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Conseil Municipal - CM 2025 09 04
Procès Verbal - PV CM 2023 06 09
Document publié le Dimanche 9 juillet 2023 par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 06 09)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
L'an
2023
et
le 9 Juin
à 20
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la
mairie
sous
la présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
: M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
: CHABORY
Bernadette,
DE
TAPIA
Sandrine,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
MM
: BOULAY
Julien,
BRANDELY
François,
CEYSSAT
Dominique,
FAURE
Fabien,
SEMBEL
Joël,
VALLEIX
Simon
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: COLON
Myriam
à
M.
JARLIER
Dominique,
PERTILE
Florence
à M.
BRANDELY
François,
ROUQUIER
Edith
à Mme
CHABORY
Bernadette,
M.
TORRES
Jean-Eric
à
Mme
MOLLE
Delphine À
été
nommé
secrétaire
: Mme
MONARCHA
Nadine
DECISIONS
réf : 2023_616
objet
: Travaux
d'Eclairage
Public
- Mise
en
conformité
des
commandes
suite
à
l'optimisation
des
systèmes
de
gestion
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de
l'optimisation
des
systèmes
de
gestion
de
l'Eclairage
Public,
un
1er
dossier
avait
été
validé
lors
de
la
réunion
du
20
janvier
2023
(affaire
83305128EP).
il expose
qu'un
2è
dossier
complémentaire
à
ce
1er
dossier
vient
d'être
transmis
par
le Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
pour
réaliser
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
commandes.
La
nouvelle
dépense
est estimée
à
13
000
€
H.T.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
60%
du
montant
HT
et en
demandant
à
la commune
un
fonds
de
concours
égal
à 40%
de
ce
montant
(auquel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
TTC)
de
l'Ecotaxe
s'il y en
a),
soit
: 5.200
€.
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
il est
précisé
que
le
montant
de
la
TVA
par
le Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
par
le
biais
du
FCTVA.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- Décide
de
réaliser
des
travaux
d'éclairage
public
concernant
la mise
en
conformité
des
commandes
suite
à
l'optimisation
des
systèmes
de
gestion.
- Accepte
le devis
présenté
par
le Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
pour
un
montant
estimé
à
13
000
€
HT
- Dit
que
le fonds
de
concours
que
la commune
devra
verser
au
Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
est
de
5.200.€.
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
il est
précisé
que
le montant
de
la TVA
par
le Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
par
le biais
du
FCTVA.
- Autorise
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
travaux
d'éclairage
public
avec
le Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme.
réf :
2023_617
objet :
Travaux
de
réhabilitation
d’un
immeuble
en
centre-bourg
(imble
Rouel)
en
vue
d’accueillir
des
activités
économiques
— attribution
des
marchés
pour
les
lots
2
et
10
(suite
à
déclaration
d’infructuosité République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
consultation
allotie,
en
procédure
adaptée,
a été
lancée
du
12/01/2023
au
10/02/2023,
sur
le profil
acheteur
de
la commune,
pour
le marché
de
travaux
de
réhabilitation
d’un
immeuble
en
centre-bourg. A
l'issue
de
cette
consultation
et
de
l'analyse
des
offres,
deux
lots
ont
été
déclarés
infructueux
puisque
n'ayant
reçu
aucune
offre.
Il s'agit
des
lots
suivants
:
e
lot N°2
(Charpente-Couverture-Zinguerie)
e
lot N°10
(Chauffage-plomberie-sanitaire)
M.
le
Maire
précise
que
selon
les
termes
prévus
par
l'article
R2122-2
du
code
de
la
commande
publique,
«
l'acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
lorsque,
dans
les
cas
définis
ci-après,
soit
aucune
candidature
ou
aucune
offre
n'a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits
[...]
et
pour
autant
que
les
conditions
initiales
du
marché
ne
soient
pas
substantiellement
modifiées
».
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
sur
la
base
du
même
DCE,
plusieurs
entreprises
ont
été
consultées
et
1 offre
par
lot a
été
reçue.
e
Lot
N°2
(Charpente-Couverture-Zinguerie)
:
O
RDL
Beaudonnat
: 19
803,74
€ H.T.
e
Lot
N°10
(Chauffage-plomberie-sanitaire)
:
©
T2M
énergie
: 59
764,60
€ H.T.
M.
le
Maire
présente
les
offres
au
Conseil
Municipal
et précise
que
toutes
deux
sont
conformes
au
DCE.
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
votants,
le Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
RDL
Beaudonnat
d'un
montant
de
19
803.74
€
HT
pour
le lot n°
2
(charpente
— couverture
— zinguerie)
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
d'un
immeuble
en
centre-bourg
- DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
T2M
énergie
d’un
montant
de
59
764.60
€
HT
pour
le lot
n°10
(chauffage
—
plomberie
— sanitaire)
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
d’un
immeuble
en
centre-bourg
- AUTORISE
le Maire
à
notifier
l'attribution
du
marché
aux
entreprises
et à engager
toute
démarche
rendue
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
réf : 2023_618
objet
:
Location
de
la
salle
polyvalente
à
l'Association
l'Hospitalité
des
Vosges Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
ACCEPTE
de
louer
la salle
polyvalente
à
l'Association
"L'Hospitalité
des
Vosges"
le 9 juillet 2023
pour
un
montant
de
150
€
incluant
le nettoyage
de
la salle
ainsi
que
l'installation
des
tables
et des
chaises
par
les
agents
du
service
technique.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
location
correspondant.
réf : 2023
_619
objet
:
Suppression
du
bureau
de
vote
de
st
martin
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
le bureau
de
vote
de
Saint-Martin-de-Tour
et de
rattacher
les
électeurs
au
bureau
de
vote
de
Rochefort-Montagne
situé
à
la Mairie
07
Place
de
la Fontaine
63210
Rochefort-Montagne. Suite
à
cette
opération
le bureau
de
Rochefort-Montagne
n'excédera
pas
les
1000
inscrits.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
—
Décide
de
supprimer
le
bureau
de
vote
à
Saint-Martin-de-Tour. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
la
suppression
de
ce
bureau
de
vote.
réf
:2023_620
objet
:
Rachat
de
l'immeuble
Rouel
à
l'établissement
foncier-Smaf
Monsieur
le
Maire
expose
:
l'Etablissement
public
a
acquis
pour
le
compte
de
ia
commune
de
Rochefort-Montagne,
les
immeubles
cadastrés
AB
576
AB
577,
AB
580,
afin
d'accueillir
des
activités
économiques
en
centre-bourg,.
Il est
proposé
aujourd'hui
au
conseil
municipal
de
racheter
ces
biens
afin
de
poursuivre
l'objecif
défini
ci-dessus.
Cette
transaction
sera
réalisée
par
acte
administratif.
Le
prix
de
cession
hors
tva
s'élève
à
41
415.02
€.
Sur
ce
montant
s'ajoutent
des
frais
de
portage
pour
526.02
€
dont
le
calcul
a été
arrêté
au
31
mars
2024
ainsi
qu'une
tva
sur
marge
de
374,94
€
(dont
105.20
€
de
sur
les
frais
de
portage)
soit
un
prix
de
cession
toutes
taxes
comprises
de
42.315,98
€.
La
collectivité
a
réglé
à
l'EPF-SMAF
auvergne
7 690.82
€
au
titre
des
participations
(sous
réserve
du
paiement
de
l'annuité
2023).
Le
restant
dû
est
de
34
625.16
€
TTC.
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- Accepte
le
rachat
par
acte
administratif
des
immeubles
cadastrés
- Accepte
les
modalités
de
paiement
exposées
ci-dessus,
- Autorise
le
Maire
à
autentifier
et
signer
tout
document
relatif
à
cette
procédure,
- Désigne
le
1er
adjoint,
comme
signataire
de
l'acte,
- De
s'engager
à
racheter
à
la
demande
de
l'EPF-SMAF
Auvergne
les
biens
acquis
pour
le
compte
de
la
commune
dont
le
portage
financier
est
arrivé
à
son
terme
et
ou
lorsque
l'aménagement
a
été
réalisé,
ou
en
cours
de
réalisation.
réf
:2023_621
objet
:
Mission
de
contrôle
et
de
suivi
du
contrat
de
concession
de
distribution
d'énergie
calorifique
- Exercice
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
mission
de
contrôle
et
de
suivi
du
contrat
de
concession
de
distribution
d'énergie
calorifique
du
cabinet
d'études
Best
Energies
pour
l'exercice
2022.
La
mission
de
ce
cabinet
comprend
les
prestations
suivantes
:
+
La
coordination
et
l'analyse
énergétique
et
technique
e
L'analyse
économique,
financière
et
contractuelle
Le
montant
de
la
prestation
est
de
7
500
€
HT,
soit
9
000
€
T.T.C
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Accepte
le
montant
de
la
prestation
s'élevant
à
la
somme
de
7.500
€
H.T,soit
9.000
€
TTC.
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant.
réf
:2023
622
objet
:Validation
d’une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
rénovation
de
la
toiture
d’un
immeuble
en
centre-bourg
(Immeuble
Madeuf)
Monsieur
le
Maire
expose
que
des
travaux
sont
nécessaires
sur
la
toiture
de
l'immeuble
Madeuf.
La
commune
est
propriétaire
du
bâtiment
aujourd’hui
désaffecté,
son
état
se
dégrade
progressivement
du
fait
de
l’état
de
la
couverture
(problèmes
d'étanchéité).
Ces
problèmes
structurels
ont
atteint
également
la
charpente,
les
planchers
et
certains
éléments
de
maçonnerie. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
il devient
aujourd’hui
urgent
d'engager
des
travaux
de
rénovation/réfection
de
la charpente
et
couverture
afin
de
sauvegarder
la pérennité
de
l’édifice
et sa
mise
en
sureté.
La
commune
a
un
besoin
d’une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
concernant
ce
projet.
Assemblia,
partenaire
de
la
commune
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
sur
certaines
actions,
propose
ce
type
d'accompagnement
et a été
sollicité
par
la commune
sur
le sujet.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
il est
demandé
de
:
- Définir
les
modalités
de
réalisation
de
l’opération
(intervenants
à désigner,
modalités
de
désignation
au
regard
du
code
de
la commande
publique)
: maitrise
d'œuvre,
BET,
entreprise,
CSPS.
- Organiser
la consultation
et
préparer
les
pièces
nécessaires
à ces
consultations.
- Préparer
les
décisions
du
pouvoir
adjudicateur.
- Effectuer
un
suivi
des
prestations
réalisées
par
les
différents
prestataires
et
valider
les
demandes
de
paiement.
La
proposition
faite
par
Assemblia
s'élève
à 7 000
€
H.T.
(8 400
€ T.T.C.).
Concernant
le
financement
de
la
mission,
il
sera
demandé
un
financement
de
la
Banque
des
Territoires
dans
le cadre
de
l’enveloppe
d'ingénierie
destinée
aux
Petites
Villes
de
Demain
(gérée
par
le Département
du
Puy-de-Dôme)
à
hauteur
de
50%
(3
500
€
H.T.).
Le
reste
à charge
pour
la commune
sera
de
3 500
€
H.T.,
soit 4.200
€ T.T.C.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
—
Décide
de
valider
la
proposition
faite
par
Assemblia
pour
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
rénovation
de
la
toiture
de
l'immeuble
Madeuf
aux
conditions
énoncées
ci-dessus.
—
Autorise
le
Maire
à solliciter
l’aide
de
la
Banque
des
Territoires
dans
le cadre
de
l'enveloppe
d'ingénierie
Petites
Villes
de
Demain
gérée
par
le
Département
pour
un
montant
de
3 500
€
HT.
soit
4.200
€ T.T.C.
—
Autorise
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
réalisation
de
cette
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf : 2023_623
objet
: Validation
du
lancement
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
maison
de
santé
La
commune
de
Rochefort-Montagne
envisage
la
création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
afin
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
du
bassin
de
vie
et
participer
au
maintien
et
au
développement
de
l'offre
de
santé
sur
le territoire.
Le
projet
permettrait
d’accueillir
plusieurs
professionnels
de
santé
(médecins
généralistes,
infirmiers,
kinésithérapeutes,
pédicure,
podologue...)
Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
étude
de
faisabilité
est
nécessaire
concernant
ce
projet
de
maison
de
santé
afin
de
:
—
Définir
les
besoins
tels
qu'ils
sont
formulés
par
les
professionnels
de
santé République
Française
Département
PUY-DE-DOME
—
Etudier
la
faisabilité
de
3
scénarios
immobiliers
(extension
du
cabinet
médical
existant,
construction
neuve
sur
un
terrain
communal,
réhabilitation
des
locaux
disponibles
dans
l’ancien
EHPAD)
—
Pré-programmation
Assemblia,
partenaire
de
la
commune
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
sur
certaines
actions,
propose
ce
type
d'accompagnement
et
a été
sollicité
par
la
commune
sur
le
sujet.
La
proposition
faite
par
Assemblia
s'élève
à
10
200
€
H.T.
(12
240
€ T.T.C.).
Concernant
le
financement
de
la
mission,
il
sera
demandé
un
financement
de
la
Banque
des
Territoires
dans
le cadre
de
l'enveloppe
d'ingénierie
destinée
aux
Petites
Villes
de
Demain
(gérée
par
le Département
du
Puy-de-Dôme)
à hauteur
de
50%
(5
100
€
H.T.).
Le
reste
à charge
pour
la commune
sera
de
5 100
€
H.T.
soit
6.120
€ T.T.C
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
—
Décide
de
valider
la
proposition
faite
par
Assemblia
pour
une
étude
de
faisabilité
aux
conditions
énoncées
ci-dessus
;
—
Autorise
le
Maire
à solliciter
l’aide
de
la
Banque
des
Territoires
dans
le cadre
de
l'enveloppe
d'ingénierie
Petites
Villes
de
Demain
gérée
par
le
Département
pour
un
montant
de
5
100
€
HT.
soit
6 120
€ T.T.C.
—
Autorise
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
réalisation
de
cette
étude.
réf : 2023_624
objet
:
Objet
: Validation
du
contenu
de
la convention
O.R.T.
(Opération
de
Revitalisation
de
Territoire)
- Autorisation
de
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
et
la
commune
de
Rochefort-Montagne
ont
adhéré
au
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
le 3
mai
2021
(date
de
signature
de
la convention
d'adhésion
au
programme).
Petites
Villes
de
Demain
est
un
programme
de
revitalisation
de
centre-bourg
qui
s'adresse
à
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
exerçant
des
fonctions
de
centralité
mais
présentant
certains
signes
de
fragilité
(baisse
de
population,
problématiques
liées
à l’habitat..…).
L'objectif
est
de
bâtir
un
programme
de
revitalisation
d'ici
à
2026.
Pour
soutenir
les
lauréats
dans
cette
construction,
la
banque
des
Territoires
met
à
disposition
une
enveloppe
en
ingénierie
(85
000
€),
gérée
par
le
Département
dans
le
Puy-de-Dôme.
Elle
permet
de
financer
des
études
de
diagnostics,
d'aide
à
la
décision,
etc.
Un
poste
de
chef
de
projet
est
aussi
financé
à hauteur
de
75
%
pour
coordonner
la mise
en
œuvre
du
projet.
Toute
collectivité
s’engageant
dans
le programme
Petites
Villes
de
Demain
doit
signer
avec
l'État
une
convention
cadre
présentant
son
projet
de
revitalisation
et l'ensemble
du
programme
d’actions
prévu.
La
particularité
de
ces
conventions
réside
dans
le fait qu’elles
valent
ORT
(Opération
de
Revitalisation
de
Territoire).
Créée
par
la
loi portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(Elan)
du
23
novembre
2018,
lORT
est
un
outil
à
disposition
des
collectivités
locales
pour
porter
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
dans
les
domaines
urbain,
économique
et
social,
afin
de
lutter
prioritairement
contre
la
dévitalisation
des
centres-villes. Monsieur
le
Maire
présente
le
contenu
de
la
convention
O.R.T.
qui
sera
co-signée
entre
la
Communauté
de
communes,
la commune
de
Rochefort-Montagne,
l'État
et certains
partenaires
le
13 juillet
prochain.
Cette
convention
est
composée
:
- Du
diagnostic
de
la
commune
et
son
cadre
territorial
;
- Des
enjeux
et
des
ambitions
du
territoire
:;
- De
la définition
d'orientations
stratégiques
déclinées
selon
un
plan
d'actions ; République
Française
Département
PUY-DE-DOME
- Des
modalités
de
gouvernance
;
- De
l'engagement
des
partenaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
e
D'APPROUVER
la convention
ORT
Petites
Villes
de
Demain
telle
que
présentée
et annexée
à
la
présente
délibération
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention.
La
secrétaire
de
séance
Nadine
MONARCHA
Le
Maire