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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
2
Lrnpul LA LUMINEUSE pe
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
Cadre d'application 1 du Code Général des Collectivités Territoriales «
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe
dministratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
Mandats émis €]
Titres émis €]
Solde d'exécution €]
Reprise des résultats N <€|
€]
€
€
Résultat de clôture
Restes à réaliser
Résultat global 163 999,66
€|
€
€
€
€€
€ en |
d
|an
|
| an
| ah
|a
56 716,69
Les dépenses de fonctionnement s’établissent à
Les recettes de fonctionnement s'établissent à €.
La section de fonctionnement présente un solde excédentaire de
t excédent de l'exercice s'ajoute l'excédent reporté de l'exercice 2022 de
€ pour atteindre un résultat de clôture de €
Les dépenses d'investissement s’établissent à
Les recettes d'investissement s'établissent à €.
La section d'investissement présente un solde déficitaire de
déficit de l'exercice s'ajoute le déficit reporté de l'exercice 2022 de €
atteindre un résultat de clôture de
1
NOTE TECHNIQUE DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE DU PORT
(article L.2313- ) : une
au Budget Primitif et au Compte A
enjeux .
Fonctionnement Investissement Solde
708 513,08 511 079,34 1 219 592,42
871 108,96 378 477,92 1 249
162 595,88 - 132 601,42 29 994,46
-1 1 403,78 - - 176 704,98
163 999,66 - 310 710,18 - 146 710,52
0,00 89 993,83 89 993,83
- 220 716,35 -
708 513,08 .
871 108,96
+ 162 595,88 .
A ce 1 403,78 + 163 999,66 en 2023.
511 079,34 .
378 477,92
- 132 601,42 .
A ce - 178 108,76 pour - 310 710,18 en 2023.
14/06/2024 14/06/2024
ID : 066-216600163-20240604-58_JUIN_2024-DE Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le |
: RÉSULTATS DÉFINITIFS 2023 AFFECTÉS SUR 2024
Résultat consolidé de m Excédent de fonctionnement clôture 2022 reporté
- 147 = Déficit d'investissement 2022 reporté
sm Recettes réelles
m Dépenses réelles
DEPENSES RECETTES
Les restes à réaliser présentent un solde excédentaire de € réduisant ainsi le
déficit d'investissement à couvrir à 220 716,35 €.
Le résultat global de fonctionnement va être affecté au 1068 pour couvrir une partie de ce
déficit.
Excédent à affecter € Déficit d'investissement de l'exercice ( €. Déficit d'investissement reporté de l'exercice € €
€
€
Déficit d'investissement cumulé au D001(A+B)
Excédent des restes à réaliser (investissement) (C)
Déficit d'investissement à couvrir au 10 220 716,35
Excédent reporté au RO02
Dépenses
2
GRAPHIQUE
+ 89 993,83
-
AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2023
de fonctionnement 163 999,66 A) - 132 601,42 N-1 (B) - 178 108,76 -
89 993,83
68 (A+B+C) - 0,00
Recettes
Investissement D001 - 310 710,18 RAR 89 993,83 1068 163 999,66
Fonctionnement R002 0,00
14/06/2024 14/06/2024
ID : 066-216600163-20240604-58_JUIN_2024-DE Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
3
GRAPHIQUE : LES GRANDES MASSES BUDG TAIRES 2023
14/06/2024 14/06/2024
ID : 066-216600163-20240604-58_JUIN_2024-DE Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le ET
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT €
: ÉVOLUTION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT SUR LA PÉRIODE 2020
(Charges à caractère général (Charges de personnel (Charges financières
316
147
76 75 71
40
CA 2020 | CA 2021 | CA 2022 | CA 2023
Charges de
TE) alt:
248 K€
YA
4
1- : 591 396
GRAPHIQUE -2023
GRAPHIQUE : LES D PENSES R ELLES DE FONCTIONNEMENT 2023
14/06/2024 14/06/2024
ID : 066-216600163-20240604-58_JUIN_2024-DE Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le ET
Les dépenses réelles de fonctionnement ont baissé de 7 % K€)
Les charges à caractère général ( ont constitué le principal poste de dépenses, suivi
et des intérêts de la
Les charges à caractère général K€, soit un
principalement de l'absence de reversement du Port vers la
73 K€ 5 K€), contrebalançant
l'augmentation du poste électricité ( 23 K€
élevées à K€ K€ en
La masse salariale est restée à un niveau raisonnable au regard du ratio financier qui a porté
à 42 % la part des dépenses réelles de fonctionnement consacrées aux dépenses de
personnel. Elle regroupe la rémunération de 6 agents titulaires et 3 agents saisonniers.
Les intérêts de la dette se sont élevés à 71 K€, en baisse de 7 % ( 4 K€ en valeur) par
rapport à 2022.
D'ORDRE €
Apparaissant pour un montant équivalent en recettes au niveau de la section
d'investissement (chapitre 040), les dotations aux amortissements
représenté K€, finançar
£
: ÉVOLUTION DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT SUR LA PÉRIODE 2020
852 870
728
427
kRedevances Produits des services
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de K€), composées quasi
et artistes (67 K€)
Les atténuations de charges ont représenté moins d’1 K€, correspondant à des
remboursements liés à la borne de recharge électrique.
5
(- 45 . 46 %)
des charges de personnel (42 %) dette (12 %).
ont atteint 271 niveau en baisse de 14%
(- 45 en valeur) en raison
Ville en 2023 (- ), de la baisse des fournitures diverses (-
+ ).
Les charges de personnel se sont 248 , soit un niveau stable (+ 3
valeur).
-
2- LES D PENSES DE FONCTIONNEMENT : 117 117
(chapitre 042) ont
un autofinancement obligatoire de 117 une partie du
renouvellement des biens.
3- LES RECETTES R ELLES DE FONCTIONNEMENT : 871 109
GRAPHIQUE -2023
2 % (+ 15
exclusivement des redevances et produits des services au travers des droits de place des
par les commerces
.
14/06/2024 14/06/2024
ID : 066-216600163-20240604-58_JUIN_2024-DE Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
‘ ‘ D'INVESTISSEMENT €
D’'INVESTISSEMENT 202
Remboursement du
capital de la dette
341 K€
Ye
Les dépenses d'équipement (acquisitions de biens, travaux d'aménagement
élevées à 170 K€ a 341 K€ (67 D).
Sur la période 2020 2023, 11,5 M£€ ont déjà été réalisés en matière de dépenses
d'équipement.
En 2023, les dépenses d'équipement ont porté sur
véhicules électrique (20 K€)
matériel technique (7 K€)
K€)
Renforcement du Quai des pêcheurs (32 K€)
Installation et contrôle des sanitaires (20 K€)
Installation d'une porte d'entrée au local des pêcheurs (2 K€)
6
4- LES D PENSES R ELLES : 511 079
GRAPHIQUE : LES D PENSES R ELLES 3
) se sont (33 %) et le remboursement en capital de la dette
-
:
Chapitre 21 :
- Acquisition de -
Chapitre 23 :
- Extension des locaux techniques (83 -
-
-
14/06/2024 14/06/2024
ID : 066-216600163-20240604-58_JUIN_2024-DE Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le ET
ÉELLES D’INVESTISSEMENT <€
es recettes réelles d'investissement atteint 261 K€, comprenant une subvention de la
Région à hauteur de 105 K€ excédents de fonctionnement capitalisés KE
RECETTES D'ORDRE D'’INVESTISSEMENT <€
représenté un autofinancement obligatoire de K€, finançant une partie du
Taux d'épargne brute
Capacité de désendettement
La baisse des dépenses de fonctionnement a contribué à l'amélioration du niveau d'épargne
Cette hausse du niveau d'épargne brute concomitante à une baisse du stock de dette
s'établit à 6 293 K€ au 31 décemb a permis en suivant une réduction de la capacité
de désendettement.
7
5- LES RECETTES R : 261 360
L ont (40 %) et des de 156 (60 %).
6- LES : 527 277
iveau de la section de
fonctionnement (chapitre 042), les dotations aux amortissements (chapitre 040) ont
117
renouvellement des biens.
7- LES RATIOS FINANCIERS RELATIFS AU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
CA 2022 CA 2023
Epargne brute 219 280
26 % 32 %
Epargne nette 37 - 61
Stock de dette 6 554 6 293
29,9 ans 22,5 ans
brute.
qui
re 2023,
14/06/2024 14/06/2024
ID : 066-216600163-20240604-58_JUIN_2024-DE