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Déliberation - 41avri2024 Budget annexe Port BP 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240411-41_AVRI_2024-DE
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LA LUMINEUSE D TR
Séance du jeudi 11 avril 2024 à 18h00
Délibération n° 41/avri/2024
Budget annexe du Port de Plaisance - Budget primitif 2024
L’an 2024, le 11 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria
Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Renée SALVAT, Catherine ADELL,
Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES,
Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absents excusés ayant donné procuration : Olivier CAPELL pouvoir à Marie- Clémentine HERRE, Sandrine COUSSANES pouvoir à Annabel BASIL, Evelyne CANOVAS pouvoir à Didier BURGKAM
Absents : Gérard PETYT, Stéphan BOADA, Cédric CASTELLAR, Alexandre ORTIZ-- BODIOU
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 3 ; Absents : 4
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
) D CR C5
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;
Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER <> 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 GA @ contact @banyuls-sur-mer.com
16 avril 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240411-41_AVRI_2024-DE
Vu le décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
Va l'instruction budgétaire comptable M57 ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 28 mars 2024 ;
Vu la délibération n°15/févr2024 en date du 1° février 2024 portant sur la présentation du Débat d'Orientation Budgétaires de l’exercice 2024,
Vu la délibération n°40/avri/2024 du 11 avril 2024 approuvant l’affectation anticipée des résultats 2023,
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le budget de l’exercice 2024 du Port de Plaisance se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Libellé BP 2024
011 — Charges à caractère général 270 284,35 € 012 — Charges de personnel 275 074,00 €
65 — Autres charges de gestion courante 2 700,00 € 66 — Charges financières 66 039,53 € 67 — Charges spécifiques 11 998,00 € 68 — Dotations aux provisions et dépréciations 1 070,00 €
014 — Atténuation de produits 0,00 € Dépenses réelles 627 165,88 € Opérations d’ordre 434 629,12 €
023 — Virement à la section de fonctionnement 0,00 €
TOTAL DEPENSES 1 061 795,00 €
Recettes de fonctionnement
Libellé BP 2024
002 — Excédent reporté 0,00 €
70 — Produit des services 1 058 725,00 €
74 — Dotations et participations 0,00 €
75 — Autres produits de gestion courante 0,00 €
76 — Produits financiers 0,00 €
013 — Atténuation de charges 2 000,00 € 78 — Reprises sur amortissements, dépréciations et 1 070,00 € provisions
TOTAL RECETTES 1 061 795,00 €
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6. avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER % 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 G4 @ contact@banyuls-sur-mer.com SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240411-41_AVRI_2024-DE
Libellé BP 2024
001 — Déficit reporté 310 710,18 € 16 — Emprunt et dettes assimilées 322 125,72€ 21 — Immobilisations corporelles 20 000,00 €
23 — Immobilisations en cours 359 195,04 €
Restes à réaliser 2023 705 680,57 €
TOTAL DEPENSES 1 717 711,51 €
Recettes d’investissement
Libellé BP 2024
13 — Subventions d’investissement 223 408,33 €
16 — emprunts et dettes assimilées 100 000,00 €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 163 999,66 € 021 — Virement de la section de fonctionnement 0,00 €
040 — Opérations d’ordre de transfert entre 434 629,12 € sections
Restes à réaliser 2023 795 674,40 €
TOTAL RECETTES 1717 711,51 €
Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour : 19 ; abstentions : 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam
NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
“ de voter le budget primitif du Port de plaisance pour l’exercice 2024 : — par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres ;
— par chapitre pour la section d’investissement sans vote formel sur chacun
des chapitres.
= d’adopter le budget primitif du Port de plaisance pour l’exercice 2024 tels que
détaillé ci-dessus ;
= d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits sur le Budget du Port de Plaisance de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6. avenue de ls République - 66650 BANYULS SUR MER + 04 68 88 00 62 es O4 68 88 04 G4 @ contact@banvyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240411-41_AVRI_2024-DE
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-José GRASA
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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