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Procès Verbal - PV CM Sommaire 2022 05 30
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Chambaron sur Morge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Sommaire 2022 05 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE
L’an deux mille vingt deux, le trente mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : BAS Florian, BOURGOUGNON Olivier, CHENUT Valérie, DELBOS Chantal, ERARD Marie-Christine, GAILLARD
Philippe, GIRAL Eliane, GONNET Roger, LABBE Daniel, LAFAYE Patrice, LAVILLE Véronique, MARC Laurence, MARQUET Thierry, PRAT
Blandine, RIVES Sandrine, ROCHE Alain, STEPHANT Nicolas.
Absents excusés : DEYVEAUX- GASSIER Jonathan pouvoir à P. GAILLARD, SERVOIR Jessica pouvoir à E. GIRAL, TOUBANI Atman
pouvoir à R. GONNET, TOURY Christine pouvoir à F. BAS.
Absente : Dominique DUMAS
Secrétaire de séance : PRAT Blandine
Date de la convocation : 24 mai 2022
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 21
Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
Isabelle CHIOCCHETTI se présente et présente la formation qu’elle vient de suivre ainsi que ses missions à venir dans le
cadre de son contrat de conseillère numérique au sein de la commune, depuis janvier (accompagner les différents
publics dans le domaine de l’informatique…).
COMMUNICATION
- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la mise à disposition de la conseillère numérique dans les termes de la
convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec les communes mentionnées dans celle-ci pour
l’année 2022.
FINANCES
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la Décision modificative N°1 du BP 2022, à savoir ; en investissement
transférer du résultat (001) en dépense 13964€ vers les articles 10226 et 2313.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à contracter un prêt à court terme de 100 000 € auprès du
crédit agricole.
HABITAT ET URBANISME
- A l’unanimité, le Conseil municipal valide la cession des parcelles AB 50 (233 m²), AB 51 (82 m²), AB 52 (108 m²), AB 53
(114 m²), AB 358 (167 m²) et AB 360 (33 m²), à l’euro symbolique au profit de l’OPHIS, confie la rédaction des deux actes
notariés à Maitre ENJOLRAS Leslie à Ennezat pour le transfert des biens de Cellule à Chambaron sur Morge, et la cession
à l’euro symbolique à l’OPHIS, et autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes relatifs à cette
opération.
- A l’unanimité, le Conseil municipal, accepte la rétrocession de la voirie du lotissement le Pré Curé, cadastrée 068 YE
151, et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
- A l’unanimité, le Conseil municipal, décide de retenir l’agence immobilière « Les Clés de Chloé » de Saint-Beauzire
comme acquéreur du « Grenier à Grains » sis le bourg de La Moutade, et autorise Monsieur le Maire à faire les
démarches nécessaires relatives à cette affaire.
TRAVAUX
- A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’invalider le Lot N°2 Charpente métallique pour raison économique, pour
les travaux de l’atelier municipal, et valide le Lot N°3 Structure bois remplissage paille avec charpente bois pour un
montant de 63 106.60€ HT.
- A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’accepter les termes de la convention de location du hangar, et autorise
Monsieur le Maire à signer ladite convention et verser la somme de 300€ par trimestre pour l’année 2022 à Madame
COUYAT.
MARCHÉS PUBLICS
- A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver l’adhésion au groupement de commandes auquel participeront,
au regard de leurs besoins définis en annexe de la convention la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans et les communes désignées dans la convention, d’accepter les termes de la convention constitutive de
groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement et que la Communauté
d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché correspondant, d’autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer la convention de groupement.
VIE ASSOCIATIVE
- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention « Ville-Comité de Jumelage » de Chambaron-sur-Morge
annexée à la délibération, et Monsieur le Maire à signer tout document affairant à ce dossier.
SYNDICATS
- A l’unanimité, le Conseil municipal désigne comme nouveau délégué titulaire Monsieur Thierry MARQUET et comme
nouveau délégué suppléant Monsieur Philippe GAILLARD à l’Etablissement Public Foncier Smaf CLERMONT-FERRAND.
- A l’unanimité, le Conseil municipal désigne comme nouveau délégué suppléant Monsieur Patrice LAFAYE au syndicat
mixte pour l’aménagement de la Haute Morge.
QUESTIONS DIVERSES
Prochain Conseil Municipal le Lundi 27 juin, qui se terminera sur un moment de convivialité (pizzas).
La séance est levée à 21h45