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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230215 Appel a projets prevention des dechets et economie ciculaire
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230215 Appel a projets prevention des dechets et economie ciculaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Investissement et développement économique,
L’an deux mil vingt trois, le sept février, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le premier février deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 63
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 63
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT – BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH (a quitté la séance avant le vote des taux) - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET (maire par intérim) - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean- Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ (a quitté la séance avant la fin du débat budgétaire) - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 14 CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire - Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire - Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire – Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à Mme Dominique GAILLARD, titulaire - M. Gérard LAURENT, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - M. Jean-Pascal LEROUGE, titulaire qui donne procuration à Mme Claire BURLET - Mme Sylviane LIENARD, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE - M. Stéphane MAURICE, titulaire qui donne procuration à Mme Martine DESMOULIN - M. Sylvain TRANOY, titulaire qui donne procuration à M. Benoit VAILLANT, titulaire – M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN, titulaire qui donne procuration à M. Eddy DHERBECOURT, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN, titulaire qui donne procuration à Mme Agnès BILBAUT, titulaire - M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 6 ESNES : M. Olivier GOBERT, titulaire qui donne suppléance à Mme Danièle PREVOST, suppléante - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHACZ, suppléant - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES, titulaire qui donne suppléance à Mme Marie- Claude URBAIN, suppléante - WAMBAIX : M. Romain MANESSE, titulaire qui donne suppléance à M. Didier LAURENT, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 9
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D2023-02-15 : APPEL A PROJET 2023 A LA VIE ASSOCIATIVE – « PREVENTION
DES DECHETS ET ECONOMIE CIRCULAIRE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D2023-02-15 : APPEL A PROJET 2023 A LA VIE ASSOCIATIVE – « PREVENTION
DES DECHETS ET ECONOMIE CIRCULAIRE »
Rapporteur : M. POTEAU
Vice-président
Le conseil communautaire du 13 octobre 2022 a adopté le lancement d’un appel à projets destiné à financer les associations. Ce fonds a vocation à soutenir les projets associatifs qui s’intègrent dans les dynamiques mises en œuvre ou engagées par la Communauté et l’animation dans les communes.
Pour cette première édition, une enveloppe financière de 30 000€ est prévue. Cette aide est matérialisée sous la forme d’une subvention dont le plancher est fixé à 500€ et le plafond à 3 000€ maximum. Elle intervient à hauteur maximale de 70% du budget (dans la limite du plafond).
La thématique choisie concerne la prévention des déchets et l’économie circulaire.
Les projets retenus doivent porter sur la création de nouveaux produits, services ou activités qui in fine contribuent à la réduction des déchets ou à l’économie circulaire. Ils peuvent se présenter sous la forme de sensibilisations, d’événements ou d’acquisition de matériel en vu d’améliorer le fonctionnement du service public d’élimination des déchets (pour en diminuer les coûts par exemple).
Les projets retenus sont ouverts à tout public. Ils s’adressent à la population, aux entreprises ou aux établissements publics, résidant sur au moins une des 55 communes du territoire de la Communauté d’Agglomération de Cambrai,
Les projets devront être obligatoirement réalisés entre le 1er janvier 2023 et le 31 juillet 2023.
Le règlement et les annexes de l’appel à projets se trouvent en pièces jointes.
La diffusion de l’appel à projets a eu lieu le 23 novembre 2022. Le dépôt des candidatures s’est terminé le 15 janvier 2023.
Le bilan des dossiers déposés est joint au présent rapport.
La commission réunie le 24 janvier 2023 a procédé à l’examen des dossiers et propose d’accepter les projets suivants :
Nom structure Intitulé du projet Thématique Montant du projet Montant de la
subvention
CAC attribuée
Le refuge des
abeilles
Sensibilisation
au compostage
et prémices
d'une démarche
de compostage
collectif
Compostage 2 905,66 € 2 030,00 € Centre social
Mosaïk
Repair Café
Mosaïk Réparation 1 819,75 € 1 273,82 €
Centre social
Mosaïk
Un jardin pour
tous !
Compostage –
sensibilisation 1 161,08 € 812,75 €
AJR
Génération
Repair Réparation 2 314,20 € 1 550,00 €
Centre social du
Centre-Ville
Avec Bébé, je
passe au lavable Réemploi 3 235,00 € 2 200,00 €
Centre social du
centre-ville
Eco-citoyens Compostage 1 735,00 € 1 200,00 €
Au global, les projets retenus dans le cadre de cet appel à projets représentent un montant de subvention de 9 066, 57 €.
Au vu de ce qui précède, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé :
- d’approuver l’ensemble des projets retenus,
- d’accepter le versement de ces fonds tel que prévu dans le tableau ci-dessus, - d’autoriser Mr le Président à signer les documents afférents,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 27 février 2023
Envoyé en préfecture le 17 février 2023
Reçu en préfecture le 17 février 2023
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20230217-D2023_02_15-DE