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Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - 241016 Décision du maire n°40 Avenant 3 au marché de travaux pour le programme pluriannuel de réhabilitation de l'école maternelle Lot 8 Carrelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE HAGETMAU
Département des LANDES
DÉCISION DU MAIRE
Envoyé er préfecture le 14,
Pubiié le 14:11
ID : 040-214001190-20241015-1610202440-ALI
/2024
> le 14/11/2024
N° 40-24
Prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération s'y rapportant en date du 18
juin 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire
Objet : Avenant n°3 au marché de travaux pour le programme pluriannuel de réhabilitation de
l’école maternelle - Lot n°8 Carrelage
Le Maire de Hagetmau,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités publiques,
Vu la délibération de conseil municipal en date du 18 juin 2020 portant délégation d'attribution
au maire, notamment son alinéa 4 « pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision du maire n°31-22 du 9 novembre 2022 portant attribution des marchés de travaux
pour la viabilisation du lotissement Sinaï et la requalification du chemin de Sinaï ;
Considérant la nécessité de d'établir un avenant au marché de travaux pour le lot n° 8 — Carrelage.
Article 1 :
DÉCIDE
De conclure un avenant n°3 pour le lot n° 8 — Carrelage, conformément à l’article R 2194-8 du code
de la commande publique :
Les travaux supplémentaires entraînent la plus-value suivante :
Nom attributaire | Montant initial HT | Avenant n°3montant Montant modifié %
HT HT
SARL 13 242,70 € 380,00 € 13 400,40 € +1,19 ERBINARTEGARAY
(- 1,68 % Avenant n°2 / + 2,87 % Avenant n°3) = + 1,19 % e Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le 14/11/2024
ID : 040-214001190-20241016-1610202440-AU
Article 2 :
D'approuver la modification et de signer l’avenant n° 3 au marché cité en objet.
Article 3 :
Madame le Maire de Hagetmau et le comptable public assignataire de Hagetmau sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision
e Sera transmise à madame la Préfète des Landes au titre du contrôle de légalité.
e Peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le maire d’Hagetmau dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au
contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
e Peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal
Administratif de Pau par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de Mme le maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Fait à Hagetmau, le 16/10/2024
Pascale REQUENNA
Maire de Hagetmau