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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231016 Appel a projets 2023 prevention des dechets et economie circulaire.docx
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231016 Appel a projets 2023 prevention des dechets et economie circulaire.docx)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Investissement et développement économique,
L’an deux mil vingt trois, le cinq octobre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt neuf septembre deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 62
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 62
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES- RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE- OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire qui procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire, Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Nicolas SIMEON, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Sylvain TRANOY, titulaire qui donne procuration à Mme Sonia LANCEL, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire, M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, titulaire qui donne procuration à Mme Bernadette GODET - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD, titulaire qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - VILLERS- EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne suppléance à M. Jonathan LAMOUR, suppléant - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET, titulaire qui donne suppléance à Mme Delphine HEPNER, suppléante - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents : 16
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN – DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESNES : M. Olivier GOBERT - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D20231016 : APPEL A PROJETS 2023 « PREVENTION DES DECHETS ET ECONOMIE
CIRCULAIRE ».
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20231016 : APPEL A PROJETS 2023 « PREVENTION DES DECHETS ET ECONOMIE
CIRCULAIRE ».
Rapporteur : M. POTEAU,
Vice-président
Le conseil communautaire du 13 octobre 2022 a adopté le lancement d’un appel à projets destiné à financer les associations. Ce fonds à vocation à soutenir les projets associatifs qui s’intègrent dans les dynamiques mises en œuvre ou engagées par la Communauté et l’animation dans les communes.
Une enveloppe financière de 30 000€ est prévue. Cette aide est matérialisée sous la forme d’une subvention dont le plancher est fixé à 500€ et le plafond à 3 000€ maximum. Elle intervient à hauteur maximale de 70% du budget (dans la limite du plafond).
La thématique choisie concerne la prévention des déchets et l’économie circulaire.
Les projets retenus doivent porter sur la création de nouveaux produits, services ou activités qui in fine contribuent à la réduction des déchets ou à l’économie circulaire. Ils peuvent se présenter sous la forme de sensibilisations, d’événements ou d’acquisition de matériel en vu d’améliorer le fonctionnement du service public d’élimination des déchets (pour en diminuer les coûts par exemple).
Les projets retenus sont ouverts à tout public. Ils s’adressent à la population, aux entreprises ou aux établissements publics, résidant sur au moins une des 55 communes du territoire de la Communauté d’Agglomération de Cambrai,
N’ayant pas consommé les crédits lors de la première édition, un nouvel appel à projet a été publié le 05 Juillet 2023 pour une remise des dossiers de candidature pour le 15 septembre 2023. Voici le bilan :
• 5 dossiers ont été déposés,
• Le montant total des projets s’élève à 17 916,80 €,
• Le montant total de la demande de subvention CAC s’élève à
11 033,86 €.
La commission s’est réunie le 21 septembre 2023, elle a examiné les projets les suivants :
Nom de
l'association
Intitulé du projet Où Montant
du projet
TTC
Montant
de la sub
CAC
Entente
Marconienne
Réduisons nos déchets
avec l'entente
marconienne
Marcoing 1 399,80 €
979,86 €
ACTION Valorisation,
réemploi,
réutilisation,
recyclage des
équipements
informatiques
Masnières +
interaction sur le
territoire rural du
Haut Escaut et la
Vacquerie
6 440,00 €
3 000,00 € Centre Social
du centre ville
Repair café solidaire Cambrai 3 800,00 €
2 660,00 €
Association
Football Club
Neuvillois
Zéro bouteille
plastique
Stade municipal de
Neuville Saint
Rémy
1 992,00 €
1 394,00 €
Les Mauvaises
Graines
Fais-le toi même 17 Communes de la
CAC
4 285,00 €
3 000,00 €
L’enveloppe budgétaire maximum demandée ne dépassera pas le montant initialement prévu de 30 000 €. Au global, les projets retenus dans le cadre de cet appel à projets représentent un montant de subvention de 11 033,86 €.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
-d’approuver l’ensemble des projets retenus
-d’accepter le versement de ces fonds tel que prévu dans le tableau ci-dessus -d’autoriser Mr le Président à signer les documents afférents
-de dire que les crédits sont inscrits au budget
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 26 octobre 2023
Envoyé en préfecture le 20 octobre 2023
Reçu en préfecture le 20 octobre 2023
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20231020-D20231016-DE