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Déliberation - Delib 25 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Velanne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 02 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Département
de
l'Isère
Velanne mairie@velanne.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2026
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six
et le mercredi
25
février à 20h30
le Conseil
municipal
de
la commune
de Velanne,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents :
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Arnaud
LEMAITRE,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Aline
MOLINA,
Christelle
BOUICH,
Salvator
DI
VINCENZO,
Anthony
BEJUIS,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Aurélien
ROJON,
Georges
GUERREIRO.
Absents
: Stéphanie
BURIAS
Secrétaire
de
séance
: Serge
DEGONNE
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
FEVRIER
2026
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION
:
06-02-26
Demande
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL)
pour
le
changement
des
menuiseries
de
la
salle
des
fêtes,
de
la
mairie
et
de
l'étage
du
1884 Adopté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Le texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie 06-02-26
Demande
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
te changement
des
menuiseries
de
la salle
des
fêtes,
de
la mairie
et de
l'étage
du
1884
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2026
N°
06-02-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
ia délibération
15
15
14
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
17
février
2026
17
février
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Demande
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
le
changement
des
menuiseries
de
la
salle
des
fêtes,
de
la
mairie
et
de
l'étage
du
1884
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
mercredi
25
février
à
20h30
le
Conseil
municipal
de
ia
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOELIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Arnaud
LEMAÎTRE,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Aline
MOLINA,
Christelle
BOUICH,
Salvator
DI
VINCENZO,
Anthony
BEJUIS,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Aurélien
ROJON,
Georges
GUERREIRO. Absents
: Stéphanie
BURIAS
Secrétaire
de
séance
: Serge
DEGONNE
Le
maire
rappelle
l'étude
thermique
présentée
au
conseil
municipal
du
3 février
et qui
a été
réalisée
sur
trois
bâtiments
communaux:
la
salle
des
fêtes,
ia
mairie
et
tout
l'étage
du
restaurant
communal,
soit
l'ancienne
salle
associative
et le logement
en
lien
avec
ie
1884.
Cette
étude
a
montré
la nécessité
de
changer
l'ensemble
des
portes
et fenêtres
de
ces
trois
bâtiments
pour
améliorer
la
performance
thermique
et
générer
des
économies
de
chauffage
ainsi
que
le
confort
d'usage
de
ces
bâtiments
quelles
que
soient
les
températures
extérieures.
1! rappelle
également
que
lors
du
conseil
municipal
du
3 février
il a
été
décidé
de
procéder
à
la dépose
totale
de
ces
menuiseries
et d'en
poser
de
nouvelles
en
aluminium.
De
plus,
les
nombreuses
surfaces
vitrées
exposées
au
sud
de
la
mairie
rendant
les
espaces
d'accueil
et
de
travail
très
chauds
dès
les
premières
chaleurs,
l'étude
préconise
également
la
pose
d’une
casquette
tout
le
long
de
cette
façade
pour
diminuer
le flux
d'ultraviolets
sur
les
surfaces
vitrées.
Cette
casquette
permettrait
de
réaliser
des
économies
de
refroidissement
de
l'air
à
l'intérieur
des
locaux
de
la mairie. Le
maire
informe
que
cinq
entreprises
ont
été
consultées
pour
ces
travaux
mais
qu'une
d'entre
elles
n'a
pas
transmis
de
devis
malgré
les
relances
de
la mairie
et qu'une
autre
a
renoncé
à présenter
une
offre
devant
l'ampleur
des
travaux
à engager.
Après
étude
des
trois
devis
le maire
présente
le plan
de
financement
suivant
de
cette
opération
:
Dépenses
Recettes
Taux
Montants
HT
DSIE
45
995,12 |_
25%
Fonds
de
concours
petites
communes
0
Salle
des
fêtes
55
638,02
du
Pays
voironnais
91
990,24 |
50%
Mairie
85
063,81
TE38
9
199,02
5%
Casquette
mairie
25
943,50
Autofinancement
36
796,10 |
20%
Etage
du
1884
Salle
associative
17
335,15
TOTAL
183
980,48 |
100%
TOTAL
183
980,48
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.5
Subventions
Y_
Affichage
le: 06-02-26
Demande
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
le changement
des
menuiseries
de
la salle
des
fêtes,
de
la
mairie
et
de
l'étage
du
1884
Considérant
le rapport
de
l'étude
thermique
sur
la salle
des
fêtes,
la mairie
et les
locaux
situés
à l'étage
du
restaurant
communal
Considérant
le
plan
de
financement
présenté
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
De
valider
ce
plan
de
financement
e
D'autoriser
le
maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
auprès
de
l'Etat
de
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
cette
opération
de
changement
de
l’ensemble
des
menuiseries
de
la
salle
des
fêtes,
de
la
mairie
et
des
locaux
situés
à
l'étage
du
restaurant
communal
e
D'autoriser
le
maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant. Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.5
Subventions
Y _
Affichage
le: