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Déliberation - Delib 13 juin
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Velanne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 13 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
Département
de
l'Isère
Velanne RE mairie@velanne.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2023
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
>
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Martine
PIVIER,
Salvator
DI
VINCENZO,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO
>
Absents
:
Serge
DEGONNE
(pouvoir
donné
à
Denis
MOLLIERE),
Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
donné
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
donné
à
Nathalie
GIVOIS),
Christelle
BOUICH
(pouvoir
donné
à Anthony
BEJUIS),
Damien
GOURGAUD
>
Secrétaire
de
séance
: Salvatore
DI
VINCENZO
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MAI
2023
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION
:
Election
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
Madame
ARNAUD-GODDET
Caroline,
Messieurs
MOLLIÈRE
Denis
et
DEGONNE
Serge
01-06-23
|
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
proclamés
élus
au
1%
tour
du
scrutin
en
qualité
de
délégués
pour
les
élections
sénatoriales.
Messieurs
de
MONTFALCON
Bernard,
GUERREIRO
Georges
et Madame
de
MONTFALCON
Sophie
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
proclamés
élus
au
1°
tour
du
scrutin
en
qualité
de
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales.
02-06-23
|
Décision
de
la
DREAL
sur
la
modification
de
droit
commun
du
PLU
Adopté
à
l'unanimité
03-06-23
|
Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
1°"
classe
Adopté
à
l'unanimité
Convention
avec
le
Pays
voironnais
pour
la
mise
en
œuvre
des
autorisations
04-06-23
|
d'urbanisme Adopté
par
7
voix
pour,
5
abstentions
et
1
voix
contre
05-06-23
|
Décision
de
modifier
le
mode
de
chauffage
de
la
salle
des
fêtes
Adopté
à
l'unanimité
Le
texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie 01-06-23
Election
des
délégués
du
conseil
municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
JUIN
2023
N°
01-06-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
14
Date
de
la convocation
Date
d'affichage
9 juin
2023
9 juin
2023
OBJET
DE
LA
DÉLIBERATION
Election
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
mardi
13
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Raphaël
GALEIN
MARTEL,
Anthony
BEJUIS,
Martine
PIVIER,
Salvatore
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO.
Absents:
Serge
DEGONNE
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE)
Stéphanie
BURIAS
{pouvoir
à
Nathalie
GIVOIS),
Sophie
de
MONTFALCON
{pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Chrystelle
BOUICH
(pouvoir
à Anthony
BEJUIS)
et
Damien
GOURGAUD.
Secrétaire
de
séance
: Salvatore
Di
VINCENZO
Vu
le décret
n° 2023-257
du
6 avril 2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs, Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Vu
l'arrêté
n°38-2023-06-25-00008
du
25
mai
2023
fixant
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
sénatoriaux
à
élire
par
commune
et
indiquant
le
mode
de
scrutin
pour
leur
désignation
en
vue
des
élections
sénatoriales
prévues
le 24
septembre
2023.
Considérant
l'absence
de
quorum
au
conseil
municipal
du
9 juin
2023
Considérant
en
conséquence
lobligation
de
reconvoquer
le
conseil
municipal
le
mardi
13
juin
2023
pour
l'élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
Monsieur
Le
Maire
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
3
délégués
et
des
3
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
et
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes.
s'agit
donc
de
Madame
PIVIER
Martine,
Messieurs
de
MONTFALCON
Bernard,
BEJUIS
Anthony
et
GALLIN-MARTEL
Raphaël.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
Election
des
déléqués
Après
enregistrement
des
candidatures,
monsieur
le
Président
fait procéder
au
vote
à
bulletins
secrets
des
trois
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
5.3
Désignation
des
représentants
Affichage
le
: 01-06-23
Election
des
délégués
du
conseil
municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 13
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu :
ARNAUD-GODDET
Caroline
13
voix
MOLLIERE
Denis
13
voix
DEGONNE
Serge
13
voix
Madame
ARNAUD-GODDET
Caroline,
Messieurs
MOLLIERE
Denis
et DEGONNE
Serge
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
proclamés
élus
au
1%
tour
du
scrutin
en
qualité
de
délégués
pour
les
élections
sénatoriales. Election
des
déléqués
suppléants
Après
enregistrement
des
candidatures,
monsieur
le
Président
fait
procéder
au
vote
à
bulletins
secrets
des
trois
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
bulletins
: 13
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu :
de
MONTFALCON
Bernard
13
voix
GUERREIRO
Georges
13
voix
de
MONTFALCON
Sophie
13
voix
Messieurs
de
MONTFALCON
Bernard,
GUERREIRO
Georges
et
Madame
de
MONTFALCON
Sophie
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
proclamés
élus
au
1%
tour
du
scrutin
en
qualité
de
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents
Le
Maire,
Denis
MOLLIÈRE
Nomenclature
=
Acte
certifié
exécutoire
par
YŸ_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
5.3
Désignation
des
représentants
Affichage
le : 02-06-23
Décision
de
la
DREAL
sur
la
modification
de
droit
commun
du
PLU
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
JUIN
2023
N°
02-06-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
14
13
Date
de
la convocation
Date
d'affichage
9 juin
2023
9 juin
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Décision
de
la
DREAL
sur
la
modification
de
droit
commun
du
PLU
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
mardi
13
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Raphaël
GALLIN
MARTEL,
Anthony
BEJUIS,
Martine
PIVIER,
Salvatore
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO.
Absents:
Serge
DEGONNE
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE)
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à
Nathalie
GIVOIS),
Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Chrystelle
BOUICH
(pouvoir
à Anthony
BEJUIS)
et
Damien
GOURGAUD.
Secrétaire
de
séance
: Salvatore
DI
VINCENZO
Le
maire
expose
que
dans
le cadre
de
l'instruction
de
la modification
de
droit commun
du
PLU,
le dossier
a
été
transmis
à
la
DREAL
pour
savoir
s’il
fallait
une
étude
environnementale
préalable
à
l'envoi
à
la
commission
départementale
de
protection
des
espaces
naturels
agricoles
et forestiers
(CDPENAF)
et
aux
personnes
publiques
associées
(PPA).
La
DREAL
a
répondu
que
l'étude
environnementale
n'est
pas
nécessaire
et
le
maire
demande
donc
aux
élus
de
délibérer
pour
acter
cette
décision.
Délibération
à
l’unanimité
pour
acter
la décision
de
la
DREAL
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents
Le
Maire,
Denis
MOLLIÈERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
2.
Urbanisme
Y
Affichage
le : 03-06-23
Création
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
1*°
classe
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
JUIN
2023
N°
03-06-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
14
13
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
9 juin
2023
9 juin
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
1°'°
classe
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
mardi
13
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Raphaël
GALLIN
MARTEL,
Anthony
BEJUIS,
Martine
PIVIER,
Salvatore
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO.
Absents:
Serge
DEGONNE
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE)
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à
Nathalie
GIVOIS),
Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Chrystelle
BOUICH
(pouvoir
à
Anthony
BEJUIS)
et
Damien
GOURGAUD.
Secrétaire
de
séance
: Salvatore
DI
VINCENZO
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade,
par
ancienneté,
établi
pour
l'année
2023.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
rédacteur
territorial
principal
1ère
classe,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B,
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaire,
en
raison
des
besoins
du
service,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d'un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
principal
1ère
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
à compter
du
1er juillet
2023.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
:
Cadre
d'emploi
: Rédacteur
territorial
Grade
: Rédacteur
principal
1ère
classe
-
ancien
effectif:
O
-
nouvel
effectif
: 1
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
64,
article
6411.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Denis
MOLLIÈRE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
4
4.1.1.1
Créations
et suppressions
de
postes
Ÿ _
Affichage
le
: 04-06-23
Convention
avec
le service
d'instruction
des
documents
d'urbanisme
du
Pays
Voironnais
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
JUIN
2023
N°
04-06-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à la délibération
15
14
13
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
9
juin
2023
9 juin
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Convention
avec
le
service
d'instruction
des
documents
d’urbanisme
du
Pays
Voironnais
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
mardi
13
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Raphaël
GALLIN
MARTEL,
Anthony
BEJUIS,
Martine
PIVIER,
Salvatore
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO.
Absents:
Serge
DEGONNE
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE)
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à
Nathalie
GIVOIS),
Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Chrystelle
BOUICH
(pouvoir
à Anthony
BEJUIS)
et
Damien
GOURGAUD.
Secrétaire
de
séance
: Salvatore
DI
VINCENZO
Le
maire
rappelle
l'historique
de
la création
du
service
d'instruction
des
documents
d'urbanisme
du
Pays
voironnais
suite
à
l'arrêt
de
cette
prestation
gratuite
assurée
par
la
DDE
jusqu'en
2009.
Lors
de
la
révision
du
pacte
financier
et
fiscal
de
début
de
mandat,
les
élus
communautaires
ont
décidé
de
faire
financer
ce
service
du
Pays
voironnais
par
les
communes
bénéficiaires
en
contrepartie
de
l'augmentation
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
et du
maintien
du
fonds
de
concours
aux
petites
communes.
Le
permis
de
construire
est
facturé
300
€ et la déclaration
préalable
150
€.
La
convention
de
financement
de
ce
service
a été
présentée
et votée
lors
du
conseil
communautaire
du
28
mars
2023
après
débat
sur
plusieurs
points
du
document
dont
le paiement
d’un
permis
de
construire
tacite
et le montant
fixe
quelle
que
soit la difficulté
d'instruction
d'un
permis
de
construire.
La
convention
a
néanmoins
été
adoptée
par 41
voix
pour,
0 contre
et
12
abstentions.
Le
maire
précise
qu'il
est
possible
de
dénoncer
cette
convention
avec
un
préavis
de
6
mois.
Il propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à signer
cette
convention,
puis
d'en
évaluer
le coût
afin
de
prendre
l'éventuelle
décision
de
sortir
du
dispositif
avec
le
préavis
de
6
mois.
Après
un
long
débat,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
signer
cette
convention
par
7
voix
pour,
5
abstentions
et
1
voix
contre
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
1.4.2
Conventions
et contrats
divers
Ÿ _
Affichage
le: 05-06-23
Décision
de
modifier
le mode
de
chauffage
de
la salle
des
fêtes
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
JUIN
2023
N°
05-06-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
14
13
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
9 juin
2023
9 juin
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Décision
de
modifier
le
mode
de
chauffage
de
la
salle
des
fêtes
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
mardi
13
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Raphaël
GALLIN
MARTEL,
Anthony
BEJUIS,
Martine
PIVIER,
Salvatore
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO.
Absents:
Serge
DEGONNE
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE)
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à
Nathalie
GIVOIS),
Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Chrystelle
BOUICH
(pouvoir
à Anthony
BEJUIS)
et
Damien
GOURGAUD.
Secrétaire
de
séance
: Salvatore
DI
VINCENZO
Le
maire
reprend
le
contenu
du
mail
de
l'architecte
Christian
LUCIANI
en
charge
du
projet
de
construction
du
pôle
associatif
dans
lequel
il est
demandé
à
la commune
de
Velanne
de
se
positionner
sur
un
choix
technique
et
financier.
Actuellement,
le
mode
de
production
d'eau
chaude
qui
permet
de
chauffer
la
salle
des
fêtes
utilise
la
géothermie
horizontale
avec
un
réseau
de
captage
situé
sous
la
quasi
intégralité
du
parking
en
stabilisé
à l'arrière
de
la salle.
Le
bureau
d’études
INOGIE a
travaillé
sur
la
possibilité
de
passer
en
pompe
à chaleur
pour
cette
salle
des
fêtes
pour
un
coût
supplémentaire
de
70
000
€
HT.
Deux
arguments
sont
en
faveur
de
ce
passage
à
la
pompe
à
chaleur.
L'actuel
système
date
de
1993
et
a
déjà
présenté
des
signes
de
faiblesse
au
niveau
des
compresseurs.
De
plus,
la
suppression
de
la
géothermie
permettrait
aux
entreprises
de
circuler
sur
le parking
en
stabilisé
pour
le
chantier
de
construction
du
pôle
associatif,
ce
qui
diminue
le coût
logistique
de
ce
chantier
en
facilitant
l'accès
des
engins
lourds.
Pour
pouvoir
prendre
une
décision
le
maire
a
demandé
à
la
maitrise
d'œuvre
une
actualisation
du
coût
de
ce
projet
et il donne
les
montants
suivants
:
Coût
initial
pour
la demande
des
subventions
en
2021
: 654
000
€
HT,
maitrise
d'œuvre
comprise
(12%)
Subventions
obtenues
: Département
: taux
de
42%
soit
274
855
€
Etat
(DETR
bonifiée)
taux
de
22%
soit
132
971
€
Région
(contrat
région)
taux
de
10%
soit
65
441
€
Total
de
subventions
: 473
267
€ soit
74
%
du
montant
initial
Coût
actualisé
version
1
en
conservant
la
géothermie
et
avec
la
maitrise
d'œuvre
: 681
000
€
HT
Coût
actualisé
version
2
en
passant
à
la
pompe
à chaleur
et
avec
la
maitrise
d'œuvre
: 760
000
€
HT
Le
conseil
municipal
délibère
à
l'unanimité
pour
le
remplacement
de
la
géothermie
par
une
pompe
à
chaleur
dans
l’actuelle
salle
des
fêtes.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
3.5
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Y
Affichage
le: