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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 11 01 delib rapport annuel 2023 SITCOM
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 11 01 delib rapport annuel 2023 SITCOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
31
octobre
2024
Envoyé
en préfecture
le 12/11/2024
(
(Ë
|
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
\\g
À
Publié
le 13/11/2024
ID
: 040-244000659-20241106-2024
11
01-DE
\
>)
\
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le six
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 28
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-
BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE;
Pierre
PASQUIER
;
Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 3
- ONDRES
: Nadine
DURU
a donné
pouvoir
à Jérôme
NOBLE
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA;
Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-11-01
Présentation
du
rapport
annuel
2023
du
SITCOM
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et d’élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
En
application
des
articles
D
2224-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
doit
être
présenté,
chaque
année,
à
l'Assemblée
délibérante.
Ce
rapport
est destiné
à l'information
des
usagers
et est adressé
à chaque
commune
membre
pour
une
présentation
en
Conseil
municipal.
Il
comporte
notamment
les
indicateurs
techniques
et
financiers,
quantitatifs
et
qualitatifs
mentionnés
dans
le décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
Publié
le
13/11/2024
VU
le décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
ID : 040-244000659-20241
106-2024 11 01-DE
VU
la délibération
2024-042
du
Comité
Syndical
du
SITCOM
en
date
du
12
juin
2024,
VU
le
rapport
annuel
2023
transmis
par
le
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
et
joint
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2023
du
SITCOM
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à adresser
ce
rapport
aux
maires
de
chaque
commune
membre
pour
une
présentation
en
Conseil
municipal
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 7
novembre
2024.