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Conseil Municipal - conseil municipal 18 novembre2005
Document publié le Vendredi 18 novembre 2005 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 18 novembre2005)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Cellule "Conseil Municipal"
: postes 33.81-33.82
: 04.42.44.32.29
e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2005
COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS ... - 3
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
L' an deux mille cinq , le dix huit du mois de NOVEMBRE à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO , Gaby CHARROUX, Jean-Pierre REGIS , Jean GONTERO , Alain SALDUCCI , Florian SALAZAR-MARTIN , Jean-Claude CHEINET , Bernard CHABLE , Mme Françoise EYNAUD , M. Roger CAMOIN , Adjoints, Mme Maryse VIRMES , M. Stanis KOWALCZYK , Mme Marguerite GOSSET , M. Antonin BREST , Mmes Josette PERPINAN , Yvonne VIGNAL , M. Vincent THERON , Mmes Françoise PERNIN , Charlette BENARD , Eliane ISIDORE , M. Henri CAMBESSEDES , Mmes Marlène BACON , Corine FERNANDEZ , M. Mario LOMBARDI, Mle Alice MOUNÉ , MM. Vincent LASSORT , Jean-Jacques RAISSIGUIER , Patrick CRAVERO , Michel PAILLAUD , Louis PINARDI , Mme Bernadette BANDLER , M. Christian CAROZ , Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS , Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mme Annie KINAS , Adjointe - Pouvoir donné à M. CHARROUX
M. Christian AGNEL , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. BREST Mme Mireille PAILLÉ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme FERNANDEZ Mme Sandrine SCOGNAMIGLIO , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme VIRMES Mle Mireille BERENGUIER , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme ISIDORE Mme Joëlle GIANNETTI , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. GONTERO Mme Micheline HAMET , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. PAILLAUD Mme Michèle VASSEROT , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. PINARDI
ABSENTE :
Mme Liliane MORA-AUROUX , Adjointe
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mademoiselle Alice MOUNÉ, Conseillère Municipale, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle a acceptées.
- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte rendu administratif
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 affiché le 28 octobre 2005 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se PRONONCER sur L'URGENCE A AJOUTER LES 2 QUESTIONS suivantes à l'ordre du jour :
28 - MANDAT SPECIAL - COLLOQUE "PREMIERES RENCONTRES DES VILLES POUR LA SANTE PUBLIQUE" ORGANISE PAR L'ASSOCIATION NATIONALE "ELUS, SANTE PUBLIQUE & TERRITOIRES" A PARIS LE 23 NOVEMBRE 2005 - DESIGNATION DE MADAME EYNAUD - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
29 - MOTION POUR UNE LEGISLATION EQUILIBREE EN MATIERE DE DROIT D’AUTEUR DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
01 - N° 05-320 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODI FICATIVE N° 4
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 novembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la décision modificative n° 4 autoris ant les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par les Services Financiers de la Ville, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses Recettes
. Section de FONCTIONNEMENT ............
. Section d'INVESTISSEMENT .................
114 820,00 €
0,00 €
114 820,00 €
0,00 €
114 820,00 € 114 820,00 €
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 36
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 6 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT -
M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
02 - N° 05-321 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - DE CISION MODIFICATIVE N° 2 PORTANT PRISE EN CHARGE DES PERSONNES INDIGENTES
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu la délibération n° 2004-400 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2004 portant approbation du Budget Primitif 2005 du Service Funéraire Municipal,
La Régie du Service Funéraire Municipal enregistre un nombre de décès de plus en plus croissant de personnes dépourvues de ressources suffisantes. En 2004, les obsèques de 3 personnes dites indigentes ont été prises en charge par la Régie ; en 2005, elles sont au nombre de 9.
La Régie du Service Funéraire ayant l'obligation de prendre en charge sur son budget les frais liés aux obsèques de ces personnes, il convient donc d'établir une décision modificative n° 2 permettant de doter la ligne 658 "Charges diverses de gestion courante". ... - 8
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 novembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par le Service Funéraire Municipal, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :
Fonctionnement :
Compte Libellé Dépenses Recettes
658 Charges diverses de gestion courante 2 609,04 € -
701 Ventes de produits finis et intermédiaires - 2 609,04 €
TOTAL ........................................................... 2 609,04 € 2 609,04 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
03 - N° 05-322 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - DE CISION MODIFICATIVE N° 3 PORTANT DOTATION DE LA LIGNE BUDGETAIRE 601014
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu la délibération n° 2004-400 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2004 portant approbation du Budget Primitif 2005 du Service Funéraire Municipal,
La Régie du Service Funéraire Municipal n'ayant pas doté suffisamment la ligne concernant l'achat de garnitures sanitaires, il convient d'établir une décision modificative n° 3 permettant de doter la ligne 601014 "Achats stockés de matières premières - Toile". ... - 9
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 novembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par le Service Funéraire Municipal, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :
Fonctionnement :
Compte Libellé Dépenses Recettes
601014 Achats stockés de matières premières - Toile 372,00 € -
701 Ventes de produits finis et intermédiaires - 372,00 €
TOTAL ........................................................... 372,00 € 372,00 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
04 - N° 05-323 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - DE CISION MODIFICATIVE N° 4 CONCERNANT LA VARIATION DE STOCK DE FIN D'ANNEE
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu la délibération n° 2004-400 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2004 portant approbation du Budget Primitif 2005 du Service Funéraire Municipal,
Afin de constater budgétairement les variations des stocks de fin d'année, il convient d'établir une décision modificative n° 4 permettant de doter en dépenses et recettes les comptes budgétaires correspondants.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 novembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par le Service Funéraire Municipal, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :
Compte Libellé Dépenses Recettes
31 Matières premières et fournitures - Stock 75 000,00 € 53 042,13 €
6031 Variation stocks matières premières et fournitures 53 042,13 € 75 000,00 €
TOTAL ........................................................... 128 042,13 € 128 042,13 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 10
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
05 - N° 05-324 - RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.E.M.I.V.I.M. - EXERCICE 2004
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1524.5,
La Loi du 7 juillet 1983 relative aux Sociétés d'Economie Mixte dispose dans son article 8 que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires d'une société d'économie mixte locale se prononcent, au moins une fois par an, sur un rapport écrit concernant la situation de la société, qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d'Administration ou au Conseil de Surveillance.
Attendu que le Conseil d'Administration de la S.E.M.I.V.I.M. s'est réuni le 27 mai 2005 et l'Assemblée Générale clôturant l'exercice 2004 s'est tenue le 21 juin 2005,
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 novembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport établi par les représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la S.E.M.I.V.I.M. pour l'exercice 2004.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 37
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT -
Mme BANDLER)
06 - N° 05-325 - Z.A.C. DE LA ROUTE BLANCHE - APP ROBATION DE LA CLOTURE DEFINITIVE DES COMPTES DE LA CONVENTION DE MANDAT VILLE / S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La Route Blanche est le troisième secteur, après l'Escaillon et Figuerolles, que la Commune souhaite destiner au développement urbain, conformément au Plan d'Occupation des Sols.
Par délibération n° 99-302 en date du 17 septembre 1999, le Conseil Municipal a approuvé une convention de mandat confiant à la S.E.M.I.V.I.M. les études nécessaires à la constitution d'un dossier de création de cette Z.A.C. de la Route Blanche.
Ces études ont porté sur un périmètre d'environ 60 ha destiné à accueillir une opération d'aménagement à usage principal d'habitation sur la base d'un programme choisi par la Ville et modifié par délibération n° 04-327 du 17 septembre 2004 pour aboutir à un objectif de 700 logements dont environ 1/3 de lots à bâtir individuels. ... - 11
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Initialement fixé à une durée de 12 mois, le mandat de la S.E.M.I.V.I.M. pour cette étude a été prorogé à trois reprises pour se terminer le 30 juin 2005.
Le compte rendu financier des opérations effectuées entre le 1 er janvier et le 30 juin 2005 a été établi conformément à l'article II.5 de la loi du 7 juillet 1983.
Enfin l'état du solde financier du mandat arrêté au 30 juin 2005 fait ressortir un montant total des dépenses à 269 781,13 € et des recettes provenant des produits de placement de trésorerie à 12 130,95 €.
La Commune ayant pour sa part versé la totalité du montant de sa participation prévisionnelle, soit 270 029,29 €, le solde ressort donc à 12 379,10 €, à restituer à la Commune sur simple appel de fonds de cette dernière.
Ceci exposé,
Conformément aux dispositions de la loi n° 83-579 d u 17 juillet 1983, complétée par la loi n° 95-127 du 8 février 1995 et de leurs décrets d'a pplication respectifs,
Vu la délibération n° 99-302 du Conseil Municipal e n date du 17 septembre 1999 portant approbation de la convention de mandat confiée à la S.E.M.I.V.I.M. pour la création de la Z.A.C. de la Route Blanche,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 00-322 du 29 septembre 2000, n° 01-270 du 6 juillet 2001, n°02-229 du 28 juin 20 02, n° 03-245 du 27 juin 2003 et n° 05-189 du 24 juin 2005 portant approbation des compte rendus financiers de ce mandat d'études présentés par la S.E.M.I.V.I.M. pour les années 1999 à 2004,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 00-383 du 29 septembre 2000, n° 01-241 du 8 juin 2001 portant approbation d'une prorogation de durée du mandat d'études de la S.E.M.I.V.I.M.,
Vu la délibération n° 04-327 du Conseil Municipal d u 17 septembre 2004 portant modification du programme de logements de la Z.A.C. de la Route Blanche,
Vu le compte rendu de clôture d'opération arrêté au 30 juin 2005 et les factures et justificatifs de dépenses effectuées entre le 1 er janvier 2005 et le 30 juin 2005 présentés par la S.E.M.I.V.I.M.,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Administration de la S.E.M.I.V.I.M. en date du 27 mai 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le compte rendu financier établi par la S.E.M.I.V.I.M. pour l'exercice 2005, soit du 1er janvier au 30 juin 2005 pour son mandat d'études de la Route Blanche,
- A approuver le compte rendu de solde de ce mandat d'études réalisé entre 1999 et 2005 et faisant ressortir un solde positif de 12 379,10 € à restituer à la Commune sur simple appel de fonds,
- A donner quitus à la S.E.M.I.V.I.M. de la mission de mandat d'études qui lui a été confiée,
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous documents nécessaires à la clôture de ce mandat.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 768.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 12
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
07 - N° 05-326 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER PRINCIPAL - ANNEE 2005
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Conformément à l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 autorisant les comptables du Trésor à percevoir une "indemnité de conseil" au titre des prestations de conseil et d'assistance rendues aux Collectivités Territoriales,
Ceci exposé,
Vu la lettre du Trésorier Principal en date du 7 octobre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 novembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement au Trésorier Principal de Martigues d’une indemnité annuelle dont le montant brut est plafonné actuellement à 9 074 € (base 2004 à actualiser par une note de service à intervenir) au titre de sa mission de conseil effectuée au cours de l’exercice 2005.
Cette indemnité, calculée en établissant une moyenne des dépenses de la Ville et de ses services annexes à partir des trois derniers exercices connus, est fixée au taux de 100 %.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.020, nature 6225.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
08 - N° 05-327 - THEATRE DES SALINS - RENOUVELLEM ENT DU PARC INFORMATIQUE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'EQUIPEMENT - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "THEATRE DES SALINS - SCENE NATIONALE" AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Arrivée de Mme SCOGNAMIGLIO
Dès la création du Théâtre des Salins en 1994, son fonctionnement et sa gestion ont été informatisés.
En 2000, matériels et logiciels ont été renouvelés permettant ainsi une première évolution de ces outils.
Toutefois l'évolution rapide du secteur informatique depuis ces cinq dernières années, a vu apparaître et se développer de nouvelles technologies qui nécessitent notamment des appareils plus puissants, dotés de plus grandes capacités de mémoire en fonctionnement comme en stockage d'informations. En outre, une nouvelle génération de logiciels toujours plus performante et optimisée, est apparue sur le marché informatique en étant toutefois plus exigeante en matériel.
Il est donc apparu nécessaire et indispensable de renouveler l'ensemble du parc informatique du Théâtre, devenu en grande partie obsolète. ... - 13
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Par ailleurs, il est nécessaire de mettre à profit ce renouvellement du matériel pour réintégrer la gestion de la paye directement par le service comptabilité et mettre en place l'informatisation des plannings et de l'activité du Théâtre des Salins.
En effet, l'évolution de l'informatique permet aujourd'hui d'envisager, dans un même logiciel, l'exploitation de l'activité du Théâtre, les planifications des personnes, des actions et des lieux.
Il est donc proposé d'avoir recours à un produit conçu spécifiquement pour les structures du spectacle vivant et en particulier au logiciel "ALLEGRISSIMO" déjà utilisé notamment par le Théâtre de la Criée à Marseille ou le Festival International d'Art Lyrique d'Aix-en-Provence.
Cette opération de renouvellement du parc informatique du Théâtre a été estimée à un montant de 80 000 euros, se décomposant comme suit :
- 67 000 euros pour le renouvellement du matériel informatique et la mise à jour des logiciels, - 13 000 euros pour l'acquisition du logiciel "ALLEGRISSIMO".
Par délibération n° 04-098 du Conseil Municipal du 26 mars 2004, la Ville et l'Association "Théâtre des Salins - Scène Nationale" ont signé une convention de partenariat fixant les moyens matériels, humains et financiers présidant à la gestion du Théâtre des Salins.
Conformément à l'article 6 alinéa 4 de cet accord, il a été convenu que "La Ville prend à sa charge le renouvellement ou la mise en place du matériel informatique...".
Ceci exposé,
Considérant la note technique en date du 29 juillet 2005 par laquelle l'Association fait valoir l'obsolescence de l'équipement informatique du Théâtre,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 80 000 € à l'Association "Théâtre des Salins - Scène Nationale" pour le renouvellement du parc informatique du Théâtre,
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'avenant fixant les modalités de versement et d'utilisation de cette subvention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.313.020, nature 6572.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 14
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Les questions n os 09 et 10 ont été traitées en une seule question.
09 - N° 05-328 - MANDAT SPECIAL - REUNION ORGANIS EE PAR L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (A.N.D.E.S.) A PARIS LE 23 NOVEMBRE 2005 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHABLE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
10 - N° 05-329 - MANDAT SPECIAL - 2èmes ETATS GEN ERAUX DU LOGEMENT ET DE LA VILLE A PARIS LE 05 NOVEMBRE 2005 - DESIGNATION DE
MONSIEUR THERON - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial :
- d'une part, en faveur de Monsieur Bernard CHABLE, Adjoint au Maire. En effet, il lui a été demandé de se rendre à PARIS le 23 novembre 2005 afin de participer à une réunion organisée par l'A.N.D.E.S. (Association Nationale des Elus en charge du Sport) ;
- d'autre part, en faveur de Monsieur Vincent THERON, Conseiller Municipal. En effet, il lui a été demandé de se rendre à PARIS le 5 novembre 2005 afin de participer aux "Deuxièmes Etats Généraux du Logement et de la Ville".
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 novembre 2005,
Le conseil Municipal est invité :
- A approuver les mandats spéciaux confiés à Monsieur CHABLE, Adjoint au Maire, et Monsieur THERON, Conseiller municipal, pour se rendre à ces réunions, le remboursement des frais de mission se faisant selon les conditions déterminées ci-dessus.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6532.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 15
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
11 - N° 05-330 - PARC DES SPORTS LANGEVIN - AMENA GEMENT DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET CREATION D'UN BATIMENT VESTIAIRES - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues envisage de procéder à l’aménagement des installations sportives et à la création d’un bâtiment vestiaires au Parc des Sports Langevin.
Le projet de réaménagement du parc des sports comprend :
- la création d'une voie de service ;
- l'aménagement de la piste d'athlétisme avec reprise de la ligne droite ; - la réfection des plateaux de handball et de basket-ball ;
- l'aménagement de l'éclairage des installations du parc ;
- la construction d'un bâtiment vestiaires.
Afin de réaliser ces travaux, la Ville de Martigues a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004).
Les travaux, traités en entreprise générale, sont scindés en 2 lots séparés :
1 - Lot A : VRD comprenant :
. Génie civil, estimé à ................................................................... 72 922,51 € T.T.C. . Aménagement de piste, estimé à ............................................... 193 273,60 € T.T.C. . Réfection de plateaux de handball et de basket-ball, estimée à . 134 968,60 € T.T.C. . Aménagement de l’éclairage des installations du parc, estimé à 175 225,96 € T.T.C.
Soit un total de ........................................................................... 576 390,67 € T.T.C.
2 - Lot B : Bâtiment vestiaires comprenant :
. Maçonnerie, estimé à ................................................................. 202 409,84 € T.T.C. . Charpente bois, estimé à ............................................................ 14 172,60 € T.T.C. . Menuiserie PVC, estimé à .......................................................... 24 906,70 € T.T.C. . Serrurerie, estimé à ................................................................... 21 982,48 € T.T.C. . Plomberie, estimé à .................................................................... 32 447,48 € T.T.C. . Electricité, estimé à .................................................................... 14 902,16 € T.T.C. . Peinture, estimé à ...................................................................... 10 321,48 € T.T.C.
Soit un total de ........................................................................... 337 037,58 € T.T.C.
L’estimation prévisionnelle globale des 2 lots est de 763 736 € H.T., soit 913 428,26 € T.T.C. Le lot A sera traité sur la base d’un bordereau de prix unitaires et le lot B sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Pour le lot A, une entreprise spécialisée est demandée pour l’aménagement de la piste d’athlétisme.
Le délai d’exécution des travaux pour les deux lots est de 4 mois à compter de l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 9 novembre 2005, d'une part, a déclaré infructueux le lot B et, d'autre part, a choisi parmi 6 sociétés la Société "PROVENCE T.P." pour le lot A comme étant la mieux disante pour la réalisation des travaux d'aménagement des installations sportives et la création d'un bâtiment vestiaires au parc des sports Langevin. ... - 16
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 9 novembre 2005,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- à prendre acte, d'une part, de la décision de la Commission d'Appel d'Offres de déclarer infructueux le lot B ;
- à prendre acte, d'autre part, de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le lot A du marché public ci-dessus exposé à la Société "PROVENCE T.P.", pour un montant de 457 333,51 € H.T., soit 546 970,88 € T.T.C.
- à autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.412.005, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
12 - N° 05-331 - EXTENSION DE LA CRECHE DE CROIX- SAINTE - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La crèche de Croix Sainte, située dans le quartier du Mas de Pouane est ouverte depuis 30 ans. Elle accueille des enfants venant de l’ensemble des quartiers de la Commune.
Les surfaces actuelles ne permettent pas de répondre en permanence aux demandes des habitants vivant à proximité pour l’accueil des tout-petits en haltes-garderies. La Ville envisage donc des travaux d’extension afin d’améliorer le service public dans les quartiers prioritaires.
Le projet vise un agrément de 30 enfants et intègre l’amélioration des abords extérieurs de la crèche et les espaces extérieurs.
Les travaux portent donc sur l'extension de la crèche d'une superficie de 225 m² et le réaménagement des 168 m² existants.
Ils consistent en :
. la réhabilitation complète de la partie existante,
. l’extension au nord et au sud,
. l’ajout de couvertures tuiles,
. la reprise des façades,
. le réaménagement des espaces extérieurs avec extension vers le sud. ... - 17
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Les travaux sont répartis en 8 lots séparés dont l'estimation globale s'élève à 697 256,50 € H.T., soit 833 918,77 € T.T.C., répartie comme suit :
Lot Désignation Estimation H.T. Estimation T.T.C.
1 Gros œuvre / Etanchéité /Charpente / Couverture / V.R.D. 307 360,50 € 367 603,16 €
2 Menuiserie aluminium / Serrurerie 70 610,00 € 84 449,56 €
3 Menuiserie bois / Agencement 55 557,00 € 66 446,17 €
4 Plâtrerie / Cloisons / Faux plafonds 65 219,00 € 78 001,92 €
5 Plomberie / Chauffage / Ventilation / Rafraîchissement 86 865,00 € 91 930,54 €
6 Electricité 55 925,00 € 66 886,30 €
7 Peinture / Sols souples 36 870,00 € 44 096,52 €
8 Equipements de cuisine 28 850,00 € 34 504,60 €
Les marchés seront passés selon un prix global et forfaitaire. Ils seront conclus pour une durée de 10 mois dont 1 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service prescrivant de les commencer.
Afin de réaliser ces travaux, la Ville de Martigues a lancé une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour des travaux d’extension de la crèche de Croix Sainte conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004).
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres,
réunie le 12 octobre 2005 a déclaré infructueux les lots n os 4 et 5. Une nouvelle consultation par voie d'appel d'offres ouvert a été relancée par la Ville pour ces deux lots, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 9 novembre 2005, d'une part, a déclaré infructueux le lot n° 4 et, d'autre part, a choisi la Société "S.B.T.P." pour le lot n° 1, la Société "G.V.F" pour le lot n° 2, la Société BOUTTIN pour le lot n° 3, la Société CATANIA Philip pe pour le lot n° 5, la Société "NOEL PELLIGRINI" pour le lot n° 6, la Société "PROVENCAL E DE PEINTURE" pour le lot n° 7 et la Société SERIC pour le lot n° 8, comme étant les mie ux disantes pour la réalisation des travaux d'extension de la crèche de Croix-Sainte.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 9 novembre 2005,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- à prendre acte, d'une part, de la décision de la Commission d'Appel d'Offres de déclarer infructueux le lot n° 4 ; ... - 18
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
- à prendre acte, d'autre part, de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics ci-dessus exposés avec les Sociétés suivantes :
Lot Société Montant € T.T.C.
1 S.B.T.P. 348 315,06 €
2 GLACES ET VERRES DE FOS 89 843,52 €
3 BOUTTIN 46 832,55 €
5 CATANIA PHILIPPE 91 163,27 €
6 NOEL PELLEGRINI 47 289,31 €
7 PROVENCALE DE PEINTURE 41 001,31 €
8 SERIC 32 985,68 €
- à autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.64.043, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
13 - N° 05-332 - LOCATION MAINTENANCE POUR DES SA NITAIRES NEUFS AUTOMATIQUES - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Afin de répondre aux besoins de la population, la Ville de Martigues souhaite procéder à la fourniture et la pose sous contrat location maintenance de sept sanitaires automatiques neufs. En effet, le contrat de location maintenance arrive à terme le 31 décembre 2005 pour les sept premières sanisettes installées en 1995.
L’objectif est de procéder au remplacement de ce mobilier et d'améliorer le service rendu au public, grâce à des sanitaires qui seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Le dossier comprend une solution de base et des options.
Pour la solution de base, deux types de modèles de sanitaires seront installés :
1°/ Modèles accessibles aux Personnes à Mobilité Ré duite (P.M.R.) :
Ces emplacements répondent aux critères de choix suivants :
- lieu de stationnement réservé aux P.M.R.
- cheminement existant pour P.M.R.
Ils seront implantés sur les sites suivants :
. parking place Colonel Fabien
. parking place de la Libération
. parking Général Leclerc ... - 19
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
2°/ Modèles classiques :
Les autres sanitaires seront implantés sur les sites suivants :
. parking Corniche de Baou Tailla
. parking Quai Vérandy
. parking Corniche des Laurons
. parking Plage de Sainte Croix
Deux options sont prévues :
En option 1 : le candidat devra chiffrer l’installation et la maintenance d’un 8 ème sanitaire de type classique installé Square Gilabert à Lavéra ;
En option 2 : les candidats devront chiffrer l’ensemble des sanitaires accessibles aux P.M.R. (les 8).
En fonction des réponses, la Ville pourra substituer ce type de mobilier au traditionnel implanté actuellement.
Les sanitaires seront équipés de :
- une cuvette WC à l’anglaise,
- un lavabo mains-libres distribuant de l’eau potable tiède pour l’usager, - un distributeur de savon main-libres de grande capacité,
- un sèche-mains électrique automatique,
- un distributeur à papier hygiénique de grande capacité,
- un miroir de courtoisie,
- un portemanteau,
- un système de ventilation contrôlée,
- un éclairage adéquat.
Considérant ces éléments, la Ville de Martigues a procédé à une consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés publics français (décret n°2004-15 du 7 janvier 200 4).
Le dossier de consultation des entreprises concerne la fourniture, l’installation, la mise en place, le raccordement aux réseaux, la mise en service et la maintenance/entretien de sept sanitaires dans le cadre d’une location pour une durée de 10 ans à compter du 1 er janvier 2006.
La durée d’installation des sanitaires est de 2 mois.
L’estimation prévisionnelle des prestations correspondantes est de 155 000 € H.T. par an, soit un total de 185 380 € T.T.C. par an pour une solution de 3 sanitaires accessibles aux P.M.R. et 4 sanitaires classiques (solution de base) :
. Estimation pour un sanitaire P.M.R. : 26 500 € H.T.
. Estimation pour un sanitaire classique : 17 350 € H.T.
Le marché sera conclu à prix unitaire.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 9 novembre 2005, a choisi parmi 4 sociétés la Société SEMUP comme étant la mieux disante pour la location-maintenance des sanitaires automatiques neufs sur le territoire de la Commune. ... - 20
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 9 novembre 2005,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public ci-dessus exposé à la Société SEMUP pour :
. 5 sanitaires classiques modèle V3 au lieu des 4 initialement prévus à la consultation, . 3 sanitaires PMR modèle HYDRA,
pour un contrat de location-maintenance d'un montant annuel de 139 752,60 € T.T.C.
- à autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.821.010, nature 6156.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
14 - N° 05-333 - BATIMENTS COMMUNAUX - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE PROTECTION INCENDIE - ANNEES 2003 A 2005 - LOT N° 1 : "ENTRETIEN PREVENTIF" - MARCHE PUBLIC SOCIETE DESAUTEL - AVENANT N° 2
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Conformément à la législation en vigueur, les bâtiments communaux sont équipés de systèmes de détection et d’alarme-incendie.
La Ville de Martigues doit assurer une maintenance rigoureuse de ces équipements par des techniciens compétents.
Par délibération n° 02-363 en date du 15 novembre 2 002, le Conseil Municipal décidait de lancer une consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 58 à 60 et 72 du Code des marchés publics (décret 2001-210 du 7 mars 2001), pour assurer l’entretien et la maintenance des systèmes de protection incendie des bâtiments communaux pour les années 2003, 2004 et 2005.
Le marché a pour objet le maintien en état de bon fonctionnement des systèmes de protection incendie des bâtiments communaux. Pour une meilleure gestion, la maintenance de ces équipements est décomposée en deux lots techniques.
Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 03-184 du 23 mai 2003, un marché avec la Société DESAUTEL, pour le lot n° 1 "Entretien préve ntif" dont le montant initial était de 13 507,99 € H.T., soit 16 155,56 € T.T.C.
Toutefois, par délibération n° 04-301 du Conseil Mu nicipal en date du 17 septembre 2004, la Ville a conclu un avenant n° 1 avec la Société DESA UTEL, détentrice du marché, afin de réactualiser des prestations suite à des modifications intervenues sur le matériel alarme- incendie équipant certains bâtiments communaux, portant ainsi le montant du marché à 14 613 € H.T. soit 17 477,15 € T.T.C.
Le montant annuel actuel du marché est modifié suivant la formule de révision des prix contractuels et s’élève à la somme de 15 327,35 € H.T. soit 18 331,54 € T.T.C. ... - 21
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Aujourd'hui, il convient de passer un avenant n° 2 afin de prendre en compte la réactualisation des prestations suite à l'adjonction de nouvelles installations de détection et d'alarmes incendie dans certains bâtiments communaux, entraînant une plus value de 2 902,17 € H.T., soit 3 470,98 € T.T.C. pour le lot n° 1, ce qui porte so n nouveau montant annuel à 18 229,52 € H.T., soit 21 802,51 € T.T.C.
Les prestations, objet du présent avenant, prendront effet à la date de la prochaine visite semestrielle prévue dans le courant du 2 ème semestre 2005. La redevance de l’année 2005 sera alors calculée au prorata temporis.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société DESAUTEL, titulaire du marché,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 octobre 2005,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 2 au marché relatif à l' entretien et la maintenance des systèmes de protection incendie pour les années 2003, 2004 et 2005, établi entre la Ville et la Société DESAUTEL, prenant en compte une augmentation du marché du lot n° 1 "Entretien préventif" d'un montant de 2 902,17 € H.T., soit 3 470,98 € T.T.C. Cette plus-value porte le nouveau montant annuel du lot n° 1 à 18 229,52 € H.T., soit 21 802,51 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 6156.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
15 - N° 05-334 - QUARTIER SAINT-JEAN - R.N. 568 - RENOVATION DU RESEAU PLUVIAL - SERVITUDE SUR FONDS PRIVE POUR PASSAGE DE CANALISATIONS - CONVENTION VILLE / SOCIETE "CM-CIC LEASE"
RAPPORTEUR : M. GONTERO
L'assainissement pluvial du lotissement du Puits de Pouane et d'une partie du Chemin des Fabriques dans le quartier de Saint-Jean à Croix-Sainte, s'effectue par une canalisation Ø300 mm, posée dans les années 1960, et qui traverse diverses propriétés privées dont la parcelle section BT n° 211 et 85.
Avec l'extension de l'urbanisation et le développement de la construction de locaux commerciaux dans ce secteur de la Commune, ce réseau pluvial se trouve aujourd'hui enterré sous plusieurs bâtiments industriels dont une entreprise de menuiserie aluminium et un garage de voitures. ... - 22
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Ce réseau étant partiellement obstrué, toute intervention s'est révélée impossible sans endommager sérieusement les bâtiments. Il est donc apparu indispensable de déplacer cette canalisation.
De ce fait, en accord avec la société "CM-CIC LEASE" propriétaire des terrains, la Ville se propose de contourner les locaux en installant une nouvelle canalisation en Ø 600 mm P.V.C. d'une longueur de 60 m sous les parkings actuels.
La Ville prendra à sa charge les travaux, la remise en état du terrain, la mise en place de clôture provisoire. Cette canalisation ayant un caractère d'intérêt général, son installation sur terrain privé s'effectuera sans indemnité versée au propriétaire.
Une convention établie entre la Ville et la société "CM-CIC LEASE" définira les conditions de mise en place de cette canalisation et donc la création d'une servitude de passage sur fonds privé au bénéfice de la Commune.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention établie entre la Commune et la société "CM-CIC LEASE" définissant les modalités de création d'une servitude de passage sur la parcelle de terrain section BT n° 211 et 85, quartier de Saint-Jean, po ur l'installation d'une canalisation d'eaux pluviales Ø 600 mm en P.V.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.811.030, nature 61521.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
16 - N° 05-335 - MANIFESTATIONS - ANNEE 2006 - SA LON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PRINCIPE
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Comme chaque année, la Ville souhaite dans le cadre de sa politique de relance de l’activité économique, mais aussi d’animation de la cité, aider à l’organisation du "Salon de l’Auto Neuve et d'Occasion".
A l’issue des salons 2001 et 2002, il s’est dégagé une forte tendance de la part des concessionnaires de redynamiser le Salon par l’accueil d’un plus grand nombre de concessionnaires conduisant à la démonstration d’un nombre plus important de véhicules.
Aussi dans le souci de répondre à la demande des concessionnaires, depuis 2004 une structure adaptée est adjointe à la Halle, permettant d’accueillir des marques et des véhicules supplémentaires. ... - 23
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Pour 2006, la Ville se propose de renouveler l’organisation du "Salon de l’Auto neuve et d’occasion" dans les mêmes conditions que l’édition 2005 avec une structure extérieure permettant d’accueillir un plus grand nombre de marques et de véhicules. Cette 21 ème édition se tiendra sur une durée de 9 jours du 07 au 15 octobre 2006.
Le contrat d’affermage qui sera conclu pour 2006, fera l’objet d’une procédure normale de délégation de service public conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le choix de la délégation de service a été dicté par un souci d’efficacité. En effet, la gestion en direct par la Ville aurait nécessité la mise en place d’un service spécial qui s’occupe de l’organisation de la manifestation avec un savoir faire à acquérir, mais aussi, la création d’une régie, pour l’encaissement de la billetterie et du montant de la participation des concessionnaires. Les frais engendrés par une telle mise en place, qui ne serait opérationnelle qu’une fois par an, seraient trop importants. Il a semblé plus judicieux de faire gérer la manifestation par une société privée compétente en la matière.
Les articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisent les conditions dans lesquelles doit se dérouler la procédure de Délégation de Service Public qui démarre par une délibération de principe du Conseil Municipal sur l’opportunité de la délégation.
La présente délégation du Service Public porte sur l’organisation par le délégataire du "Salon de l’Auto". Celui-ci devra obtenir le partenariat avec les concessionnaires et les différents constructeurs automobiles ayant compétence sur la Commune.
La Ville mettra la Halle et ses dépendances sans contrepartie financière à la disposition du candidat retenu pendant la durée des manifestations.
L’organisation du "Salon de l’Auto" devra intégrer :
- la présentation scénique des différentes marques,
- le nettoyage et le gardiennage de la Halle et de la structure extérieure, - la prise en charge de la sécurité,
- la décoration, l’animation et la signalétique de la Halle,
- la publicité.
Le délégataire assurera tous les risques de l’exploitation. Il devra disposer du matériel et du personnel suffisants pour assurer l’organisation de la manifestation dans des conditions normales.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 25 octobre 2005,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le principe d’une délégation de service public pour la réalisation de la manifestation "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion" qui aura lieu du 7 au 15 octobre 2006, selon les conditions ci-dessus exposées. ... - 24
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision et à la poursuite de la procédure.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.024.020, nature 6132.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
17 - N° 05-336 - GESTION DE LA HALLE DE RENCONTRE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PRINCIPE
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
La Halle de Rencontre est un espace polyvalent reconnu pour sa qualité par les professionnels.
Particulièrement attractive, la Halle accueille chaque année une quarantaine d’événements (spectacles, salons, expositions, etc.) entraînant la fréquentation d’environ 130 000 visiteurs par an et des retombées économiques non négligeables.
La Halle de Martigues accueille dans son enceinte de 8 500 m² toutes les manifestations ou événements de 500 à 8 500 personnes.
Son plateau modulable de 4 800 m² avec une acoustique remarquable s’adapte aux besoins spécifiques de chaque type d’activités : spectacles, spots, congrès, salons, expositions, concerts, opéras ou ballets, patinage artistique ou cirque.
Espace de communication pour les entreprises d’aujourd’hui, elle accueille des congrès de 500 à 4 000 participants ou des salons jusqu’à 400 exposants. Elle offre, de plus, une aire d’exposition extérieure de 7 000 m².
Le contrat d’affermage de la Halle arrive à expiration le 31 décembre 2006. L’objet de cette délégation sera de confier par un nouveau contrat d’affermage la gestion de la Halle à vocation multiple de spectacles et d’animations à caractère économique, culturel, sportif et de loisir aux conditions énumérées ci-dessous.
Le preneur pourra louer ou sous-louer la Halle pour des activités liées à sa destination.
Le preneur pourra également organiser pour son propre compte ou le compte d’autrui et plus particulièrement pour le compte de la Ville de Martigues ou de toutes autres collectivités territoriales, des manifestations à caractère spécialisé ou grand public rentrant dans le cadre des spectacles et animations visés ci-dessus.
Pour ce faire, la Commune mettra à la disposition de la Société fermière, les biens ainsi décrits, mais également les espaces extérieurs nécessaires à la gestion des animations proposées. ... - 25
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Les dispositions principales du nouveau contrat d'affermage seront les suivantes :
1 - Obligations du fermier :
. Il sera exigé du fermier une redevance pour l’occupation du bâtiment qu’il devra proposer.
. Cette somme pourra être éventuellement augmentée du coût d’amortissement des investissements réalisés par la Ville pour le cas où ces derniers permettraient une meilleure rentabilité de l’équipement.
. De plus, il sera demandé au preneur, d’avoir en sa possession une licence de débits de boissons permettant l’exploitation du bar, cafétéria de la Halle.
. En contrepartie, le fermier sera autorisé à percevoir les recettes d’exploitation, redevances et autres produits aux tarifs fixés dans les conditions qui seront définies ultérieurement.
. Le fermier prendra à sa charge toutes les dépenses afférentes à l’exécution de sa mission telle que définie ci-dessus. Il assurera le nettoyage des locaux. Il prendra à sa charge l’assurance responsabilité civile, ainsi que toute assurance couvrant les risques de son activité.
. La base des tarifs de location pour chaque activité, sera proposée par le candidat.
. Des tarifs préférentiels devront être consentis à la Ville en sa qualité de "client" de la Halle :
- soit qu’elle organise à l’intérieur ou à l’extérieur de cette dernière ses propres manifestations,
- soit qu’elle participe à l’égalité de tous les candidats potentiels en louant la Halle pour le compte de tiers dans le cadre des marchés publics,
- soit qu’elle participe pour le compte d’associations au coût de location de la Halle.
2 - Obligations de la Ville, propriétaire de la halle :
Elle réalisera les gros investissements ainsi que :
. L’entretien et les réparations du bâtiment, la maintenance des équipements rendant l’immeuble propre à sa destination et à son usage, l’entretien des V.R.D. ainsi que des espaces verts autour de la Halle ;
. Le nettoyage des locaux autres que la grande salle et les locaux techniques annexes ;
. Les abonnements et consommations annuels du courant électrique ;
. L’assurance contre l’incendie des bâtiments, du mobilier et des matériels constituant l’équipement normal d’une Halle de Rencontre ;
. Toutes les charges fiscales incombant d’ordinaire au propriétaire.
Il est donc proposé d’établir le nouveau contrat d’affermage pour une durée de 5 ans.
Le chiffre d’affaire de cette délégation de service public est estimé à 760 000 € H.T. ... - 26
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 25 octobre 2005,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le principe d’une délégation de service public pour la gestion de la Halle de Rencontre à compter du 1 er janvier 2007, selon les conditions ci-dessus exposées.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision et à la poursuite de la procédure.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
18 - N° 05-337 - FONCIER - PARC DE LOISIRS DE FIG UEROLLES - ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MONSIEUR Eugène TERRAS
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la constitution d'une réserve foncière destinée à l'aménagement du parc des loisirs de Figuerolles, Monsieur TERRAS Eugène accepte de vendre à la Commune de MARTIGUES les parcelles formant une seule et même unité foncière situées au lieu-dit Figuerolles, cadastrées section BH, n os 114 (S = 2 482 m²) et 115 (S = 2 483 m²), d'une superficie totale de 4 965 m².
En outre, Monsieur TERRAS Eugène a autorisé la Commune de MARTIGUES à prendre possession anticipée de ces parcelles dès la date de signature de la promesse de vente, soit dès le 10 octobre 2005.
Cette vente se fera pour la somme totale de 14 412 euros, se décomposant comme suit :
- Terrain : valeur vénale de 2,50 €/m², soit la somme totale de 12 412 euros ; - Construction et citerne : valeur de 2 000 euros.
Les frais annexes (notaire et publication hypothécaire) seront à la charge exclusive de la Commune de MARTIGUES.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'acquisition par la Ville auprès de Monsieur Eugène TERRAS, de deux parcelles de terrain situées au lieu-dit "Figuerolles", cadastrées section BH, n os 114 (S = 2 482 m²) et 115 (S = 2 483 m²), d'une superficie totale de 4 965 m², pour la somme de 14 412 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié à intervenir.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.414.005, nature 2118.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 27
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
19 - N° 05-338 - FONCIER - COMMUNE DE PORT-DE-BOU C - QUARTIERS LES COMTES ET LES COMTES NORD - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE EN TREFONDS DE CANALISATIONS - CONVENTION VILLE / E.D.F.-G.D.F. SERVICES PROVENCE
RAPPORTEUR : M. REGIS
La Ville de Martigues est propriétaire de son ancien canal d’alimentation en eau potable, aujourd’hui désaffecté, lequel traverse une partie de la Commune de Port-de-Bouc, notamment aux quartiers des Comtes et des Comtes-Nord.
Afin de desservir en gaz de ville les nouveaux lotissements créés dans ces quartiers, EDF-GDF Services-Provence, distributeur d’énergie, a demandé à la Ville de Martigues l’autorisation de faire passer en souterrain les canalisations de gaz, sous les parcelles cadastrées section A n° 1013 et section B n° 186. Ces parcelles constitu ent une partie de l’assiette de l’ancien canal désaffecté de Martigues.
La Ville de Martigues a donné cette autorisation à EDF-GDF Services-Provence sous forme de convention, comme il est d’usage en la matière.
Toutefois, cette convention, signée le 1 er avril 2005, crée au profit d’ EDF-GDF Services- Provence un droit réel immobilier qu’il convient d’authentifier par acte notarié, comme il est d’ailleurs précisé à l’article 7 de ladite convention.
Cet acte portera création d’une servitude dans le sous-sol des parcelles communales désignées ci-après :
- Parcelle 1 située au lieu-dit "Les Comtes", cadastrée section A n° 1013 (partie), Linéaire de la servitude : 7 mètres environ (largeur de l’assiette de l’ancien canal, à son intersection avec la rue Paul Vella).
- Parcelle 2 située au lieu-dit : Les Comtes-Nord, cadastrée section B n° 186, Linéaire de la servitude : 415 mètres environ.
Les conditions d’exercice de cette servitude, les droits et devoirs du propriétaire (la Ville de Martigues) et du distributeur d’énergie (EDF-GDF Services-Provence) sont définis et arrêtés dans la convention signée le 1 er avril 2005.
Notamment, la Ville de Martigues consent cette servitude de tréfonds à EDF-GDF Services- Provence pour l’euro symbolique.
L'acte authentique sera passé par le notaire d’EDF-GDF Services-Provence, la SCP REY, PERRUCHOT-TRIBOULET, notaires associés à Marseille, avec le concours du notaire de la Ville de Martigues, Maître Mireille DURAND-GUÉRIOT, en l'office notarial de Martigues.
Tous les frais de cet acte seront à la charge exclusive d’EDF-GDF Services-Provence.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et E.D.F. / G.D.F. SERVICES PROVENCE portant création d’une servitude de passage de canalisations dans le sous-sol des parcelles communales situées aux lieux-dits "Les Comtes" et "Les Comtes Nord". ... - 28
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout acte authentique à intervenir pour l'établissement de cette servitude.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
20 - N° 05-339 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUT ORISATION FORMULEE PAR LA SOCIETE AIR LIQUIDE HYDROGENE EN VUE D'EXPLOITER UNE UNITE DE PRODUCTION D'HYDROGENE SUR LE SITE PETROCHIMIQUE DE LAVERA - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHEINET
La désulfuration des carburants se fait à partir de l’hydrogène. Les normes sont à cet égard de plus en plus sévère. Sur le site de Lavéra, la société INNOVENE exploite depuis quelques années deux unités de désulfuration permettant de réduire la quantité de soufre dans les carburants pour satisfaire les nouvelles spécifications européennes. Ces unités nécessitent un apport supplémentaire d’hydrogène et c’est pourquoi la société AIR LIQUIDE HYDROGENE souhaite exploiter une unité de production d’hydrogène sur le site.
Cette unité de production reliée à d’autres utilisateurs conforte la cohérence du site industriel. Cette unité est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et nécessite une demande d’autorisation ICPE au regard de nombreuses rubriques de la nomenclature.
Une enquête publique, diligentée par le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur par arrêté en date du 12 septembre 2005, a été décidée et s'est déroulée du 10 octobre au 10 novembre 2005 inclus.
La demande, telle qu'elle a été présentée et telle qu'elle peut être analysée dans le dossier d'enquête publique, fait ressortir plusieurs risques et impacts suivants :
La capacité de l’unité est de 25.000 Nm³/h et fonctionnera 360 jours par an.
L’hydrogène est créé par reformage catalytique à partir de gaz naturel (méthane).
La fabrication de l’hydrogène s’accompagne d’un fort dégagement de chaleur qui sera
transformée en vapeur (35t/h) afin d’être utilisée sur le site.
Les rejets atmosphériques seront limités à 7kg/h pour les oxydes d’azotes (NOx) et à 0.1 kg/h
pour le dioxyde de soufre (SO 2). Ces rejets sont minimes par rapport à ceux du site pétrochimique. De plus, la fourniture de vapeur à des unités extérieures permet de limiter les émissions de SO 2 de chaudières.
Les rejets aqueux sont de l’ordre de 3.5 m³/h et seront dirigés vers la station d’épuration de Naphtachimie.
Les zones de danger induites par l’inflammation du gaz naturel, du monoxyde de carbone ou
de l’hydrogène restent limitées au sein du site pétrochimique.
L’unité fonctionne en flux tendu (adaptation de la production à la demande des unités
extérieures) et ne comporte pas de stockage. ... - 29
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Le coût de l’unité est estimé à 40 M€ et bénéficiera d’une aide publique de 1.2 M€.
L’exploitation de l’unité va créer une vingtaine d’emploi.
En complément de cette installation, Gaz de France sera amené à modifier localement ses installations de transport de gaz naturel pour alimenter cette unité (soit un poste de détente livraison et une canalisation de 114 mm sur 40 m). Cette modification fait l’objet d’une demande d’autorisation à procédure simplifiée n°AS-RE1-0150 rattachée à l’autorisation ministérielle n° AM-001 du 4 juin 2004.
Ceci exposé,
Vu la demande du 3 juin 2005 par laquelle la Société AIR LIQUIDE HYDROGENE a sollicité l'autorisation d'exploiter une unité de production d'hydrogène au sein du site pétrochimique de Martigues / Lavéra, raffinerie INNOVENE,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2005 soumettant à l'enquête publique la demande formulée par la Société AIR LIQUIDE HYDROGENE en vue d'être autorisée à exploiter une unité de production d'hydrogène au sein du site pétrochimique de Martigues / Lavéra,
Vu la demande d'autorisation préfectorale de transport de gaz à procédure simplifiée, n° AS-RE1-0150 en date du 11 juillet 2005 présentée par Gaz de France Réseau Transports S.A. - Région Rhône - Méditerranée à Marseille pour la construction d'un poste de détente livraison pour l'alimentation du client industriel INNOVENE (ex BP Lavéra) - Air Liquide à Lavéra sur le territoire de la Commune de Martigues,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale de l’Environnement en date du 6 octobre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 novembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A émettre à son tour un avis favorable à :
* la demande d’autorisation d’exploiter de la société AIR LIQUIDE HYDROGENE pour son unité de production d’hydrogène sur le site de Lavéra ;
* la demande d’autorisation de transport de gaz naturel émis par Gaz de France pour l’unité AIR LIQUIDE HYDROGENE.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 30
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
21 - N° 05-340 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUT ORISATION FORMULEE PAR LA SOCIETE ARKEMA EN VUE D'AUGMENTER LA CAPACITE DE L'UNITE DE CHLORURE DE VINYLE MONOMERE SUR LE SITE DE LAVERA - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Sur le site de Lavéra, la société ARKEMA (filiale de TOTAL) exploite depuis quelques années une unité de chlorure de vinyle monomère. Compte tenu de la demande croissante de PVC, la société ARKEMA souhaite augmenter la capacité de cette unité.
Cette unité est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) et l’augmentation de capacité nécessite une demande d’autorisation I.C.P.E. au regard de nombreuses rubriques de la nomenclature.
Une enquête publique, diligentée par le Préfet de la Région PACA par un arrêté en date du 8 septembre 2005, a été décidée et s'est déroulée du 10 octobre au 10 novembre 2005 inclus.
La demande, telle qu'elle a été présentée et telle qu'elle peut être analysée dans le dossier d'enquête publique, fait ressortir plusieurs risques et impacts suivants :
La capacité de l’unité passe de 455.000 t/an à 550.000 t/an. Cette unité qui assure 8% du marché européen devrait compenser la fermeture d’une unité similaire située à Saint-Auban.
L’augmentation de capacité induira une augmentation des rejets en dioxyde de carbone (+23%) mais compte tenu des améliorations portées sur d’autres équipements, la quantité de CO 2 (par tonne de CVM) baissera légèrement.
L’amélioration des procédés permettra également de diminuer notablement les rejets de composés organiques volatils (COV) qui passeront de 580t/an à 450 t/an.
L’exportation du CVM sera réalisée par bateau (370.000 t/an) et par train (128.000t/an).
En revanche, l’augmentation de capacité induira une plus grande importation (bateau et train) de dichloroéthane (+98%).
Les zones de danger induites par l’installation restent limitées au sein du site pétrochimique.
Le coût de l’unité est estimé à 9 M€ et l’exploitation de l’unité ne créera pas d’emploi direct.
Ceci exposé,
Vu la demande du 4 juillet 2005 par laquelle la Société ARKEMA a sollicité l'autorisation d'étendre l'atelier de chlorure de vinyle monomère sur le site de l'usine de Lavéra, Commune de Martigues,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2005 soumettant à l'enquête publique la demande d'autorisation formulée par la Société ARKEMA en vue d'étendre l'atelier de chlorure de vinyle monomère sur le site de l'usine de Lavéra à Martigues,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale de l’Environnement dans sa séance du 6 octobre 2005, ... - 31
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 novembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A émettre à son tour un avis favorable à la demande d’autorisation de la société ARKEMA en vue de l’augmentation de capacité de son unité de chlorure de vinyle monomère sur le site de Lavéra.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
22 - N° 05-341 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUT ORISATION FORMULEE PAR LA SOCIETE INNOVENE EN VUE D'EXPLOITER UNE NOUVELLE UNITE DE TRAITEMENT DE KEROSENE ET D'AUGMENTER LA CAPACITE DES UNITES D'HYDRODESULFURATION SUR LE SITE DE LAVERA - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Sur le site de Lavéra, la société INNOVENE (filiale de BP) exploite depuis de nombreuses années deux unités d’hydrodésulfuration (HDS1, 1963 et HDS2, 1980). Compte tenu de la demande croissante en carburants à faible teneur en soufre, la société INNOVENE souhaite augmenter la capacité de ces unités et exploiter une nouvelle unité de traitement des coupes kérosènes ainsi qu’un réservoir de stockage d’hydrocarbures.
Ces unités sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.). L’augmentation de capacité et la création de nouvelles unités nécessitent une demande d’autorisation I.C.P.E. au regard de nombreuses rubriques de la nomenclature.
Une enquête publique, diligentée par le Préfet de la Région P.A.C.A. par un arrêté en date du 1er septembre 2005, a été décidée et s'est déroulée du 10 octobre au 10 novembre 2005 inclus.
La demande, telle qu'elle a été présentée et telle qu'elle peut être analysée dans le dossier d'enquête publique, fait ressortir plusieurs risques et impacts suivants :
La nouvelle unité de traitement des kérosènes "JETSU" aura une capacité de 3000 t/j.
La capacité de l’unité HDS1 est augmentée de 11 % et celle de HDS2 de 15 %.
En complément des modifications d’unités, un bac de 18 000 m³ sera construit pour stocker le pygas avant son traitement dans l’unité HSD1.
L’augmentation de capacité de l’unité apporte peu de nuisances supplémentaires (déchets, bruits) par rapport à son fonctionnement actuel. L’augmentation de la consommation d’eau (214m³/j) induira un rejet aqueux après traitement par la station d’épuration.
Seuls les rejets atmosphériques de l’unité en oxydes d’azote (NOx) seront augmentés de 8t/h. Ramenée aux rejets de la raffinerie cela représente une augmentation de 6.5 %.
Les rejets en Composés Organiques Volatils (COV) seront augmentés de 0.3t/h pour l’unité JETSU mais d’autres aménagements auront pour effet de diminuer globalement ces émissions fugitives de 2 % à l’échelle du site. ... - 32
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Les études de danger des unités ont été actualisées et le scénario le plus défavorable (explosion) induit des zones de danger qui ne dépassent pas les limites du site :
- zone Z1 (risque létal 1 %) : rayon de 780 m autour de l’unité HDS2 - zone Z2 (effet irréversibles) : rayon de 815 m autour de l’unité HDS2
Cependant, ces zones de danger ne modifient pas les périmètres de danger actuels cartographiés au P.O.S.
Le coût de l’unité est estimé à 70 M€ mais n’amène pas d’emploi direct supplémentaire.
Ceci exposé,
Vu la demande de la Société INNOVENE Manufacturing France en date du 30 juillet 2004,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1 er septembre 2005 soumettant à l'enquête publique la demande d'autorisation formulée par la société INNOVENE Manufacturing France en vue d'une part, d'exploiter une nouvelle unité intitulée "JETSU" de traitement des coupes kérosènes et un réservoir de stockage d'hydrocarbures BO 08 et d'autre part, d'augmenter la capacité de traitement des unités d'hydrodésulfuration HDS1 et HDS2 situés dans l'enceinte de sa raffinerie sise à LAVERA,
Vu l'avis favorable formulé par la Commission de l'Environnement dans sa séance en date du 6 octobre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 novembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A émettre à son tour un avis favorable à la demande d’autorisation de la Société INNOVENE Manufacturing France en vue de l’exploitation d’une nouvelle unité de traitement de kérosène et de l’augmentation de capacité des unités d’hydrodésulfuration sur le site de Lavéra.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
23 - N° 05-342 - CREATION DU COMITE LOCAL D'INFOR MATION ET DE CONCERTATION (C.L.I.C.) POUR LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS SITUES SUR LES COMMUNES DE MARTIGUES, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES ET PORT-DE-BOUC - DESIGNATION DE QUATRE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Par courrier du 12 octobre 2005, le Préfet a fait connaître à la Ville sa volonté de créer un Comité Local d'Information et de Concertation (C.L.I.C.) pour les établissements industriels localisés sur le territoire de la Commune ainsi que Châteauneuf Les Martigues et Port de Bouc, relevant du régime des installations classées soumises à autorisation avec servitude et ce, conformément au décret n° 2005-82 du 1 er février 2005. ... - 33
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
En effet, sur cette zone sont implantées une quinzaine d'installations industrielles soumises à la directive Seveso.
Ce Comité a pour mission de créer un cadre d'échange d'informations entre les différents membres des collèges composés de la façon suivante :
- des représentants des collectivités territoriales ;
- des représentants des administrations ;
- des exploitants de sites industriels ;
- des riverains (associations, personnalités qualifiées ...) ;
- des salariés des sites industriels ;
soit 5 collèges avec un maximum de 30 membres.
Le but de ce comité est dès lors la prévention des risques d'accident majeurs que peuvent provoquer ces installations ; en effet, il sera associé à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques et il émettra un avis. Il sera également informé des projets de modification des installations, pourra poser des questions en vue d'informer les citoyens et émettre des observations sur les documents créés par les exploitants.
Le financement du comité sera assuré par l'Etat.
Ceci exposé,
Vu le Code de l'Environnement et notamment son article L 125.2,
Vu le décret n° 05-82 du 1 er février 2005 relatif à la création des Comités Locaux, d'Information et de Concertation en application de l'article L 125.2 du Code de l'Environnement,
Vu la lettre du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 12 octobre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 novembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A désigner 4 de ses membres.
Conformément à l'article L 2121.2° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à procéder à un vote à bulletin secret.
Toutefois, vu l'article 142 de la loi n° 2004-809 e n date du 13 août 2004 :
“Le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.”
Dans ces conditions,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A voter à main levée la désignation de quatre E lus de la Ville pour siéger au sein du Comité Local d'Information et de Concertation.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 34
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
2°/ Monsieur le Maire invite l'Assemblée à lui faire connaître les candidats pour cette élection :
Candidats proposés par le Groupe "de Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux" :
CHEINET Jean-Claude - EYNAUD Françoise - REGIS Jean-Pierre - BREST Antonin
Candidat proposé par le Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
- PAILLAUD Michel
Candidats proposés par le Groupe "Gauche Citoyenne" :
/
Les Elus suivants déclarent ne pas vouloir participer au vote :
- BANDLER Bernadette
- CAROZ Christian
- FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents ........ 35
Nombre de pouvoirs ........ 7
Nombre d' abstentions ..... 3
Nombre de votants .......... 39
Suffrages exprimés ........ 39
Ont obtenu :
- CHEINET Jean-Claude .......................................................... 35 voix - EYNAUD Françoise ................................................................ 35 voix - REGIS Jean-Pierre ................................................................. 35 voix - BREST Antonin ...................................................................... 35 voix
- PAILLAUD Michel .................................................................. 4 voix
Sont élus à la majorité des suffrages exprimés :
- CHEINET Jean-Claude - EYNAUD Françoise - REGIS Jean-Pierre - BREST Antonin
Vont siéger au sein du Comité Local d'Information et de Concertation :
- CHEINET Jean-Claude - EYNAUD Françoise - REGIS Jean-Pierre - BREST Antonin
Le Conseil Municipal autorise les mandataires ci-dessus désignés à accepter toutes les fonctions que les instances de ce Comité voudra bien leur confier. ... - 35
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
24 - N° 05-343 - FORMATION JEUNESSE - CHANTIERS D 'INSERTION - ANNEE 2005 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION DES CHANTIERS DU PAYS MARTEGAL ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Par délibérations n° 05-033 et 05-034 en date du 28 janvier 2005, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une Convention de collaboration avec l’Association des Chantiers du Pays Martégal.
Cette convention de collaboration a pour objet, dans son article 2, de soutenir l'action de l’Association des Chantiers dont les interventions consistent à :
1 - réhabiliter le Mas Deverville dans le quartier de Figuerolles à Martigues, 2 - intervenir auprès de son Service Archéologique, sur le site de fouilles de Tholon dans le quartier de Tholon à Martigues,
3 - intervenir sur le site historique du Fort de Bouc dans les domaines de la maçonnerie, du travail sur la pierre et du second œuvre bâtiment,
4 - intervenir auprès de son service Espaces Verts et Forestiers, sur des sites naturels appartenant au patrimoine communal, dans les domaines du débroussaillage, de l’abattage de petits arbres, de la petite maçonnerie paysagère,
5 - intervenir sur le site du futur parc de loisirs de Figuerolles.
L’Association a réalisé sa mission de manière active, tant du point de vue des travaux de valorisation du patrimoine communal que du point de vue de la mise en situation de travail pour des personnes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle.
L’accroissement d’activités lié à la mission de l’Association a trouvé sa pleine reconnaissance auprès de la Commission Départementale d’Insertion par l’Activité Economique (C.D.I.A.E.) qui a habilité l’Association pour un nombre de 32 salariés présents en permanence sur les chantiers.
Cette reconnaissance a permis à l’Association d’accueillir 15 salariés de plus qu’en 2004 et de répondre ainsi de manière positive aux sollicitations de la Ville de Martigues pour intervenir sur le site du Parc de Loisirs de Figuerolles.
L’association, pour faire face à cet accroissement d’activités et pour garantir son développement à venir, est amenée à recruter un personnel de direction chargé de coordonner l’ensemble des missions de l’Association.
Ce recrutement, au-delà de la nécessité qu’il représente dans l’état actuel de fonctionnement de l’Association, est la garantie de la mise en œuvre du projet de développement de l’Association pour l’année à venir, projet pour lequel l’association doit solliciter une habilitation pour 50 salariés auprès de la C.D.I.A.E. ... - 36
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu les délibérations n° 05-033 et 05-034 du Conseil Municipal du 28 janvier 2005 approuvant une convention de partenariat avec l'Association des Chantiers du Pays Martégal et le versement d'une subvention pour l'année 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention complémentaire de 12 000 euros à l'Association des Chantiers du Pays Martégal pour l'exercice 2005,
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'avenant n° 1 définissant les modalités de versement de cette subvention.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.90.080, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
25 - N° 05-344 - PLAN DE DYNAMISATION DU COMMERCE DE PROXIMITE - ACCORD DE PRINCIPE VILLE / C.C.I. (Chambre de Commerce et d'Industrie) / ETAT / FEDERATION DES COMMERCANTS
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
L’Etat a souhaité lancer une campagne nationale de soutien en faveur du commerce de proximité. Il s’agit d’un dispositif spécifique visant à favoriser des actions structurantes en faveur du commerce dans les Villes de plus de 30 000 habitants. Ce plan élaboré pour 3 ans et doté d’aides financières, s’appuie sur le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie et est destiné aux associations et unions des commerçants.
L’objectif est de tester les démarches de dynamisation du commerce urbain dont les acteurs locaux n’ont pas les moyens de financer la montée en charge, et plus particulièrement :
- structurer les associations de commerçants,
- coordonner l’ensemble des acteurs du commerce urbain,
- développer une offre de services mieux adaptée aux besoins des consommateurs, - développer le professionnalisme des pratiques commerciales,
- améliorer l’offre commerciale.
Concrètement, il s’agit d’engager un certain nombre d’actions préalablement décrites et qui seront financées par les 4 partenaires signataires : l’Etat, la Chambre de Commerce et de l'Industrie, la Ville, la Fédération des Commerçants.
En ce qui concerne la participation de la Ville, elle sera équivalente à l’effort financier qu’elle consent aujourd’hui à travers l’édition du guide du commerce et des animations commerciales, à savoir :
- 123 399,16 € la première année,
- 121 045,00 € la deuxième année,
- 126 867,50 € la dernière année. ... - 37
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Les postes qu’elle abondera sont préalablement définis, il s’agira notamment de poursuivre l’action entreprise aujourd’hui à travers l’édition de guides, l’organisation d’animations et une participation aux frais de fonctionnement.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 novembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 16 novembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A donner un avis favorable sur l'accord de principe à intervenir entre la Ville, la Chambre de Commerce et de l'Industrie, l'Etat et la Fédération des Commerçants concernant le plan de dynamisation du commerce de proximité.
- A autoriser Monsieur SALDUCCI, Adjoint au Maire, à signer tout document relatif à ce plan.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.90.010, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
26 - N° 05-345 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATIONS - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 01 -059 DU 17 MARS 2001
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu les articles L 2122.18, L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, pour des raisons d'ordre pratique et dans le souci de faciliter la bonne marche de l'Administration Territoriale, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire, et pour toute la durée de son mandat, diverses compétences,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 01-059 du 17 mars 2001, n° 02-027 du 25 janvier 2002, n° 05-052 du 25 février 2005 porta nt création et modifications des compétences déléguées au Maire par le Conseil Municipal pendant la durée de son mandat,
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Attendu qu'il y a lieu d'adapter aujourd'hui les compétences déléguées au Maire afin de faciliter la bonne marche de l'Administration Territoriale, ... - 38
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 novembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A déléguer à Monsieur le Maire pour toute la durée de son mandat les compétences suivantes :
01 - Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
02 - Fixer, dans la limite d'un tarif annuel maximum de droit de 5 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal et en particulier les tarifs des produits vendus par le musée ZIEM et les tarifs relatifs à la reproduction des documents.
03 - Procéder, dans les limites de l'ouverture des crédits figurant au budget de l'exercice, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618.2 et au "a" de l'article L 2221.5.1, sous réserve des dispositions du "c" de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
04 - A déléguer au Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 230 000 € H.T. et lorsque les crédits sont inscrits au budget et ce, quelles que soient leurs modalités de passation.
05 - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
06 - Passer les contrats d'assurance.
07 - Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
08 - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
09 - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
10 - Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.
11 - Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
12 - Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13 - Décider de la création de classes dans les Etablissements d'Enseignement.
14 - Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. ... - 39
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
15 - Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213.3 de ce même Code et conformément à la délibération n° 95-331 du Conseil Municipal du 15 décembre 1995, définissant le périmètre du droit de préemption urbain de la Ville de Martigues et à la délibération n° 02-348 du Conseil Municipal du 18 octobre 2002 portant exclusions du champ d'application du Droit de Préemption Urbain.
16 - Intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux de l'ordre administratif et ceux de l'ordre judiciaire.
17 - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour les préjudices inférieurs à 200 000 € H.T.
18 - Donner, en application de l'article L 324.1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19 - Signer la convention prévue par le 4 ème alinéa de l'article L 311.4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3 ème alinéa de l'article L 332.11.2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20 - Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 500 000 €.
Conformément à l'article L 2122.23, les décisions prises en vertu de ces délégations devront être signées personnellement par Monsieur le Maire. En cas d'empêchement de sa part, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente délégation seront prises par un Adjoint, dans l'ordre des nominations.
Monsieur le Maire sera autorisé à subdéléguer les décisions relatives aux matières énumérées ci-dessus à un Adjoint conformément à l'article L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire devra rendre compte, à chacune des réunions du Conseil Municipal, des décisions qui auront été prises.
La délibération n° 01-059 du Conseil Municipal du 1 7 mars 2001 est abrogée.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 38
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 4 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT) ... - 40
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27 - N° 05-346 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L' OUEST DE L'ETANG DE BERRE - RAPPORT D'ACTIVITES - ANNEE 2004 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre a transmis avant le 30 septembre au Maire de la Commune de Martigues un rapport retraçant l'activité de l'établissement public, accompagné du Compte administratif arrêté par l'organe délibérant de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre.
Ce rapport fait le bilan des activités prises en charge par la Communauté d'Agglomération :
- l'eau et l'assainissement ;
- la collecte et le traitement des déchets ;
- les transports urbains ;
- le développement économique de la Z.A.C. des Etangs.
Il analyse aussi les moyens financiers et humains mis en place par cet établissement public intercommunal.
Cette étude porte sur l'année 2004.
MONSIEUR LE MAIRE SOLLICITE LES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE MUNICIPALE AFIN QU'ILS LUI DONNENT ACTE DE LA PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE POUR L'ANNEE 2004.
S'AGISSANT D'UNE SIMPLE COMMUNICATION, CE RAPPORT D'ACTIVITES NE FAIT L'OBJET D'AUCUN VOTE DE LA PART DE L'ASSEMBLÉE ET NE SERA PAS TRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ.
28 - N° 05-347 - MANDAT SPECIAL - COLLOQUE "PREMI ERES RENCONTRES DES VILLES POUR LA SANTE PUBLIQUE" ORGANISE PAR L'ASSOCIATION NATIONALE "ELUS, SANTE PUBLIQUE & TERRITOIRES" A PARIS LE 23 NOVEMBRE 2005 - DESIGNATION DE MADAME EYNAUD - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif. ... - 41
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Madame EYNAUD, Adjointe au Maire. En effet, il lui a été demandé de se rendre à PARIS le 23 novembre 2005 afin de participer à un colloque organisé par l'Association Nationale "Elus, Santé Publique & territoires" sur le thème "Premières rencontres des Villes pour la Santé Publique".
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le mandat spécial confié à Madame EYNAUD, Adjointe au Maire, pour se rendre à ce colloque, le remboursement des frais de mission se faisant selon les conditions déterminées ci-dessus.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6532.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
29 - N° 05-348 - MOTION POUR UNE LEGISLATION EQUI LIBREE EN MATIERE DE DROIT D’AUTEUR DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
A la veille de la présentation au Parlement du projet de loi sur "le droit d’auteur et les droits associés dans la société de l’information".
Le Conseil Municipal de Martigues veut faire part de son point de vue.
Les nouvelles technologies de la communication ont permis d’accéder à la nouvelle ère de la société de l’information, donnant ainsi les moyens de faciliter la création, la diffusion, le partage des connaissances et de la culture. Cependant ces mêmes technologies peuvent, en revanche verrouiller les accès aux ressources de la création et de l’information, y compris l’information publique, et en restreindre la communication au plus grand nombre.
Dans le cadre de la transposition en droit français d’une directive européenne qui, contrairement aux objectifs affichés, n’a entraîné aucune harmonisation entre les Etats de l’Union, la France s’apprête, par ses choix, à se doter d’une des législations les plus déséquilibrées d’Europe en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
Les services d’archives, les bibliothèques et centres de documentation sont depuis longtemps à la fois :
des lieux de conservation et de préservation du patrimoine historique et culturel, des lieux de la mémoire intellectuelle,
des lieux d’accès et de diffusion de l’ensemble des ressources qu’elles ont rassemblées au service des usagers les plus divers, du grand public aux chercheurs. ... - 42
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Avec le développement du numérique et des réseaux informatiques, ces établissements ainsi que les nombreux centres multimédias qui ont été mis en place par les collectivités locales ou en partenariat avec elles, doivent pouvoir continuer à assumer les mêmes missions et rendre les mêmes services, à des coûts raisonnables à la charge de la puissance publique et des collectivités.
Ce qui est possible avec le papier et d’autres supports traditionnels doit continuer à l’être avec le numérique .
C’est pourquoi dans le cadre du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société d’information proposé au vote du Parlement, nous demandons pour les établissements qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect, tels que les bibliothèques, médiathèques, lieux de documentation, espaces publics numériques, archives, musées, ..., que soient retenus les dispositifs suivants, prévus par la Directive européenne du 22 mai 2001 :
un accès des personnes handicapées quel que soit le type de handicap, son taux et sa durée, aux mêmes équipements que les autres usagers, ce qui suppose qu’il soit possible de procéder, dans ce cas, aux transferts de support et de format nécessaires ;
l’accès des usagers aux services numériques sur place et, moyennant une identification contrôlée, aux services à distance, autorisant :
la consultation,
la copie privée sur papier ou électronique d’un nombre restreint de pages,
la copie sur papier ou électronique pour l’enseignement et la recherche.
Nous demandons que dans l’univers numérique, le patrimoine et la mémoire puissent être à la fois préservés et accessibles, ce qui suppose :
- qu’un accès aux documents et ressources recueillis par dépôt légal, versement réglementaire ou convention soit autorisé dans plusieurs lieux du territoire français et non pas seulement à Paris.
- que soit reconnu un droit d’effectuer des transferts de données à partir de supports et formats devenus obsolètes vers des supports et formats nouveaux.
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour transmettre ce vœu au Parlement et au Gouvernement.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 41
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTION .......... 1 (Mme BANDLER)
IV
DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE ... - 44
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2005-124 du 19 octobre 2005
GROUPE SCOLAIRE SAINT-JULIEN - REQUALIFICATION DE L'ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - GROUPEMENT TRIUMVIRAT/BERIM - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 20 04.179 EN DATE DU 15 DECEMBRE 2004
Considérant la décision du Maire n° 2004.179 en dat e du 15 décembre 2004 concernant le marché de maîtrise d'œuvre passé avec la Société TRIUMVIRAT, relatif à la requalification de l'Ecole maternelle et du restaurant scolaire du Groupe Scolaire de Saint-Julien, d'un forfait provisoire de rémunération initial de 128 040 € H.T., soit 153 135,84 € T.T.C. basé sur un taux de rémunération fixé à 10,67 % du coût prévisionnel provisoire des travaux s'élevant à 1 200 000 € H.T.,
Considérant que suite à la remise et à l'acceptation de l'APD, le montant définitif des travaux se monte à 1 293 000 € H.T., soit une plus-value de 7,75 % par rapport au coût de l'objectif, Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et des travaux et en accord avec le maître d'œuvre, l'élément de mission EXE est remplacé par l'élément de mission VISA (conformité et visa d'exécution au projet) et entraîne, de ce fait, la baisse du taux de rémunération du maître d'œuvre (avec OPC) à 9,38 % et porte sa rémunération à 121 283,40 € H.T. (moins-value de 6 756,60 € H.T. par rapport au forfait provisoire de rémunération),
Considérant qu'il convient de prendre en compte par voie d'avenant les modifications mentionnées ci-dessus,
Conformément aux articles 19 et 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure avec le Groupement TRIUMVIRAT/BERIM, domicilié à MARSEILLE, l'avenant n° 1 au marché "Groupe scolaire Saint-Julien - Requalification de l'école maternelle et du restaurant scolaire" prenant en compte :
la transformation de l'élément de mission EXE en élément de mission VISA, ce qui entraîne la baisse du taux de rémunération du maître d'œuvre (avec OPC) à 9,38 % du coût définitif des travaux établi à 1 293 000 € H.T. et porte sa rémunération à 121 283,40 € H.T., soit 145 054,95 € T.T.C. (moins-value de 6 756,60 € H.T., soit 8 080,89 € T.T.C. par rapport au forfait provisoire de rémunération).
Les autres dispositions du marché initial restent inchangées.
Décision n° 2005-125 du 20 octobre 2005
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE AMEC SPIE COMMUNICATIONS - AVENANT N° 3 A LA DECISION N° 2003 -005 EN DATE DU 20 JANVIER 2003
Considérant la décision du Maire n° 2003.005 en dat e du 20 janvier 2003 relative au marché sans formalisme passé avec la Société SPIE COMMUNICATIONS, visée en Sous-Préfecture le 23 janvier 2003, pour assurer l'entretien et la maintenance des installations téléphoniques de divers bâtiments communaux, d'un montant initial de 3 785,37 € H.T., soit 4 527,30 € T.T.C., Considérant la décision du Maire n° 2003.144 en dat e du 15 décembre 2003 prenant en compte, par avenant, le changement de dénomination sociale de ladite société désormais dénommée "AMEC SPIE COMMUNICATIONS", ... - 45
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Considérant la décision du Maire n° 2004.058 en dat e du 28 avril 2004 prenant en compte, par avenant, la réactualisation de certaines prestations suite à des modifications intervenues sur le matériel téléphonique équipant la Maison de la Formation et la Cuisine Centrale ; le montant de l'avenant, prenant en compte l'incidence financière et les diverses révisions de prix, s'élève à 4 869,12 € H.T., soit 5 823,47 € T.T.C.,
Considérant qu'il convient d'enregistrer par un nouvel avenant la réactualisation de certaines prestations suite à des modifications intervenues sur le matériel téléphonique équipant le Centre Social de Jonquières :
- Moins-value suite à la suppression des prestations d'entretien et de maintenance du matériel téléphonique depuis son remplacement au 1 er juin 2005 :
Montant annuel ................................................... - 135,85 € H.T., soit - 162,48 € T.T.C., Conformément aux articles 19 et 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure avec la Société AMEC SPIE COMMUNICATIONS, domiciliée à MARSEILLE, l'avenant n° 3 prenant en compte la modification mentionnée ci-dessus. L'avenant total s'élève à - 162,48 € T.T.C., ce qui porte le montant annuel du marché de 5 823,47 € T.T.C. à 5 660,99 € T.T.C.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.
Décision n° 2005-126 du 20 octobre 2005
BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE, CLIMATISATION, VMC - LOT N° 2 "FOYERS, HALTES ET CRECHES, CENTRES SOCIAUX , BATIMENTS SPORTIFS, AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX (ADMINISTRATIFS, CULTUELS, CULTURELS ET DIVERS) - ANNEES 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SOCIETE CATANIA - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 200 5.004 EN DATE DU 10 JANVIER 2005
Considérant la décision du Maire n° 2005.004 en dat e du 10 janvier 2005 concernant le lot n° 2 du marché à procédure adaptée passé avec la Société CATANIA relatif à des travaux de plomberie, de chauffage, de climatisation et de VMC dans divers bâtiments communaux pour les années 2005/2006, pour un montant initial variant dans les limites suivantes : - montant minimum de 10 000 € H.T.,
- montant maximum de 40 000 € H.T.,
Considérant la nécessité de prendre en compte l'augmentation du seuil maximum dudit lot afin de réaliser en urgence des travaux supplémentaires de climatisation non prévus comprenant la mise en place d'une climatisation dans la salle de réunion et le remplacement de climatiseurs HS dans les locaux du nettoiement ainsi que des révisions non prévues de climatiseurs, Considérant la nécessité de prendre en compte, par voie d'avenant, une plus value de 6 000 € H.T.,
Conformément aux articles 19 et 28 du Code des Marchés Publics, ... - 46
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure avec la SARL Philippe CATANIA, domiciliée à MARTIGUES , l'avenant n° 1 au marché "Bâtiments communaux - Travaux de plomberie, chauffage, climatisation, VMC - Années 2005/2006" prenant en compte l'augmentation du seuil maximum du lot n° 2 "Foyers, haltes et crèches, centres sociaux, bâtiments sportifs, autres bâtiments communaux (administratifs, cultuels, culturels et divers)" afin de permettre la réalisation de travaux supplémentaires de climatisation non prévus au marché initial.
L'avenant total s'élève à 6 000 € H.T., ce qui porte le nouveau montant maximum du lot n° 2 de 40 000 € H.T. à 46 000 € H.T.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.
Décision n° 2005-127 du 20 octobre 2005
TRAVAUX DE PROXIMITE 2004 - LA GATASSE - AMENAGEMENT DU PAYSAGE PLANTATION D'OLIVIERS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - ETABLISSEMENTS DOLZA
Considérant que, dans le cadre des travaux de proximité 2004, la Ville de Martigues souhaite procéder à l'aménagement du paysage de "La Gatasse" par la plantation d'oliviers, Considérant la nécessité d'acquérir et de planter des oliviers de variétés "Aglandaou", "Salonenque", et "Cayanne", de circonférence 20-25 par 2,5 mètres de hauteur, fournis avec leur certificat de label et d'origine,
Considérant la volonté de la Ville de procéder à ces travaux d'aménagement et de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier le marché "Travaux de proximité 2004 - La Gatasse - Aménagement du paysage - Plantation d'oliviers" aux Etablissements DOLZA, domiciliés à FUVEAU. Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire de 50 125 € H.T., soit 59 949,50 € T.T.C.
Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 90.833.002, nature 2312. ... - 47
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2005-128 du 20 octobre 2005
DIRECTION CULTURELLE - ACQUISITION DE MATERIEL SON, LUMIERE ET VIDEO - LOT N° 1 "SONORISATION" - ANNEES 2005/2006/2007 - M ARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SOCIETE L'ART SCENE - GROUPE OBJECTIF PLUS
Décision n° 2005-129 du 20 octobre 2005
DIRECTION CULTURELLE - ACQUISITION DE MATERIEL SON, LUMIERE ET VIDEO - LOT N° 2 "LUMIERE" - ANNEES 2005/2006/2007 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE TEXEN
Décision n° 2005-130 du 20 octobre 2005
DIRECTION CULTURELLE - ACQUISITION DE MATERIEL SON, LUMIERE ET VIDEO - LOT N° 3 "VIDEO" - ANNEES 2005/2006/2007 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE SOFT A.D.S.
Considérant la nécessité d'acquérir du matériel son, lumière et vidéo pour équiper les salles et certains équipements culturels de la Ville de Martigues pour les années 2005/2006/2007, Considérant la volonté de la Ville de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande, scindé en trois lots séparés,
Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le lot n° 1 du marché "Direction Cult urelle - Acquisition de matériel son, lumière et vidéo - Années 2005/2006/2007" à la Société L'ART SCENE - Groupe OBJECTIF PLUS, domiciliée à MARSEILLE, pour un montant pouvant varier comme suit : Lot n° 1 "Sonorisation"
Montant minimum annuel .............................................. 7 500 € H.T. Montant maximum annuel ............................................ 30 000 € H.T. Le montant du devis estimatif est de 22 607,97 € H.T. Le délai de livraison est de 2 jours sans dépasser le délai maximum de 15 jours ouvrés.
- d'attribuer le lot n° 2 du marché "Direction Cult urelle - Acquisition de matériel son, lumière et vidéo - Années 2005/2006/2007" à la Société TEXEN, domiciliée à Aix-en- Provence, pour un montant pouvant varier comme suit :
Lot n° 2 "Lumière"
Montant minimum annuel .............................................. 4 500 € H.T. Montant maximum annuel ............................................ 18 000 € H.T. Le montant du devis estimatif est de 9 050,24 € H.T. Le délai de livraison est de 10 jours maximum.
- d'attribuer le lot n° 3 du marché "Direction Cult urelle - Acquisition de matériel son, lumière et vidéo - Années 2005/2006/2007" à la Société SOFT A.D.S., domiciliée à LA PENNE SUR HUVEAUNE, pour un montant pouvant varier comme suit : Lot n° 3 "Vidéo"
Montant minimum annuel .............................................. 5 000 € H.T. Montant maximum annuel ............................................ 20 000 € H.T. Le montant du devis estimatif est de 18 415,20 € H.T. Le délai de livraison est de 10 jours maximum.
Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2005 et peuvent être reconduits par période successive de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2007.
La dépense inhérente à ces opérations est financée au Budget 2005 de la Ville. ... - 48
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2005-131 du 20 octobre 2005
HALLE DE RENCONTRE - ACQUISITION DE MATERIEL SCENIQUE - MARCHE NEGOCIE SOCIETE STACCO S.A.
Considérant, qu'à ce jour, la Halle de rencontre est équipée de 400 m² de scène, montée et démontée en fonction des manifestations,
Considérant la nécessité de remplacer cette scène, constituée de planchers isolants acoustiques composés de 270 panneaux,
Considérant la nécessité, pour des mesures de sécurité, de constituer un grill fermé (ossature de support de projecteurs suspendus) amené à recevoir plusieurs tonnes de matériel suspendu au-dessus de la scène et souvent même au-dessus du public,
Considérant que tout ce matériel a été fourni et installé par la Société STACCO (fabricant et installateur agréé),
Considérant qu'il est indispensable d'équiper le site sur les mêmes bases techniques que celles des autres équipements afin de garantir une unité dans ce domaine, Considérant la volonté de la Ville de Martigues de conclure, pour ce faire, un marché négocié sans mise en concurrence pour "les marchés qui ne peuvent être confiés qu'à un prestataire déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droit d'exclusivité",
Conformément à l'article 35-III-4 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres dans sa séance en date du 28 septembre 2005,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché négocié "Halle de rencontre - Acquisition de matériel scénique" à la Société STACCO S.A., domiciliée à WASSELONNE.
Le marché est passé pour un montant global et forfaitaire de 22 830 € H.T., soit 27 304,68 € T.T.C. , se décomposant comme suit :
Planchers .................................................. 19 810 € H.T., soit 23 692,76 € T.T.C. Plancher isolant acoustique de dimension 1.22x1.22 - surface totale 400 m² - 270 panneaux. Angle série 500 carrée
2 angles / 2 directions ................................... 770 € H.T., soit 920,92 € T.T.C. 4 angles / 4 directions ............................... 2 250 € H.T., soit 2 691 € T.T.C. Le délai de livraison est fixé à 4 semaines maximum.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2005 de la Ville, fonction 90.330.02, nature 2188.
Décision n° 2005-132 du 25 octobre 2005
ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 2" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Monsieur Roger BARNES
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 e n date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville, ... - 49
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Vu la demande formulée par Monsieur Roger BARNES, Professeur des écoles (Directeur Ecole élémentaire Henri Tranchier),
Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation d'un logement de type "F 2", sis à l'École Élémentaire AUPECLE - N° 67, Avenue Pasteur - 13500 MARTIGUES, avec Monsieur Roger BARNES , Professeur des écoles (Directeur Ecole élémentaire Henri Tranchier). Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour une période d'un an, du 14 octobre 2005 au 14 octobre 2006, tacitement reconductible par période de même durée. L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire. L'occupation est consentie moyennant une redevance de 327,67 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.
Cette redevance est révisable chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction.
Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant la caution sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.
Décision n° 2005-133 du 27 octobre 2005
AVENUE DES ESPERELLES - MENAGEMENT DE VOIRIE - LOT N° 1 "GENIE CIVIL" - LOT N° 2 "PLUVIAL" - LOT N° 3 "ECLAIRAGE" - LOT N° 4 "T ELECOM (GENIE CIVIL)" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE EUROVIA MEDITERRANEE - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2005-061 EN DATE DU 19 AVRIL 2005
Considérant la décision du Maire n° 2005.061 en dat e du 19 avril 2005 relative au marché à procédure adaptée passé avec la Société EUROVIA MEDITERRANEE, concernant l'aménagement de voirie de l'Avenue des Espérelles, d'un montant initial de 172 684,45 € H.T., soit 206 530,60 € T.T.C.,
Considérant qu'en cours d'opération, lors des premiers terrassements, il est apparu que la chaussée existante était constituée d'une bicouche posée directement sur le terrain naturel, Considérant la nécessité d'effectuer des travaux complémentaires de terrassement sur 40 cm afin de constituer une fondation avant de poser la couche de roulement en enrobés (20 cm de fondation en grave naturelle et 20 cm de couche de base en grave hydraulique), Considérant qu'il convient de prendre en compte, par voie d'avenant, une plus-value de 23 756,96 € H.T., soit 28 413,32 € T.T.C.,
Conformément aux articles 19 et 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004), ... - 50
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure avec la Société EUROVIA MEDITERRANEE , domiciliée à PORT DE BOUC, l'avenant n° 1 au marché «Avenue des Espérelles - A ménagement de voirie - Lot n° 1 "Génie civil" - Lot n° 2 "Pluvial" - Lot n° 3 "Ecla irage" - Lot n° 4 "Télécom (génie civil)"» prenant en compte des travaux complémentaires de terrassement. L'avenant total s'élève à 23 756,96 € H.T., soit 28 413,32 € T.T.C., ce qui porte le nouveau montant du marché à 196 441,41 € H.T., soit 234 943,92 € T.T.C. Le délai contractuel des travaux est prolongé de 3 semaines.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 30.
Le Maire,
P. LOMBARD
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. GIRARD , Directeur Général des Services
Mme MEGEL , Directrice Générale Adjointe des
Services
M. GUILLOU , Directeur Général Adjoint des Services
Mlle ZUREDDU , Attachée Territoriale
Mlle POGUET, Attachée Territoriale
Mme PINET , Directrice Territoriale
Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. PETRUCCI, Ingénieur Territorial
Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des
Services
Mlle MAGNAN, Attachée Territoriale
Mme ROUSSEL , Attachée Territoriale
Mme CLAVEL, Rédactrice Territoriale
Mlle TORRES, Responsable Relations Publiques
Mme PONCE, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. TASSIN, Chef de Police
M. ORTHET, Directeur Général Adjoint des Services
Mlle PIEDNOIR. Attachée Territoriale
Mme SOULLIERE , Conservateur de Bibliothèque
M. COINEL , Directeur
M. le responsable des Archives Communales
M. CHARRIERE , Directeur des Sports
M. PONS, Directeur
M. DUTECH, Directeur
M. CERDAN, Directeur
Mme TAN, Conseillère Socio-Educatif
Mme RICHARD, Attachée Territoriale
Mme MIS GOURINCHAS , Directrice du C.C.A.S.
M. DIZES, Coordonnateur Education Enfance
Mlle FRISICANO , Directeur Territorial
Mme BEYLARD, Attachée Territoriale
Mme PEREZ, Attachée Territoriale
M. COMBARET , Directeur Général des Services
Techniques
M. LAFORET, Directeur Territorial
Mlle THORRAND , Attachée Territoriale
M. PECCHI, Ingénieur en Chef
M. YEROLYMOS Michel , Ingénieur en Chef
M. CINCOTTA , Attaché Principal
M. NANCEY , Ingénieur en Chef
M. PAGES , Ingénieur en Chef
Mme FOSSATI, Ingénieur en Chef
M. DELVART , Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
M. CERBONI , Directeur de Cabinet
Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes
M. MATTEI , Directeur de la Communauté
d'Agglomération
M. PAILLE , Directeur de la R.E.A.
de la Communauté d'Agglomération
M. BONOT , Trésorier Principal
Conseil Municipal du 18 novembre 2005 - Compte-rendu administratif
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS .......................................................................................... Page 3
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ......................... Page 5
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ..................... Pages 7/42
01 - N° 05-320 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICAT IVE N° 4 ............................................. ...................7
02 - N° 05-321 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - DECISION M ODIFICATIVE N° 2 PORTANT PRISE EN CHARGE DES PERSONNES INDIGENTES........................................................................................................7
03 - N° 05-322 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - DECISION M ODIFICATIVE N° 3 PORTANT DOTATION DE LA LIGNE BUDGETAIRE 601014 ..............................................................................................8
04 - N° 05-323 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - DECISION M ODIFICATIVE N° 4 CONCERNANT LA VARIATION DE STOCK DE FIN D'ANNEE .........................................................................................................9
05 - N° 05-324 - RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MU NICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.E.M.I.V.I.M. - EXERCICE 2004 .......................................................10
06 - N° 05-325 - Z.A.C. DE LA ROUTE BLANCHE - APPROBAT ION DE LA CLOTURE DEFINITIVE DES COMPTES DE LA CONVENTION DE MANDAT VILLE / S.E.M.I.V.I.M. ...........................................................10
07 - N° 05-326 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER PRINCIPAL - ANNEE 2005 ...................12
08 - N° 05-327 - THEATRE DES SALINS - RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'EQUIPEMENT - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "THEATRE DES SALINS - SCENE NATIONALE" AVENANT N° 1.......... ........................................................12
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09 - N° 05-328 - MANDAT SPECIAL - REUNION ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (A.N.D.E.S.) A PARIS LE 23 NOVEMBRE 2005 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHABLE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ..........................................................14
10 - N° 05-329 - MANDAT SPECIAL - 2èmes ETATS GENERAUX D U LOGEMENT ET DE LA VILLE A PARIS LE 05 NOVEMBRE 2005 - DESIGNATION DE MONSIEUR THERON - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ...........................................................................................................................................14
11 - N° 05-330 - PARC DES SPORTS LANGEVIN - AMENAGEMENT DES IN STALLATIONS SPORTIVES ET CREATION D'UN BATIMENT VESTIAIRES - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE ........................................................15
12 - N° 05-331 - EXTENSION DE LA CRECHE DE CROIX-SAINTE - M ARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE ................................16
13 - N° 05-332 - LOCATION MAINTENANCE POUR DES SANITAIR ES NEUFS AUTOMATIQUES - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE ................................................................................................................................18
14 - N° 05-333 - BATIMENTS COMMUNAUX - ENTRETIEN ET MAI NTENANCE DES SYSTEMES DE PROTECTION INCENDIE - ANNEES 2003 A 2005 - LOT N° 1 : "ENTR ETIEN PREVENTIF" - MARCHE PUBLIC SOCIETE DESAUTEL - AVENANT N° 2 ................... .........................................................................20
15 - N° 05-334 - QUARTIER SAINT-JEAN - R.N. 568 - R ENOVATION DU RESEAU PLUVIAL - SERVITUDE SUR FONDS PRIVE POUR PASSAGE DE CANALISATIONS - CONVENTION VILLE / SOCIETE "CM-CIC LEASE"...............................................................................................................................................21
16 - N° 05-335 - MANIFESTATIONS - ANNEE 2006 - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PRINCIPE.....................................................................22
17 - N° 05-336 - GESTION DE LA HALLE DE RENCONTRE - DELEGA TION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PRINCIPE ....................................................................................................................................24
18 - N° 05-337 - FONCIER - PARC DE LOISIRS DE FIGUEROLLES - ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MONSIEUR Eugène TERRAS .....................................................26
19 - N° 05-338 - FONCIER - COMMUNE DE PORT-DE-BOUC - QUARTIERS LES COMTES ET LES COMTES NORD - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE EN TREFONDS DE CANALISATIONS - CONVENTION VILLE / E.D.F.-G.D.F. SERVICES PROVENCE .......................................27
20 - N° 05-339 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATI ON FORMULEE PAR LA SOCIETE AIR LIQUIDE HYDROGENE EN VUE D'EXPLOITER UNE UNITE DE PRODUCTION D'HYDROGENE SUR LE SITE PETROCHIMIQUE DE LAVERA - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................................28
21 - N° 05-340 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATI ON FORMULEE PAR LA SOCIETE ARKEMA EN VUE D'AUGMENTER LA CAPACITE DE L'UNITE DE CHLORURE DE VINYLE MONOMERE SUR LE SITE DE LAVERA - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................................30
22 - N° 05-341 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATI ON FORMULEE PAR LA SOCIETE INNOVENE EN VUE D'EXPLOITER UNE NOUVELLE UNITE DE TRAITEMENT DE KEROSENE ET D'AUGMENTER LA CAPACITE DES UNITES D'HYDRODESULFURATION SUR LE SITE DE LAVERA - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL........................................................................................................................31
23 - N° 05-342 - CREATION DU COMITE LOCAL D'INFORMA TION ET DE CONCERTATION (C.L.I.C.) POUR LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS SITUES SUR LES COMMUNES DE MARTIGUES, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES ET PORT-DE-BOUC - DESIGNATION DE QUATRE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ................................................................................................32
24 - N° 05-343 - FORMATION JEUNESSE - CHANTIERS D'INSERTIO N - ANNEE 2005 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION DES CHANTIERS DU PAYS MARTEGAL ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - AVENANT N° 1 .................... .................................................................35
25 - N° 05-344 - PLAN DE DYNAMISATION DU COMMERCE DE PRO XIMITE - ACCORD DE PRINCIPE VILLE / C.C.I. (Chambre de Commerce et d'Industrie) / ETAT / FEDERATION DES COMMERCANTS ......36
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26 - N° 05-345 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MA IRE - ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATIONS - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 01-059 DU 17 MARS 2001 ................ ................................................................................37
27 - N° 05-346 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE - RAPPORT D'ACTIVITES - ANNEE 2004 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL ...............................................40
28 - N° 05-347 - MANDAT SPECIAL - COLLOQUE "PREMIERES REN CONTRES DES VILLES POUR LA SANTE PUBLIQUE" ORGANISE PAR L'ASSOCIATION NATIONALE "ELUS, SANTE PUBLIQUE & TERRITOIRES" A PARIS LE 23 NOVEMBRE 2005 - DESIGNATION DE MADAME EYNAUD - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ................................................................................................40
29 - N° 05-348 - MOTION POUR UNE LEGISLATION EQUILIBREE EN MATIERE DE DROIT D’AUTEUR DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION ........................................................................................................41
IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE .......................................................... Pages 44/50
Décision n° 2005-124 du 19 octobre 2005
GROUPE SCOLAIRE SAINT-JULIEN - REQUALIFICATION DE L'ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - GROUPEMENT TRIUMVIRAT/BERIM - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2004 .179 EN DATE DU 15 DECEMBRE 2004 ....................................................................................................................... 44
Décision n° 2005-125 du 20 octobre 2005
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE AMEC SPIE COMMUNICATIONS - AVENANT N° 3 A LA DECISION N° 200 3-005 EN DATE DU 20 JANVIER 2003 ............................................................................................................................ 44
Décision n° 2005-126 du 20 octobre 2005
BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE, CLIMATISATION, VMC - LOT N° 2 "FOYERS, HALTES ET CRECHES, CENTRES SOCIAUX , BATIMENTS SPO RTIFS, AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX (ADMINISTRATIFS, CULTUELS, CULTURELS ET DIVERS) - ANNEES 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE CATANIA - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2005.004 EN DATE DU 10 JANVIER 2005 ........ .................................................................... 45
Décision n° 2005-127 du 20 octobre 2005
TRAVAUX DE PROXIMITE 2004 - LA GATASSE - AMENAGEMENT DU PAYSAGE PLANTATION D'OLIVIERS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - ETABLISSEMENTS DOLZA ............................................ 46
Décision n° 2005-128 du 20 octobre 2005
DIRECTION CULTURELLE - ACQUISITION DE MATERIEL SON, LUMIERE ET VIDEO - LOT N° 1 "SONORISATION" - ANNEES 2005/2006/2007 - MARCHE A PR OCEDURE ADAPTEE - SOCIETE L'ART SCENE - GROUPE OBJECTIF PLUS ......................................................................................... 47
Décision n° 2005-129 du 20 octobre 2005
DIRECTION CULTURELLE - ACQUISITION DE MATERIEL SON, LUMIERE ET VIDEO - LOT N° 2 "LUMIERE" - ANNEES 2005/2006/2007 - MARCHE A PROCEDU RE ADAPTEE - SOCIETE TEXEN ................................................................................................................................................... 47
Décision n° 2005-130 du 20 octobre 2005
DIRECTION CULTURELLE - ACQUISITION DE MATERIEL SON, LUMIERE ET VIDEO - LOT N° 3 "VIDEO" - ANNEES 2005/2006/2007 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE SOFT A.D.S. ............................................................................................................................. 47
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Décision n° 2005-131 du 20 octobre 2005
HALLE DE RENCONTRE - ACQUISITION DE MATERIEL SCENIQUE - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE STACCO S.A. ............................................................................................................................ 48
Décision n° 2005-132 du 25 octobre 2005
ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 2" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MONSIEUR Roger BARNES ................................................................ 48
Décision n° 2005-133 du 27 octobre 2005
AVENUE DES ESPERELLES - AMENAGEMENT DE VOIRIE - LOT N° 1 "GENIE CIVIL" - LOT N° 2 "PLUVIAL" - LOT N° 3 "ECLAIRAGE" - LOT N° 4 "TELECO M (GENIE CIVIL)" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE EUROVIA MEDITERRANEE - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2005-061 EN DATE DU 19 AVRIL 2005 ......... ........................................................................ 49
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