Procès Verbal - pv conseil municipal du 16.09 2024 definitif

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil municipal du 02.07 2024 definitif

Déliberation - deliberations du 16.09 2024

Procès Verbal - pv conseil municipal du 08.07 2025 definitif

Procès Verbal - pv conseil municipal du 21.05 2024 definitif

Procès Verbal - pv conseil municipal du 07.02 2025 definitif

Procès Verbal - pv conseil municipal du 23.01 2025 definitif

Procès Verbal - pv conseil municipal du 18.06 2025 definitif

Procès Verbal - pv conseil municipal du 16.11 2023 definitif

Déliberation - liste delib. du 16.09 2024

Procès Verbal - pv conseil municipal du 14.04 2025 definitif

Procès Verbal - pv conseil municipal du 16.09 2024 definitif Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 16.09 2024 definitif)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 Page 1 sur 16

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 A 18 H 30 EN LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

L‘an deux mille vingt-quatre, le seize septembre à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Rodolphe YUNG, Maire.

Date de convocation : 10/09/2024

Date d’affichage : 13/09/2024

PRESENTS : Mme CHEVRIER L – M. DAURAT F – Mme DELAGE S – Mme DULUC C - M. DUPIN F. - M. FERNANDEZ T. - Mme GLEYROUX F – M. HARDY C – M VINCELOT M. - M. YUNG R

EXCUSES / Mme MARTINEZ-MELLET S (pouvoir donné à Mme DELAGE S.), Mme– RUDDELL C (pourvoir donné à M. DAURAT F.) ;

ABSENTS : /

Secrétaire de séance : Mme Florence GLEYROUX

Nombre de membres : en exercice : 12 Présents : 10 Pouvoirs : 2

====================

ORDRE DU JOUR :

I - Approbation du compte-rendu de la séance du 02/07/2024.

I – Décision du Maire :

• Décision du Maire relative au changement temporaire de lieu de célébration des mariages

Proposition d’ajout validée :

• Décision autorisant le transfert des droits d’occupation du domaine public de

l’antenne relai FREE MOBILE au bénéfice de ON TOWER France

COMMUNE DE BEGUEY

Canton de l’Entre-deux-Mers

GirondeBEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 Page 2 sur 16

III - Délibérations :

• Domaine et patrimoine (III)

o Délibération relative à la modification du périmètre du site Natura 2000 : avis

favorable (3.4. Limites territoriales)

o Délibération relative à la dénomination du Chemin des Sorbiers (3.5. Actes de

gestion du domaine public)

• Fonction publique (IV)

o Révision de la délibération 2024-07-02 portant modification de la durée

hebdomadaire de travail et modification subséquente du tableau des effectifs

(4.1.2 transformations de poste – Personnels titulaires et stagiaires de la FPT)

Proposition d’ajout, validée :

o Délibération portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent de

Secrétaire général à temps complet

• Finances (VII)

o Délibération de révision des tarifs applicables à la cantine scolaire (7.6.

Contributions budgétaires)

• Domaines de compétences par thèmes (VIII)

o Délibération modifiant le règlement intérieur de l’accueil périscolaire 2024/2025

(8.1 Enseignement)

• Autres domaines de compétences (IX)

o Délibération relative à la mise à disposition de la salle des fêtes communale aux

associations pour l’année scolaire 2024/2025 ( 9.1. Autres domaines de

compétence des communes)

o Délibération accordant la mise à disposition des locaux du groupe scolaire à la

CDC Convergence Garonne pour l’accueil de loisir sans hébergement ( 9.1. Autres

domaines de compétence des communes)

IV – Comptes rendus des commissions.

V - Questions diverses.

 Protection Sociale Complémentaire : adhesion aux conventions de participation

pour le risque prévoyance et pour le risque santé ;

 Transfert de l’antenne relai par Free à On Tower France : déplacé en décision

du maire ;

 Point d’avancement sur le chantier de réhabilitation et extension de la mairie ;

 Point sur la rentrée scolaire et la mise en place de l’accueil périscolaire.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 Page 3 sur 16

====================

DEBUT DE LA SEANCE A 18H35

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 JUILLET 2024

Après lecture, le procès-verbal du 2 juillet 2024 est adopté à l’unanimité.

* * *

II – DECISIONS DU MAIRE

1. Décision du Maire relative au changement temporaire de lieu de célébration des

mariages

Le Maire de Béguey,

Vu le Code générale des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22 ;

Vu le Code civil, et notamment les articles 74 et 75,

Vu l’article R. 2122-11 du CGCT stipulant que « Lorsque le maire envisage d’affecter à la célébration de mariages un bâtiment communal autre que la maison communale, il en informe préalablement le procureur de la République en lui transmettant son projet de décision d’affectation, accompagné de tous les documents utiles[…]. Le procureur de la République dispose d’un délai de deux mois pour faire connaitre son opposition motivée au projet. »

Vu le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif aux dérogations du lieu de célébration du mariage ;

Vu l'instruction générale de l'état civil, Monsieur le maire expose que les travaux de réhabilitation de la mairie, prévus à partir du 23 septembre 2024 et pour une durée de 12 mois, rendront l’actuelle salle des mariages et du conseil municipal (surface de 28.70 m²) indisponible et inaccessible.

Pendant la durée de ces travaux, la tenue des mariages pourra être réalisée dans la salle des fêtes communale, 31 chemin de la Fabrique, 33 410 BEGUEY.

En effet, cette salle est dans un bâtiment attenant à la maison communale, disposant des mêmes facilités d’accès (PMR, parking) et garantissant les conditions relatives à la bonne tenue de l’état civil ainsi qu’à la célébration d’une cérémonie solennelle, publique et républicaine (salle à la décoration neutre et vide de tous meubles non nécessaires à la célébration des mariages).

De plus, la taille de la salle des fêtes (180 m² avec un sas d’accueil de 60 m²) permet un accueil plus important du nombre de participants aux mariages célébrés par rapport à l’actuelle salon des mariages.

A la fin des travaux, soit au 1er septembre 2025, la célébration des mariages sera réalisée dans la nouvelle salle du conseil municipal de la maison communale, sis 31 chemin de la Fabrique, 33 410 BEGUEY. Cette future localisation permettra d’accueillir un public en plus grand nombre (superficie de la nouvelle salle : 53 m²) et dans de meilleures conditions (salle neuve, équipée et moderne).BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 Page 4 sur 16

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’AFFECTER temporairement la salle des fêtes de Béguey en salle des mariages suivant le calendrier ci-dessus ;

ARTICLE 2 : D’AFFECTER définitivement, et ce à compter du 1er septembre 2025, la future salle du conseil municipal de la maison communale en salle des mariages

ARTICLE 3 : D’AUTORISER Monsieur le maire à signer les documents relatifs à cette affectation.

ARTICLE 4 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Sous- Préfet de Langon ;

2. Décision autorisant le transfert des droits d’occupation du domaine

public de l’antenne relai FREE MOBILE au bénéfice de ON TOWER France

Le Maire de Béguey,

Vu la convention d’occupation du domaine public entre la commune de Béguey et la société FREE MOBILE en date du 29 octobre 1998;

Considérant qu’une antenne de radiotéléphonie mobile appartenant à la société FREE MOBILE occupe actuellement le clocher de l’église de la commune de Béguey et ce depuis 1998.

Dans le cadre de la réorganisation de leur parc de stations radioélectriques, une demande d'accord de cession de leur infrastructure passive a été adressé à la mairie, au profit de la société On Tower France.

FREE MOBILE demande donc au Maire l'autorisation de transfert de droits d'occupation, dans la mesure où cette opération se traduit par un changement dans la personne titulaire de la convention.

ON TOWER France et FREE MOBILE régulariseront entre eux le prorata des redevances versées au titre de l’échéance de l’année 2024 à compter du transfert effectif, dont la date nous sera ultérieurement communiquée.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’AUTORISER le transfert des droits d’occupation du dispositif de radiotéléphonie mobile, sis 2 rue de l’église, 33 410 BEGUEY ;

ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le maire à signer les documents relatifs à cette affectation ;

ARTICLE 3 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à la société FREE MOBILIE.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 Page 5 sur 16

III – DELIBERATIONS

1. Délibération relative à la modification du périmètre du site Natura 2000

Le Conseil Municipal,

Le site « FR7200700 » - La Garonne en Nouvelle-Aquitaine » a été désigné comme site d’importance communautaire le 7 décembre 2004 pour intégrer le réseau européen de sites Natura 2000, qui veille à identifier et conserver des espèces sauvages, animales ou végétales, ainsi que leurs habitats.

Dans le cadre de l’élaboration du document d’objectifs, le périmètre du site initialement défini à l’échelle 1/ 100 000ème, a été redessiné pour tenir compte des enjeux du site, ainsi que de l’échelle plus fine adoptée dans le document d’objectifs.

Toute modification du périmètre doit être soumise à la consultation des organes délibérants des communes concernées.

C’est pourquoi la commune de Béguey a été destinatrice d’un nouveau projet de périmètre du site « La Garonne en Nouvelle-Aquitaine », tel qu’il résulte des travaux du comité de pilotage et du document d’objectifs validé le 19 novembre 2013.

Concernant la commune de Béguey, les modifications portent sur la zone dénommée 354, située le long de la Garonne, le plus au nord et à proximité immédiate avec la commune de Rions, sur une longueur d’approximativement 350 mètres.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- D’EMETTRE un avis favorable à la modification, par son extension, du périmètre du site Natura 2000

- D’EN INFORMER la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en Gironde avant le 7 octobre 2024.

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix

Echanges entre les membres du Conseil :

Cette mesure n’impose rien à la commune en termes financiers. Il s’agit d’une mesure de protection et de préservation environnementale.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 Page 6 sur 16

2. Délibération relative à la dénomination du Chemin des Sorbiers

Le Conseil Municipal,

Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant que la construction du « clos de l’Alisier », situé entre la rue des Ecoles et le chemin des Ecoliers, a induit la création d’une voie nouvelle, privée, mais ouverte à la circulation publique, non encore dénommée, dont le plan figure en annexe 1.

Considérant que cette voie était autrefois couverte de différentes espèces d’arbres, dont le sorbier, et que pour rester en cohérence avec la dénomination du clos bordant cette voie, il est proposé de la dénommer « Chemin des Sorbiers ».

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés,

DÉCIDE

- D’ADOPTER la dénomination suivante : Chemin des Sorbiers ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

3. Modification de la délibération n°2024-07-02 portant suppression et création d’emplois au tableau des effectifs et de la délibération 2024-07-04 relative à la modification du tableau des effectifs

(Modification du nombre d’heures excédant 10% du nombre d’heures de service fixé par la délibération ayant créé l’emploi et ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL)BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 Page 7 sur 16

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°2024-07-02 du 2 juillet 2024 portant suppression et création d’emplois au tableau des effectifs ;

Vu la délibération n°2024-07-04 du 2 juillet 2024 portant modification du tableau des effectifs de la commune de Béguey ;

Vu le tableau des effectifs existant ;

Vu l'avis favorable du comité social territorial en sa réunion du 27 août 2024 ;

Considérant les erreurs matérielles figurant dans la délibération n°2024-07-02 du 2 juillet 2024 relative à la quotité du temps de travail des agents mentionnés, ainsi que le manque de précision de leurs grades respectifs, du fait de la situation précipitée et urgente de transfert de l’accueil périscolaire ;

Considérant que ces erreurs affectent le tableau des effectifs tel que voté lors du conseil municipal du 2 juillet 2024 via la délibération n°2024-07-04 ;

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail des emplois suivants :

- Deux postes d’adjoint technique territorial principal 1ère classe permanent à temps non complet (28,5 heures hebdomadaires),

- Un poste d’Agent Technique Spécialisé principale 1ère classe des Ecoles Maternelles (ATSEM) permanent à temps non complet (28,5 heures hebdomadaires),

en raison de de la restitution de l’exercice de l’accueil périscolaire, par la communauté des communes Convergence Garonne, à la commune de Béguey dès la rentrée scolaire de septembre 2024, entrainant un accroissement des missions pour les agents de l’école.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la modification de la délibération n°2024-07-02 du 2 juillet 2024 portant suppression et création d’emplois au tableau des effectifs de la manière suivante :

 La suppression de deux postes d’adjoint technique territorial principal 1ère classe de 28 heures 30 minutes hebdomadaires et leur remplacement par deux postes d’adjoint technique territorial principal 1ère classe, l’un à 35 heures hebdomadaires, l’autre à 30 heures hebdomadaires.

o La suppression d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe 28 heures 30 minutes hebdomadaires et son remplacement par un poste d’ATSEM 1ère classe à 30 heures hebdomadaires.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 Page 8 sur 16

- la modification de la délibération n°2024-07-04 du 2 juillet 2024 portant modification du tableau des effectifs de la commune de Béguey

- Les présentes modifications du tableau des effectifs prendront effet à compter du 1er septembre 2024, et justifieront l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Décision :

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

Echanges entre les membres du Conseil :

Questions relatives aux effectifs et aux personnels associés.

4. Délibération portant création au tableau des effectifs d’un poste d’attaché(e) principal(e) à temps complet :

Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14 ;

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;

Vu le décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ;

Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du Code général de la fonction publique

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’attaché(e) principal(e) ;

Considérant, en premier lieu, que, si les décisions administratives ne peuvent légalement disposer que pour l'avenir, s'agissant des décisions relatives à la carrière des fonctionnaires, des militaires ou des magistrats, l'administration peut, en dérogation à cette règle, leur conférer une portée rétroactive dans la stricte mesure nécessaire pour assurer la continuité de la carrière de l'agent intéressé ou procéder à la régularisation de sa situation (CE, 14/06/2010, n°320517) ;BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 Page 9 sur 16

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la

majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune de Béguey d'un poste d’attaché(e) principal(e) à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé rétroactivement à compter du 1er janvier 2023 ;

- Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 Page 10 sur 16

ANNEXE 1 / Tableau des effectifs au 16 septembre 2024

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

AU 1er SEPTEMBRE 2024

NOMBRE

TITULAI-

RES

CONTR

AC-

TUELS CADRES D'EMPLOIS GRADES

CATEGO-

RIES

DE

POSTES QUOTITE HORAIRE

Ouvert

s Pourvus

Non

pourvus

Service

administratif

Attaché

territorial Attaché principal

A 1 1 0 0 1 35H00

Attaché

territorial Attaché A 1 0 1 0 0 35H00

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

Principal 1ère

classe

C 1 1 0 1 0 35H00

Adjoint

administratif

Principal 2ème

classe

C 3 2 1 2 0 35H00

Adjoint

administratif C 1 1 0 1 0 35H00

Service

technique

Adjoint

technique

Adjoint technique

Principal 1ère

classe

C 1 1 0 1 0 35H00

Adjoint

technique

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

C 1 1 0 1 0 35H00

Ecole

ATSEM

ATSEM Principal

de 1ère classe C 1 1 0 1 0 35H00

ATSEM

ATSEM Principal

1ère classe C 1 1 0 1 0 30h00

Adjoint

technique

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

C 1 1 . 1 0 35H00

Adjoint

technique

Adjoint

Technique

Principal de 1er

classe

C 2 2 0 1 1 30H00BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 Page 11 sur 16

5. Délibération relative à la révision des tarifs applicables à la cantine scolaire:

Exposé de M. le maire :

La société CONVIVIO, nouvelle gestionnaire du restaurant scolaire de l’école communale depuis le 1er mars 2024, a fait connaitre à la commune son intention de réviser les tarifs appliqués au sein de ce dernier, à partir du 1er septembre 2024 et valable pour l’année 2024/2025. Une augmentation de 2,5% est donc appliquée à la mairie sur l’ensemble des catégories de repas.

Ainsi, afin de ne pas faire supporter aux finances de la commune une augmentation de ses dépenses trop excessive, et dans un souci de maintenir un rapport qualité/prix convenable et juste pour les familles bénéficiant du service de restauration, il est proposé de répercuter cette augmentation, à compter du 1er octobre 2024, sur l’ensemble des tarifs appliqués au restaurant scolaire, suivant la grille suivante :

Anciens tarifs Nouveaux tarifs

2024/2025

Repas adulte 3,60 € TTC 4,18 € TTC

Repas enfant 2,90 € TTC 3 € TTC

Repas « 3ème enfant » 1,38 € TTC SUPPRIME

Par ailleurs, il est proposé de supprimer le tarif « 3ème enfant » qui ne semble plus opportun car ne concernant plus aucune famille sur la commune. Un tarif unique applicable à l’ensemble des enfants sera donc appliqué à compter de cette même date.

Les familles seront informées de cette nouvelle tarification en amont de sa mise en application.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- D’ADOPTER la révision de la tarification applicable au restaurant scolaire et à ses usagers à compter du 1er octobre 2024 suivant le tableau ci-dessus ;

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix

6. Délibération modifiant le règlement intérieur de l’accueil périscolaire 2024/2025 :

Exposé de M. le maire :BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 Page 12 sur 16

Par délibération n°2024-07-06 en date du 02 juillet 2024, le Conseil municipal a validé le règlement intérieur de l’accueil périscolaire pour l’année 2024/2025.

Pour faire suite à la première mise en place de cet accueil par la commune de Béguey, quelques ajustements sont nécessaires et portent sur :

- Article 2 « dossier d’inscription » :

o La précision des enfants bénéficiaires de l’accueil périscolaire de l’école de Béguey ;

o La période et la date limite de remise des dossiers d’inscription ;

o Les données à communiquer au service administratif communal afin d’assurer la liaison avec les services de la CAF.

- Article 5 « Tarifs et facturation » : la précision que toute demi-heure entamée est due.

Ces ajustements sont proposés de manière surlignée en jaune en annexe 1, dans le texte originellement voté du règlement intérieur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- DE VALIDER les modifications apportées au règlement intérieur de l’accueil périscolaire pour l’année 2024/2025 ;

- DE RENDRE APPLICABLES ces modifications et ajouts de manière rétroactive, à compter du 09 septembre 2024

- D’EN INFORMER les familles par voie d’affichage et de note administrative.

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

Echanges entre les membres du Conseil :

En cas de circonstances exceptionnelles, les familles pourront demander une modification de leur contrat afin de s’adapter à leur nouvelle situation. Le Maire est le seul décisionnaire de cette modification.

7. Délibération relative à la mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle du 3ème âge aux associations pour l’année 2024/2025

Exposé de M. le maire :

Pour pratiquer leurs activités, les associations locales ont confirmé leur demande d’utilisation des locaux de la salle des fêtes et de celle du 3ème âge.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 Page 13 sur 16

Il est ainsi proposé d’établir avec chacune d’elles de nouvelles conventions à effet du 01 septembre 2024, qui prennent en compte le temps d’utilisation et le type d’activité(s) pratiquée(s) (Cf. Plannings d’utilisation en annexes 1 et 2).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- D’ACCEPTER les conventions 2024/2025 des associations de la salle des fêtes et de la salle du 3ème âge suivant les plannings établis

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

ANNEXE 1

PLANNING D’OCCUPATION DE LA SALLE DU 3ème AGE- ASSOCIATIONS

RENTRÉE 2024/2025

ANNEXE 2 :

PLANNING D’OCCUPATION DE LA SALLE DES FÊTES - ASSOCIATIONS

RENTRÉE 2024/2025

ASSOCIATIONS Prix Jour(s)

d’occupat

ion

Horaires Date de

début

Date de fin

CERCLE GENEALOGIQUE ET

HISTORIQUE GARONNAIS

Gratuit 1

vendredi

/ mois

14H00 à

17H00

01/09/2024 31/08/2025

CLUB NOSTE BIGUEY Gratuit Jeudi 14H00 à

17H00

01/09/2024 31/08/2025

BEGUEY AUTREMENT Gratuit 1er lundi

de

chaque

mois

20H00 à

22H00

01/09/2024 31/08/2025

ASALEE Gratuit 1 mardi /

mois

18H00 à

19H30

01/09/2024 31/08/2025BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 Page 14 sur 16

8. Délibération relative à la mise à disposition des locaux du groupe scolaire à la Communauté de communes Convergence Garonne pour l’accueil de loisir sans hébergement - année 2024/2025

Exposé de M. le maire :

Souhaitant renouveler l’utilisation d’une partie des locaux de l’école communale à compter du 1er septembre 2024 et pour l’année scolaire 2024/2025, la communauté de commune Convergence Garonne a transmis au service administratif une convention de mise à disposition concernant les activités d’accueil de loisir sans hébergement, à savoir le centre de loisir des mercredis et vacances scolaires.

Pour valider cette mise à disposition, ladite convention doit être signée entre la commune de Béguey et la communauté de communes.

Or, plusieurs erreurs, notamment de calcul des jours d’occupation, ainsi que des manquements (planning de ménage, application des pénalités, transmission d’un rapport annuel d’analyse de l’occupation…) ont été constatés dans la convention transmises.

De même, après une année 2023/2024, et une rentrée 2024/2025, jalonnées de service d’entretien ménage des espaces occupés (cantine, sanitaires et salles d’activités) non réalisés ou partiellement exécutés, ainsi qu’une utilisation des locaux partiellement non conforme, il est proposé de ne pas signer la convention transmise et proposée par la communauté de communes Convergence Garonne jusqu’à élaboration d’un document remplissant les diverses demandes et garanties émises par la commune de Béguey.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- DE NE PAS DONNER SON ACCORD à la signature de la convention de mise à disposition des locaux du groupe scolaire à la Communauté de communes Convergence Garonne pour l’accueil de loisir sans hébergement - année 2024/2025 ;

ASSOCIATIONS Prix Jour(s)

d’occupation

Horaires Date de

début

Date de fin

I.L.B.E 50 € / mois Mardi 19H00 à

21H00

01/09/2024 30/06/2025

YOGA DES 2 RIVES 50 € / mois Mercredi 19H45 à

21H00

01/09/2024 30/06/2025

CLUB NOSTE BIGUEY 30 € Occasionnellement 01/09/2024 31/08/2025

LES CADETS

CADILLAC - BEGUEY

45 € / an Jeudi 20H00 à

21H15

01/09/2024 30/06/2025

DANCE CLUB 60 € / mois Lundi

Mardi

17h30 à 22h30

17h30 à 18h30

01/09/2024 31/05/2025BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 Page 15 sur 16

- DE PROPOSER à la signature de la Communauté de communes une convention modifiée répondants aux exigences de la commune de Béguey.

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

Echanges entre les membres du Conseil :

L’ensemble des membres du Conseil municipal est solidaire avec la position de M. le Maire.

IV. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

- Un groupe de travail en petit comité est nécessaire pour travailler autour de la vidéoprotection et un autre pour la verbalisation. La gendarmerie a été rencontrée pour discuter des emplacements et des dispositifs. F DAURAT fera passer un Doodle afin que les conseillères et conseillers intéressé.e.s puissent s’y inscrire ;

- Les poubelles : il faut reprendre le dossier afin de trouver des emplacements ;

- Courant octobre, le maçon fera les dalles béton pour les points d’apport volontaires (Route de Cardan et Chemin de Raynon) ;

- La rue des Ecoles : les devis ont été signés pour sa réfection, les travaux devraient intervenir avant la fin de l’année (courant octobre) ;

- Les vœux du Maire, de ses adjoints et conseillers auront lieu le vendredi 24 janvier à 19h ;

- Le repas champêtre aura lieu le 21 juin 2025 midi ;

- Une marche rose est organisée le 13 octobre par les pompiers, sur la commune ;

- Le budget des travaux de la mairie s’élève 394 188 € HT tout compris. Les subventions obtenues s’élèvent à 219 767 €. Il reste donc 174 421 € à financer. Les travaux d’aménagement du bourg s’achevant en 2025, il serait possible d’avoir recours à l’emprunt début janvier 2025, pour une 1ere échéance de remboursement à janvier 2026, avec un emprunt de 200 000 € sur 20 ans. Cela laissera encore une possibilité d’emprunter pour les travaux à venir. Mme la DGS va démarcher les organismes bancaires pour solliciter un prêt au meilleur taux.

- Réunion avec la Gendarmerie et le propriétaire d’Intermarché en lien avec le trafic de substances illicites sur le parking du supermarché. Dans le cadre des travaux de la mairie, un réseau électrique sera installé afin d’alimenter la vidéoprotection des abords du site.

V. QUESTIONS DIVERSESBEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 Page 16 sur 16

- Protection Sociale Complémentaire : adhesion, par la commune et à compter de

janvier 2025, aux conventions de participation proposées par le Centre de Gestion

de la Gironde pour le risque prévoyance et le risque santé, et ce à l’intention des

agents municipaux. La délibération sera adoptée lors du prochain conseil

municipal.

- Point d’avancement sur le chantier de réhabilitation et extension de la mairie : une

réunion de chantier est prévue jeudi prochain afin d’amorcer les travaux. Le

chantier démarrera jeudi 26 septembre 2024.

Le planning de chantier sera communiqué aux membres du Conseil dès

transmission par le maitre d’œuvre. Les réunions de chantier auront lieu tous les

jeudis à 16h ;

- Point sur la rentrée scolaire et la mise en place de l’accueil périscolaire : beaucoup

de dossiers d’inscription remis avec retard ou mal complétés. Une information

écrite aux familles a pourtant été faite à deux reprises entre la fin juin et la début

juillet, ainsi que le 9 septembre.

- Communication entre élus : comment l’améliorer ? Les commissions sont de

moins en moins nombreuses et les comptes-rendus ne sont pas transmis, les

bilans ne sont pas faits. Les comptes-rendus des réunions d’adjoints pourraient

être communiqués à l’ensemble des conseillers et conseillères. Les comptes-

rendus des réunions de quartier seront faits et communiqués.

De même, les informations transmises par la CDC méritent parfois d’être relayées

sur la commune et aux habitants.

- Elagage des peupliers du chemin de bas : demande de Frédéric DUPIN,

conseiller, d’élaguer à ras les 15 peupliers bordant le chemin et qui produisent trop

d’ombre. Un élaguer est venu vérifier la faisabilité et préconise une taille moins

drastique, afin de ne pas déstabiliser les accotements. M. Dupin quitte la séance,

non satisfait de la réponse apportée. Une réunion aura donc lieu sur site avec les

intéressés pour recueillir leur avis sur cet élagage.

SEANCE LEVEE A 20h05

Suivent les signatures :

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Florence GLEYROUX Rodolphe YUNG