Déliberation - DCM 2016 23 novembre

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Déliberation - DCM 2016 23 novembre Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune de Pouilly. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 23 novembre)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Eau et assainissement, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 novembre 2016

Membres afférents au C.M. : 14 – Membres en exercice : 14 – Membres présents : 10 Date de la convocation : 18/11/2016– Date affichage : 24/11/2016

L’an deux mille seize et le vingt-trois du mois de novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marilyne WEBERT.

Présents : Joseph AGOZZINO, Bernard GRANDIDIER Violaine GRY-BAYERLAIT, Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Marie-Laure REYNERT, Jean-François WEISSE, Eric WILHEM, Régis ZARDET, Marilyne WEBERT

Absents excusés : Marcel STEMART donne procuration à Marilyne WEBERT, Kalil NABE donne procuration à Régis ZARDET, Dominique FREDERIC,

Absent non excusé : Jean-Sébastien SCHMITT

Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Jean-Philippe MARULIER

162. (1.7) Mission MP2I-EGIS

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire présente le Projet (PRO) du PUP « CHEVRE HAIE » à POUILLY portant sur les travaux d’aménagement et d’équipements de la RD 913 Route Nationale, de la rue du Petit Chemin et de construction des exutoires rue des Mésanges. Ce dossier élaboré par le maître d’œuvre EGIS France – Villes et Transports, porte sur un montant de travaux estimés à :

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX H.T. : 1 015 649.00 €

TVA 20 % : 203 129.80 €

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX T.T.C. : 1 218 778.80 €

Commission consultée : commission urbanisme

Après délibération, le Conseil Municipal:

- valide le projet (PRO) du PUP « CHEVRE HAIE » à POUILLY portant sur les travaux d’aménagement et d’équipements de la RD 913 Route Nationale, de la rue du Petit Chemin et de construction des exutoires rue des Mésanges pour un montant de 1 015 649,00€ H.T. et 1 218 778,80€ T.T.C.

- Autorise Madame le Maire à lancer l’appel d’offre

Vote : 9+2 pour ; 1 contre ; 0 abstention

 VALIDATION DES HONORAIRES DEFINITIFS DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’ETABLISSEMENT DU DOSSIER PUP « CHEVRE-HAIE » ET ARRET DE LA MISSION D’EGIS FRANCE

Madame le Maire rappelle le contrat signé le 28-10-2014 entre la Commune et la société EGIS France – Villes et Transports en charge de la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études portant sur la mise en place d’un PUP concernant les lotissements « Chèvre-Haie » à POUILLY. Celui-ci fixait les honoraires de la maîtrise d’œuvre, la base étant le coût prévisionnel des travaux se montant à 950 000 € H.T. et taux de rémunération 5.5%, soit 52 250,00 € H.T. La validation du coût définitif de rémunération conformément à l’article 6.2 du CCAP doit faire l’objet d’un avenant permettant de fixer le coût prévisionnel de l’ouvrage et de fixer le montant définitif de rémunération.

Il est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois « M0 »Le coût prévisionnel des travaux, suivant l’estimation des travaux au stade de la phase AVP, est validé par le maître d’ouvrage à 1 055 233,84 € HT pour un montant prévisionnel provisoire de 950 000,00€ H.T. prévu au programme du Maître d’ouvrage.

L’augmentation du coût prévisionnel des travaux s’élève donc à 105 233,84 € € H.T. En conséquence :

La décision du maître d’ouvrage à l’issue de l’analyse de la phase Avant-Projet (AVP) est la suivante: o Le forfait de rémunération du maître d’œuvre évolue en fonction de coût provisoire, à l’issue de la phase AVP.

o Le forfait provisoire d’un montant initial de 52 250,00 € HT augmente la rémunération du Maître d’œuvre de 5 787,86 € H.T. Le taux de rémunération reste fixé à : 5,5 % o Forfait définitif : la rémunération du maître d’œuvre est donc fixée au montant à : 58 037,86 € HT soit 69 645,43 € T.T.C. suivant la décomposition fixée dans l’avenant.

Par ailleurs, en application de l’article 26 du CCAP, la société EGIS France – Villes et Transports a proposé à la Mairie de Pouilly, d’arrêter la mission au stade de la phase PROjet. L’arrêt de la mission ne suscite aucune indemnité de part et d’autre.

A l’issue de la phase de mission PRO, un décompte des honoraires des prestations AVP et PRO achevées, dont les montants sont indiqués dans l’avenant, sera établi et payé à EGIS France – Villes et Transports, déduction faite des acomptes déjà perçu.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : - valide l’avenant de validation du coût définitif de rémunération de la société EGIS France – Villes et Transports suivant la décomposition indiquée

- valide l’arrêt de la mission au stade du PRO

- accepte le paiement des honoraires des prestations AVP et PRO d’un montant global 29 018,96 € H.T. et 34 822,72 € T.T.C. (déduction faite des acomptes déjà payés).

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l’avenant

Vote : 10+2 pour ; 0 contre ; 0 abstention

 VALIDATION DE LA PROPOSITION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA POURSUITE DU DOSSIER PUP « CHEVRE-HAIE »

Madame le Maire rappelle que le contrat signé le 28-10-2014 entre la Commune et la société EGIS France – Villes et Transports pour la maîtrise d’œuvre portant sur la mise en place d’un PUP concernant les lotissements « Chèvre-Haie » à POUILLY est arrêté.

La société MP2I-Conseil a remis une proposition portant sur la poursuite de la mission pour un montant de 24 903.52 € HT soit 29 884 ,22 € T.T.C.

La mission est détaillée dans le contrat joint à la présente et porte sur les éléments de missions ACT – VISA – DET – AOR.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- valide le contrat de Maîtrise d’œuvre pour la poursuite des études et le suivi des travaux du PUP « CHEVRE HAIE » présenté par la société MP2I-Conseil pour un montant de 24 903.52 € HT soit 29 884 ,22 € T.T.C

- Autorise Madame le Maire à signer le contrat

Vote : 10+2 pour ; 0 contre ; 0 abstention

163. (1.7) PUP Avenant n°3 : autorisation de signature

Rapporteur : Marilyne WEBERTVu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions de l’article L. 2541- 12,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-11-3 et R. 332-25-1, Vu la convention de projet urbain partenarial signée le 20 octobre 2014,

Vu l’avenant n°1 au projet urbain partenarial signé le 18 décembre 2014,

Vu l’avenant n°2 au projet urbain partenarial signé le 8 juillet 2015,

Vu le projet d’avenant n°3 à la convention de projet urbain partenarial,

La commune de POUILLY et la SARL CHEVRE HAIE ont conclu, le 20 octobre 2014, une convention de projet urbain partenarial (PUP), sur le fondement des dispositions des articles L.332-11-3 et L.332- 11-4 du code de l’urbanisme ayant pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune de POUILLY est rendue nécessaire par l’opération d’aménagement dite « CHEVRE HAIE ».

Un premier avenant a été signé le 18 décembre 2014. Cet avenant avait pour objet d’ajouter au programme des équipements publics l’extension du réseau communal d’assainissement (eaux pluviales, eaux usées) depuis les collecteurs existants rue des Mésanges.

Un avenant n°2 a été conclu le 8 juillet 2015 afin de compléter le programme des travaux en y ajoutant les extensions de réseau public d’électricité nécessaires au raccordement des deux lotissements. La mise au point des marchés publics de travaux par la commune de POUILLY a fait apparaître la nécessité d’actualiser le coût des travaux ainsi que les délais de réalisation des équipements publics. La participation de CHEVRE HAIE est également majorée de la TVA pour les travaux assujettis afin d’éviter à la commune d’en faire l’avance. La commune de POUILLY a par ailleurs manifesté le souhait de modifier les modalités de paiement de la participation afin que les premières dépenses réalisées soient intégralement couvertes par la participation de la SARL CHEVRE HAIE.

Cet avenant n°3 a pour objet de compléter ou modifier les articles suivants de la convention de projet urbain partenarial :

- Article 3 relatif au coût des équipements publics

- Article 4 relatif à la répartition du coût des équipements publics, afin de tenir compte de l’évolution

des coûts des équipements publics, y ajouter la TVA le cas échéant, sans modifier la répartition arrêtée

initialement par les parties

- Articles 5.2 et 5.3 relatifs aux modalités et délais de réalisation des équipements publics

- Article 6 relatif aux modalités de paiement de la participation

-Article 8 relatif aux garanties conventionnelles, afin de les harmonisées avec le coût des équipements

publics actualisé

Commission consultée : commission urbanisme

Après avoir entendu Madame le Maire et reçu lecture du projet d’avenant à la convention de PUP, Après avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide :

ARTICLE 1ER :

D’APPROUVER :

- L’avenant n°3 à la convention de projet urbain partenarial conclue entre la Commune de POUILLY et

la SARL CHEVRE HAIE

- Le programme des équipements publics modifiéARTICLE 2 :

D’AUTORISER :

- le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention de projet urbain partenarial conclue entre la Commune

de POUILLY et la SARL CHEVRE HAIE

- les dépenses et les recettes induites par cette convention

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- Affichage en Mairie durant au moins un mois

En outre, la signature de l’avenant à la convention fera l’objet des mesures de publicité suivantes : - Affichage en Mairie durant au moins un mois d’une mention de la signature de l’avenant à la convention, précisant le lieu où cet avenant peut être consulté

- L’avenant est tenu à la disposition du public en mairie

Vote : 10+2 pour ; 0 contre ; 0 abstention

164. (7.1) Décision modificative n°2 du Budget primitif 2016

Rapporteur : Régis ZARDET

Vu l’instruction budgétaire et la comptabilité M 14 ;

Vu le budget primitif 2016 de la commune de Pouilly ;

Considérant la réception d’un titre de perception de la Direction Générale des Finances Publiques concernant un trop perçu de TLE suite à l’annulation par M. LEPINE de son Permis de construire n° PC5755210Y0001

Considérant la créance ayant pour objet la taxe d’aménagement suite à l’installation du modulaire pour le nouvel l’atelier municipal,

Considérant le besoin de virements de crédits en investissement pour couvrir ces dépenses imprévues ; Considérant que les travaux de l’atelier technique (opération n°67) ne seront pas réalisés cette année ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n° 02 suivante :

Investissement :

- Du compte 2313 opération 67 – Atelier technique : - 5000.00€

- Au compte 10223 - OPFI : + 3500.00€ - Au compte 10226- OPFI : + 1500.00€

Commission consultée : commission plénière

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la Décision modificative n° 02 suivante :

Investissement :

- Du compte 2313 opération 67 – Atelier technique : - 5000.00€- Au compte 10223 - OPFI : + 3500.00€ - Au compte 10226 - OPFI : + 1500.00€

Vote : 10+2 pour ; 0 contre ;0 abstention

165. (5.7) Syndicat des Eaux de Verny : rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau

potable 2015

Rapporteur : Joseph AGOZZINO

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante du Syndicat dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Vote : 10+2 pour ; 0 contre ; 0 abstention

166.( 1.4) Contrat d’assurance des risques statutaires : adhésion

Rapporteur : Marilyne WEBERT

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 25 novembre 2015, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

La commune a, par la délibération du 31 mars 2016 demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil, après en avoir délibéré :

DECIDE d’accepter la proposition suivante :

Assureur : SWISS LIFECourtier gestionnaire : GRAS SAVOYE – BERGER SIMON

Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2020 Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale

(taux garantis 2 ans sans résiliation)

 Option n° 1 :

Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,18 %

ou Option n° 2 :

Tous risques, avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 4,88 %

ou Option n° 3 :

Tous risques, avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 4,43 %

ET

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public (IRCANTEC)

Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

 Taux : 1,30 %

Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,

CHARGE le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.

PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

Vote : 10+2 pour ; 0 contre ; 0 Abstention

167. (4.2) Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités

Rapporteur : Marilyne WEBERT

L’assemblée,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier

d’activité),

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

pour une période de 12 mois allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet pour une durée hebdomadaire de services de

35h ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de adjoint technique de 2nde classe ;

Madame le Maire est chargée du recrutement de l’agent et est habilitée à ce titre à conclure le contrat

d’engagement ;

Il devra justifier d’une expérience professionnelle en espaces verts et bâtiments et être titulaire du permis B. La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par

l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2017, si le budget le permet.

Commission consultée : commission plénière

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Vote : 9+2 pour ; 1 contre ; 0 Abstention

168. (7.1) Modification de la convention du kiosque à baguettes

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire expose la demande faite par M. Sylvain BECK, exploitant du kiosque à baguettes, concernant la possibilité d’ajouter un service viennoiseries par l’implantation d’une deuxième machine. M. BECK s’engage à faire les travaux nécessaires pour installer les deux machines à l’emplacement actuel sans masquer les vitraux de l’Eglise. Cette installation reste temporaire et sera réétudiée lors de l’aménagement de la place Mère l’Eglise.

Elle précise que la redevance annuelle sera donc fixée à 730€ compte tenu de l’augmentation de l’activité. Cette modification de l’occupation du domaine public fera donc l’objet d’un avenant aux articles 4 et 7 du contrat précédemment établi.

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil Municipal,

Considérant la demande de M. Sylvain BECK exploitant du kiosque à baguettes ; Considérant la convention d’occupation du domaine public entre la commune et M. BECK signée le 22 juillet 2016 ;

Considérant que ces modifications apporteront une amélioration du service aux habitants ;

Après en avoir délibéré,-Autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention d’occupation du domaine public -Fixe le tarif de la redevance annuelle à 730€.

Vote : 10+2 pour ; 0 contre ; 0 Abstention

169. (1.1) Changement d’assurance automobile

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire rappelle que la commune est actuellement assurée auprès d’AXA. Après avoir fait établir des devis auprès de diverses compagnies suite à l’achat du Berlingo, elle propose au Conseil Municipal de souscrire un nouveau contrat auprès de Groupama pour l’ensemble du parc automobiles.

Elle fait part au Conseil Municipal des différentes études et propositions de cotisation annuelle TTC:

Berlingo Iveco

Tracteur

Tondeuse RC seule RC+

dommages

AXA 968.16€ 663.12 € 155.62€ 181.73€

AMF/

MATMUT 681.30€ 316€ 116€ 305€ 142.30€

GROUPAMA 519.03€ 229.56€ 115.92€ 94.21€

Commission consultée : commission plénière

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

 de changer d’assureur et de choisir GROUPAMA pour le parc automobiles.  de confier à GROUPAMA le soin de résilier par la même occasion les autres assurances chez AXA.

Vote : 9+2 pour ; 0 contre ; 1 Abstention

170. (5.1) Maintien ou non maintien d’un adjoint dans ses fonctions suite à un retrait de délégation

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du maire en date du 31 août 2016 portant retrait de délégation,

Suite au retrait le 31 août 2016 par Madame le Maire de la délégation consentie à M Jean-Sébastien SCHMITT adjoint au maire par arrêté du 15 avril 2016 dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement, le conseil municipal est informé des dispositions de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ».

Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de M. Jean- Sébastien SCHMITT dans ses fonctions d'adjoint au maire.

Commission consultée : commission plénièreVu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré et après un vote à bulletin secret, le conseil municipal décide par 12 voix de de ne pas maintenir M Jean-Sébastien SCHMITT dans ses fonctions d'adjoint au maire.

171. (5.2) Détermination du nombre de postes d'adjoint (si non maintien de M. SCHMITT) Rapporteur : Marilyne WEBERT

Considérant la délibération, de la présente séance, relative à la décision de ne pas maintenir M. Jean- Sébastien SCHMITT dans ses fonctions d’adjoint au maire, suivant l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que cette décision a pour effet de rendre vacant un poste d’adjoint au maire, il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’adjoints ou de décider de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Il est donc proposé au Conseil de décider:

 de conserver 3 postes d’adjoints ;

 de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui occupera le dernier rang dans l'ordre du tableau,

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de conserver 3 postes d’adjoints au maire et de modifier le tableau du conseil municipal en conséquence :

▪ Monsieur Régis ZARDET devenant adjoint n° 2

DECIDE de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint pour pourvoir le poste de 3ième adjoint ;

Vote : 10+2 pour ; 0 Contre ; 0 abstention

172. (5.1) Election d’un nouvel adjoint

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Le poste de Troisième Adjoint au Maire étant vacant, il convient de pourvoir à son remplacement. Vu l'article L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint,

Vu le code électoral,

Vu la délibération du 31 mars 2016 relative à l’élection des adjoints au Maire et à l’ordre du tableau des adjoints en résultant,

Vu la délibération déterminant le nombre de poste d’adjoint du 23 novembre 2016 de la présente séance, Conformément aux dispositions du CGCT, le conseil municipal doit procéder au vote à bulletin secret afin d’élire un nouvel adjoint au Maire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Commission consultée : commission plénière

Madame le Maire propose :

 de procéder à l'élection d’un adjoint au maire, à bulletin secret à la majorité absolue, qui occupera dans l’ordre du tableau le rang d’adjoint n°3,

 après l’élection de mettre à jour le tableau des adjoints.

Mme le Maire prend acte des candidatures.

Est candidat : Joseph AGOZZINO

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 10+2

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 12

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 7

Ont obtenu : Joseph AGOZZINO : 10 voix

Elisabeth HAY : 1 voix

Joseph AGOZZINO est désigné en qualité de 3ème adjoint au maire.

Pour extrait conforme

Le Maire, Marilyne WEBERT