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Procès Verbal - pv conseil municipal du 16.11 2023 definitif
Procès Verbal - PV 28 fevrier 2023
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28 fevrier 2023 signe
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28 fevrier 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2023
À 18
H 30
EN
LA
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février
à dix-huit
heures
et
trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation
: 21/02/2023
PRESENTS
: M.
YUNG
R -
M.
DAURAT
F -
Mme
DELAGE
S -
Mme
DULUC
C -
M.
DUPIN
F --
Mme
GLEYROUX
F
(arrivée
à
18h45)
- M.
HARDY
C
- Mme-
RUDDELL
C
- Mme
MARTINEZ-
MELLET
S
(arrivée
à
18h40)
-
M.VINCELOT
M.
EXCUSES
: M.
FERNANDEZ
T
ABSENTS
: Mme
CHEVRIER
L -
Mme
AUTIÉ
C
QUORUM
: 6
Secrétaire
de
séance
: Mme
RUDDELL
Catherine
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 13
Présents
: 10
Pouvoirs
: 0
DEBUT
DE
LA
SEANCE
À 18H35
|
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
JANVIER
2023
Après
lecture,
le procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
LEE)
11—
DÉCISIONS
DU
MAIRE
:
1.
Délégation
de
signature
pour
les
officières
d'état
civil
:
En
vertu
de
l’article
R.2122-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le maire
peut
déléguer
à
un.e
ou
à
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la
commune
tout
ou
partie
des
fonctions
qu'il
exerce
en
tant
qu'officier
de
l'état
civil,
sauf
celles
prévues
à
l’article
75
de
Code
civil
{célébration
d’un
mariage
et
signature
de
l'acte
de
mariage).
‘
Ces
fonctionnaires
peuvent
ainsi
valablement
établir,
conserver,
mettre
à jour
et
délivrer
toutes
copies
et
extraits,
quelle
que
soit
la nature
des
actes
d'état
civil,
qui
comporteront
la seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué,
sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
du
maire
(Art.
R.2122-10
du
CGCT).
Ils ou
elles
peuvent
également
assurer
l'inscription
des
actes
d'état
civil
et
la mise
en
œuvre
de
la procédure
de
vérification
prévue
par
les
dispositions
du
chapitre
Hi du
titre
1 du
décret
n°
2017-890
du
6
mai
2017.
La
délégation
de
signature
du
maire
concerne
ainsi
les
fonctionnaires
suivantes,
qui
deviennent
officières
d'état
civil
:
- Cécile
LAIZET
- Anne
SINAGRA,
épouse
CAVENDER
- Céline
VENAYRE
Un
arrêté
portant
délégation
sera
établi
et
transmis
au
préfet
ou
au
sous-préfet
ainsi
qu'au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
dans
le
ressort
duquel
se
trouve
la
commune
intéressée.
BEGUEY
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2023
Page
1 sur
7 2.
Modification
des
référent.e.s
PLUI.
La commune
de
Béguey
compte
plusieurs
référentes
et
référents
qui
siègent
au
sein
de
la CUI
(Commission
d'Urbanisme
intercommunale)
de
la
Communauté
de
Communes
Convergence
Garonne.
Cette
dernière
a, notamment,
en
charge
la réflexion
et
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
{PLUI}
au
côté
du
bureau
d'étude
PLANED,
Afin
de
renforcer
l'équipe
actuellement
désignée,
composée
de
Catherine
RUDDELL
et
Rodolphe
YUNG,
le
maire,
ce
dernier
décide
de
nommer
le
référent
PLUÏ
suivant
s
: François
DAURAT
11 —
DELIBERATIONS
1. Objet
: Réajustement
des
tarifs
de
la restauration
scolaire
:
Exposé
de
M.
le Maire
:
Depuis
plusieurs
mois,
l’envolée
des
prix
de
l'énergie
et
de
certaines
matières
premières
bouleverse
l'équilibre
économique
de
contrats
en
cours,
notamment
ceux
de
la
restauration
scolaire.
Bien
que
le prix
ou
le tarif
d’un
contrat
soit
réputé
intangible,
les
articles
R. 2194.5
et
R.3135-5
du
Code
de
la
commande
publique
prévoient
que
des
modifications
au
contrat
initial
sont
possibles
lorsqu'elles
sont
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
qui
ne
pouvaient
être
prévues.
Ces
circonstances
imprévisibles
— comme
la hausse
sans
précédent
du
prix
des
matières
premières
— autorisent
l'acheteur
à
modifier
les
clauses
financières
du
contrat.
Par
conséquent,
la modification
dite
« sèche
» des
prix
et
tarifs
d’un
contrat
en
cours
d'exécution
est
autorisé,
sous
les
conditions
suivantes
:
-
Être
justifiée
par
des
circonstances
imprévisibles
« dans
leur
principe
ou
leur
ampleur
»;
-
Être
négociée
entre
les
parties
;
-
Être
proportionnée
« dans
le
montant
comme
dans
la
durée
» ;
-
Être
plafonnée
: son
montant
ne
pourra
excède
50%
de
la
valeur
du
contrat
initial
;
-
Donner
lieu
à la
signature
d’un
avenant
au
contrat.
Après
concertation
avec
le prestataire
« Aquitaine
de
Restauration
», il
a été
proposé
de
réviser
la tarification
appliquée
aux
repas
du
restaurant
scolaire
de
la commune,
sur
la base
de
l’augmentation
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
{+
6,61%)
de
la
manière
suivante
:
ANCIENNE
TARIFICATION
NOUVELLE
TARIFICATION {TIC)
Enfant
2,70
€/repas
2,90€
/repas
Adulte
3,35€
/repas
3,60€/repas
Le
Conseil,
Les
explications
du
maire
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
BEGUEY
-- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2023
Page
2 sur7
- _
D'approuver
la révision
des
prix
pratiqués
et
proposés
par
le restaurant
scolaire
de
la
commune,
dès
la
facturation
du
mois
de
mars
2023,
de
la
façon
suivante
:
"Pour
les
enfants
: 2,90
€ / repas
“Pour
les
adultes
: 3,60
€ /repas
-
D'approuver
la signature
de
l'avenant
au
contrat
en
cours
avec
le prestataire
de
service
« Aquitaine
de
Restauration
».
Décision:
Votes
:
Contre
0
voix
Abstentions
0
voix
Pour
10
voix.
Interventions
:
.
M.
HARDY
souhaite
savoir
si
des
risques
existent
quant
au
mécontentement
des
parents
sur
cette
hausse
des
prix
de
la cantine
—
2-
Objet
: Demandes
de
subventions
départementales
(hors
FDAEC)
Exposé
de
M.
le Maire
:
La
commune
de
Béguey
souhaite
continuer,
en
2023,
à investir
dans
la rénovation
et
la modernisation
de
son
territoire
et
de
son
patrimoine,
dans
en
veillant
à une
utilisation
raisonnable
et
raisonnée
des
deniers
publics
qui
lui
sont
alloués.
C'est
pourquoi
elle
souhaite
solliciter,
auprès
du
département
de
la Gironde,
deux
demandes
de
subventions
pour
: =
Le
réaménagement
de
l’ancien
restaurant
scolaire
;
-
La
mise
en
place
de
deux
radars
pédagogiques.
LONCErTIANE
F APICIEN
ECS
La
UE
NS
er
Concernant
l’ancien
restaurant
scolaire
:
Afin
d'anticiper
l’afflux
d'enfants
à l’école
en
vue
de
la rentrée
scolaire
2022,
le Conseil
Municipal
a validé,
le
21
janvier
2021,
le projet
de
construction
d'un
nouveau
restaurant
scolaire.
Ce
dernier
a pu
sortir
de
terre
et
être
mis
en
service
sur
la fin
de
l'année
2022.
Dans
la continuité
de
ces
travaux
d’agrandissement
du
groupe
scolaire
et
dans
la dynamique
d'évolution
de
la
commune,
M.
le Maire
a proposé
au
Conseil
municipal,
qui
l'a
validé
en
janvier
2023,
de
restructurer
et
réaménager
l’ancien
restaurant
scolaire
de
là
manière
suivante
:
-
Réaménagement
d’une
salle
de
classe
;
-
Aménagement
d’une
réserve
pédagogique
;
-
Aménagement
d’une
sälle
de
réunion
;
-
Aménagement
de
vestiaires
pour
les
agents
municipaux.
Lors
de
ce
même
conseil
municipal
a été
validé
la demande
d'attribution
de
la DETR
(Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux)
auprès
de
l'Etat
à
hauteur
de
50%,
soit
30
000
€.
Le
projet,
pour
sa
partie
travaux
et
conduite
d'opération,
a été
évalué
à 69
000€
HT,
frais
annexes
et
honoraires
compris,
soit
82
800
€
TTC,
répartis
comme
suit
:
°
Aménagement
de
la réserve
pédagogique
: 7 200EHT
e
Aménagement
de
la
salle
de
réunion
: 44
OO0EHT
BEGUEY
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2023
Page
3 sur
7
° Aménagement
des
vestiaires
: 10
000
€HT
e.
Frais
annexes
(15%)
: 9
OOO€
HT
°'_
Dont
honoraires
de
maitrise
d'œuvre
(9%)
: 5
4A00€HT
Dans
le cadre
des
subventions
départementales
et
des
travaux
touchant
l’enseignement
de
premier
degré,
la
municipalité
est
également
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
d'une
aide
financière
pour
les
travaux
divers
et/ou
équipement,
au
titre
de
l'année
2023,
venant
en
complément
des
subventions
déjà
sollicitées,
à hauteur
de
50
%
maximum,
ou
un
plafond
de
dépenses
maximum
de
25
000€.
Considérant
que
le total
dés
subventions
accordées,
toutes
sources
confondues,
ne
peut
dépasser
80%
et
que,
par
conséquent,
l’auto-financement
des
communes
doit
être
de
20%
minimum,
la
mairie
de
Béguey
ne
peut
solliciter
qu'une
subvention
de
30%,
en
plus
de
la
DETR
déjà
demandée
en
février
2023,
soit
18
OOD€
HT.
Concernant
la mise
en
place
de
radas
pédagogiques
:
La
commune
de
Béguey
est
traversée
par
deux
routes
départementales,
la D10
et
la D13,
sur
lesquelles
la
vitesse
peut
être
excessive
et
la
conduite
imprudente.
Les
constructions
successives,
et
jusqu’à
très
récemment,
de
nouveaux
lotissements
bordant
ces
routes
rendent
la
question
de
la
sécurité
à leurs
abords
fondamentale.
En
plus
des
aménagements
prévus
en
bord
de
route,
et
afin
de
mettre
en
sécurité
les
écoliers
traversant
le
secteur,
la
Commune
souhaite
se
doter
de
deux
radars
pédagogiques
pour
un
budget
total
de
6 624,00
€
HT,
pose
comprise.
Dans
le cadre
des
subventions
départementales
et
des
travaux
de
sécurité
et
de
voirie,
là municipalité
est
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
d’une
aide
financière
pour
les
aménagements
de
sécurité
sur
routes
départementales,
tels
la
pose
de
radars
pédagogiques,
au
titre
de
l’année
2023.
Le
taux
maximum
de
cette
aide
ne
pourra
dépasser
40
%,
pour
un
plafond
de
dépenses
maximum
de
20
000€,
soit
pour
la
Commune
de
Béguey
2
649,60€
HT.
Une
convention
préalabie
avec
la Direction
des
Infrastructures
sera
nécessaire
à cette
demande
de
subvention
et
sera
réalisée
en
amont
de
cette
dernière
par
les
services
municipaux.
Les
explications
du
Maire
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
-
De
solliciter
une
subvention
départementale
ob
de
30
%,
soit
18
000€
HT
pour
le
réaménagement
de
l’ancien
restaurant
scolaire
;
o
de
40%,
soit
2649,60€
HT
pour
lachat
et
la
pose
de
deux
radars
pédagogiques
;
-
"De
donner
au
maire
tous
pouvoirs
en
ce
sens.
Décision
:
Votes
:
Contre
O0
voix
Abstentions
0
voix
Pour
10
voix.
Une
demande
de
subvention
du
département
{FDAEC)
pour
la pose
des
deux
radars
pédagogiques
sera,
par
ailleurs,
également
demandée
avant
la
fin
du
mois
de
juin
2023.
Intervention
de
M.
DUPIN
: il y
aura
donc
3 radars.
Oui,
à chaque
entrée
de
bourg
répond
M.
Le
Maire.
BEGUEY
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2023
Page
4 sur
7 3-
Objet
: Ouverture
de
crédits
en
dépenses
d’investissements
de
manière
anticipée
au
vote
du
budget
2023
Point
ajouté
hors
ordre
du
jour
suite
à la
communication
d'informations
nouvelles
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
M.
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
{modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
:
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus,
»
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
La
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recette
dans
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus
:
BEGUEY
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2023
Page
5 sur7 OUVERTURE
DES
CREDITS
L
Solde
A
:
85
558,00
85558,00
|
21
389,50
23
.
” 1028
650,00
29628242
|
732367,58
|
183
091,90
0,00
0,00
L
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
|
1 114
208,00
296282,42
|
817925,58
RESTE
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
204
481,40
€,
soit
25%
de
817
925,60
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
21
ou
opération
110
- Equipement
informatique
1 576,09€
(art.
2183)
- Téléphonie
840,97€
(art.
2183)
- Réalisation
de
voie
publique
1 561,20
€
{art
2151)
- Installation
de
voirie
326,04
€
(art
2152)
- Mobilier
pour
la cantine
scolaire
8 039,08
€
(art
2184)
:
Total
= 12
343.38
€ TTC
Décision
:
Votes
:
Contre
0
voix
Abstentions
0
voix
Pour
10
voix.
6. COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
Commission
communication
:
Faite
: le journal
municipal
a été
distribué
Toutes
commissions
:
Réunion
pour
l’organisation
du
repas
intergénérationnel
du
10 juin
: il
est
proposé
de
se
retrouver
le
mercredi
22
mars
à 19h,
à la
mairie.
7. QUESTIONS
DIVERSES
BEGUEY
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2023
Page
6 sur
7 Deux
questions
sociales
à l’ordre
du
jour
:
-
Une
famille
susceptible
d'expulsion
;
-
Une
demande
au
SIPHEM
pour
un
propriétaire
souhaitant
louer
des
logements
critiques
Mesdames
RUDDELL
et
DULUC
vont
travailler
de
concert
sur
le permis
de
diviser,
afin
de
le faire
ensuite
passer
aux
propriétaires.
Un
appel
aux
volontaires
est
fait
pour
se
joindre
au
groupe
de
travail
sur
les
permis
de
louer/diviser.
Par
ailleurs,
la commission
des
finances
se
réunira
prochainement
dans
un
contexte
de
hausse
d'énergie
et
de
frais
de
personnels
suivant
la courbe
naturelle
d'évolution
avec
le recrutement
d'une
collaboratrice
supplémentaire. La
CCID
s’est
tenue
la semaine
dernière
et
a rappelé
que
la taxe
foncière
n’arrivera
qu’en
N+2,
soit
en
2024.
Le
prochain
conseil
municipal
relatif
au
vote
du
budget
se
tiendra
début
avril.
Eclairage
public
: est-il
prévu
d’éteindre
totalement
les
éclairages
publics
? Pour
l'instant,
c’est
un
éclairage
sur
3 qui
est
éteint.
SEANCE
LEVEE
À 19h17
. Suivent
les
signatures
:
AUTIÉ
Célia
CHEVRIER
Laurie
DAURAT
François
DELAGE
Séverine
DULUC
Chantal
ABSENTE
ABSENTE
À
=
ed
DUPIN
Frédéric
FERNANDEZ
Thierry
GLEYROUX
Florence
HARDY
Cyril
MARTINEZ-MELLET
A
j
@
b
EXCUSE
VS
2 ”
:
RUDDELL
Catherine
VINCELOT
Michel
|
YUN
Rodolphe
Ou
|
7] À,
| il \
BEGUEY
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2023
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