Déliberation - D 15 06 2020 Designation du Representant Permanent de la Commune Pour Sieger au Sein DES Organes de Gestion et D'Administration de la Societe Publique Locale SPL Locale

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DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 23/06/2020

DES Reçu en préfecture le 23/06/2020

ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE xs EM

DU CONSEIL MUNIC o :006210600888.2020061515/08_2020-DE

DELIBERATION n°15/2020 Conseillers en exercice : 27

OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT pren: #

DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU SEIN DES ORGANES DE pouvoirs : 1

GESTION ET D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE Votants: 27

PUBLIQUE LOCALE « SPL SOPHIA »

SÉANCE DU 15 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le lundi quinze juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 5 juin 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle municipale du MASET, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints,

Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Sandrine BRUNET, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA qui a donné pouvoir à Christine VAUTRIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°83-597 du 7 juillet 1983 fixant le régime juridique des sociétés d'économie mixte locales,

Vu la loi N°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques,

Vu la loi N°2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économies mixtes locales,

Vu le Code de commerce et notamment ses dispositions relatives aux sociétés anonymes,

Vu l'article L225-17 du Code de commerce,

Vu les articles L.1521-1 à L.1525-3 du CGCT,

Vu les statuts de la SPL SOPHIA ci-annexés,

Le Conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :

Article 1 : Le Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article R.1524-3 du Code général des collectivités territoriales, PREND ACTE du terme des fonctions de Monsieur Emmanuel DELMOTTE en qualité de représentant permanent de la Commune au sein :

- du Conseil d'Administration,

- de l'Assemblée générale des actionnaires,

- du Comité permanent stratégique et de contrôle,

- de la Commission d'appel d'offres de la SPL SOPHIA.Envoyé en préfecture le 23/06/2020

Reçu en préfecture le 23/06/2020

Article 2: Le Conseil Municipal DESIGNE en qualité de représentant| aïiens le ET CHATEAUNEUF, Monsieur Emmanuel DELMOTTE né le 18 juin 1963 à St 15 : 6062i0600383-20200615-15 06 2020.DE - du Conseil d'Administration,

- de l'Assemblée Générale,

- du Comité permanent stratégique et de contrôle,

- de la Commission d'appel d'offres de la SPL SOPHIA.

Article 3: Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur Emmanuel DELMOTTE, agissant en qualité de mandataire de la Commune de CHATEAUNEUF siégeant au Conseil d'Administration, à accepter toutes fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de la SPL SOPHIA.

Article 4: Le Conseil Municipal CONFIRME l'absence d'autorisation de perception de rémunération et d'avantages par le représentant permanent de la Commune au titre de ses fonctions au sein de la société.

Adopté à l'unanimité Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été

Effectuées le IN 2020

Et la délibération dsl 1 L la

Sous-préfecture le

2 3 JUN 2020