Déliberation - DCM 2018 21 mars

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Déliberation - DCM 2018 21 mars Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Pouilly. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 21 mars)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2018

Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 12 – Membres présents : 10 Date de la convocation : 15/03/2018– Date affichage : 22/03/2018

L’an deux mil dix-huit et le mercredi 21 mars 2018 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le

quinze mars deux mil dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, Bernard GRANDIDIER, Dominique FREDERIC, Elisabeth HAY, Marilyne WEBERT, Jean-Philippe MARULIER, Marcel STEMART, Jean-François WEISSE, Éric WILHEM, Régis ZARDET

Absent excusé : Marie-Laure REYNERT donne procuration à Jean-Philippe MARULIER Absente non excusée : Violaine GRY-BAYERLAIT,

Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART

Ordre du Jour :

1. Modification des statuts du SIVOM

• Adoption des nouveaux statuts

• Election de nouveaux délégués

2. Acquisition d’un morceau de terrain pour création de la piste « mode doux » 3. Convention pour l’implantation d’un collecteur pour le recyclage de la filière Textile, Linge de maison et Chaussure (TLC) : autorisation de signature.

4. Loyer du 10 rue du Limousin

5. Attribution des subventions exceptionnelles

• Anciens combattants

• Comité d’animation de Pouilly

6. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

7. Extinction nocturne de l’éclairage public

8. Certificat administratif n°01/2017

226. (5.7) Modification des statuts du SIVOM

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire expose que dans le cadre des projets mutualisés avec la commune de Fleury, le

SIVOM qui s’occupe actuellement des affaires scolaires et périscolaires intercommunales, hérite

ainsi de nouvelles compétences qui en découlent : signature de la convention avec l’AGURAM, suivi

et participation à l’étude.

Dans cette optique, le Conseil Syndical a procédé à la modification des statuts. Il est demandé au

Conseil Municipal de l’adopter. Cette modification concerne aussi le nombre de délégués, afin de

permettre à un plus grand nombre d’élus des deux communes de participer aux travaux liés à ces

différents projets. Les communes doivent donc procéder à l’élection de 2 délégués supplémentaires.

POUILLY n’ayant pas remplacé M. NABÉ à la suite de sa démission doit donc élire 2 délégués

supplémentaires + le remplaçant à M. NABÉ.

Commission consultée : commission plénièreMAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2018

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• Adoption des nouveaux statuts

Le conseil syndical, s'est réuni le 08 mars 2018 pour décider la modification statutaire détaillée dans

la délibération ci-jointe. Cette modification concerne l’article 2 relatif au changement d’adresse,

l’article 3 relatif aux compétences et l’article 5 relatif aux nombres de délégués des communes.

Cette modification prendra effet à compter de l’adoption des deux conseils et après l’arrêté

préfectoral. Elle permettra au SIVOM à compter de cette échéance d’agir au nom des deux communes

pour les compétences énoncées dans les statuts par l’organe de décision composé de 12 membres (6

de chaque commune).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'adopter la modification des articles 2, 3 et 5 des statuts, proposée et votée par le Conseil

Syndical lors de sa réunion du 08 mars 2018 selon la nouvelle rédaction ci-annexée ;

- de demander à M. le Préfet de la Moselle de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts du

SIVOM.

Vote : 10 + 1 pour – 0 contre - . 0 abstention

• Election de nouveaux délégués

Vu la modification de l'article 5 des statuts du SIVOM de POUILLY-FLEURY indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant que le conseil municipal a déjà procédé, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 3 délégués titulaires

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués :

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués supplémentaires et 1 délégué pour remplacer M. NABÉ

Sont candidats :

- Bernard GRANDIDIER

- Jean-François WEISSE

- Régis ZARDET

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Majorité absolue : 6

- Bernard GRANDIDIER avec 11voix a obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué. - Jean-François WEISSE avec 11voix a obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué. - Régis ZARDET avec 11voix a obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil Municipal,MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2018

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DESIGNE :

- Bernard GRANDIDIER

- Jean-François WEISSE

- Régis ZARDET

Comme délégués titulaires à l’unanimité.

PREND ACTE et APPROUVE les différentes modifications des statuts

TRANSMET cette délibération à la présidente du SIVOM de POUILLY-FLEURY

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERTMAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2018

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227. (3.1) Acquisition d’un morceau de terrain pour création de la piste « mode doux » Rapporteur : Marilyne WEBERT

Suite à son information lors du conseil municipal du 20 décembre dernier concernant les transactions

en cours pour acquérir un morceau de terrain longeant les murs du château devant permettre de créer

une piste cyclable et piétonne reliant le lotissement Chèvre Haie au cœur du village, Madame le

Maire informe le Conseil de l’avancée des différents échanges avec le propriétaire.

Il a été arrêté avec M. STROH, chargé d’affaires de M. PUHL, qu’une bande d’une largeur suffisante

(soit environ 3 à 4m) pour créer une piste cyclable et piétonne peut être acquise par la commune au

prix de 30€ le m². La surface nécessaire étant d’environ 200m². Il convient de faire appel à un

géomètre pour délimiter précisément les contours de cette surface.

Il est demandé au Conseil Municipal

- D’autoriser l’intervention du géomètre et l’achat du morceau de terrain nécessaire à la réalisation

de la piste « mode doux »

Commission consultée : commission plénière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise l’intervention du géomètre et l’achat du morceau de terrain nécessaire à la réalisation

de la piste « mode doux » et donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les

démarches nécessaires et signer les documents y afférents ;

Vote : 10+1 pour, 0 contre ; 0 abstention

Parallèlement la commune a étudié la demande de M. PUHL de récupérer l’actuel terrain de tennis

en contrepartie du financement d’un nouveau terrain au Pré Marcohé. Cet échange permettrait à la

commune d’aménager un terrain de tennis aux normes actuelles, évalué à 70 000€, et de s’acquitter

de la somme relative à l’achat nécessaire aux aménagements cyclables et piétons.

Il est demandé au Conseil Municipal

- De donner son accord de principe à l’échange proposé par M. PUHL afin de pouvoir entamer

une étude plus approfondie qui permettra de soumettre au Conseil Municipal lors d’un prochain

conseil, une délibération délimitant les contours exacts de cet échange.

Commission consultée : commission plénière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord de principe à l’échange proposé par M. PUHL, les modalités de cet échange

seront autorisées par une prochaine délibération

Vote : 9 + 1 pour, 1 contre ; 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERTMAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2018

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228. (1.7) Convention pour l’implantation d’un collecteur pour le recyclage de la filière Textile, Linge de maison et Chaussure (TLC) : autorisation de signature Rapporteur : Joseph AGOZZINO

Le Maire Adjoint expose au conseil municipal que Metz Métropole développe une collecte pour le recyclage de la filière Textile, Linge de maison et Chaussure (TLC). Elle a fait appel à l’entreprise d’insertion Tri d’Union, créée par Emmaüs Action Est et partenaire du Relais pour la mise à disposition de bornes, la collecte et la valorisation des textiles.

Elle sollicite la commune afin de réaliser un point d’étape de l’équipement et implanter une borne supplémentaire. Il est envisagé d’implanter ce nouveau collecteur ruelle du Thym à proximité du nouveau lotissement et de la future zone d’activité. Aucune contrepartie financière n’en découle. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’implantation du nouveau collecteur TLC ruelle du Thym.

- Approuve les termes de la convention et autorise Madame le Maire à la signer.

Vote : 10 + 1 pour, 0 contre ; 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERTMAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2018

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229. (3.3) Loyer du 10 rue du Limousin

Rapporteur : Régis ZARDET

Le Maire adjoint expose que par délibération en date du 07 septembre 2016, il avait été décidé de louer le local situé 10 rue du Limousin à une entreprise, de fixer une base de loyer à 500€ et de laisser la commission ad hoc négocier par convention ce tarif au vu des travaux qui seraient à la charge de l’entreprise.

Ce loyer avait donc été fixé à 300€ et devait être suivi d’une révision au terme de la première année d’occupation.

Considérant les travaux qui ont été faits, il est proposé au Conseil de maintenir de loyer à 300€ pendant l’année 2018, au terme de laquelle le loyer sera augmenté à hauteur de la base fixée initialement, soit 500€.

Commission consultée : commission promotion communale et vie associative

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- de ne pas réviser les tarifs de location pour le 10 rue du Limousin et de conserver un loyer de 300€ par mois pour l’année 2018.

- A l’issue de ce délai, le loyer sera fixé sur la base initialement prévue soit 500€ par mois.

Vote : 10 + 1 pour, 0 contre ; 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT

230. (7.5) Attribution des subventions exceptionnelles

Rapporteur : Marilyne WEBERT

• Union Nationale des Combattants (UNC)

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que l’UNC n’utilisant pas les salles de la commune sont désavantagés au vu de la délibération n°30 du 28 mai 2014 stipulant que la mise à disposition gratuite des locaux et du matériel sert de subvention aux associations.

Il lui parait néanmoins important de soutenir ces bénévoles qui défendent la mémoire et dont les effectifs s’amenuisent d’années en années.

C’est pourquoi elle propose au Conseil Municipal, en cette année de centenaire de l’armistice de la Grande Guerre, d’accorder une subvention à cette association afin de lui permettre de survivre et de pouvoir commémorer le souvenir de nos disparus. Une manifestation est déjà fixée le 11 novembre prochain à Pouilly.

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde une subvention de 300€ à l’Union Nationale des Combattants représentés par leur Président, le Maire Honoraire Jean BARTHELET.

Vote : 10+1 pour, 0 contre. ; 0 abstentionMAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2018

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• Comité d’animation de Pouilly

La commune, comme il a été stipulé dans la délibération n° 30 du 28 mai 2014, subventionne les associations par la mise à disposition gratuite des locaux et du matériel mais peut à titre exceptionnel dispenser de subventions financières dans le cadre de projet spécifique.

La Présidente du Comité d’Animation de Pouilly, a émis une demande de subvention afin d’aider l’association à organiser un concert de chants de Corse et de Sicile par le groupe « Chjam’è rispondi » le samedi 12 mai 2018 en l’Eglise de Pouilly.

L’aide sollicitée est à hauteur de 300€.

Aussi considérant que ce concert permettra de faire vivre le village en l’animant et créant un moment de rencontre et de partage, il est proposé au Conseil Municipal d’agréer la demande de la Présidente du Comité d’Animation et d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300€ au C.A.P. pour l’organisation de ce concert.

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accorde une subvention exceptionnelle de 300€ au Comité d’Animation de Pouilly présidée par Mme. Dominique FREDERIC afin de permettre l’organisation d’un concert de chants de Corse et de Sicile. L’attribution de la subvention sera soumise à convention définissant les modalités de cette attribution

Vote : 6 + 1 pour, 0 contre ; 4 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT

231. (4.2) Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire explique que par délibération du 23 novembre 2016, le Conseil municipal avait autorisé le recrutement d’un contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire de travail.

Ce recrutement pour une durée d’un an, renouvelable une année supplémentaire avait abouti à l’embauche d’un ouvrier. Ce dernier, après avoir trouvé un emploi plus près de son lieu d’habitation et pouvant déboucher sur une embauche définitive a donné sa démission en février.

Dans un but de continuité du service public et de la nécessité, au vu de l’augmentation de la charge de travail avec l’arrivée du printemps et le chantier du nouveau lotissement, d’avoir une réactivité en matière d’entretien des voiries et des espaces verts, un nouvel employé a été embauché au début du mois de mars. Néanmoins les termes de la précédente délibération devenant caducs, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin de reconduire le contrat de manière plus appropriée.

Commission consultée : commission plénière

L’assemblée,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2018

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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 inclus ; Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet pour une durée hebdomadaire de services de 35h ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 3ème échelon du grade d’adjoint technique ; La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Madame le Maire est chargée du recrutement de l’agent et est habilitée à ce titre à conclure le contrat d’engagement et signer ses avenants ;

Les crédits correspondants seront inscrits aux budgets

Vote : 10 + 1 pour, 0 contre ; 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT

232. (6.1) Extinction nocturne de l’éclairage public

Rapporteur : Joseph AGOZZINO

Le Maire Adjoint résume au Conseil Municipal la réflexion menée avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays Messin concernant les économies d’énergie et la réunion publique qui a suivi. Lors de cette réunion, à laquelle ont assisté une trentaine de Pouillerots, le Conseil Municipal ainsi que différents intervenants extérieurs, ont présenté le projet d’extinction nocturne de l’éclairage public du village.

Après les interventions des différents invités, les habitants ont pu faire part de leurs remarques, de leurs appréhensions et obtenir des réponses à leurs interrogations. Il leur a été proposé, afin d’apaiser leurs inquiétudes, une phase de test sur un an avec une extinction de minuit à 5h du matin, ainsi qu’une réunion intermédiaire puis une réunion en fin de test afin qu’ils puissent donner leur ressenti avant l’éventuelle pérennisation du système. Un compte-rendu complet de cette réunion est disponible sur le site internet de la commune.

Il est suggéré au Conseil Municipal de mettre en œuvre cette proposition à compter du mois de mai et d’autoriser Madame le Maire à assurer sa mise en application, à signer les documents y afférents et prévoir au budget les crédits nécessaires.

L’investissement dans les 4 horloges astronomiques, qui est de toute manière nécessaire afin d’assurer l’autonomie de la commune puisque Pouilly est pour le moment branché sur l’armoire de Pournoy-la- Chétive, pour un cout de 1016.71€ sera amorti en un an avec l’extinction nocturne.

Commission consultée : commission plénièreMAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2018

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise la mise en œuvre de la proposition faite aux habitants lors de la réunion publique du 15 février 2018

- Autorise Madame le Maire à assurer la mise en application, à signer les documents y afférents et à inscrire les crédits nécessaires au budget

Vote : 10 + 1 pour, 0 contre ; 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERTMAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2018

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233. (7.1) Certificat administratif n°01/2017

Rapporteur : Régis ZARDET

En application de l’article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, suite à la nécessité d’ajuster les comptes du chapitre 014, article 739211 « attribution de compensation » pour un montant de 2100.00€, Monsieur ZARDET, Adjoint au Budget et Finances, rend compte au conseil des virements de crédits effectués par l’emploi des crédits affectés aux comptes 022 «Dépenses imprévues » par le certificat administratif établi en date des 23 novembre 2017, soit les transferts de crédits suivant :

Fonctionnement :

- Du compte 022 - Dépenses imprévues : 2100.00€

- Au chapitre 14, compte 739211 - Attribution de compensation : +2100.00€

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- Prend acte du présent Certificat Administratif

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT