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Déliberation - 25 2 17 VOIRIE Convention tripartite Pont Senserie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2 17 VOIRIE Convention tripartite Pont Senserie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
a
PERS
du
25
mars
2025
TT
Présents :
23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
ExCUSéS
=
2
:
Municipal
se sont
réunis
à Mésanger,
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
2 pouvoir
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Motants :
25 |
Étaient présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
En
exercice :
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le
?
ê
MARS
LüLA
Pre
49
Publiée,
le
É
Notifiée,
le
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Laura
BRETAUD,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Maria
COURTAY,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
Jérôme
LECERF,
Mme
Agnès
LEMARIE
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: M.
Frédéric
LEGRAS
(ayant
donné
pouvoir
à
Maria
COURTAY),
Rosalie
OUTIN
(ayant
donné
pouvoir
à
Estelle
GOIMBAUD)
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
BICHON
Date
de
la
convocation
: 19
mars
2025
Délibération n°25.2.17
VOIRIE
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
Convention
tripartite
entre
Mésanger,
Ancenis-Saint-Géréon
et
La
Roche
Blanche
pour
la restauration
du
pont
de
la Senserie
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
possède
un
quart
du
Pont
de
la
Senserie,
situé
en
limite
communale
Mésanger-Roche
Blanche-Ancenis.
Cet
ouvrage
a
montré
des
signes
de
vétusté
lors
d’une
expertise
en
2022
et
nécessite
une
remise
en
état
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et sa
pérennité.
Les
3
Communes
concernées
sont
chacune
propriétaires
d’une
partie
de
ce
pont
à
hauteur
de
25%
pour
Mésanger,
25%
pour
Ancenis,
50%
pour
La
Roche
Blanche.
De
ce fait,
elles travaillent
à la mise
en
place
d’une
convention
tripartite
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques,
financières
et
administratives
relatives
aux
travaux
de
remise
en
état
du
pont
de
la
Senserie
comprenant
:
-
La
description
des
ouvrages
Les
modalités
de
réalisation
des
travaux
: le
maitre
d'ouvrage
sera
la
Commune
de
Roche-Blanche.
Un
comité
de
suivi
avec
des
représentants
des
3 Communes
sera
mis
en
place.
Les
droits
et
obligations
des
parties
Les
modalités
financières:
la
Commune
de
Mésanger
prendra
25%
des
frais,
à
rembourser
à
la
Commune
de
Roche-Blanche
après
réalisation
des
travaux.
L’engagements
des
parties
La
durée
de
la convention
Les
litiges
et
modifications.
Il'est
donc
proposé
d'approuver
cette
convention
qui
entrera
en
vigueur
à compter
de
la
date
de
signature
par
l’ensemble
des
parties
et qui
restera
applicable
jusqu’à
la réception
définitive
des
travaux
et au
paiement
du
solde.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
du
Maire,
Vu
l'exposé
présenté,
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
Voirie
— Espaces
verts
- environnement
en
date
du
6 mars
2025,
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250325-25217d-DE
Reçu
le
26/03/2025 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la
convention
à
conclure
avec
La
Roche
Blanche
et
Ancenis-Saint-Géréon
pour
la
restauration
du
Pont
de
la
Senserie.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
présente
délibération
Le
Maire,
Nadine
YOU
Noëlle
BICHON
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250325-25217d-DE
Reçu
Le
26/03/2025