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Déliberation - 127
Déliberation - 127 d1750254845879
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 127 d1750254845879)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 10/06/2025
Publication :
le 20/06/2025
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Délibération n° D-2025-222
Marchés de travaux - Accord-cadre de travaux de signalisation
horizontale - Autorisation à souscrire le marché
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025
Délibération n° D-2025-222
Direction de l'Espace Public Marchés de travaux - Accord-cadre de travaux de signalisation horizontale - Autorisation à souscrire le
marché
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Considérant qu’en raison des opérations d’aménagement, des travaux de réfection de revêtements suite au diagnostic voirie et de mise en œuvre du schéma cyclable, le besoin en signalisation horizontale s’est accru ;
Considérant qu’en complément des travaux réalisés par la Régie voirie, il convient de faire appel à des entreprises de travaux extérieurs afin de compenser le surplus d’activité ;
Considérant que la collectivité n’est pas en mesure de connaître précisément à l’avance le volume de travaux, celui-ci étant fonction du plan de charge de la Régie voirie ;
Considérant qu’un premier accord-cadre de travaux de signalisation horizontale multi-attributaire à marchés subséquents a été notifié en date du 18 septembre 2023, pour une durée de deux ans renouvelables une fois par tacite reconduction ;
Considérant qu’une seule offre a été remise, ne permettant pas d’optimiser les prix plafonds du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dans le cadre de la passation des marchés subséquents ;
Considérant la réalisation d’un travail de sourcing identifiant d’autres prestataires en capacité de répondre à une consultation ;
Afin d’optimiser les coûts, de définir les prestations à réaliser, leurs modalités d’exécution et de ne plus dépendre d’un seul opérateur économique, il convient de ne pas renouveler le marché existant et de relancer un accord-cadre de travaux de signalisation horizontale multi-attributaires à marchés subséquents.
Cet accord-cadre non alloti concerne à la fois des opérations de travaux de renouvellement de marquages en place, des marquages temporaires et des travaux neufs. Ces travaux seront principalement réalisés en milieu urbain sur l’espace public, mais également sur le domaine privé de la Ville (cours d’écoles, aires de stationnement…).
Les travaux seront précisés dans chaque marché subséquent. Cet accord-cadre de travaux de signalisation horizontale d'un montant maximum de 300 000,00 € TTC sur 2 ans, est renouvelable une fois.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la signature de l’accord-cadre multi-attributaires à venir, relatif à des travaux de signalisation horizontale tel que défini ci-dessus, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE