Procès Verbal - 19 06 2018 2

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Procès Verbal - 19 06 2018 2 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 06 2018 2)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de l'Ain

Arrondissement de Belley

VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2018

PROCES VERBAL

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L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dftment convoqué le douze juin deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. Bernard ARGENT!, Maire.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27.

Membres présents : 20

Ms ARGENT! Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, PESENT! Philippe, PIFF ADY Philippe, RABUT Jacques, RENAUD Jean-Xavier, RODRIGUEZ CERVILLA José, SA VEY Didier, ZANI Guy,

Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie,

Membres absents excusés : 6

Ms CHARVOLIN Rock (représenté par M. RENAUD Jean-Xavier), HARNAL Sébastien (représenté par Mme ROSIER Nicole),

Mmes CHENET Valérie (représentée par M. ARGENT! Bernard), LETRA Y Marie-Odile (représentée par M. PIFFADY Philippe), ROTARU Maria (représentée par M. Didier BOURGEAIS), TREUVELOT Catherine (représentée par Mme JOLY Fabienne),

Membres absents : 1

Mme BARDON Fabienne,

Secrétaire de séance: Mme PALAZZI-ZANI Nelly,

La séance du conseil municipal est ouverte en présence de 20 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants de début de séance.

M. le Maire accueille les conseillers pour cette séance du Conseil historique pour le territoire. Les décisions de ce soir vont modifier profondément l'organisation de la commune et de l' intercommunalité.

M. le Maire rappelle que les pouvoirs sont systématiquement engagés sauf à ce que le conseiller signale le contraire au moment du vote.

Comme à l'accoutumée, M. le Maire fait part à l'Assemblée des évènements portant sur l'état civil, survenus depuis le dernier Conseil Municipal du 5 juin 2018

1Le Conseil Municipal, au nom de la Ville,

SOUHAITE la bienvenue aux nouveau-nés et TRANSMET ses compliments aux parents. ADRESSE toutes ses félicitations pour le parrainage républicain.

PREND part à la peine des familles lors d'un décès par des pensées chaleureuses, en leur exprimant toute sa sympathie et leur ADRESSE ses condoléances attristées.

M. le Maire souhaite modifier l'ordre des points présentés afin d'aborder directement les point 2-1 et 2-2 évènements historiques de la soirée et faisant l'objet d'un vote simultané dans les 4 communes concernées, avant le point 2-1, ce à quoi l'assemblée ne voit pas d'objection.

M. le Maire indique que dans le cadre de la préparation de cette séance, les documents annexes ont été transmis par voie électronique le 13 juin à l'ensemble des conseillers municipaux et non le 12 juin comme cela avait été écrit dans la note de synthèse. L'envoi par courrier postal de ces mêmes pièces annexes a bien été fait le 12 juin 2018.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2018.

ENTEND M le Maire.

M. le Maire expose que le moment est historique. Les précédents de cette ampleur sont anciens. Il propose aux conseillers d'acter l'intention de fusionner en une commune nouvelle les quatre communes de Cormaranche-en-Bugey, Hauteville-Lompnes, Hostiaz et Thézillieu. Le vote définitif interviendra plus tard dans l'année après des travaux de précisions du projet.

M. le Maire rappelle que la loi NOTRE ayant bouleversé le panorama des collectivités, et qu'un premier projet avait été tenté à l'échelle de l'ensemble des communes composant la communauté de communes du plateau d'Hauteville. Or un vote «contre» de certaines communes à l'époque avait stoppé le projet. D'où la volonté ce soir, de faire voter les conseillers en intention sur le nouveau projet de commune nouvelle. Simultanément, les conseillers acteront la dissolution de la communauté de communes du plateau et l'intégration d'Hauteville-Lompnes dans la communauté d'agglomération du Haut-Bugey.

M. le Maire estime que la décision est historique, et rend hommage à nos prédécesseurs ayant engagé le plateau dans un premier SIVOM. Puis ayant pris l'habitude de travailler ensemble, ils ont traversé quelques bouleversements, puis le SIVOM est devenu District puis communauté de communes récemment agrandie avec l'arrivée d'Evoges et Hostiaz. M. le Maire rappelle qu'au-delà des sensibilités politiques, le souci a toujours été l'avenir de ce territoire dans un consensus sou vent réuni.

M. le Maire confirme le cadre légal de ces procédures et l'engagement actuel de nombreuses collectivités en France et dans notre région (Annecy, Bellegarde/V, le Valromey) dans les mêmes mouvements de regroupement.

M. le Maire affirme que le bourg centre d'Hauteville en sera renforcé, que l'incitation financière de l'Etat est très réduite mais sera un plus, que de la demande d'Hostiaz d'intégrer le projet a été accueillie très favorablement, qu'ainsi la commune nouvelle deviendra la 2ème commune du Haut Bugey malgré un nombre de représentants qui restera à 7 en période transitoire, qu'elle sera la première commune forestière du département.

2M. le Maire fait part du projet de délibération envoyé en pièce annexe de la note de synthèse et vidéoprojeté en séance, relatif à la dissolution de la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville et à l'intégration de la commune d’Hauteville-Lompnes à la communauté d'agglomération du Haut-Bugey.

PREND CONNAISSANCE sur explication de M. le Maire de l'avancement du projet d'intégration de la commune d'Hauteville-Lompnes à la communauté d'agglomération Haut-Bugey.

M. le Maire rappelle les débats au sein de la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville sur l’évolution de l’intercommunalité, suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, présenté le 12 octobre 2015 à la commission départementale de coopération intercommunale. Il rappelle la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2015 se prononçant sur ce schéma départemental.

M. le Maire rappelle la proposition d'intégrer l’intercommunalité du Haut-Bugey au 1* janvier 2019, par une procédure d'intégration des communes, proposition débattue au cours de deux conférences des Maires des communes de la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville et de la Communauté de Communes Haut Bugey, le 19 avril et le 24 octobre 2017, et à une réunion d’un groupe de travail élargi à l’ensemble du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville le 19 juin 2017, puis approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 5 décembre 2017.

M. le Maire expose que le Conseil Communautaire en date du 22 mai 2018 a délibéré en faveur de l'intégration des communes de la Communauté de Communes du Plateau à Haut-Bugey Agglomération au 1° janvier 2019, a approuvé le principe de sa dissolution à cette date, et sollicite la délibération de ses communes membres.

M. le Maire présente les statuts de Haut Bugey Agglomération, et notamment : e Les compétences aujourd’hui exercées par la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville et par Haut Bugey Agglomération : SCOT, ZAC, développement économique, promotion du tourisme, gestion des déchets, GEMAPI, Maison de services au public. e Les compétences exercées par Haut Bugey Agglomération et qu’il conviendra de transférer au er janvier 2019 : plan local d'urbanisme, eau, assainissement.

e Les compétences qu’il est proposé d'intégrer au Haut Bugey pour le Plateau d'Hauteville : o soutien à la filière bois (Visio-bois et projet lié à la plateforme de recherche et d'innovation de la MFR de Cormaranche)

o Equipements culturels et sportifs : centre européen de séjours et de stage sportifs, centre de remise en forme, piscine

o Sites touristiques : baignade de Champdor, sentiers VTT et bike park, camping d'Hauteville- Lompnes et de Champdor, station de ski alpin et nordique, projet Montcornelles, projet de forage

o Bugey Bus

M. le Maire présente les compétences qui seront restituées aux communes, restitution qui a fait l’objet d’un chiffrage réalisé par le cabinet conseil Acti Public :‘altiport de Corlier, château de Champdor, Espace comté d’Aranc, salles d'animation de Corlier et Thézillieu, cinéma Novelty, épicerie de Cormaranche-en-Bugey, contingent incendie, petite enfance, action d'éducation musicale dans les écoles.

M. le Maire rappelle le projet de territoire transmis à Haut Bugey Agglomération, avec les projets que notre territoire souhaite voir intégrés par le Haut Bugey.M. le Maire présente le projet de planning :

e Délibérations des conseils municipaux des communes du Plateau sollicitant leur intégration à Haut Bugey Agglomération : juin 2018

e Délibération du conseil d'agglomération de Haut Bugey acceptant l'intégration des communes : 19 juillet 2018

e Délibération des conseils municipaux des communes du Haut Bugey acceptant la modification de périmètre : au plus tard fin octobre

e Arrêté préfectoral modifiant le périmètre du Haut Bugey

Parallèlement, il conviendra de conduire la reprise des compétences non transférées et de régler la dissolution de la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville.

M. le Président de la Communauté de Communes a proposé au Conseil Communautaire d'approuver le principe de sa dissolution au 31 décembre 2018, et de demander aux 9 conseils municipaux de solliciter l'intégration de leur commune à Haut Bugey Agglomération au 1+ janvier 2019. Le conseil communautaire réuni en séance du 22 mai 2018 a délibéré en ce sens.

ENTEND Mme Fabienne JOLY s'exprimant pour le groupe minoritaire engageant Mme TREUVELOT Catherine, Ms RENAUD Jean-Xavier, CHARVOLIN Rock et elle-même et pour partie M RABUT Jacques.

Mme Fabienne JOLY fait part de plusieurs remarques et note qu’elle partage un grand nombre d'idées sans avoir toutefois les mêmes analyses ni souhaiter faire les mêmes paris. Elle relève le manque de concertation avec le groupe minoritaire. Elle déplore que la population n'ait pas été d'avantage informée sur l'impact de ces décisions dans son quotidien. Elle interroge sur le « pourquoi avancer à tout prix ? » sans obligation. Elle affirme un « prenons le temps » nécessaire à la réflexion pour trouver des solutions. Elle dénonce une marche en avant non respectueuse de l'humain et forcée par des enjeux politiques alors que la vie se poursuit au-delà des mandatures. Ces transformations bousculent des siècles d'histoire en méprisant les hommes attachés à leur territoire. Elle reconnaît la nécessité d'avancer « oui, mais avec les habitants ». Elle pose la question « faut-il aller dans ce sens de l’histoire- là ? » imposé par la politique des technocrates, pour une efficacité incertaine et au coût important. Elle dénonce le travail à mener au grand galop pendant l'été pour produire une charte qui aura très peu de valeur juridique et aux incertitudes multiples.

Mme Fabienne JOLY expose qu'il y avait des habitudes de travail avec le bassin de Belley, habitudes abandonnées au profit du Bassin d'Oyonnax avec lequel, force est de constater qu'il n’y a pas encore d'habitude de travail. Or elle est convaincue de la nécessité d'apprendre à travailler ensemble.

Mme Fabienne JOLY interroge M. le Maire.

Elle regrette la mésinformation de la population. Quel poids aurons-nous dans cette collectivité ? Elle craint une perte d'autonomie sur les projets de notre collectivité. Elle dénonce l'arrêt de l’évolution du Centre social fléché sur l’intercommunalité, Elle demande quel sera l'avenir pour l’IFSI notant qu’il n'apparaît pas dans la délibération alors qu’il semble qu’il y ait une proposition de faite à l'hôpital public. Elle rappelle l’histoire de cette école au combien importante pour la commune. Elle dénonce la pression de l’Agolo sur H3S.

M. le Maire répond et confirme la représentation future de 7 voix sur 80 avec 1 élu d’opposition. Il revient sur l'information de la population car une réunion publique est prévue en septembre et une communication écrite sera envoyée à chaque foyer avant. Il accorde qu’il n’y a pas d'obligation de regroupement au collectivité seuil de + de 5 000 habitants en zone de montagne. Ce à quoi, il oppose «la période transitoire » dans la loi et les transferts de compétences que d’autres lois imposent dépossédant les communes et les forçant à se réorganiser. Ainsi seront déjà obligatoires, au 2 janvier, les transferts de l’eau et l’assainissement pour un grand ensemble « GEMAPI » et l’urbanisme et les déchets.M. le Maire rassure et s'engage à donner toutes les réponses. Il rappelle les volontés successives des législateurs et le désengagement progressif de l'Etat dans le service public concourant à des

collectivités toujours plus grandes. Il rappelle le courage de nos prédécesseurs au sortir de la guerre qui ont unifié 4 communes ayant permis au territoire de se développer. À propos du secteur de Belley, il accorde l'existence d’habitudes de travail. Il rappelle l’existence du syndicat mixte du Pays du Bugey qui a volé en éclat dans la politique régionale. Néanmoins, il expose que dans le domaine de la santé Hauteville a été changée de secteur hospitalier et orientée sur le territoire de Fleyriat, alors qu’historiquement la ville était reliée au secteur de Belley-Chambéry.

Mme Fabienne JOLY objecte que l'hôpital de Fleyriat n’a pas la même Directrice d'Hôpital que celui d'Oyonnax.

M. le Maire répond que c’est provisoire et que l'hôpital d’'Oyonnax reste dans le même GHT (groupement hospitalier de territoire) qu'Hauteville.

M. le Maire reprend sur Pôle bois, expliquant que le pôle de recherche oyonnaxien Xylo-futur sera connecté avec pôle bois de formations de Cormaranche et la plateforme innovation recherche locale. Cette opportunité ne peut être manquée.

M. le Maire expose que l'TFSI est un sujet en cours de négociation non encore aboutie, un projet sera proposé au conseil de surveillance de l'hôpital public demain.

Mme Fabienne JOLY tient à préciser qu’elle ne conçoit pas la même vision de l’avenir que M. le Maire sans que sa vision ne soit pour autant qualifiable de « recroquevillée ».

M. Jacques RABUT rejoint Mme Fabienne JOLY sur l'importance d'informer la population. Ce que M. le Maire réfute étant donné le travail de sensibilisation mené en 2015 lors du premier projet. M. Jacques RABUT expose sa position partagée entre son adhésion avec les réserves exprimées par Mme Fabienne JOLY et sa volonté de participer à ce pari d'une adhésion à Haut-Bugey agglomération, sans toutefois mésestimer les éventuels revirements de contexte. En conséquence, il apporte son soutien au projet présenté par M. le Maire.

M. le Maire précise à l'assemblée qu'une unité administrative locale de Haut Bugey Agglomération sera créée et conservée sur le plateau au siège actuel CC.PH.

Après un long débat,

APPROUVE à 22 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (Mme JOLY Fabienne engageant le pouvoir de Mme TREUVELOT Catherine et M. RENAUD Jean-Xavier engageant le pouvoir de M. CHARVOLIN Rock), 0 ABSTENTION, le principe de dissolution au 31 décembre 2018 de la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville et SOLLICITE l'intégration de la commune d'Hauteville-Lompnes à la communauté d'agglomération du Haut-Bugey au 1° janvier 2019.

M. le Maire fait part du projet de délibération envoyé en pièce annexe de la note de synthèse et vidéoprojeté en séance, relatif à l'intention de créer une commune nouvelle regroupant les quatre communes suivantes : Cormaranche-en-Bugey, Hauteville-Lompnes, Hostiaz, Thézillieu en une commune nouvelle.

PREND CONNAISSANCE de l'avancement du projet d'intention de fusion des quatre communes

(Cormaranche-en-Bugey, Hauteville-Lompnes, Hostiaz, Thézillieu).

M. le Maire rappelle que les communes de Cormaranche-en-Bugey, Hauteville-Lompnes, Hostiaz et Thézillieu ont lancé une étude sur la faisabilité de la création d’une commune nouvelle regroupant ces quatre collectivités territoriales. Les résultats de cette étude ont été présentés aux quatre conseils municipaux réunis le 7 juin 2018.

Il ressort de l'étude que la création de la commune nouvelle permettra notamment une bonification des dotations de l’Etat, une position plus affirmée au sein de Haut-Bugey Agglomération, une gestion en commun des services restitués par la CCPH (crèche, intervenant musical, ...), une efficience renforcée des services publics et la définition d’un projet de territoireM. le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de délibérer sur l'intention de créer une commune nouvelle qui regroupera l'ensemble des communes suivantes au 1 janvier 2019 :

" Cormaranche-en-Bugey (867 habitants en 2015, source INSEE),

= Hauteville-Lompnes, (3 952 habitants en 2015, source INSEE),

a Hostiaz, (88 habitants en 2015, source INSEE),

8 Thézillieu (309 habitants en 2015, source INSEE).

La population totale s’élèvera ainsi à 5 216 habitants.

La demande de prise de l'arrêté préfectoral de création de la commune nouvelle sera faite lors d'une délibération en fin d'année 2018.

Elle aurait pour Etablissement Public de Coopération Intercommunale de rattachement, la Communauté d'Agglomération du Haut-Bugey.

CONFIRME à 22 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (Mme JOLY Fabienne engageant le pouvoir de Mme TREUVELOT Catherine et M. RENAUD Jean-Xavier engageant le pouvoir de M. CHARVOLIN Rock), 0 ABSTENTION, l'intention de créer une commune nouvelle regroupant les quatre communes suivantes : Cormaranche-en-Bugey, Hauteville-Lompnes, Hostiaz, Thézillieu en une commune nouvelle.

M. le Maire insiste sur la dimension historique de ces 2 délibérés.

PREND CONNAISSANCE de la possibilité qui lui est offerte de faire une demande de subvention auprès de l'ADEME pour les travaux de densification du réseau de chaleur de la Régie des Energies. Un dossier a été constitué auprès de l ADEME pour répondre à l'appel à projet « création, extension et densification du réseau chaleur » clos au 31 mai 2018, dont le financement peut atteindre jusqu’à 50 % du montant H.T. des travaux.

M. le Maire explique que le montant présenté à l'ADEME peut paraître important compte tenu de la situation très compliquée de la régie mais relève des nouvelles dispositions de l'ADEME imposant de présenter les projets pour les 5 prochaines années. Il rappelle que ce n’est qu’une demande qui n'engage pas aujourd’hui la réalisation de ces travaux. Il rappelle que le réseau tourne aujourd’hui à moins de la moitié de sa capacité et qu'il est primordial qu’il augmente son fonctionnement. M. le Maire rappelle que cette dernière est inscrite dans un moratoire pour son redressement économique. La régie doit capter de nouveaux abonnés pour arriver au final à l'équilibre financier. Pour cela des travaux d'extension sont prévus avec accompagnement par de la Maîtrise d'œuvre.

SOLLICITE à l'unanimité l’aide de l ADEME à hauteur de 50 % du montant H. T. des travaux.

DESIGNE les membres qui représenteront HAUTEVILLE-LOMPNES dans un groupe de travail pour l'élaboration de la charte de la commune nouvelle : Ms ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, FERRARI

Jean et un représentant du groupe minoritaire à désigner.

Avant de clore la séance, M. le Maire rappelle quelques dates à retenir :

" Réunion d’information des élus sur le Marais de Vaux à 10 h à Visio-bois mardi prochain " Commission urbanisme le 2 juillet à 18h

" Commission finances le 9 juillet à 17h30

" Fête de la Musique a déjà démarré, elle continue le vendredi 22 juin, place du Docteur Rougy, . Rencontre des élus et des personnels communaux et intercommunaux à propos de la Commune Nouvelle le jeudi 28 juin à 17h, à Hauteville 3S

u Réception en l'honneur de Simon Desthieux le samedi 7 juillet à 10h30, défilé en ville puis buffet sur la place du Docteur Rougy

2 Feu d'artifices lors de la fête du 14 juillet à Terre ronde.

= Prochaine séance du Conseil municipal le 31 juillet.M. Jacques RABUT fait part

. du Trial des 23-24 & 25 juin de l'OOCUP

" des patrimoniales du Haut Bugey qui se dérouleront ce week-end permettant de découvrir les monuments du haut Bugey dont la visite commentée de l’abbaye de Meyriat par le Dreffia

Enfin, M. le Maire clôt la séance en remerciant la presse, le public, ainsi que les services administratifs de la mairie pour la préparation de ce Conseil.

Séance levée à 22 h 00,

Le Maire,

/ Bernard ARGENTI.