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Déliberation - 2025.3.6 Vote du Taux DES 3 Taxes Directes Locales 2025 tampon
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.3.6 Vote du Taux DES 3 Taxes Directes Locales 2025 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Publié le SLG-
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_6-DE
Reçu en préfecture le 18/04/2025
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en session
ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en date du
27 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Cyrille DECLERCQ Maire.
Nombre de Conseillers :
e Enexercice : 29
+ Présents : 24
° Votants:27
Étaient présents: M. DECLERCQ, Maire, M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C.,
M. COUCAUD, Mme TRAN VAN CHUOÏ Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, M. MONCEAU, M.
BOUDIGUES, M. DROGAT, Mme GONÇALVES, M. HDIDE, Mme COUMES, Mme TARABA, M. POLLET,
Mme LAFARGUE, M. RABLADE, M. SAUTAREL, Mme BOYRIE D., M. DE SIGOYER, M. LOUAAZIZI, Mme
BOURDET Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés: Mme ZALIO ayant donné pouvoir à Mme GONÇALVES, Mme
FONTA ayant donné pouvoir à Mme TRAN VAN CHUOÏ, M. GELLIBERT ayant donné pouvoir à M.
RABLADE.
Étaient absents excusés: M. RAMOS DA SILVA et M. GOISNARD.
Secrétaire de séance : M. DE SIGOYER
2025.3.6. VOTE DU TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2025
Monsieur DUCOURNAU, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que le budget primitif 2025 a
été prévu en tenant compte d’un maintien des taux votés l’année passée, soit :
taux 2024 taux 2025
TFB taxe foncière (bâti) 44,84 % 44,84 %
TENB taxe foncière (non bâti) 51,72% 51,2%
TH taxe habitation 16,24% 16,24 %
Il'est proposé à l'assemblée d'approuver et d'arrêter ces taux.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
° approuve la proposition ci-dessus,
e arrête les taux des trois taxes directes locales 2025 tels que détaillés ci-dessus.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 14 avril 2025