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Déliberation - Delib 13 janv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Velanne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Département
de
l'Isère
Velanne mn. mairie@velanne.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JANVIER
2023
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
>
Présents
: Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONRNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Anthony
BEJUIS,
Martine
PIVIER,
Christelle
BOUICH,
Salvator
DI
VINCENZO
>
Absents
: Sophie
DE
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Georges
GUERREIRO
(pouvoir
à
Martine
PIVIER),
Laurent
BOUVERET
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE),
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à
Nathalie
GIVOIS).
>
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BEJUIS
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DECEMBRE
2022
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION
:
01-01-23
|
Décision
modificative
budgétaire
n°2
Adopté
à
l'unanimité
Validation
du
plan
de
financement
prévisionnel
par
TE38
de
la tranche
2
d'enfouissement
des
réseaux
électrique
et
téléphonique
à
la
Ramelière
Adopté
à l'unanimité
02-01-23
Acquisition
de
la
parcelle
section
AC
n°168
pour
la
création
du
2°"°
tronçon
de
03-01-23 |
Ja voie
nouvelle
Adopté
à
l'unanimité
Révision
du
plan
de
classement
de
la
voirie
communale
et
des
chemins
ruraux
04-01-23
|
et
demande
de
subvention
Leader
(Annule
et
remplace
la
délibération
n°01-12-22
du
9
décembre
2022)
Adopté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
æ
Le
texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie 01-01-23-
Décision
modificative
budgétaire
n°2
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
JANVIER
2023
N°
01-01-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
9
Janvier
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Décision
modificative
budgétaire
n°2
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vendredi
13
janvier,
le Conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Anthony
BEJUIS,
Martine
PIVIER,
Christelle
BOUICH,
Salvator
DI
VINCENZO
Absents
: Sophie
DE
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Georges
GUERREIRO
(pouvoir
à
Martine
PIVIER),
Laurent
BOUVERET
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE),
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à
Nathalie
GIVOIS).
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BEJUIS
Le
maire
expose
qu'il
est
nécessaire
d'abonder
le chapitre
65
en
fonctionnement
et
propose
la décision
modificative
budgétaire
suivante :
Fonctionnement
- Dépenses
Investissement
Chapitre
|
Compte
Chapitre
Compte
11
615
231
Voirie
-4
000
11
60612
|
Energie-Electricité |
-2
400
Autres
dépenses
n
5598
obligatoires
6400
TOTAL
0
TOTAL
0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
valider
cette
décision
modificative
budgétaire
n°2
et
autorise
le
maire
à signer
tout
document
correspondant.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.1.2.2
BS
-DM
Y
Affichage
le : 02-01-23-
Validation
du
plan
de
financement
prévisionnet
par
TE38
de
la tranche
2 d'enfouissement
des
réseaux
électrique
et
téléphonique
à
la Rameïière
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
JANVIER
2023
N°
02-01-23
OMB
EMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part à
la
délibération
15
15
15
te
0
ti
ate
d’affic
9
Janvier
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Validation
du
plan
de
financement
prévisionnel
par
TE38
de
la tranche
2
d'enfouissement
des
réseaux
électrique
et téléphonique
à
la
Ramelière
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vendredi
13
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents
:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DÉGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Anthony
BEJUIS,
Martine
PIVIER,
Christelle
BOUICH,
Sailvator
DI
VINCENZO
Absents
: Sophie
DE
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Georges
GUERREIRO
(pouvoir
à
Martine
PIVIER),
Laurent
BOUVERET
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE),
Stéphanie
BURIAS
{pouvoir
à
Nathalie
GIVOIS).
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BEJUIS
Le
maire
expose
que
pour
pouvoir
permettre
au
syndicat
TE38
de
programmer
en
2023
la
deuxième
tranche
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électrique
et téléphonique
à
la
Ramelière,
il est
nécessaire
de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant,
établi
avec
le concessionnaire
ENEDIS
et
l'opérateur
France
Télécom:
Travaux
sur
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le
concessionnaire
ENEDIS,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
108
194
€
Le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
108
194
€
La
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
à TÉE38
s'élève
à :
0€
La
contribution
aux
investissements
s'élèverait
à
:
0€
Afin
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maitre
d'œuvre,
il
convient
de
prendre
acte :
+ __ De
lavant-projet
présenté
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
des
travaux,
ils seront
à
nouveau
présentés
+
De
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
de
TE38
+
De
l'obligation
d'engager
le
montant
de
la contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
au
budget
de
la
collectivité
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé,
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
+ __
Prend
acte
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
présentée,
à savoir :
Prix
de
revient
prévisionnel :
108
194€
Financements
externes
:
108
194
€
Participation
prévisionnelle
de
la commune :
0 €
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements)
+
Prend
acte
de
sa
participation
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
de
TE38
pour
0 €
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la
commune
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.6.5 Autres
actes
relatifs
aux
contributions
au
sein
des
groupements
“Affichage
le: 02-01-23-
Validation
du
plan
de
financement
prévisionnel
par TE38
de
la tranche
2
d'enfouissement
des
réseaux
électrique
et
téléphonique
à
la Ramelière
Travaux
sur
réseau
de
Télécommunication
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
l'opérateur
ORANGE,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
24
668
€
Le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
3 000
€
La
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à
:
1175€
La
contribution
aux
investissements
pour
cette
opération
s’élèverait
à environ
20
493
€
Afin
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maitre
d'œuvre,
il
convient
de
prendre
acte :
e
De
l'avant-projet
présenté
et du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
des
travaux,
ils seront
à
nouveau
présentés
e
De
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
de
TE38
e
De
l'obligation
d'engager
le
montant
de
la contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
au
budget
de
la collectivité
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé,
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
e
Prend
acte
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
présentée,
à savoir
:
Prix
de
revient
prévisionnel :
24
668
€
Financements
externes :
3
000
€
Participation
prévisionnelle
de
la
commune :
21
668
€
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements)
e
Prend
acte
de
sa
participation
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
de
TE38
pour
1
175
€
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la
commune
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.6.5 Autres
actes
relatifs
aux
contributions
au
sein
des
groupements
*
Affichage
le
: 03-01-23-
Acquisition
de
la parcelle
section
AC
n°168
pour
la création
du
2*"°
tronçon
de
la voie
nouvelle
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
JANVIER
2023
N°
03-01-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
9
Janvier
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Acquisition
de
la
parcelle
section
AC
n°168
pour
la création
du
2è"€
tronçon
de
la voie
nouvelle
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vendredi
13
janvier,
le Conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Anthony
BEJUIS,
Martine
PIVIER,
Christelle
BOUICH,
Salvator
DI
VINCENZO
Absents
: Sophie
DE
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Georges
GUERREIRO
(pouvoir
à
Martine
PIVIER),
Laurent
BOUVERET
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE),
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à
Nathalie
GIVOIS).
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BEJUIS
Le
maire
expose
que
pour
pouvoir
réaliser
le
deuxième
tronçon
de
la
voie
nouvelle
de
la
zone
AU
au
bourg
entre
la
rue
du
Donnier
et
le
cimetière,
il est
nécessaire
d'acquérir
avant
les
travaux
la
parcelle
section
AC
n°168
d'une
contenance
de
90
m°.
Il précise
que
les
propriétaires
de
cette
parcelle
ont
accepté
de
vendre
cette
parcelle
au
prix de
10€/m°
et que
les
frais
annexes
de
cette
acquisition
seront
à
la charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
décide
:
e
L’acquisition
par
la commune
de
la
parcelle
section
AC
n°168
au
prix
de
10€/m°
avant
les
travaux
de
création
du
deuxième
tronçon
de
la voie
nouvelle
entre
la rue
du
Donnier
et le cimetière
e
La
prise
en
charge
par
la commune
des
débours
et émoluments
de
l'acte
authentique
de
vente,
et
de
tous
frais
annexes
e
De
donner
à
Denis
MOLLIERE
tous
pouvoirs
pour
signer
l'avant-contrat
de
vente
et
l'acte
authentique
de
vente
de
la
parcelle
AC
168
au
profit
de
la
commune
de
VELANNE,
ou
documents
pouvant
être
nécessaires
pour
la
réalisation
de
cette
opération
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Œv
&
Q
Ont
signé
les
membres
présents,
#
*
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
862
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
3.1
Acquisitions
Y _
Affichage
le
: 04-01-23-
Révision
du
plan
de
classement
de
la voirie
communale
et des
chemins
ruraux
et demande
de
subvention
Leader
{Annule
et
remplace
la délibération
n°01-12-22
du
9 décembre
2022)
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
JANVIER
2023
N°
04-01-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
9 Janvier
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Révision
du
pian
de
classement
de
la
voirie
communale
et
des
chemins
ruraux
et
demande
de
subvention
Leader
{Annule
et
remplace
la
délibération
n°01-12-22
du
9
décembre
2022)
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vendredi
13
janvier,
le Conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Anthony
BEJUIS,
Martine
PIVIER,
Christelle
BOUICH,
Salvator
DI
VINCENZO
Absents
: Sophie
DE
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Georges
GUERREIRO
{pouvoir
à
Martine
PIVIER),
Laurent
BOUVERET
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE),
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à
Nathalie
GIVOIS).
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BEJUIS
Le
Maire
rappelle
la délibération
du
9
décembre
2022
qui
acte
la
révision
du
plan
de
classement
de
la
voirie
communale
dans
laquelle
il
est
exposé
que
le
dernier
plan
de
classement
de
la
voirie
communale
date
de
2007
et qu'il
est
donc
nécessaire
de
réviser
ce
document
afin
de
:
e
Prendre
en
compte
l'évolution
de
la
voirie
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
et
notamment
la création
d’une
nouvelle
voirie
desservant
la
zone
AU
du
PLU
+
intégrer
certains
chemins
ruraux
dans
la voirie
communale
dans
la
mesure
où
ces
chemins
ruraux
sont
goudronnés
et entretenus
au
même
niveau
que
les
voies
communales.
+
Inventorier
le plus
précisément
possible
les
autres
chemins
ruraux
afin
de
les
préserver
en
tant
que
patrimoine
privé
de
la commune
et éviter
qu'ils
tombent
en
déshérence
au
profit
des
propriétaires
riverains
Le
Maire
présente
aux
élus
un
devis
d'un
montant
de
5000
€ HT
pour
cette
opération
et précise
qu'il
est
possible
d'obtenir
une
subvention
dans
le cadre
du
programme
Leader
du
Pays
Voironnais,
Ceci
étant,
le
montant
éligible
pour
Leader
est
de
3000
€
HT
ce
qui
donne
le
plan
de
financement
suivant :
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
Plan
de
ciassement
3 000
Leader
4 920
64%
Autofinancement
1 080
36%
TOTAL
3 000
TOTAL
3 000
100%
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
3.5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
pubiic
“Affichage
le : 04-01-23-
Révision
du
plan
de
classement
de
la voirie
communale
et des
chemins
ruraux
et demande
de
subvention
Leader
(Annule
et
remplace
la délibération
n°01-12-22
du
9 décembre
2022)
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.141-1
et
L.141-3
Vu
le code
rural
et
la pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L.161-1
à
L.161-3
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
e
De
prescrire
la
révision
du
plan
de
classement
de
la
voirie
communale
et
des
chemins
ruraux
e
D'autoriser
le maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire
e
De
valider
le plan
de
financement
présenté
e
D’autoriser
le
maire
à
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
programme
Leader
du
Pays
Voironnais
pour
cofinancer
cette
opération
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
3.5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Y _
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le: