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Conseil Municipal - 127 d1671190180448
Déliberation - 127 d1621243970731
Déliberation - 127 d1544688114171
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 127 d1544688114171)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/09/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2018
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-340
Projet de déclassement d'une partie de la rue Jean Honoré
Fragonard
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Marie- Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2018
Délibération n° D-2018-340
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Projet de déclassement d'une partie de la rue Jean
Honoré Fragonard
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Lors de l’aménagement des espaces constituant la rue Jean Honoré Fragonard, il avait été prévu des espaces verts et une allée piétonne desservant une placette centrale.
Un propriétaire riverain d’une partie d’espace vert entre sa limite de propriété et l’allée piétonne serait intéressé par cette acquisition afin de l’intégrer à sa propriété.
L’autre propriétaire riverain de cet espace n’est pas intéressé par une acquisition éventuelle.
Cette partie d’espace vert n’apparait pas nécessaire et ne présente plus aucun intérêt pour la collectivité.
Le projet de déclassement de cet espace vert porte sur une surface d’environ 210 m² qui pourra être cédée au riverain demandeur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- donner son accord sur le principe du déclassement du domaine public de cette partie de la rue Jean Honoré Fragonard constituant une partie enherbée à usage d’espace vert ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à lancer l’enquête publique prévoyant ce déclassement.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
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