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Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 31 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Travail et emploi,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2016
Membres afférents au C.M. : 14 – Membres en exercice : 14 – Membres présents : 14 Date de la convocation : 24/03/2016– Date affichage : 04/03/2016
L’an deux mille seize et le trente et un du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marilyne WEBERT.
Présents : Joseph AGOZZINO, Dominique FREDERIC, Bernard GRANDIDIER, Violaine GRY-BAYERLAIT, Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Kalil NABE, Marie-Laure REYNERT, Jean-Sébastien SCHMITT, Marcel STEMART, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Eric WILHEM, Régis ZARDET
Absent excusé : Néant
Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART
À l’ouverture de séance, Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de Madame Sylviane GRANDIDIER de ses fonctions de conseillère municipale et d’adjoint au Maire en date du 08 février 2016, décision entérinée par le Préfet en date du 18 février 2016. Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.
Madame le Maire poursuit :
« Je tiens à la remercier pour le temps qu’elle a consacré à la commune en tant que secrétaire de la mairie, du SIVOM et enfin comme adjointe.
Je la remercie personnellement pour tout ce que j’ai appris grâce à elle et pour ses connaissances précieuses dans mes fonctions actuelles. »
131- (7.1) Budget 2015
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Approbation du compte de gestion 2015
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
La commission plénière a été destinataire des comptes du comptable et a pu s’assurer que les écritures figurant au compte de gestion du trésorier de Verny sont identiques à celles figurant au compte administratif de la commune.
Commission consultée : commission plénière
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote : 14 pour - 0 contre - 0 abstention
Vote du Compte Administratif 2015
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2015 qui s'établit ainsi :
Section Fonctionnement
Dépenses 299 024.25 2
Recettes 349 909.19
Excédent 2014 reporté 146 185.48 . 496 094.67
Soit un excédent de fonctionnement de 197 070.42
Section Investissement
Dépenses 114 707.77
Reste à réaliser 0.00 215 256.48
Déficit 2014 reporté 100 548.71
Recettes 134 147.89
Reste à réaliser 0.00 134 147.89
Soit un déficit d’investissement de 81 108.59
L’ensemble des écritures sont en accord avec les comptes du comptable.
Commission consultée : commission plénière
Hors de la présence de Mme le Maire, le conseil municipal
Approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal
132- (7.1) Affectation du résultat
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Il ressort du Compte Administratif 2015 un excédent global en section de fonctionnement de 197 070.42€ et un besoin de financement de 81 108.59€ en section d’investissement.
Lors des commissions plénières du 25 février 2016 et du 16 mars 2016 les détails de cette affectation ont été vus et expliqués. Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
- Investissement : au cpte 1068 du Budget Primitif 2016 la somme de 81 108.59€
- Fonctionnement : en report à nouveau (ligne 002) le surplus soit 115 961.83€
Commission consultée : commission plénière
Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’affecter le résultat comme proposé.
Vote : 14 pour - 0 contre - 0 abstention 3
133- (7.2) Vote des 3 taxes
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Vu le Code Général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition;
Considérant le mail de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en date du 11 mars 2016 notifiant aux collectivités une surestimation des bases de TH suite à l’exonération en 2016 des contribuables modestes; Considérant le conseil du Trésorier de prendre en compte ce risque de surestimation dans le calcul des produits attendus de la TH pour 2016 et de partir sur des bases revues à la baisse ;
Commission consultée : commission plénière
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir les taux suivants pour l’année 2016 :
Bases Taux retenu Produits attendus
Habitation 741 542€ 15.15 % 112 344.00€ Foncier Bâti 524 055€ 14.60 % 76 512.00€ Foncier Non Bâti 19 858€ 48.14 % 9 560.00€ Soit un produit total de : 198 416.00€
Vote : 14 pour - 0 contre - 0 abstention
134- (7.1) Budget primitif 2016
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 arrêté lors de la réunion de la commission plénière du 16 mars 2016, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 454 497.21€ 454 497.21€
Section d'investissement 1 581 799.38€ 1 581 799.38€
TOTAL 2 036 296,59€ 2 036 296,59€
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif 2016,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2016 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES 4
Section de fonctionnement 454 497.21€ 454 497.21€
Section d'investissement 1 581 799.38€ 1 581 799.38€
TOTAL 2 036 296,59€ 2 036 296,59€
Vote : 14 pour - 0 contre - 0 abstention
135-(7.5) Demande de subvention pour l’atelier technique
Rapporteur : Marcel STEMART
L’atelier municipal actuel de la commune de Pouilly est un ancien bâtiment d’habitation situé au cœur du village. Petit, étriqué et insalubre les conditions de travail des ouvriers communaux ne sont pas décentes par le manque de place pour les travaux de bricolage, l’absence de sanitaires et de bureaux et ne permettent pas de pérenniser la conservation du matériel (humidité, poussière, entassement par manque d’espace de rangement), ni de sécuriser les véhicules communaux qui restent garés à l’extérieur.
Un projet de lotissement, allant voir le jour dans les prochains mois, il devient nécessaire, voir vital avec le surplus de travail à venir, de construire un espace de travail décent aux agents techniques. Dans ce cadre, la commune s’est engagée à réaménager le terrain inutilisé de l’ancien central téléphonique en y ajoutant un modulaire accueillant le bureau et les sanitaires des ouvriers ainsi qu’à requalifier le blockhaus existant pour qu’il puisse y accueillir les véhicules communaux, les outils et le matériel de l’équipe technique afin de leur fournir un endroit leur permettant de travailler dans des conditions plus favorables.
Après la pose et la viabilisation du modulaire l’année dernière, la suite de ce projet consiste donc dans un premier temps, à réhabiliter le blockhaus par des travaux d’étanchéité du toit et de l’aménagement de la façade par l’ouverture de porches pour le passage des véhicules de service. Dans un deuxième temps, le projet se poursuivra par la démolition des cloisons et la réfection des sols et murs, suivi de l’installation électrique et l’éclairage des locaux ainsi créés. En dernier lieu, afin de sécuriser les lieux et d’intégrer au mieux le projet dans le paysage urbain, la mise en place des portes, d’un portail d’accès et l’habillage ainsi que la liaison du modulaire au blockhaus complètera les opérations
L’ensemble de ces travaux s’élèvent à 80 338.98€ HT (94 427.22 € TTC) financés en partie par les subventions
octroyées, selon le plan ci-dessous,
Afin de pouvoir réaliser l’ensemble de ces travaux, il est donc proposé au Conseil de solliciter une subvention auprès des organismes suivants :
FINANCEMENT MONTANT H.T. DE LA SUBVENTION TAUX
Subvention DETR 24 101.69€ 30%
Autre 16 067.80€ 20%
Fonds de soutien à
l’investissement 24 101.69€ 30%
Autofinancement 16 067.80€ 20%
TOTAL 80 338.98€ 100%
Commissions consultées : Commission Travaux et patrimoine, Commission Plénière 5
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ACCEPTE
De solliciter des subventions pour le projet d’aménagement de l’atelier technique et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour la signature des documents afférents à ce dossier.
Vote : 13 pour - 1 contre - 0. Abstention
136. (7.1) Révision du règlement et des tarifs de location des salles communales Rapporteur : Elisabeth HAY
Suite aux travaux de la commission promotion vie communale et associative ainsi qu’à la réunion plénière du conseil du 16 mars 2016, il est proposé d’accepter les modifications des modalités de mise à disposition, de tarification et de règlement d’utilisation des salles municipales à savoir le Hall des sports et la salle du Conseil. Les documents réglementaires ont été modifiés en conséquence et sont joints à la présente délibération.
Commission consultée : commission plénière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ACCEPTE :
Les nouvelles modalités de mise à disposition, de tarification et de règlement d’utilisation des salles municipales. La présente délibération remplace et annule la délibération du 28 mai 2014 et prendra effet à compter du 1er septembre 2016
Vote : 14 pour - 0 contre - 0 abstention
137-(4.1) Contrats d’Assurance des Risques Statutaires du personnel
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Maire expose :
- l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; - l'opportunité de confier au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence
- que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions supplémentaires à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité. - que cette mission supplémentaire à caractère facultatif fera l’objet d’une convention spécifique à signer avec le Centre de Gestion lors de l’adhésion au contrat. Cette mission facultative fait l’objet d’une rémunération déterminée par le conseil d’administration du Centre de Gestion.
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil, après en avoir délibéré décide :
La Collectivité charge le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
La convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité - agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption, reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.
Elle devra prendre effet au 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans et être gérée sous le régime de la capitalisation. 6
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Vote : 14 pour - 0 contre - 0 abstention
138-(5.3) Syndicat Intercommunal des Eaux de Verny
Rapporteur : Jean-Philippe MARULIER
Changement de statut
Après avoir pris connaissance de la Délibération du Conseil Syndical du Syndicat intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Seille, en date du 30 septembre 2015, approuvant à l’unanimité le changement de statut du Syndicat.
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, - Emet un avis favorable à la modification statut du SIE VERNY.
Vote : 14 pour - 0 contre - 0 abstention
Désignation de délégués pour le compte du SIE VERNY
Vu la délibération en date du 30 septembre 2015 du SIE Verny indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant que le conseil municipal peut procéder, à tout moment, au remplacement de ses délégués par une nouvelle désignation,
Considérant la démission de Mme Sylviane GRANDIDIER, déléguée titulaire, de ses fonctions de conseillère municipale,
Commission consultée : commission plénière
Le CONSEIL MUNICIPAL décide d’élire un délégué titulaire et deux délégués suppléants :
NOM Prénom Adresse Téléphone
Joseph AGOZZINO 19 rue du Colombier 57420 POUILLY 06.21.14.30.88 Titulaire
Eric
WILHELM
12 rue du Pré Marcohé
57420 POUILLY 06.80.51.57.28 Suppléant
Jean-François
WEISSE
26 rue du Colombier
57420 POUILLY 06.75.03.12.76 Suppléant
Vote : 14 pour - 0 contre - 0 abstention
139-(5.1) Election du troisième adjoint
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 3 du 29 mars 2014 portant création de 3 postes d'adjoints au maire, Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier en date du 18 février 2016,
Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 1 adjoint, Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Commission consultée : commission plénière
Après en avoir délibéré, le conseil municipal 7
Article 1er : Décide que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
Article 2 : Procède à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Sont candidats : Elisabeth HAY et Régis ZARDET
Nombre de votants : 14
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14
Nombre de bulletins blancs et nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 8
Ont obtenu : Elisabeth HAY : 4 voix
Régis ZARDET 8 voix
Article 3 : M. Régis ZARDET est désigné en qualité de 3ème adjoint au maire.
Pour extrait conforme
Le Maire, Marilyne WEBERT
Point divers :
Madame le maire informe le conseil sur les points suivants :
98 personnes se sont inscrites au repas des aînés du 3 avril prochain.
Point sur l’enquête CARAPATTES
En attente du verdict de la DRAC sur les sondages archéologiques effectués par Metz Métropole en face du cimetière et en contrebas.
Monsieur le 2ème adjoint chargé de l’urbanisme informe le conseil de l’acceptation des permis d’aménager Chèvre-Haie.
Madame la vice-présidente de la commission Action sociale informe le conseil :
Les séances de l’atelier sommeil se sont achevés ce même jour. Les organisateurs reviendront pour faire le point.
La commission a rencontré les locataires de la maison déclarée en insalubrité. Ils ont confirmés la réalisation des réparations. Il faudra en informer l’Agence Régionale de Santé.