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Déliberation - DECV 7399 Aqualude Aquasport
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7399 Aqualude Aquasport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mantes
L à Joéie-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7399
SIGN ATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION
ANNUELLE ET GRATUITE SANS TRANSFERT DU PLAN D'ORGANISATION
DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (POSS) -
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et
L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris
Seine et Oise n° CC 2022-01-20_05 du 20 janvier 2022 donnant délégation d'attribution au Président,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris seine et Oise n°CC_2024-02-08_01 du 08 février 2024, portant adoption du Projet Sportif de Territoire,
Vu la décision de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise n° DEC2025-347 en date du 27 octobre 2025 autorisant le Président à signer la convention tripartite annexée à la présente décision,
Vu le Projet Sportif de Territoire (PST), qui place les centres aquatiques au cœur de la politique sportive autour d’un projet associant qualité de service aux usagers, apprentissage de la natation et partenariat dans les clubs sportifs,
Vu les deux conventions tripartites de mise à disposition annuelle gratuite sans transfert du POSS pour les années 2025-2026,
Considérant que la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise est propriétaire des centres aquatiques Aquasport sis 1 rue Jean Jaouen 78 711 Mantes-la-Ville et Aqualude sis 40 rue du Commandant Bouchet 78 200 Mantes-la-Jolie,
Considérant qu'en cohérence avec les orientations de sa politique publique et à travers ses multiples programmes éducatifs et sportifs, la ville de Mantes-la-Jolie encourage le sport comme levier d'éducation pour les plus jeunes,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260109-DECV-7399-AU
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026 Considérant que, dans un souci permanent de réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, conjugué au déficit du savoir-nager au plan national, la Ville entend poursuivre la mise en place du programme national « Savoir nager » au niveau de son territoire,
Considérant qu’il convient de signer deux conventions de mise à disposition des centres aquatiques Aquasport et Aqualude, à titre gracieux, au profit de la Ville,
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : D'adopter les termes des deux conventions de mise à disposition annuelle et gracieuse sans transfert du POSS des centres aquatiques Aquasport sis 1 rue Jean Jaouen 78 711 Mantes-la-Ville et Aqualude sis 40 rue du Commandant Bouchet 78 200 Mantes-la-Jolie au profit de la Ville.
ARTICLE 2 : De signer lesdites conventions, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec la Communauté urbaïne Grand Paris Seine & Oise.
ARTICLE 3 : De préciser que les conventions sont conclues pour une mise à disposition des sites jusqu’au 15 juillet 2026.
ARTICLE 4 : De préciser que la mise à disposition des centre aquatiques Aquasport et Aqualude sont consenties à titre gracieux.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
0 3 JAN.
Raphaël COGNET
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Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260109-DECV-7399-AU
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026