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Déliberation - 127 d1621243970731
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 127 d1621243970731)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 mai 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/04/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/05/2021
SEANCE DU 3 MAI 2021
Délibération n° D-2021-148
Divers sites - Dénomination de voies et espaces publics
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET CONSEIL MUNICIPAL DU 3 mai 2021
Délibération n° D-2021-148
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Divers sites - Dénomination de voies et espaces
publics
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les constructions et opérations nouvelles d’aménagement récemment réalisées dans Niort, ou celles qui sont en projet, impliquent la création de voies nouvelles ou le prolongement des rues existantes, qu’il convient de dénommer.
Les propositions sont les suivantes :
SECTEUR 1 - Secteur Sainte-Pezenne
- opération « Le Parc de l’Hometrou », permis d’aménager n° 19X0014 délivré le 20 novembre 2019 pour 12 lots. Lors d’un premier projet validé par le Conseil municipal du 5 décembre 2016, une voie débouchant sur la route de Coulonges avait été créée et nommée Iréna Sendler. L’opération initiale n’ayant pas été réalisée, le tracé de la voie a été modifié. Il s’agit maintenant d’une impasse. Il est toutefois proposé de conserver cette dénomination :
- impasse Iréna Sendler – 1910-2008 – Résistante polonaise Juste parmi les Nations
- opération « IAA – Immobilière Atlantique Aménagement », rue du Gros Guérin, permis de construire n° 2020X0069 délivré le 15 septembre 2020 pour 21 logements individuels groupés. Une voie à dénommer :
- rue Geneviève de Galard – 1925-2011 – Infirmière militaire de l’armée de l’air « L’ange de Diên Biên Phu »
SECTEUR 2 - Secteur Souché
- opération « Les Jardins de la Moujaterie », rue de l’Aérodrome, permis d’aménager n° 2019X0013 délivré le 18 octobre 2019 pour 6 lots. Une voie à dénommer qui restera privée :
- rue de la Moujaterie
SECTEUR 3 - Goise, Champommier, Champclairot
- opération « La Plaine des Ormeaux », route d’Aiffres, permis d’aménager 2018X0001 délivré le 5 juin 2018 pour 46 lots. Une voie à dénommer :
- rue de la Plaine des Ormeaux Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les dénominations proposées ci-dessus.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE Avant
Projet
- Projet
d'Aménagement
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de l'Ouest
- Route
d'Aiffres
- NIORT
- Le 16
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2018
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