Conseil Municipal - CM 04 08

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Conseil Municipal - CM 04 08 Document publié le Lundi 2 avril 2018 par la commune de Charnay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 08)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 8 AVRIL

Nombre de Conseillers :14 Nombre de présents : 14 Nombre d’absents : 0

Nombre de procurations : 0

Nombre de votants : 14

L’an deux mil dix-neuf, et le huit avril,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.

Date de convocation : 2 avril 2018

Présents : Laurent DUBUY, Danièle GERMAIN, Philippe DEFER, Françoise PINET, Gérard DONATY, Olivier MARS, Valérie COURTIAL, Clément BENOIT, Florence PLUVINAGE, Jean- Pierre VAPILLON, Françoise FLOURENT, Stéphane HACQUARD, Sandrine ALLATANTE, Pierre-Olivier DOUCHET

Excusés :

Absent :

Secrétaire : Philippe DEFER

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du4 mars 2019.

DELIBERATION N° 4-2019 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

VU le Code des communes et notamment les articles L.121–27, L. 241–1 à L. 241–6, R. 241–1 à R. 241–33.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2018 approuvant le budget primitif de l’exercice 2018,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2018, et quitte la séance, conformément à l’article L. 121–13 du Code des communes.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Danièle GERMAIN, Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré :

 APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 2018

Recettes 2018

Solde d’exécution 2017

217 845,67 €

283 023,23 €

- 136 132.55 €

640 947,02 €

741 752,80 €

538 798.09 €

Excédent 2018 639 603.87 €

Déficit 2018 70 954.99€

DELIBERATION N° 5-2019 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

VU le Code des communes et notamment les articles L. 241–1 à L. 241–6, R. 241 – 1 à R. 241 – 33.M. le Maire informe l’assemblée municipale, que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le Trésorier - Comptable en poste à Chazay- d ’Azergues, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

M. le Maire précise que le Trésorier - Comptable a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier - Comptable,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité le Compte de Gestion du Trésorier - Comptable pour l’exercice 2018, dont les écritures, sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

DELIBERATION N° 6-2019 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le résultat du budget communal de l’exercice 2018, en conformité avec Monsieur le Trésorier-Comptable, et arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT : Excédent de 639 603,87 € INVESTISSEMENT : Déficit de 70 954,99 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement et

DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement 2018 comme annexé.DELIBERATION N° 7-2019 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES LOCALES

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29,

L.2311-1 et suivants, L.2331-3.

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, VU les lois de finances annuelles,

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des

trois grands impôts locaux, notamment :

 les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980 ;

 les taux appliqués l’année dernière.

CONSIDERANT que le budget communal 2019 nécessite des rentrées fiscales estimées à 308 377 €,

APRES AVIS de la commission des finances, et AYANT entendu l’exposé de son rapporteur

Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 SE PRONONCE à l’unanimité pour le maintien des taux d'imposition des taxes d'habitation, foncier bâti et non bâti,

 FIXE le coefficient de variation proportionnelle à 1,000000 et les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :

Bases

notifiées

Taux votés

BP 2018

Produits

attendus

Taxe d’habitation

Taxe foncière (propriétés bâties)

Taxe foncière (propriétés non

bâties)

1 180 559

810 775

67 907

14.38 %

14.77 %

15.48 %

174 142

123 507

10 728

DELIBERATION N° 8-2019 : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré : DECIDE à l’unanimité d’inscrire les subventions suivantes au budget primitif 2019, pour les associations et organismes suivants, sauf pour :

- la subvention allouée aux « Vendanges musicales » qui a fait l’objet d’un vote particulier : 10 voix POUR, Olivier MARS, Françoise PINET, Gérard DONATY et Laurent DUBUY, membres du CA de l’Association ne prennent pas part à ce vote particulier :

- la subvention allouée aux « Gens de Charnay » qui a fait l’objet d’un vote particulier : 13 voix POUR, Clément BENOIT, membres du CA de l’Association ne prend pas part à ce vote particulier:- la subvention allouée aux « Comité des fêtes » qui a fait l’objet d’un vote particulier : 11 voix POUR, Olivier MARS, Françoise PINET et Gérard DONATY, membres du CA de l’Association ne prennent pas part à ce vote particulier :

ADMR LOZANNE 250

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS CHARNAY-ALIX 1500

ASSO GERONTOLOG. ANSE Maison Retraite Michel Lamy 120

ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS 250

CLUB DE DANSE DE CHARNAY 250

COMITE DES FETES 5000

ENTENTE CHARNAYSIENNE 250

SOU DES ECOLES 250

SPORTS ET CULTURE 250

ESPACE PIERRES FOLLES 325

CHAMBRE DES METIERS DU RHÔNE 360

HARMONIE 250

ECOLE DE MUSIQUE 2900

MFR ANSE 270

L’ATELIER 250

TELLI SABATA 250

LES GENS DE CHARNAY 5000

CHARNAY PETANQUE 250

CHARNAY EN LIGNE 250

LES VENDANGES MUSICALES 5000

Total des subventions allouées 23 225,00 €

DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2018 à l’article 6574.

DELIBERATION N° 9-2019 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte;

Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions de préparation du budget primitif de l'exercice 2019 ;

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

 ADOPTE, à 13 voix POUR, 1 ABSTENTION (Clément BENOIT), le Budget Primitif Communal de l'exercice 2019, arrêté comme suit :Fonctionnement Investissement Totaux

Recettes 2019 1 135 292,10 € 998 361,77 € 2 133 653,87 €

Dépenses 2019 1 042 151,35 € 695 949,56 € 1 738 100,91 €

PRECISE que le budget de l'exercice 2019 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14.

DELIBERATION N° 10-2019 : CREATION D’UNE EMPLOI PERMANENTS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal :

- La création d'un emploi permanent d’adjoint administratif, à temps non complet 21,75/35ème, à compter du 8 avril 2019, ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs, pour assurer les fonctions d’agent administratif et d’accueil au sein du service administratif de la mairie.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DIT qu’à compter du 8 avril 2019, il est décidé de créer un emploi d’Adjoint administratif, dans les conditions exposées ci-dessus.

DIT que les crédits suffisant sont prévus au budget de l’exercice.

DECIDE d’adopter la modification du tableau des effectifs joint en annexe à la délibération.

DELIBERATION N° 11-2019 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER L’APPEL A PROJET DU DEPARTEMENT

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE

DONNE autorisation au Maire de déposer l’Appel à Projet auprès du Département pour l’année 2019 pour les travaux de réaménagement et l’accessibilité du 1er étage du Château de la Mansarde, hébergeant les services administratifs et les locaux associatifs de la commune.DELIBERATION N° 12-2019 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL

Vu l’article 157 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances portant création d’une dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL). Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de réaménagement du Château dans le cadre de l’accessibilité des ERP et dont le coût prévisionnel s’élève à 134 138.00 € HT soit 160 965.60 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant : Coût total : 134 138.00 € H.T.

DSIL : 26 828.00 €

Autofinancement communal : 107 310.00 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : Le projet débutera au 1e semestre de l’année en cours.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

- Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée - La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement

- Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus.

- Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus - L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus - Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet - Relevé d'identité bancaire original

- Numéro SIRET de la collectivité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - d’arrêter le projet de réaménagement du château dans le cadre de l’accessibilité - d’adopter le plan de financement exposé ci-dessous

- de solliciter une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)

DELIBERATION N° 13-2019 : FIXATION DU PRIX DES BADGES D’ACCES AUX BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose que la commune a procédé à la mise en place de serrures électroniques pour l’accès aux bâtiments communaux (mairie, salles de réunion et location, école), avec ouverture par un système de badge électroniques.

Un badge a été donné à chaque utilisateur ayant besoin d’accéder aux bâtiments.

En cas de perte ou vol, Monsieur le Maire propose que le prix du badge, facturé à l’utilisateur ou l’association qui le détient, soit fixé comme suit :

1 badge d’accès : 20,00 €Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

ACCEPTE à l’unanimité, que le prix des badges soit fixé comme suit :

1 badge d’accès : 20,00 €

DIT que ces sommes seront intégrées à la régie de recettes des dons.

DELIBERATION N° 14-2019 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU A L’INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article IV de l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), l’ensemble des compétences relatives à l’eau (captage, production, distribution) doit normalement être transférée de plein droit à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2020.

La loi Ferrand n°2018-702 du 3 août 2018 a néanmoins ouvert la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de reporter ce transfert de compétence au 1er janvier 2026, à condition qu’au moins 25% des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de la population intercommunale délibèrent en ce sens avant le 1er juillet 2019. Cette faculté de report ne concerne que les Communautés de Communes, les communautés d’agglomération acquérant dans tous les cas la compétence « eau » à compter du 1er janvier 2020.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la compétence « Eau » est actuellement exercée de la manière suivante :

- la production relève de la compétence SMEP Saône-Turdine, compétent aux termes de ses statuts pour « assurer ou améliorer l’alimentation en eau potable des collectivités membres », et « construire et gérer les ouvrages généraux ressortissant à sa maîtrise d’ouvrage et éventuellement, et sur demande de celles- ci, à la maîtrise d’ouvrage des collectivités adhérentes »,

- la distribution relève de la compétence du SIEVA.

La gestion du service public de l’eau potable étant actuellement assurée dans des conditions tout à fait satisfaisantes, il n’apparaît pas opportun d’opérer dès le 1er janvier 2020 un transfert de cette compétence à la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire propose en conséquence au Conseil Municipal de délibérer dans les conditions prévues par la loi Ferrand pour s’opposer audit transfert, lequel n’interviendrait ainsi, sous réserve que les seuils légaux précités soient atteints, qu’à la date du 1er janvier 2026.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré

Vu l’article IV de l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’aux termes de l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes : « Les communes membres d'une Communauté de communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portantnouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026. » ;

Considérant que la Commune de Charnay entend s’opposer dans les conditions précitées au transfert à compter du 1er janvier 2020 des compétences relatives à l’eau au profit de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées ;

DECIDE

Articler 1er : Il est fait opposition au transfert obligatoire des compétences relatives à l’eau résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Article 2 : La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet du Rhône, au SMEP Sâone-Turdine ainsi qu’au SIEVA.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 15-2019 : CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA POLICE PLURICOMMUNALE AVEC CHAZAY D’AZERGUES, BELMONT D’AZERGUES, CHARNAY, LUCENAY ET MARCILLY D’AZERGUES

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le fait que L'article I-.221 2-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et l'article L-.512-1 du Code de la sécurité intérieure permettent de mettre en commun des agents de police municipale entre plusieurs communes. C'est sur ce fondement que la commune de Chazay d’Azergues souhaite mettre en place, une convention de mutualisation de la police municipale avec les Communes de Belmont d’Azergues, Charnay, Lucenay et Marcilly d’Azergues. Afin de mettre en place ce service dès le 1er juin 2019, il appartient aujourd'hui au conseil de délibérer sur la signature de :

- Une convention pour réglementer les modalités d’organisation et de financement de la mutualisation des agents et de leurs équipements. Cette mise à disposition sera conclue à titre onéreux, les Communes de Belmont d’Azergues, Charnay, Lucenay et Marcilly d’Azergues remboursant à la Communes de Chazay d’Azergues le salaire et le matériel du personnel mis à leur disposition au prorata horaire de cette mise à disposition.

- Une convention de coordination des interventions de la police pluricommunale, de chacune des communes intéressées, avec les forces de sécurité de l’Etat. - Ces conventions sont applicables pour une durée d’un an, renouvelables tacitement à compter de la signature des parties. La commune pourra dénoncer les conventions selon les modalités inscrites dans le règlement. En cas de retrait d’une commune, la convention deviendra caduque.

Après délibération les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTENT la mise en place de la mutualisation de la Police Municipale entre les Communes de Chazay d’Azergues et de Belmont d’Azergues, Charnay, Lucenay et Marcilly d’Azergues ;

- ACCEPTENT la mise en place d’une convention de mise à disposition et d’une convention de coordination d’un agent de police municipale de la Commune de Chazay d’Azergues au profit des Communes de Belmont d’Azergues, Charnay, Lucenay et Marcilly d’Azergues à titre onéreux ;- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et toutes les pièces en découlant ;

DISENT que les moyens seront mis en place au budget 2019 et suivants.

1. VIE LOCALE

1-1 Commission culture :

RAS

1-2 Associations :

RAS

1-3 Commission Tourisme :

L’Office du Tourisme a transmis, dans le cadre de Rosés Nuits d’Eté, un questionnaire pour recueillir les projets organisés par les communes pour l’année 2019. La commission va répondre à ce questionnaire afin de pouvoir faire paraître le spectacle des Gens de Charnay, dans la communication liée au festival.

1-4 Commission Agriculture environnement :

RAS

1-5 Commission Artisanat - Commerce :

RAS

1-6 Commission communication :

Site internet :

RAS

Charnay infos :

Le prochain paraîtra le 15 juin 2019

Bulletin intercommunal :

Sera organisé par Alix en 2019. Le thème sera une rétrospective des 40 dernières années car ce sera la 40ème édition du bulletin intercommunal.

1-7 Commission travaux :

Accessibilité :

RAS

Erosion :

RAS

1-9 Commission appels d’offres :

RAS

1-10 Bibliothèque :

RAS2. FINANCES

Compte au Trésor : 433 259,28 €

3. URBANISME :

- DP de Monsieur BRIANCON Marc concernant le changement d’une porte de garage

et la peinture de volets. Cette DP respecte le PLU elle est donc accordée.

- DP de Monsieur BACHELET François concernant la construction d’une piscine. Cette

DP respecte le PLU, elle est donc accordée.

- DP de Madame MARGAND Christelle concernant la construction d’une piscine et

d’une cuisine d’été. Le dossier étant incomplet, une demande de pièces a été

adressée au demandeur.

- DP de Monsieur BONFILS Yannick concernant une extension de terrasse,

l’installation d’une piscine et le changement de clôture et portail. Cette DP respecte

le PLU, elle est donc accordée

- DP de Monsieur BRUN Maurice concernant la modification d’ouvertures. Cette DP

respecte le PLU, elle est donc accordée.

- PC de Messieurs BONORA Vincent et TEYSSIER Benoît concernant la construction

de deux maisons individuelles. La commission n’est pas opposée aux demandes de

permis déposées, toutefois, les dossiers sont en attente des avis des gestionnaires

de réseaux, avant signature des arrêtés.

Recours gracieux contre le PC de Monsieur PAPWORTH Paul : La commune a reçu une demande recours gracieux à l’encontre du permis accordé le 10 janvier 2019. L’arrêté étant illégal, pour des raisons administratives, il sera donc retiré à l’issue de la procédure contradictoire.

Droit de préemption : commerce situé au 4 place du Château. La commune ne fait pas usage de son droit de préemption.

4. VIE SOCIALE

4-1 Petite enfance :

RAS

4-2 Ecole :

Le Conseil d’école s’est bien passé. Une réunion aura lieu prochainement avec les parents d’élèves à leur demande.

4-3 Commission vie sociale. - Personnes âgées :

Le repas des séniors a eu lieu le 23 mars. 51 repas ont été servis, avec une animation musicale l’après-midi

4-4 Agenda 21 :

Les communes voisines, ayant adhéré à la démarche Agenda 21, ont pris la décision de ne pas renouveler leur adhésion à l’Association Notre Village, et souhaitent créer une nouvelle association locale, dont il faudra déterminer les statuts.4-4 Conseil Municipal d’Enfants :

Le CME a visité l’Hôtel du Département le 6 avril au matin, et a participé au nettoyage de printemps l’après-midi. Cinq circuits ont été organisés. Des enfants, actuellement au collège, sont également venus participer.

Le CME devra être renouvelé cette année en octobre. Françoise PINET propose que, pour cette dernière année de mandat municipal, les élèves du CME qui seront au collège l’année prochaine puissent être élus au sein du CME. En effet, c’est la première année où le CME est composé d’un enfant de CM1, et tous les autres sont au CM2. Cela implique un renouvellement quasi-total du CME l’année prochaine. L’objectif est de pouvoir terminer les projets initiés par les CME précédents, et de ne pas terminer le mandat avec un CME composé uniquement de nouveaux élus. Il faudra vérifier si le règlement du Conseil Municipal Enfants créé autorise l’élection des collégiens, voire le modifier.

Le CME participera également, le 18 mai à la journée des Conseils Municipaux des Jeunes à la Communauté de communes, et ira visiter le Sénat à Paris, le 22 mai.

5. INTERCOMMUNALITE

5.1 SIEVA :

RAS

5.2 SIVU DE LA PRAY :

L’inauguration de la station d’épuration a eu lieu avec une visite du site. 190 000€ de travaux ont été engagés.

5.3 SYDER :

RAS

5.4 Office du tourisme :

RAS

5.5 Communauté de Communes :

RAS

5.6 Espace Pierres Folles :

Le concours d’architecture organisé pour les futurs travaux de l’Espace Pierres Folles a permis de recevoir 49 équipes d’architectes intéressées par le projet. Trois équipes ont été sélectionnées, chacune devra présenter un projet. Les deux projets qui ne seront pas retenus seront indemnisés pour le travail fourni.

6. QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire fait part au Conseil Municipal du décès de Georges GERMAIN, doyen de la

commune.

- Clément BENOIT remet au Maire le prix du Géo-événement, décerné à l’Association

des Gens de Charnay, dans le cadre du Géopark. Clément BENOIT remercie la

municipalité pour la subvention de 5000€ et le fait que la commune de Charnay a

été un soutien de l’association depuis ses débuts. Il informe également que la

billetterie pour le spectacle 2019, ouvre à partir du 10 avril. Les billets seront envente les mercredis après-midi et samedis matins à la mairie, à la boulangerie et à

l’épicerie.

PROCHAIN CONSEIL

En raison des fériés du mois de mai, une date de Conseil sera fixée ultérieurement, en fonction des besoins à inscrire à l’ordre du jour.