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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 9 16 Tourisme Appel à projet ACTT
Document publié le Mardi 14 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 9 16 Tourisme Appel à projet ACTT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le mardi 21 novembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 14 Novembre 2023
Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean -Pierre, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GUITTON Sylvie, Madame SAUZE Magalie, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur C…L…RAU Florent
Pouvoirs :
Madame MICOU Corine a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAUSSERAY Francine Monsieur MOREAU LoÔc a donnÈ pouvoir ‡ Madame JUNIN Catherine Madame TAVERNEAU Danielle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur BARATON Yvon Madame BECHY Sandrine a donnÈ pouvoir ‡ Madame TEXIER ValÈrie Madame HAYE Nadia a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre Monsieur SISSOKO Ousmane a donnÈ pouvoir ‡ Madame BAILLY Christiane Monsieur CAILLET Patrick a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur DUMOULIN Guillaume
Absent(s) : Madame EVRARD Elisabeth, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur POUSSARD Yves, Madame BIEN MichËle, Monsieur FAVREAU Jacky
ExcusÈ(s) : Monsieur BARANGER Johann, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame BECHY Sandrine, Monsieur FRERE Fabrice, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Madame RONDARD Audrey, Monsieur SISSOKO Ousmane, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur CAILLET Patrick
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2023_9_16
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 27
Votants : 34
Objet : Tourisme Appel ‡
projet ACTT
Mme Sauze, Vice-Présidente en charge de la promotion du tourisme expose.
Le projet Accompagnement au Changement des Territoires Touristiques lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine a été fait pour accompagner la mutation de l'économie touristique et répondre aux défis de transitions environnementales et énergétiques, sociales et économiques.
Cet AAP fait suite à la Loi NOTT - Nouvelle Organisation Touristique des Territoires de 2016, avec le transfert de la compétence Tourisme aux intercommunalités et à la fusion des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Pour accompagner son territoire vers un tourisme écoresponsable, la Région Nouvelle-Aquitaine s'appuie sur la feuille de route Néo Terra, sur le bilan du dispositif NOTT et sur les orientations des trois schémas :
- le Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs -SRDTL- dont l'objectif est de « Faire de la Nouvelle-Aquitaine, la première Région touristique durable » par l'aménagement et le développement équilibrés des territoires et le développement d'offres écoresponsables (enjeux en total adéquation avec la feuille de route régionale Néo Terra),
- le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires - SRADDET, prenant en compte les impératifs environnementaux et climatiques et visant à enrayer les déséquilibres territoriaux, - le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation -SRDEII, définissant les orientations en matière d'aides aux entreprises, de soutien à l'internationalisation et d'aides à l'investissement immobilier et à l'innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l'attractivité du territoire régional.
L'AAP ACTT se décline sous 3 axes :
- l'appropriation d'une stratégie de tourisme écoresponsable
- le développement de la Responsabilité Sociétale des Entreprises
- l'appui à la stratégie économique des professionnels du tourisme
Un collectif de communautés de communes est déjà organisé par le Pays de Gâtine, qui pourra être l'acteur de l'AAP.
L'APPEL A PROJET de la Région Nouvelle-Aquitaine s'adresse aux acteurs touristiques, aux associations et aux EPCI et permet de financer des actions.
Les candidatures sont à déposer du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et devront comporter : - une présentation du plan d'actions budgétisé et temporisé
- un diagnostic croisé environnemental et touristique accompagné du programme d'actions prévisionnelles et pluriannuelles de projets ou de stratégies répondant aux trois axes du dispositif régional - le courrier de demande signé par l'ensemble des EPCI intégrés dans le territoire de projet candidat.
L'enveloppe budgétaire allouée à cet appel à projets sera répartie entre les projets et actions présentées sur les 3 axes proposés.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité : - d'autoriser M. le Président à déposer un dossier de candidature à l'AAP Région Nouvelle-Aquitaine par l'intermédiaire du Petr de Gâtine
- d'autoriser M. le Président à signer tout document afférent.
Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification.
Emis le 21/11/2023
PubliÈ le 28/11/2023
Transmis en sous-prÈfecture le
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU