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Conseil Municipal - CR050209
Document publié le Jeudi 5 février 2009 par la commune de Vaux-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR050209)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 5 FEVRIER 2009.
Le Jeudi 5 Février 2009 à 19 heures 30.
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la Martinière, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Julien Crespo, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Julien Crespo, Mme Brigitte Chiumenti, M. Jean-Claude Bréard, Mme Corinne Robin, M. Gérard Moneyron, Mme Micheline Deleau, M. Didier Duchaussoy, Mme Ana Monnier, M. José Harter, M. Jean-Claude
Waltrégny, M. Michel Le Guillevic, Mme Sylvie Leclercq, M. Jean-Pierre Couteleau, Mme Naziha Benchehida, M. José Lerma, Mme Catherine Papalski, Mme Martine Gardin, Mme Natacha Lemarchand, Mme Aurore Lancéa, M. Gérard Welker, M. Thierry Lachaud, Mme Blandine Prévost, M. Marc Bresciani, Mme Corinne-Elisabeth Robin, M. Marcel Botton.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M. Luc-Olivier Baschet, Mme Annick Riou.
Pouvoirs :
M. Luc-Olivier Baschet a donné procuration à M. Julien Crespo.
Mme Annick Riou a donné procuration à M. Jean-Claude Bréard.
Soit :
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27 2
ORDRE DU JOUR
Election d’un secrétaire de séance
Adoption du Compte-rendu de la séance du 4 décembre 2008
1° ) Budget principal : Débat d’Orientations Budgéta ires 2009.
2° ) Budget assainissement : Débat d’Orientations Bu dgétaires 2009. 3° ) D.G.E. 2009 : Demande de subvention.
4° ) Placement de fonds.
5° ) Contrat Eau : Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Questions diverses.
Informations.
Election d’un secrétaire de séance
Mme Micheline Deleau a été élue secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de la précédente séance
Monsieur Welker regrette que le compte rendu de la séance du 4
décembre 2008 n’ait pas été adressé aux conseillers municipaux comme convenu lors de la séance du 27 mars 2008.
M. Crespo rappelle que le compte rendu de la séance du Conseil
Municipal est affiché en Mairie dans les 8 jours et est en ligne sur le site Internet de la Commune.
Mme Prévost précise que, lors de la discussion du droit à la formation des élus, Mme Corinne Robin envisageait d’allouer éventuellement une part de ses indemnités de fonction d’adjoint au Maire et non l’intégralité de ses indemnités à la formation.
A l’unanimité des suffrages exprimés ( 5 abstentions, M. Welker, M.
Lachaud, M Bresciani, Mme Prévost, Mme Corinne-Elisabeth Robin ), le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 décembre 2008 est adopté. 3
1 – Budget Principal : débat d’orientations budgétaires 2009
Monsieur Gérard Moneyron invite, comme chaque année, le Conseil Municipal à tenir son débat d’orientations budgétaires et ce afin de
discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du
prochain budget primitif.
Ce débat doit être organisé dans les deux mois qui précédent l’examen du budget primitif.
L’élaboration du budget 2009 intervient dans un contexte économique et financier incertain. La stratégie financière face à ce nouveau contexte s’appuie sur les mêmes fondamentaux que lors du précédent mandat : effort de gestion, recours modéré à la hausse de la fiscalité, endettement maîtrisé et investissement dynamique, afin de préserver les grands équilibres financiers de la commune.
1. CONTEXTE ECONOMIQUE ET IMPACTS DE LA LOI DE FINANCES 2009 SUR LES BUDGETS LOCAUX
L’économie mondiale ralentit depuis 2007, sous le triple effet de la baisse des dépenses d’équipement des ménages, de la forte augmentation des prix des matières premières et du durcissement des conditions de financement. Les effets de la crise devraient se faire sentir pendant toute l’année 2009 :
- croissance économique inexistante
- consommation à tendance négative,
- investissements réduits,
- taux de chômage en accroissement,
- endettement public à la hausse.
La reprise ne se profilerait qu’au cours de l’année 2010.
Dans ce contexte, le montant total des dotations de l’Etat aux
collectivités ne progresse que de 2%. Exceptionnellement, pour 2009, les concours de l’Etat progresse plus rapidement que l’inflation (1,5%). Toutefois, une fois soustrait le FCTVA (intégré dans l’enveloppe), les dotations ne progressent que de 0,8%.
La DGF 2009 évolue comme l’inflation prévisionnelle initialement retenue (+ 2,00 %), en ne prenant plus en compte une part de la croissance. 4
L’indice des prix des dépenses communales (« panier du Maire ») créé par l’Association des Maires de France, mesure l’inflation supportée par les communes et autres collectivités locales au vu de leur dépenses spécifiques : évolution des taux d’intérêt, coût de la construction, des fluides et des charges de personnel.
Cet indice, publié depuis novembre 2005, démontre que l’inflation
réellement supportée par les collectivités est nettement supérieure à l’indice de prix à la consommation. Sur les quatre derniers trimestres à la fin du deuxième trimestre 2008, sa progression aura été de +3,7% contre +2,4% pour l’indice de prix des ménages hors tabac.
Ainsi, la progression des concours de l’Etat au seul rythme de l’inflation implique des efforts de maîtrise de la dépense publique élevés.
Les valeurs locatives foncières feront l’objet pour l’année 2009 d’une revalorisation forfaitaire égale à :
- + 2,50 % pour les propriétés bâties,
- - + 1,50 % pour les propriétés non bâties.
2. RESULTATS 2008
L’exercice 2008 s’est clôturé avec un excédent de fonctionnement de 1 519 939,25 € et un déficit d’investissement de 530 089,54 € (restes à réaliser inclus), soit un solde positif global de 989 849,71 € (contre 1 883 833,95 € en 2007).
2.1. - Section de Fonctionnement
2.1.1. Les dépenses de fonctionnement
En 2008, les dépenses de fonctionnement ont progressé de 3,7% par rapport à 2007. Avec 623 €/habitant, les charges communales restent très inférieures aux charges des communes françaises de taille
comparable (828 €/habitant en 2008).
Les dépenses ont été conformes aux prévisions.
Les charges générales ont progressé de 5,4% de par notamment de l’augmentation des matières premières. 5
Les charges de personnel restent à un niveau élevé (54% des dépenses réelles de fonctionnement), niveau à relativiser compte tenu de la
faiblesse des charges générales. Ce poste croît plus faiblement sur cet exercice (2,5% contre 3,6% en 2007).
Les subventions et participations se sont réduites de 7,5% du fait de la poursuite du transfert de compétences à la Communauté de Communes Vexin-Seine.
Les charges financières continuent de régresser en raison du
vieillissement de la dette et ne représentent plus que 9€/habitant, soit seulement 1% des dépenses réelles de fonctionnement (4,5% pour les communes françaises de taille comparable).
L’analyse des données suivantes fait apparaître la maîtrise des frais de fonctionnement :
(en € par habitant) Vaux-sur-Seine Moyenne de la strate
Charges de personnel 345 405
Charges financières 9 37
Charges à caractère
général
202 244
2.1.2. Les produits de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement subissent une baisse de 3,9% par
rapport à 2007 tout en restant conformes aux prévisions. Cette baisse résulte de la diminution de l’attribution du Fonds Départemental de
Compensation de la Taxe Professionnelle (- 205 000 € par rapport à l’attribution 2007) à laquelle s’ajoute la diminution du fonds de concours de la Communauté de Communes (- 58 000 €).
Le poste atténuation de charges est en baisse importante (-44%) en raison du remboursement moindre de la SOFCAP (réduction du
personnel absent pour maladie ou accidents du travail).
Les produits des services ont diminué de 5,8% de par notamment
l’externalisation du repas des anciens et l’absence de financement des classes de découverte par la Caisse des Ecoles.
Le placement des fonds de la cession des immobilisations de la
commune a rapporté cette année 20 580 €.
La lecture des comptes 2008 de la strate de population permet de mieux appréhender la situation fiscale des vauxois : 6
(en € par habitant) Vaux-sur-Seine Moyenne de la strate
Impôts locaux et taxes 460 547
Dont produits des 4
taxes y compris le
reversement TPU
431 487
Les ressources fiscales représentent 63% du total des produits perçus mais restent inférieures aux ressources des communes de même strate de population (cf. tableau ci-dessus).
La commune dispose de recettes réelles de fonctionnement plus faibles que les communes de strate équivalente. Cette faiblesse des recettes est due à un potentiel fiscal inférieur à la moyenne en raison de faibles bases fiscales.
La Dotation Globale de Fonctionnement est en légère augmentation de 1,6% et représente une dotation de 140 € par habitant en 2008 (210 € pour les commune de strate équivalente).
2.2. Section d’investissement
2.2.1. Epargne et dette
L’encours de la dette baisse en 2008 et s’établit en capital à 1 140 575,57 €, soit 258 €/habitant, ce qui correspond à un remboursement annuel, capital et intérêts de 175 801,46 €, soit 39,84 €/habitant, alors que l’annuité de la dette s’élevait à 42,86 € en 2007 et 69,38 € en 2006.
2.2.2. Les dépenses d’investissement
La baisse du remboursement de la dette permet à Vaux-sur-Seine d’être l’une des communes les moins endettées des communes de même
strate de population.
Cette baisse a permis d’augmenter les dépenses d’équipement et
notamment les travaux d’extension de l’espace Marcelle Cuche, de
rénovation dans les écoles, de création de voirie et d’extension du
réseau d’éclairage public. 7
2.2.3. Les produits d’investissement
La commune a su augmenter ses ressources extérieures grâce à la recherche de financement. C’est ainsi qu’elle a su mobiliser les aides du Parc Naturel Régional du Vexin dès son adhésion.
3. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009
Les orientations 2009 s’inscrivent dans la continuité des exercices
précédents.
Le budget qui sera soumis au Conseil Municipal en mars 2009 prendra en compte les besoins de financement habituels, que ce soit en matière de frais de personnel, de charges générales que de charges financières. Plus encore que les années passées, il conviendra de gérer de manière rigoureuse les dépenses de fonctionnement.
Pour tenir compte des difficultés économiques que rencontrent de nombreux vauxois et malgré l’impact budgétaire des hausses des prix des matières premières, la non-augmentation des taux devrait être adoptée lors du vote du budget.
Rappel des taux 2008 :
Taxe d’habitation (T.H.) : 12,30%
Taxe foncier bâti (T.F.B.) : 15,38 %
Taxe foncier non bâti (T.F.N.B.) : 113,09 %
Taxe professionnelle :relève dorénavant de la Communauté de
Communes Vexin Seine.
Rappel : les valeurs locatives foncières feront l’objet pour l’année 2009 d’une revalorisation forfaitaire égale à :
- + 2,50 % pour les propriétés bâties,
- + 1,50 % pour les propriétés non bâties,
ce qui induira mécaniquement une augmentation en volume des ressources fiscales. 8
Pour ce qui est des dotations de l’Etat, elles ne seront connues qu’à la mi-février 2009, au mieux.
En matière d’investissements, le budget devra prévoir la réalisation des projets importants dont les subventions ont déjà été notifiées (PNR,
Conseil Général, Conseil Régional et Etat), à savoir :
- Nouvelle Mairie,
- Création d’une place publique au droit de la mairie,
- Restauration du lavoir « Hervieux ».
La construction de la nouvelle Mairie rentrera dans une phase active avec un début des travaux prévus au deuxième semestre 2009. Le
montant global des subventions (Etat, Région, Département) obtenus sur ce programme permettra de limiter l’emprunt.
Ce programme d’investissement ne limitera pas pour autant les
investissements courants et nécessaires : réfection de voirie, extension du réseau d’éclairage public, rénovation des écoles, etc…
La valorisation du patrimoine communal sera poursuivie avec
l’élaboration d’une charte paysagère, l’acquisition des espaces naturels sensibles et le fleurissement de la ville.
Mme Prévost souhaite comprendre la différence entre le taux d’inflation et « le panier du Maire. »
M. Crespo lui explique que cet indice, non officiel, retrace mieux les
dépenses supportées par les collectivités territoriales qui croissent plus vite que le taux d’inflation.
Monsieur Moneyron précise que cet indice qui reflète des charges plus importantes, est un bon indicateur pour une gestion rigoureuse des
dépenses.
M. Crespo signale que l’attribution du fonds départemental de
péréquation de la taxe professionnelle sera inscrite au budget, comme l’a proposé M. Welker, au minimum, d’autant que le Président du Conseil Général des Yvelines, M. Pierre Bédier, a rappelé par courrier la volatilité de cette dotation dans un contexte économique difficile. Les droits de mutation, c’est à dire les droits perçus lors de la vente de biens
immobiliers ainsi que le montant de la taxe locale d’équipement (générée lors de constructions neuves ou d’extension ) seront également minorés 9
lors de l’élaboration du budget 2009 afin de prendre en compte le
ralentissement du marché immobilier.
M. Crespo informe Mme Prévost que la taxe communale sur les terrains devenus constructibles suite à la révision du P.L.U. n’a pas encore été mise en place. Cependant le Conseil Municipal a instauré en janvier 2007 la participation pour voiries et réseaux sur les voiries communales (P.V.R.) nécessitant l’extension des réseaux suite à l’ouverture à la constructibilité de terrains.
M. Crespo souhaite reporter la mise en place de cette taxe sur les
terrains devenus constructibles à la prochaine révision du P.L.U.
M. Crespo souligne la non-augmentation des taux des impôts locaux en raison de la forte revalorisation des bases, l’une des plus fortes des
dernières années.
Compte-tenu de l’excédent 2008 qui s’élève à près d’un million d’euros, M. Crespo reste confiant dans l’avenir malgré l’annonce par certains économistes de plusieurs années de récession et rappelle que les
investissements des collectivités territoriales concourent à la croissance nationale.
A l’issue de la discussion, le Conseil Municipal prend acte du débat
d’orientations budgétaires.
2- Budget assainissement : débat d’orientations budgétaires 2009
M. Crespo présente les orientations budgétaires 2009 du service
assainissement.
1. CONTEXTE ECONOMIQUE ET IMPACTS DE LA LOI DE FINANCES 2009 SUR LES BUDGETS LOCAUX
Se reporter à la présentation du débat d’orientation budgétaire du budget principal.
2. RESULTATS 2008
La phase 1 du Contrat Eau de notre programme quinquennal d’assainissement est terminée, et après vérification des comptes de 10
gestion et administratif par la perception, le solde d’exécution 2008 du service d’assainissement s’établit ainsi :
Excédent d’exploitation = + 308 175,89 €
Déficit d’investissement = - 111 929,54 €
Reste à recevoir = + 102 502,00 €
Reste à payer = - 114 580,15 €
------------------
Excédent global = + 184 168,20 €
3. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009
3.1. Les projets
Le programme quinquennal prévoit de réaliser les travaux d’extension du réseau communal d’assainissement collectif suivants : Avenue de Cherbourg, Chemin du Val /Chemin des Hauts Vals et Boulevard Angibout.
Afin de repartir la charge financière, ces trois opérations devaient être réalisées sur trois ans.
Compte-tenu du décalage constaté dans la réalisation de la tranche Général de Gaulle, avenue de Paris et rue A. Raulet nous vous proposons donc, pour accélérer la mise en oeuvre de ces opérations, de les grouper dans une même consultation et de réaliser les travaux sur la période 2009/2010.
Nous vous proposerons donc d’inscrire au budget 2009 les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux estimés à 1 400 000 € HT.
Le financement de la totalité de ces investissements se fera par :
Une subvention du Conseil Général que nous avons déjà obtenue à hauteur de 35 % du montant HT,
Une éventuelle subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, Un emprunt dont le montant ne devrait pas dépasser 1 000 000 € remboursable sur durée qui sera déterminée lors de sa
contractualisation
( sur ce type d’investissement, les durées vont de 20 ans à 50 ans) 11
Pour mémoire, sur la base d’un emprunt 1 000 000 € au taux de 5 %, le remboursement annuel serait de : 66 000 € et sur la base de 700 000 € au taux de 5 %, le remboursement annuel serait de : 46 000 €.
Notre endettement zéro à fin 2008 nous permettra d’absorber cet
emprunt
Il pourra être envisagé de procéder cette année à la délégation de ce service à un prestataire privé par concession.
3.2. Les recettes attendues
Les recettes d’exploitation proviennent essentiellement de la redevance qui est perçue sur les factures d’eau des propriétés raccordées ou raccordables à l’assainissement.
Cette redevance augmente mécaniquement par l’apport des nouveaux raccordements avenue de Paris et route du Moulin à Vent notamment.
Nous percevrons également les recettes générées par le remboursement des travaux d’antenne de raccordement au réseau d’un montant de 1090 € unitaire.
A cela s’ajoute la taxe d’assainissement pour les constructions nouvelles d’un montant de 3620 €.
Pour mémoire, la redevance assainissement est passée de 0,95 € à 0,97 € par mètre cube en juillet 2007.
3.2. Les dépenses prévues
Comme chaque année, nous nous appliquerons à gérer de façon rigoureuse les dépenses d’exploitation qui pour l’essentiel sont liées au contrat de contrôle et d’entretien du réseau d’assainissement collectif.
Les dépenses d’investissement seront concentrées sur la réalisation du Contrat Eau.
M. Crespo rappelle que le budget assainissement doit s’autofinancer notamment par la redevance assainissement qui s’élève à 0,97 €/m3 12
d’eau consommée pour les foyers raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement.
M. Lachaud s’interroge sur le bien fondé des travaux d’extension du réseau collectif Route du Moulin à Vent.
M. Crespo précise que ces travaux ont été réalisés en continuité des travaux effectués Sente des Cocagnes, financés par la participation pour voiries et réseaux, et répondent à la demande des riverains de la Route du Moulin à Vent.
M. Lachaud considère que d’autres secteurs urbanisés de la commune sont aussi prioritaires.
M. Crespo lui rappelle que ce secteur est déjà en partie urbanisé et qu’il est appelé à s’urbaniser à terme, lors de la prochaine révision du P.L.U. quand le SDRIF Schéma Directeur de la Région Ile de France le
permettra.
Ici les travaux anticipent l’ouverture à l’urbanisation des terrains au delà de la Sente des Cocagnes.
M. Welker rappelle que le choix d’investissement en matière
d’assainissement doivent répondre à l’intérêt général.
M. Crespo complète que ces choix doivent aussi prendre en compte le Schéma Directeur d’Assainissement.
M. Crespo rappelle par ailleurs au Conseil Municipal que lors des
travaux d’extension du réseau collectif, les frais de remboursement de l’antenne de raccordement est de 1.090 € pour chaque logement
raccordé et que pour toute construction neuve dans un secteur assaini, la taxe d’assainissement s’élève à 3.620 € à laquelle s’ajoute le
remboursement de l’antenne de 1.090 €, ( qui correspond au coût moyen constaté moins les subventions).
Ces montants sont à comparer au coût d’installation d’une fosse
septique qui est de l’ordre de 7 à 8.000 €.
A la question de Mme Prévost, M. Crespo précise que la taxe de
3.620 € s’entend par logement créé.
M. Crespo informe l’assemblée qu’une étude est en cours sur une
éventuelle délégation du service public d’assainissement. 13
A l’issue des discussions le Conseil Municipal prend acte du débat
d’orientations budgétaires.
3 – D.G.E.2009 : Demande de subvention
En l’absence de M. Baschet, M. Crespo expose à l’assemblée que
la Commune de Vaux sur Seine est éligible à la Dotation Globale
d’Equipement ( D.G.E.) au titre de la programmation 2009.
Parmi les catégories d’opérations, il est proposé de retenir les travaux dans les locaux municipaux, subventionnés à hauteur de 30 %, pour un montant total de travaux plafonné à 100.000 € HT.
Cette année encore, afin de favoriser les collectivités mettant en œuvre une politique volontariste en matière de développement de l’offre de logement, les collectivités justifiant de permis de construire accordés en matière de logement social pourront se voir attribuer une majoration de 10 % du taux de subvention de la D.G.E. 2009.
Ainsi, la demande de la commune porterait sur les travaux de rénovation de l’orangerie (espace ado et terrasse) qui seraient financés de la
manière suivante :
Dépenses H.T. : 226.000 €
Subvention D.G.E. : 40.000 €
Autofinancement 186.000 €
A terme, il sera procédé au réaménagement intérieur de cet immeuble classé au titre des Monuments Historiques.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter auprès de l’Etat la dotation globale d’équipement au titre de 2009 pour les travaux de rénovation de l’orangerie.
NB.
La demande de subvention sollicitée auprès du Conseil Général au titre
du patrimoine protégé en péril est toujours en cours d’instruction
(taux de subvention : 50 % du montant HT des travaux plafonnés à 300.000 €) 14
4 – Placement de fonds
Monsieur Moneyron rappelle au Conseil Municipal que le produit de la cession des éléments du patrimoine de la commune en 2007, soit la vente du terrain d’assiette du futur centre-ville et la vente du bâtiment « Blain. » s’est élevé à 525.000 €.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la
Commune a eu la possibilité de procéder au placement de ces fonds dans l’attente de leur emploi dans le cadre du financement de la
réalisation des différents investissements lourds et notamment l’annexe Mairie sur des comptes à terme ouverts auprès de l’Etat pour une durée de 12 mois, avec un taux de rendement de 3,92 %. au titre des produits financiers 2008, ce placement a rapporté 20.580 €.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, celui-ci est appelé à
délibérer sur le montant des fonds à placer, la durée du placement et à autoriser le Maire à ouvrir de nouveaux comptes à terme à échéance.
Les taux de placements annoncés pour l’année 2009 s’élève à 1,38 % sur les 12 mois, à 1,70 % sur 4 mois.
Mme Prévost propose de fractionner les fonds et de les placer sur
différents termes.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise à procéder au placement de ces fonds, sur 12 mois, au taux en vigueur.
5 – Contrat eau : demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie
M. Crespo expose à l’assemblée que les travaux de la première phase du plan quinquennal d’assainissement étant achevés ( extension du réseau communal Avenue de Paris et rue Armand Raulet, réhabilitation du réseau existant rue du Général de Gaulle et du poste de refoulement de Rive-Seine ), il convient à présent de le poursuivre sur les voies
suivantes : 15
Avenue de Cherbourg : 387 800 € H.T.
(du carrefour des Champeaux au local ADSL)
Chemin du Val et du Haut Val : 335 780 € H.T.
Boulevard Angibout : 721 980 € H.T.
soit un montant total de près de 1.400.000 € HT.
Ces travaux ont déjà fait l’objet d’accord de subvention par le Conseil Général des Yvelines à hauteur de 35 %.
Compte tenu des nouvelles priorités d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, il semble opportun aujourd’hui de solliciter l’Agence de l’Eau pour une aide financière supplémentaire, jusqu’à présent refusée.
L’obtention de cette subvention permettrait de réduire le montant de l’emprunt.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter
l’attribution par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie de subvention pour l’extension du réseau communal d’assainissement.
INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
Départ de Monsieur Moneyron à 20 h 35.
< M. Crespo informe le Conseil Municipal, qu’après vérification auprès des services fiscaux, il est bien nécessaire de délibérer pour la remise gracieuse des pénalités de retard dues au titre du règlement des taxes locales d’urbanisme.
< M. Crespo fait part du bilan des consommations de gaz pour la
commune. Au titre de 2008, le chauffage des différents bâtiments
municipaux a généré une consommation d’1.134.648 kWh.
< M. Crespo félicite M.Couteleau, nouveau vice-président du SIVATRU.
< M. Crespo rappelle au conseil municipal que l’enquête publique sur la révision simplifiée du P.L.U. se déroulera du 5 février au 9 mars inclus. 16
< M. Crespo informe l’assemblée que lors de la grève du personnel
enseignant du 29 janvier 2009, 13 enfants fréquentant l’école maternelle ont été pris en charge par les ATSEM ( 2 enseignants grévistes ) et 29 enfants fréquentant l’école élémentaire par le personnel de l’U.F.C.V. rétribué par la commune ( 5 enseignants grévistes ).
< Après présentation par M. Crespo du projet d’un circuit automobile à Flins initié par le Conseil Général des Yvelines, une discussion
s’engage, les avis demeurent partagés.
La mise en place d’un comité de suivi des engagements du Conseil
Général pourrait être envisagée.
< Mme Prévost souhaiterait que les convocations pour les séances du Conseil Municipal soient adressées plus tôt que les 5 jours francs
réglementaires.
Pour M.Welker, cette demande est d’autant plus justifiée lors de
discussions portant sur des questions d’ordre budgétaire.
M. Crespo en prend note.
< Mme Prévost demande s’il est possible de procéder au suivi des
délibérations prises par le Conseil Municipal, au moins une fois par an.
M. Crespo en prend acte.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.
Le Maire.