Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 44 JUIN 2023 Budget port de plaisance decision mod
Déliberation - 092 NOVE 2025 Budget annexe Parkings Decision modi
Déliberation - 022 2024 Decision Budget Port Contrat de pret
Déliberation - 43 JUIN 2023 Budget principal decision modificativ
Déliberation - Budget Commune Decision modificative n°2
Déliberation - 071 MAI 2026 Budget annexe Port de Plaisance Decis
Déliberation - 097 NOVE 2024 Budget annexe du Port de Plaisance D
Déliberation - DELIB 55 JUIL 2022 visee Budget principal Decision
Déliberation - 091 NOVE 2025 Budget annexe Port de Plaisance Deci
unknown - 58 juin 2024 Annexe 1 Budget annexe du Port CA Not
Déliberation - Budget Port Decision modificative n°1
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Port Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
: CT Publié le 27 décembre 2023 sh
ID : 066-216600163-20231214-88 DECE 2023-DE
À Ji COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
= DES DÉLIBÉRATIONS
Le 6 DU CONSEIL MUNICIPAL
sur , ; mer Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 18h00
LA LUMINEUSE
En
Délibération n° 88/déce/2023
Budget du Port de Plaisance - Décision modificative n°1
L’an 2023, le 14 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE,
Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel
BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Etait absente : Evelyne CANOVAS.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 26 ; Absent excusé ayant donné procuration : 0 ; Absente : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
D XD CR CS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le conseil municipal en date du 9 mars 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 4 décembre 2023 ;
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’afin d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif du Port de Plaisance, il y a lieu de procéder à un virement de crédits comme indiqué ci-dessous :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
A— 1]
www.banyuls-sur-mer.com —>7
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER <>. 04 68 88 00 62 # O4 GB B8 O4 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 066-216600163-20231214-88 DECE_2023-DE
Ajustement des crédits — Budget principal du Port de Plaisance — Décembre 2023
DEPENSES RECETTES
Désignation Diminution de| Augmentation |Diminution de| Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT.
D-611-01 : Contrats de prestation de service 0,00 29 700,00
D-63512-01 : Taxes foncières 0,00 43 300,00 0,00 0,00
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 73 000,00 0,00 0,00
D-64111: Rémunération principale 8 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 8 000,00 0,00 0,00 0,00
D-66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
D-6811-01 : Dotations aux amortissements des immobilisations 0,00 17 573,00 0,00 0,00 incorporelles et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 17 573,00 0,00 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 82 573,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 82 573,00 0,00 0,00
R-732221 : Fonds de péréquation des ressources com. et 0,00 0,00 0,00 0,00
intercom.
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
R-74718 : Participations Etat - Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
_ ” Total FONCTIONNEMENT. _ 90573,00 90/573,00| 0,00 0,00
7 INVESTISSEMENT Es Dés sl ere 021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 82 573,00 0,00 TOTAL 021 : Virement à la section de fonctionnement 0,00 0,00 82 573,00 0,00 R-28188 : Amortissements autres 0,00 0,00 0,00 17 573,00
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 0,00 0,00 17 573,00
D-2313-01 : Constructions 65 000,00 0,00 0,00 0,00
D-2315-01 : Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 65 000,00 0,00 0,00 0,00
D-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
D-2312-0200 : Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total INVESTISSEMENT 65 000,00 0,00 82 573,00 17 573,00
[ TOTAL GENERAL | -65 000,00 | -65 000,00 |
Le Conseil Municipal, ouï exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour : 22 ; abstentions : 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
= d’approuver la décision modificative du budget primitif du Port de Plaisance, telle de que détaillée ci-dessus ;
" d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
www-banyuls-sur-mer.com TL,
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER <> 04 68 B8 00 62 #2 04 68 BB O4 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 066-216600163-20231214-88 DECE_2023-DE
" de dire que la présente délibération :
- est transmise au Représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire ;
Alexandre ORTIZ--BODIOU Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwitelerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
CE
LI]
www.banyuls-sur-mer.com —— “7
6. avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 2 04 68 BB 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com