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Arrêté - cms 2026 04 Arrete de retrait de l arrete n 2026 01 du 20 01 2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 04 Arrete de retrait de l arrete n 2026 01 du 20 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
2026/04
VILLE
DE
GROSLAY
n
:
Grôslay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
ARRETE
n° 2026-04
CANTON
DE
DEUIL- LA- BARRE
ARRÊTÉ
DE
RETRAIT
DE
L’ARRETE
DE
PERIL
IMMINENT
n° 2026-01
du
20 JANVIER
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
GROSLAY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
de
péril
n°
2026-01
en
date
du
20
janvier
2026
concernant
les
parcelles
cadastrées
section
AH
n°
192
et
193,
situées
Chemin
du
Champ
à
Loup,
VU
le
déféré
préfectoral
en
date
du
27
mars
2026
formé
par
le
préfet
du
Val-d'Oise,
CONSIDERANT
que
le
déféré
préfectoral
met
en
évidence
des
irrégularités
entachant
la
légalité
de
l'arrêté
susvisé,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
en
conséquence,
de
procéder
à son
retrait afin
de
se
conformer
au
contrôle
de
légalité,
ARRÊTE
Article
1
: L'arrêté
de
péril
°
2026-01
en
date
du
20
janvier
2026,
mettant
en
demeure
l'établissement
Île-de-France
Nature
de
procéder
au
nettoyage
et
à
la
sécurisation
des
parcelles
cadastrées
section
AH
n°
192
et
193,
est
retiré.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Île-de-France
Nature,
domiciliée
8
boulevard
Victor
Hugo
à
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
(93400).
Da
d'OSS
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
François
JEFFROY
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
Maire
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20260403-2026-04-AI Date de télétransmission : 08/04/2026 Date de réception préfecture : 08/04/2026