Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 127 d1769685913074
Conseil Municipal - 127 d1671190180448
Conseil Municipal - 127 d1750254845879
Conseil Municipal - 127 d1702903122149
Conseil Municipal - 127 d1696430708315
Conseil Municipal - 127 d1743585545742
Arrêté - 2025 127
Conseil Municipal - 127 d1766996279207
Conseil Municipal - 127
Conseil Municipal - 127 d1663752508928
Conseil Municipal - 127 d1684330862063
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 127 d1684330862063)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-161
Acquisition d'un Emplacement Réservé - Rue de la Mineraie -
IN n°53 p
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-161
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition d'un Emplacement Réservé - Rue de la
Mineraie - IN n°53 p
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans la prévision d’aménagements de voirie, des Emplacements Réservés (ER) sont inscrits au Plan Local d’Urbanisme.
L’ER concerné par la présente décision a pour objet l’aménagement d’une voie structurante avec un carrefour giratoire, en entrée d’agglomération et desservant les voies suivantes : rue du Maréchal Leclerc, chemin du Fief Gateau et rue de la Mineraie.
Il s’agit de l’Emplacement Réservé figurant au PLU sous la référence 1 n°8, d’une superficie d’environ 683 m², actuellement en cours de bornage.
Lors du dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner relative à la mutation de la parcelle cadastrée section IN n°53, située à l’intersection de la rue du Maréchal Leclerc et de la rue de la Mineraie, l’acquéreur a été contacté aux fins de régularisation de cet ER.
La négociation a eu lieu sur la base de 10€/m², représentant un prix principal d’environ 6830,00 € à confirmer par la surface exacte qui résultera du document de bornage dressé par un géomètre-expert.
Les frais de réitération par acte authentique seront supportés par la Commune en tant qu’acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider l’acquisition de l’Emplacement Réservé existant sur la parcelle cadastrée section IN n°53 p d’une superficie d’environ 683m², moyennant le prix de 10€/m², hors frais d’acte de vente ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte authentique à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE fo
RAS |
AS
DC
ER sur parcelle IN n° 53
BD Ort ho - SCAN 25 - SAN 100 : C o pyri ght IGN - C ad ast re : C op yrig ht DGI
0 60 120 30 Mètres