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Arrêté - arrt n012 2025 permission de voirie et police circulation ent FABRE coulage dune dalle 6 rue de la Mairie
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n012 2025 permission de voirie et police circulation ent FABRE coulage dune dalle 6 rue de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
. MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION ET PERMISSION DE VOIRIE N°012-2025
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande de l’entreprise SARL FABRE CONSTRUCTION représentée par Monsieur David FABRE, siégeant 10 avenue du Midi — 30111 CONGÉNIES, en date du 04 mars 2025,
Considérant que pour permettre le coulage d’une dalle en béton au 6 rue de la Mairie, il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison des travaux de coulage d’une dalle en béton, la circulation sera modifiée :
Devant l'habitation sise 6 Rue de la Mairie et la rue des Écoles
Du lundi 10 mars au dimanche 23 mars 2025 inclus
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
— Circulation fermée par intermittence rue des Ecoles (côté rue de la Mairie), — Stationnement interdit au droit du 6 rue de la Mairie à l’exception des camions de travaux.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par l’Entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 07 mars 2025
Le Maire,
Marie-José PELLET
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et de sa publication.