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Procès Verbal - PV CM 2023 11 08
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 11 08)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Investissement et développement économique,
épublique Française Département PUY-DE-DOME
COMMUNE DE ROCHEFORT-MONTAGNE
L'an 2023 et le 8 Novembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,salle de la mairie sous la présidence de JARLIER Dominique Maire
Présents : M. JARLIER Dominique, Maire, Mmes : CHABORY Bernadette, COLON Myriam, DE TAPIA Sandrine, MOLLE Delphine, MONARCHA Nadine, PERTILE Florence, ROUQUIER Edith, MM : BOULAY Julien,
BRANDELY François, CEYSSAT Dominique, FAURE Fabien, SEMBEL Joël, TORRES Jean-Eric, VALLEIX Simon
CHABORY Bernadette, ROUQUIER Edith, TORRES Jean-Eric
DECISIONS
réf : 2023 638 objet : Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement
temporaire d'activité sur le grade d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ième Classe
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir le règlement des factures ainsi que la facturation et la mise en place du M57. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 13 novembre
2023, un emploi non permanent sur le grade d'Adjoint Administratif territorial Principal de 2ÈME classe dont la
durée hebdomadaire de service est de 11/35ÈME et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Administratif territorial de 2ÈME classe pour effectuer les missions de règlement des factures ainsi que la facturation et la mise en place du M57 suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à
11/35èMe, à compter du 13 novembre 2023 pour une durée maximale de 3 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 459 indice majoré 402, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
réf : 2023_639 objet : Marché de travaux concernant la réhabilitation de l'immeuble
Rouel - Avenant n°1 au lot n°4 " Menuiseries intérieures bois " avec l'entreprise BERTIN et Fils
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la réhabilitation de l'immeuble Rouel, Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de passer un avenant avec l'entreprise BERTIN ET FILS au titre du lot n°4 Menuiseries intérieures bois.
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et avenant est rendu nécessaire car un changement est opéré au niveau des sols en R+1 et R+2.
Le parquet existant va finalement être recouvert, ce qui entraîne une suppression du poste de dépense concernant le parquet bois (ponçage et vitrification) représentant 11 255,22 € HT en moins-value.
Pour permettre au parquet d’être recouvert, une reprise structurel des parquets est nécessaire pour recevoir un
ragréage et un sol souple, cela représente une plus-value de 1858,62 € HT.
Le projet d’avenant est présenté au Conseil Municipal. Cet avenant représente au total une moins-value de 9 396,60 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les termes de l'avenant N°1 pour le lot N°4 « Menuiseries intérieures bois »avec l'entreprise BERTIN ET FILS dans le cadre du marché signé pour la réhabilitation de l'immeuble Rouel en vue d'accueillir des activités économiques
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document rendu nécessaire à l'application de la
présente délibération
réf : 2023 640 objet : Convention d'études entre la Commune de Rochefort-Montagne et ASSEMBLIA pour proposer la réalisation d'une étude de besoins sur la thématique de l'habitat, moyennant un coût TTC de 46800 €
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Rochefort-Montagne est engagée depuis 2021 dans le
programme « Petites Villes de Demain ».
Dans ce cadre, un schéma directeur d'aménagement (Plan Guide) a été réalisé en 2023. Ce Plan Guide se
structure autour de 4 grandes orientations dont une dédiée à l'habitat intitulée « Habiter Rochefort-Montagne ».
Dans le cadre de cette orientation, afin d'avoir une vision prospective et ainsi pouvoir définir précisément un plan d'actions en matière d'intervention sur l'habitat, Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de lancer une étude des besoins en logements.
L'objectif de cette étude sera d'analyser et mesurer l'adéquation entre l'offre et la demande en matières de logements, par profil avec les potentiels du bâti et du foncier existant, afin de proposer des pistes d'actions opérationnelles.
Assemblia, partenaire de la commune dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, propose ce type de prestation et a été sollicité par la commune. Assemblia est associée avec l’équipe de MEAT Architecture & Territoire.
La proposition faite par Assemblia s'élève à 39 000 € H.T. (46 800 € T.T.C.).
Concernant le financement de cette prestation, il sera demandé un financement : — De la Banque des Territoires dans le cadre de l'enveloppe d'ingénierie destinée aux Petites Villes de Demain (gérée par le Département du Puy-de-Dôme) à hauteur de 50% pour un montant 19 500 € HT. —- Du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme à hauteur de 30% pour un montant 11 700 € HT. Le reste à charge pour la commune s'élève à 7 800 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— DECIDE de valider la proposition faite par Assemblia pour une étude des besoins en logements aux conditions énoncées ci-dessus ;
— AUTORISE le maire à solliciter l'aide de la Banque des Territoires dans le cadre de l'enveloppe
d'ingénierie Petites Villes de Demain pour un montant de 19 500 € H.T. (23 400 € T.T.C) ; — AUTORISE le maire à solliciter l’aide du Conseil Départemental pour un montant de 11 700 € H.T. (14 040 € T.T.C.) ;
- AUTORISE le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette
étude.
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—- A l'unanimité (pour: 13 contre: 0 abstentions : 0)
réf : 2023 641 objet : Signature convention (CTG) 2024-2028 avec la Caisse
Allocations Familiales
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer la convention (CTG) 2024-2028 avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention (CTG) 2024-2028 avec la Caisse d'Allocations Familiales
réf : 2023 642 objet: Travaux à la Gendarmerie par l'entreprise DFC moyennant 3
556.97€ TTC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire d'effectuer des travaux d'éclairage à la Gendarmerie de Rochefort-Montagne.
Un devis d'un montant de 3 556.97€ TTC a été réalisé par l’entreprise DFC Electricité Générale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise DFC Electricité Générale d'éclairage pour la Gendarmerie de Rochefort-Montagne
réf : 2023 643 objet : Contrat de maintenance multisite avec la société BODET-CAMPANAIRE SAS moyennant 300 € TTC pour l'entretien et la restauration des clochers
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer le contrat de maintenance multisite avec la société BODET-CAMAPANAIRE SAS moyennant 300 € TTC pour l'entretien et la restauration des clochers des Eglises du Bourg de Rochefort-Montagne et du village de Saint-Martin-de-Tours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance multisite avec l'entreprise BODET-CAMAPANAIRE SAS
réf : 2023 644 objet : Proposition du CCAS pour participation au paiement factures
cantine
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition du CCAS pour participer à hauteur de 80% pour
les réfugiés de guerre au paiement des factures cantine de l'Ecole Primaire pour une première demande et de 70% pour une deuxième demande, participation versée sur présentation de la facture payée et soumise au quotient familial qui doit être inférieur à 1000.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De valider la proposition du CCAS pour participer aux frais de cantine pour les réfugiés de guerre à hauteur de 80% pour une première demande et 70% pour une deuxième demande sous réserve de présentation de facture et d'un quotient familial inférieur à 1000.
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— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout documents en liens avec cette affaire
réf : 2023 645 objet : Proposition d'Etat d'Assiette de l'ONF pour la campagne 2024
M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l'année 2024 par l'Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente délibération.
M. Le Maire explique au Conseil Municipal que les modes de ventes à l'ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d'offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.
Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir
commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus.
Oufï le discours de M. Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
1- Assiette des coupes
e d'accepter l'ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération: concernant forrêt du Cros (annexe)
+ de demander à l'ONF de bien vouloir rajouter au programme de coupes (comme conseiller par l'ONF) :
Forêt de N° de Type | Décision du propriétaire Motif de la modification Parcelle de
coupe
Les Granges 15 _B 1RR AUJOUT CONSEIL ONF
2- Destination des coupes et mode de vente
e d'accepter l'ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération.(CROS)}
° de demander à ONF de bien vouloir apporter les modifications suivantes :
Forêt de N° de Type | Destination Mode de commercialisation Parcelle de
coupe
granges IRR Vente de gré à gré simple Sur pied (en bloc ou unité de 15_ BB produit)
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d'exploitation (à l’entreprise, en régie, maîtrise d'œuvre, financement ..).
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Pour les coupes délivrées (art. L 145-1 à 145-3 du code forestier), M. Le Maire rappelle que :
- par délibération, le Conseil Municipal de la commune de ROCHEFORT-MONTAGNE devra fixer le rôle d'affouage ainsi que les modalités de réalisation de l’affouage (règlement d'affouage dont mode de partage, désignation des bénéficiaires solvables, montant des taxes d'affouages .…..).
- les bois délivrés ne peuvent être utilisés que pour les besoins ruraux et domestiques des bénéficiaires qui ne peuvent en aucun cas les revendre.
réf : 2023 _646 objet : Validation du lancement d'une étude visant la modification de l'OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) de Chez Pilaud
Dans le cadre de l'élaboration du PLU, la commune de Rochefort-Montagne avait engagé une réflexion sur le
secteur « Chez Pilaud », traduite dans une OAP.
Monsieur le Maire explique qu'il est prévu sur cette zone un projet de construction de logements par l'OPHIS. Ainsi, lOAP actuelle nécessite d’être modifiée car elle ne correspond pas au projet envisagé.
La commune a reçu une proposition du cabinet Réalités & Descoeur pour un montant de 13 750 € HT, (soit 16 500 € T.T.C.) pour la modification de l'OAP.
Cette étude se décomposera en plusieurs phases :
— Cadrage de l’étude — recueil des données
— Diagnostic urbain, technique et fonctionnel
— Proposition d'un schéma global d'aménagement et déclinaison en scénarios
— Choix d'un scénario — définition niveau AVP
— Phase transversale : diagnostic zone humide / pré-diagnostic et préconisations environnementales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
—- DECIDE de valider la proposition faite par le cabinet Réalités & Descoeur pour la modification de l'OAP « Chez Pilaud » pour un montant de 13 750 € HT. (16 500 € T.T.C.) ;
— AUTORISE le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette étude.
Le secrétaire
. Le udire 4
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