettant le financement du programme d'actions proposé par l'association ;

© la délibération du conseil communautaire ;

o le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1”, 11, 12, et 14 de la dite convention ;

o la vérification par l'administration que le montant de la contribution n'excède par le coût du programme d'actions, conformément à l’article 8 de la dite convention.

Pour l’année 2019, il sera proposé au Conseil Communautaire d'attribuer une subvention de 88 000,00 €.

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d'autoriser l'établissement de cette nouvelle Convention Pluriannuelle d'Objectifs, pour la période du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2021 avec l'association LES BÉBISOUS pour un montant prévisionnel 2019 arrêté à la somme de 88 000,00 €, et d'autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents, ainsi que d'effectuer toute démarche relative à cette décision.

ENFANCE/JEUNESSE :

38- nvention luriannuelle___ d'objectifs 2019-2021 entre l'association _ départementale des FRANCAS DU GARD et la Communauté de Communes du Pays de Sommières

Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire, réuni en séance du 31 mars 2016, a approuvé la passation d'une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association départementale des FRANCAS DU GARD pour une période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

Il expose que cette Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2016-2018 a fait l'objet d'une évaluation par des groupes de travail présidés par Monsieur Alex DUMAS, vice-président délégué à la petite enfance et à la jeunesse, d'élus de la commission enfance jeunesse, du technicien de la Communauté de communes ainsi que de représentants de l'association des FRANCAS DU GARD.

Chacune des parties a dressé le bilan de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2016-2018, précédemment en vigueur, afin d'en apprécier, tant le programme d'actions proposé par l'association, que les aspects financiers.

L'intervention de l'association départementale des FRANCAS du Gard sur le territoire local auprès des élus de la Communauté de communes du Pays de Sommières et de la population, relève d'un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d'un réel partenariat depuis 1995, et ce, à l'initiative de l'association.

Dans le cadre de sa compétence en matière d'enfance et de jeunesse, la Communauté de Communes du Pays de Sommières met en œuvre sur l'ensemble du territoire intercommunal un espace éducatif global en relation avec le réseau associatif.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 55 RUE DÉS EPAULETTES « BP 52027 » 30252 SOMMIÉRES CEDEX 04.66 77 70 39 + CONTACTMCCPAYSDESOMMIERES.FR » WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR

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AGPERES « AUJARGUES « CALVISSON « CANNES ET CLAIRAN + COMBAS + CONGENIES » CRESPIAN » FONTANES + JUNAS » LECQUES MONTHIRAT » MONTPEZAT « PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT « SALINELLES « SOMMIERES » SOUVIGNARGUES + VILLEVIEILLEProcès-Verbal du Conseil Communautaite du Jeudi 28 Mars 2019

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L'association départementale des FRANCAS du Gard et la Communauté de Communes du Pays de Sommières sont toutes les deux soucieuses de donner aux enfants la place qui leur est nécessaire dans l'espace éducatif local en référence aux objectifs généraux de politique publique. Elles sont toutes deux attachées à la mise en œuvre d'actions et formules d'accueil éducatif reposant sur les principes de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (liberté d'expression, droit à l'éducation, droit aux loisirs pour tous...) et les principes de laïcité en lien aux valeurs républicaines.

Aussi, conformément à son projet, l'association départementale des FRANCAS du Gard propose un programme d'actions qui participe de cette politique intercommunale, à savoir : - Un accompagnement à la mise en œuvre du projet enfance jeunesse sur le territoire intercommunal, et participation aux évènements communaux et intercommunaux.

= Des accueils collectifs de mineurs en direction des enfants ét des adolescents de 3 à 17 ans sur le territoire intercommunal,

- Le développement de l'action en direction des 17/25 ans et notamment de l'engagement éducatif au sens de l’Education Populaire,

- Mise en place d'un dispositif passeport été

- Des actions dans les écoles et collèges du territoire intercommunal,

- Des séjours et mini-séjours,

- Des actions autour du jeu, et développement d'activités sportives et de plein air - Des actions autour de projets artistiques et culturels,

- Des actions menées dans le cadre de partenariats avec des associations locales, - Des actions de valorisation de l'expression, de la participation et de l'engagement des enfants et des jeunes.

Considérant que les actions entreprises occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l'association, font l'objet d'une procédure de subventionnement ;

Vu la décision du conseil communautaire en date du 20 décembre 2018 approuvant l'avenant

de prolongation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2016-2018 avec l'association

départementale des FRANCAS du Gard pour la période allant du 1% janvier 2019 au 31 mars 2019, dans l'attente de l'établissement d'une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association,

Vu la décision du conseil communautaire en date du 31 janvier 2019 approuvant le

versement par anticipation d'une subvention correspondant à un premier acompte de la subvention 2019 à l'association départementale des FRANCAS du Gard,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- le renouvellement d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs pour les années 2019-2021 avec l'association départementale des FRANCAS du Gard;

- dont le montant est arrêté à la somme de 1 376 614.00 €, décomposée de la façon

suivante :

“" 449 661.00 € en 2019,

“ 458 654.00 € en 2020,

»“ 467 827.00 € en 2021,

- sous réserve des conditions suivantes :

o la délibération de l'administration ;

© le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 2, 12, 13 et 15 de la dite convention ;

# COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE « 55-RUE DES EPAULETTES » BP 52027 « 30252 SOMMIERES CEDEX 946697 20 29 « CONTACTODCPINSDESOMIERESER à WWMLCCPAYSDESOMMIERES.FR

%

ASPERES + AUJARGUES + CALVISSON « CANNES ET CLAIRAN » COMBAS » CONGENIES « CRESPIAN » FONTANES » IUNAS » LECQUES MONTHIRAT« MONTPEZAT » PARIGNARGUES » SAINT CLEMENT » SALINELLES « SOMMIERES + SOUVIGNARGUES + VILLEVIEILLEProcés-Verbal du Canseil Communautaire du Jeudi 28 Mars 2019

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6 l'accord des co-financeurs des actions proposées par l'association dans le programme d'actions ;

o les dispositions législatives et réglementaires permettant à l'administration d'inscrire ces dépenses au budget primitif ;

o les ressources et les capacités financières de l'administration permettant le financement du programme d'actions proposé par l'association ;

© la vérification par l'administration que le montant de la contribution n'excède par le coût du programme d'actions, conformément à l'article 9, de la dite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à Funanimité l'établissement de cette nouvelle Convention Pluriannuelle d'Objectifs, pour la période du 1” janvier 2019 au 31 décembre 2021 avec l'association départementale des FRANCAS du Gard pour un montant prévisionnel 2019 arrêté à la somme de 449 661.00 € et autorise Monsieur le Président à signer les documents afférents, ainsi que d'effectuer toute démarche relative à cette décision.

39 Convention __ Pluriannuelle _ d'Ohbjectifs 2019-2021 entre l'association départementale des FRANCAS DU GARD relative au partenariat pour l’activité RADIO SOMMIERES et la Communauté de Communes du Pays de Sommières

Il est rappelé aux membres de l'assemblée délibérante que Radio Sommières est une radio associative de l'Association Départementale FRANCAS DU GARD, développée au cours du temps dans le cadre d'un partenariat étroit avec la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

L'association s'engage à poursuivre et développer l'activité de « Radio Somimières » en lien avec le Centre d'Animation du Pays de Sommières et à inscrire son action « Radio Sommières » qui se situe dans le cadre du projet enfance jeunesse de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

« Radio Sommières » portée par l'association est un des opérateurs du territoire intercommunal.

Dans ce cadre, priorité sera donnée notamment ;

- au développement de projets en lien avec le Centre d'Animation et avec le service enfance jeunesse de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, - à la couverture des événements locaux et intercommunaux menés par les associations du territoire,

- au développement de projets en lien avec les acteurs concernés par le projet éducatif local sur le territoire intercommunal pour être une vitrine des événements développés par ces derniers.

L'association est propriétaire, responsable officiel et légal, gestionnaire de la radio associative « Radio Sommières » et de sa fréquence auprès du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).

L'association a la mission de respecter la convention signée avec le CSA relative à l'attribution de la fréquence de catégorie A.

Des activités déclarées en « accueils collectifs de mineurs » sont organisées par l'association en lien avec l'activité « Radio Sommières » pour les enfants et lès jeunes âgés de 8 à 17 ans.

# COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES « PARC D'ACTIVITES DE L'ARNÈDE « 55 RUE DES EPAULETTES » BP-52027 + 30252 SOMMIERES CEDEX

04.66 77 70 39 » FNTAËTOCEPAYSRESONERES ER + WWMLCCPAYSDESOMMIERES.FR

®

ASPERES + AUJARGUES+ CALVISSON + CANNES ET CLAIRAN + COMBAS » CONGENIES » CRESPIAN » FONTANES » JUNAS » LECQUES MONTMIRAT« MONTPEZAT + PARIGNARGUES » SAINT CLEMENT » SALINELLES « SOMMIÈRES. » SOUVIGNARGUES « VILLEVIEILLEProcès-Verbal du Canseil Communautaire du Jeudi 28 Mars 2019

Page à sur SU

Considérant que les actions entreprises occasionnant des dépenses de fonctionnement,

engagées par l'association, font l'objet d'une procédure de subventionnement ;

Il'est proposé au Conseil Communautaire :

= le renouvellement d’une Convention Pluriannuelle d'Objectifs pour les années 2019-2021 avec l'association départementale des FRANCAS du Gard relative au partenariat pour l'activité RADIO SOMMIERES;

- dont le montant est arrêté à la somme de 77 839.00 €, décomposée de la façon suivante :

« 25 434,00 € en 2019,

“ 25 943.00 € en 2020,

" 26 462.00 € en 2021,

- sous réserve des conditions suivantes :

o la délibération de l'administration ;

© le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 3, 13 et le 16 de la dite convention ;

o l'accord des co-financeurs des actions proposées par l'association dans le programme d'actions ;

© les dispositions législatives et réglementaires permettant à l'administration d'inscrire ces dépenses au budget primitif ;

o les ressources et les capacités financières de l’administration permettant le financement du programme d'actions proposé par l'association ;

© la vérification par l'administration que le montant de la contribution n'excède par le coût du programme d'actions, conformément à l'article 10, de la dite convention.

Le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité, l'établissement de cette

nouvelle Convention Pluriannuelle d'Objectifs, pour la période du 1° janvier 2019 au

31 décembre 2021 avec l'association départementale des FRANCAS du Gard relative au

partenariat pour l'activité RADIO SOMMIERES, pour un montant prévisionnel 2019 arrêté à la somme de 25 434,00 € et autorise Monsieur le Président à signer les documents afférents,

ainsi que d'effectuer toute démarche relative à cette décision.

40- Convention __ Pluriannuelle __ d'Objectifs 2019-2021 entre

l'association FAMILLES RURALES de Calvisson et la Communauté de

Communes du Pays de Sommières

Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire, réuni en séance du 31 mars

2016, a approuvé la passation d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs avec l'association FAMILLES RURALES de Calvisson pour une période allant du 1er janvier 2016 au 31

décembre 2018.

Il expose que cette Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2016-2018 a fait l'objet d'une

évaluation par des groupes de travail présidés par Monsieur Alex DUMAS, vice-président

délégué à la petite enfance et à la jeunesse, d'élus de la commission enfance jeunesse, du

technicien de la Communauté de Communes ainsi que de représentants de l'association

FAMILLES RURALES de Calvisson.

Chacune des parties a dressé le bilan de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2016-2018, précédemment en vigueur, afin d'en apprécier, tant le programme d'actions proposé par

l'association, que les aspects financiers.

‘ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES « PARC D'ACTIVITES DE L'ARNÉDE »55 RUE DES EPAULETTES + BP 52027 » 30252 SOMMIERES CEDEX

04 66 77 70:39 « CONTACTE SDS ER + MMA.CCPAYSDESOMIIERES.FR

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ASPERES « AUJARGUES « CALVISSON » CANNES ET CLAIRAN + COMBAS » CONGENIES » CRESPIAN » FONTANES « JUNAS « LECQUES. MONTHIRAT « HONTPEZAT + PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT » SALINELLES + SOMMIERES + SOUVIGNARGUES » VILLEVIEILLEProcès-Vérbal du Consell Communautaire du Jeudi 28 Mars 2019

Page A1 du 58

L'intervention de l'Association Familles Rurales de Calvisson sur le territoire local auprès des élus de la Communauté de communes et de la population, relève d'un projet partagé se réalisant dans le cadre d'un partenariat depuis 2003 et ce, à l'initiative de l'association. Ce partenariat s'est fait le relais de celui en place depuis 1986 entre la commune de Calvisson et l'Association Familles Rurales.

Dans le cadre de sa compétence en matière d'enfance et de jeunesse, la Communauté de Communes du Pays de Sommières met en œuvre sur l'ensemble du territoire intercommunal un espace éducatif global en relation avec le réseau associatif,

L'association FAMILLES RURALES de Calvisson et la Communauté de Communes du Pays de Sommières sont toutes les deux soucieuses de donner aux enfants la place qui leur est nécessaire dans l'espace éducatif local en référence aux objectifs généraux de politique publique. Elles sont toutes deux attachées à la mise en œuvre d'actions et formules d'accueil éducatif reposant sur les principes de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (liberté d'expression, droit à l'éducation, droit aux loisirs pour tous...) et les principes de laïcité en lien aux valeurs républicaines.

Aussi, conformément à son projet, l'association FAMILLES RURALES de Calvisson propose un programme d'actions qui participe de cette politique intercommunale, à savoir :

- Accompagnement à la mise en œuvre du projet enfance jeunesse sur le territoire intercommunal

- Accueils collectifs de mineurs en direction des enfants et des adolescents de 3 à 17 ans sur le territoire intercommunal

- Séjours et mini-séjours

- Actions dans les écoles et collèges du territoire intercommunal

- Actions menées dans le cadre de partenariats avec des associations locales et des communes. Participation aux évènements communaux et intercommunaux. - Actions autour du jeu, et développement d'activités $portives et de plein air - Actions de valorisation de l'expression, de la participation et de l'engagement des enfants et des jeunes

-_ Actions auprès des familles visant à faciliter le lien social au sein du territoire.

Considérant que les actions entreprises accasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l'association, font l'objet d'une procédure de subventionnement ;

Vu la décision du Conseil Communautaire en date du 20 décembre 2018 approuvant l'avenant de prolongation de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2016-2018 avec l'association FAMILLES RURALES de Calvisson pour la période allant du 1% janvier 2019 au 31 mars 2019, dans l'attente de l'établissement d'une nouvelle Convention Pluriannuellé d'Objectifs avec l'association,

Vu la décision du Conseil Communautaire en date du 31 janvier 2019 approuvant le versement par anticipation d'une subvention correspondant à un premier acompte de la subvention 2019 à l'association FAMILLES RURALES de Calvisson,

Il sera proposé au Conseil Communautaire :

- le renouvellement d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs pour les années 2019-2021 avec l'association FAMILLES RURALES de Calvisson;

- dont le montant est arrêté à la somme de 825 213.00 €, décomposée de la façon

suivante :

“

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 56 RUE DÉS EPAULETTES + BP 52027 + 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39.+ CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR + WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR

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ASPERES » AUJARGUES « CALVISSON » CANNES ET CLAIRAN + COMBAS « CONGENIES + CRESPIAN » FONTANES « JUNAS + LECQUES MONTMIRAT » MONTPEZAT « PARIGNARGUES » SAINT CLEMENT+ SALINELLES + SOMMIERES + SOUVIGNARGUES « VILLEVIEILLEProcès-Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 28 Mars 2019

Page #2 sur 58.

" 269 642.00 € en 2019,

“275 035.00 € en 2020,

" 280 536.00 € en 2021,

- sous réserve des conditions suivantes :

© la délibération de l'administration ;

© le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 2, 12, 13 et 15 de la dite convention ;

o l'accord des co-financeurs des actions proposées par l'association dans le programme d'actions ;

© les dispositions législatives et réglementaires permettant à l'administration d'inscrire ces dépenses au budget primitif ;

o les ressources et les capacités financières de l'administration permettant le financement du programme d'actions proposé par l'association ;

o la vérification par l'administration que le montant de la contribution n'excède par le coût du programme d'actions, conformément à l'article 9, de la dite convention.

Pour l'année 2019, il sera proposé au Conseil Communautaire d'attribuer une subvention de 269 642.00 €

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'établir cette nouvelle Convention Pluriannuelle d'Objectifs, pour la période du 1” janvier 2019 au 31

décembre 2021 avec l'association FAMILLES RURALES de Calvisson pour un montant prévisionnel 2019 arrêté à la somme de 269 642.00 € et d'autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents, ainsi que d'effectuer toute démarche relative à cette décision.

PATRIMOINE :

41- Valorisation du site des Terriers: demande de subventions

Europe et Région

Monsieur le Président rappelle que suite à la réalisation de fouilles archéologiques sur le site

des Terriers à Villevieille, la commune de Villevieille a décidé de préserver certains vestiges

datant de l'Antiquité romaine. La Communauté de Communes du Pays de Sommières a, par

la suite, commandé la reconstitution du plan archéologique en élévation d'une des domus

gallo romaines fouillées, qui montre son l'emprise au sol et la nature des différentes pièces.

Pour prolonger cette mise en valeur patrimoniale et permettre au public de comprendre cette restitution du passé Antique de Villevieille, la Communauté de Communes du Pays de

Sommières a lancé un appel à projets de conception et la réalisation d’un outil numérique de

valorisation de ce site archéologique.

L'objet de ce dispositif est de restituer ce qui n'existe plus pour raconter aux visiteurs, sur place ét à distance, à quoi ressemblait le site de Villevieille à l'époque romaine, le mettre en

contexte territorial en lien avec d'autres sites patrimoniaux et imaginer la vie quotidienne et sociale des habitants de la domus reconstituée, en se basant de manière rigoureuse sur les

données scientifiques, archéologiques et historiques.

Son objectif de médiation culturelle est de transmettre, aux adultes et enfants, des connaissances sur les modes de vie pendant l'Antiquité romaine à Villevieille, intégrée à la

‘, (COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE « 55 RUE DES ÉPAULETTES » 8P 52027 + 30252 SOMMIERES CEDEX

04 66 77 70 39 « CONTACT @CCPAYSDESOMMIERES.FR » WW'N,CCPAYSDESOMMIERES.ER

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ASPERES » AUJARGUES « CALVISSON « CANNES ET CLAIRAN + COMBAS + CONGENLES » CRESPIAN » FONTANES + JUNAS » LECQUES MONTHIRAT + MONTPEZAT+ PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT + SALINELLES » SOMHMIERES « SOUVIGNARGUES + VILLEVIEILLEProcès-Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 28 Mars 2019

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cité de Nîmes, dans la province romaine de la Narbonnaise, un des 4 territoires administratifs définis pat l'empereur Auguste, 30 ans après la conquête des Gaules par Jules César.

Les enjeux :

- Faciliter l'interprétation de la restitution de la domus dés Terriers ; - Valoriser l'histoire antique de Villevieille ;

= Inscrire le site des Terriers dans un cireuit patrimonial, touristique et culturel de la région ;

- Favoriser des partenariats et échanges avec d'autres sites patrimoniaux et établissements culturels ;

- Développer des liens avec des établissements éducatifs ;

- Proposer des activités au tourisme de proximité.

Le projet retenu à l'issue d'une consultation est un dispositif narratif transmédia multiforme qui adapte le récit aux différents publics, types de consultation et terminaux numériques :

- Narration principale : une expérience hors-les-murs accessible sur Internet, pour

tous supports et toutes plateformes (smartphones, tablettes et ordinateurs) ;

= Narration complémentaire : une expérience in situ, optimisée pour consultation

mobile, associant narration et ambiance sonore avec des reconstitutions visuelles

pour plonger les visiteurs dans l'Antiquité romaine.

- _ Narration simplifiée : une expérience adaptée aux enfants.

La narration se déroulera sur le mode de la fiction documentaire.

Un jeu de flashback et flash forward entre une famille gauloise habitant la domus de

Villevieille pendant l'Antiquité romaine et un archéologue de la période actuelle qui

reconstruit l'histoire à travers les vestiges, avec le recul de son savoir et sa perspective

contemporaine.

La fiction documentaire sera illustrée sur le mode du roman graphique.

Ceci permettra d'unifier l'esthétique des images et médias provenant de sources différentes et de représenter les données pour lesquelles il n'existe pas d'image.

Des paysages sonores viendront renforcer le récit et aider les visiteurs à se plonger dans l'Antiquité romaine.

L'histoire centrale, prévue pour un public adulte, sera déclinée en récit ludique, sous forme

de « Cherche et trouve » géant dans lequel l'enfant, comme un archéologue, fera des

recherches (un objet, un personnage, une scène de la vie quotidienne) qu'il devra remettre

en place pour avancer dans sa quête et reconstituer l'histoire.

Le montant du projet s'élève à 59 950 € HT

Pour mémoire, rappel sur le dispositif LEADER :

La politique européenne de développement des territoires ruraux, qui vise à accompagner leurs mutations et à valoriser leurs ressources spécifiques, est financée sur la période 2014- 2020, par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Celui-ci a notamment pour objectif d'améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers, l'environnement et la gestion de l'espace rural ainsi que la qualité de la vie et la diversification des activités en zone rurale.

Au sein du FEADER, la méthode LEADER (Liaison Entre action de Développement de l'Economie Rurale) permet de soutenir les projets et des territoires ruraux, visant à mettre en œuvre des stratégies de développement durable, intégrées, de qualité, ayant pour objet l'expérimentation de nouvelles formés de valorisation du patrimoine naturel et culturel, et de

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE » 55 RUE DES ÉPAULETTES » BP 52027 « 30252 SOMMIERES CEDEX 04:66 77 70 39 + COTACTRAA SAS RES * WWWCCPAYSDESOMMIERES.FR

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ASPERES » ALJARGLES » CALVISSON » CANNES ET CLAIRAN « COMBAS. » CONGENIES » CRESPIAN + FONTANES + JUNAS + LECQUES MONTMIRAT + MONTPEZAT » PARIGNARGUES » SAINT CLEMENT » SALINELLES + SOMMIERES » SOUVIGNARGUES + VILLEVIEILLEProcès-Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 28 Mars 2019

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renforcement de l'environnement économique, afin de contribuer à la création d'emplois et à l'amélioration de la capacité organisationnelle des acteurs.

Une fiche action du programme européen LEADER du Pays Vidourlé Camargue permet de financer: Conception et réalisation d'un outil numérique de valorisation du site archéologique des Terriers à Villevieille (Gard), Il s'agit de la fiche action 2 : Tourisme — Piloter une offre touristique modernisée et plus respectueuse de l'environnement

Par ailleurs, la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région Occitanie a lancé un appel à projets — projets culturels « numérique et innovation » dont les objectifs sont notamment:

- Stimuler la recherche et le développement de nouveaux procédés, de nouvelles organisations, de nouveaux produits, en vue d'innover en matière de création, de médiation ou de diffusion des connaissances

- Favoriser de nouveaux usages et atteindre de nouveaux publics; renouveler les procédés de transmission et de médiation envers les publics, et plus globalement, toute interaction avec les publics, mieux les connaitre

- Favoriser l'interaction entre l'écosystème entrepreneurial du numérique et de l'innovation sociale et les secteurs de la culture et du patrimoine, toute discipline comprise ainsi qu'avec les universités, laboratoires, et plus globalement le monde de la recherche

- Favoriser la diffusion des pratiques innovantes réalisées dans l'ensemble de l'écosystème de la culture et du patrimoine

- Faire connaître nationalement et internationalement les projets initiés par ces partenariats pour favoriser le rayonnement de la culture et de l'innovation en Occitanie

= Jouer un effet levier sur les co-financements (Etat, Europe...) et sur les sources connexes de financement de l'innovation (économie, enseignement supérieur et recherche, environnement, aménagement du territoire, éducation.)

Il est proposé au conseil communautaire de solliciter le GAL Vidourle Camargue pour l'attribution de financements LEADER, et la Région Occitanie selon le plan de financement suivant :

Montant de | Autofinancement | Subvention Subvention l'opération Leader Région HT 59 950 € 11 990 € HT 38 368 € HT 9592E€ HT Soit 100% Soit 20% Soit 64% Soit 16 %

Le conseil communautaire, décide à l’unanimité :

- D'approuver le projet présenté.

= D'approuver le plan de financement proposé et autoriser Monsieur le Président à faire les démarches nécessaires à l'obtention des financements mentionnés.

- D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

42- Convention triennale d'objectifs avec l'office de tourisme Pays de Sommières

Monsieur le Président rappelle que l'office de tourisme du Pays de Sommières s'est vu déléguer par le conseil communautaire les missions d'accueil et d'information des touristes, de promotion touristique du groupement de communes, en coordination avec l'Agence de “ ,

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS-DE SOMMIERES » PARC D'ACTIVITES DE L'ARNÉDE « 55 RUE DES EPAULETTES + BP 52027 + 30252 SOMMIERES CEDEX 4667 70 29 + CUNTACTOCCRAYSDESONINIERES. FR + HAIGCPATSDESONMIENES ER

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ASPERES « ALJARGUES » CALVISSON + CANNES ET CLAIRAN » COMBAS » CONGENIES « CRESPIAN « FONTANES + JUNAS « LECQUES MONTMIRAT « MONTPEZAT « PARIGNARGUES » SAINT CLEMENT + SALINELLES + SOMMIERES + SOUVIGNARGUES » VILLEVIEILLEProcès-Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 28 Mars 2019

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Développement et de Réservation Touristiques du Gard et la Région. Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local. Pour lui permettre de remplir cette tâche d'intérêt public, la communauté de communes lui attribue annuellement les crédits de fonctionnement nécessaires et adaptés à son classement et à ses obligations de prestations de service aux clientèles, ceci en l'application de l'arrêté du 12 janvier 1999.

Considérant qu'il ne s'agit nullement d'une prestation d'un fournisseur à un bénéficiaire et donc, à fortiori, cette intervention ne présente aucun caractère marchand ; Considérant que les actions retenues occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l'association, font l'objet d'une procédure de subventionnement : Une convention Pluriannuelle d'Objectifs (C.P.O.) est proposée pour une durée de 3 ans du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Pour l'année 2019, il est proposé d'attribuer une subvention de 124 505 € décomposée de là façon suivante :

- 48 605 € de remboursement de frais de personnel

- _ Reversement d'une partie de la taxe de séjour à hauteur de 61 000 € et 14 900 € de compensation pour la baisse de la subvention de Sommières

avec un versement d'acomptes mensuels (mai à décembre, soit 8 versements)

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité: = d'approuver la passation de cette convention Pluriannuelle d'Objectifs avec l'Office de tourisme du Pays de Sommières pour une durée de 3 ans, du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2021, selon les conditions énoncées ci-dessus

- d'autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents

CULTURE :

43- onvention Francas du Gard — année 2019: animateur numérique

Lors du conseil en date du 20 décembre 2018 a été approuvée la poursuite du contrat territoire lecture entre l'Etat, la commune de Sommières et la Communauté de Communes Du Pays De Sommières,

Dans le cadre du partenariat qui est développé depuis 1995 avec l'association des « Francas du Gard », il est apparu pertinent de confier à ce partenaire une des actions contenues dans le contrat territoire lecture, à savoir :

- Contribution au développement du numérique par un partenariat renforcé avec l'association des Francas du Gard pour un montant de 37 457,88 €.

Le conseil communautaire approuve à l'unanimité la passation de cette convention < animateur numérique » avec l'association des « Francas du Gard > pour un montant de 37 457,88 €.

44- Attribution d'une subvention à LAVLAC pour l'organisation de

deux résidences d'artiste et la 3ème édition du Festivalito à la Belle

Echappée de Calvisson

‘4 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES.+ PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE « 55 RUE DES EPAULETTES + BP 52027 » 30252 SOMMIERES CEDEX

04.66 77 70 30» CNT ACTRREPANS SEE FR « MANN, CCPAYSDESOMMIERES.ER

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ASPÈRES » AUJARGUES « CALVISSON » CANNES ET CLAIRAN + COMBAS + CONGENIES + CRESPIAN » FONTANES + JUNAS » LECQUES MONTHIRAT » MONTPEZAT « PARIGNARGUES « SAINT CLEMENT » SALINELLES + SOMMIERES » SOUVIGNARGUES » VILLEVIEILLE