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Arrêté - 2026.06.055 Delegation accordee a M. BRETON pour celebrer un mariage
Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.06.055 Delegation accordee a M. BRETON pour celebrer un mariage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : SP/MT
Domaine : 5
Institutions et vie politique
Sous domaine : 5.4 et 5.5
Délégation de fonction et
de signature
OBJET :
Délégation accordée à
M. BRETON Eric, 5è"€ adjoint
au maire, pour la célébration
d'un mariage le 20 juin 2026
à 16h00.
DATE
18/06/2026
Certifié exécutoire par
réception
en Sous Préfecture le :
‘1 8 JUIN 2026
ARTICLE 1 :
ARRÊTE DU MAIRE | 2026 | 06 | 055
Le Maire de QUILLAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article
L. 2122-18 et L. 2122-32,
Vu le Code civil, notamment les articles 75 et suivants relatifs à la
célébration du mariage,
Vu la délibération en date du 28 mars 2026 relative à l’élection de M.
PEILLE Stéphane en qualité de Maire de la Commune de Quillan,
CONSIDERANT que M. Eric BRETON exerce les fonctions de 5°" adjoint
au maire de la Commune de Quillan,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire sera absent de la commune le 20
juin 2026,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la célébration du mariage de Mme
MARCEROU Julie et M. FRANZI Alexis, prévue le samedi 20 juin 2026 à
16h00 à la mairie de Quillan.
ARRÊTE
Délégation est donnée à M. Eric BRETON, 5°" adjoint au maire, pour célébrer le mariage
de Mme MARCEROU Julie et M. FRANZI Alexis, prévue le samedi 20 juin 2026 à 16h00.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE5 :
Cette délégation comprend l’ensemble des actes nécessaires à la célébration du mariage
ainsi qu’à la signature des registres et documents afférents.
La présente délégation est consentie pour cette seule cérémonie et cesse de produire
effet à l'issue de celle-ci.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans la limite de deux mois francs suivant sa publication et
sa notification à l'intéressé.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au registre des arrêtés de la
Commune.
Fait à QUILLAN, le 18 juin 2026
Le Maire,
PEILLE.— Stéphan 2026-06-055
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-06-18715-41-46.00 ( MI270577229 )
011-200059418-20260618-2026-06-055-AR ( Voir l'accusé de réception associé })
ASE .
&
O| Certifié
© Conforme
Délégation accordée à M. BRETON Eric, 5ème adjoin
au maire, pour la célébration d'un mariage le 20 juin
2026 à 16h00.
Jun 18, 2026 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Actes réglementaires
5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
Acte : 2026 06 055.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 18/06/26 à 15:41 Par TRICOIRE Muriel
Date 18/06/26 à 15:41 Par TRICOIRE Muriel
Date 18/06/26 à 15:49