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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 50 2016 Ralentisseurs zone d activit des Ribi res de Bussy demande de subvention
Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 50 2016 Ralentisseurs zone d activit des Ribi res de Bussy demande de subvention)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 7 juillet à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 30 juin 2016.
Présents : BAUDEMONT Dominique, BODIN Pascal, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence DOLLEY Alain (Pouvoir de Jean Michel BIDAUD), FAYE Jean Pierre, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de Christine CHABANAT), PONS Gérard, POURCHET Pierre, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis (suppléant de Bruno GARDELLE).
Excusés : BIDAUD Jean-Michel, CHABANAT Christine, GARDELLE Bruno, LENOBLE Monique, VERGNE Didier.
Absent : CAMBOU Stéphane, DEVAUX Nathalie, GANE Isabelle, GERY Claude, ROGER Edouard, SIMON Isabel.
Secrétaire de séance : Gérard PONS.
Présents 23 / Votants 25
___________________
N° 49-2016 – Bibliothèque intercommunale : création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2017
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;
Considérant le tableau actuel des effectifs de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Monsieur le Président explique aux membres du Conseil Communautaire qu’il convient de créer un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet au service de la Bibliothèque communautaire pour exercer les missions de chargée d’accueil en bibliothèque à compter du 1er janvier 2017 et de modifier le tableau des effectifs.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- DE CREER, à compter du 1er janvier 2017, un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet pour exercer les missions de chargée d’accueil en bibliothèque ;
- DE MODIFIER le tableau des effectifs ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à procéder au recrutement ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer tout document relatif à ce dossier ;
- DE DIRE, que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 8 juillet 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE