Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 8 CRS CM 24 nov 2017
Compte-Rendu - 6 CRS 29 sept 2017
Conseil Municipal - CRS CM 17122021
Conseil Municipal - CRS CM 13122024
Conseil Municipal - CRS CM 01072016
Conseil Municipal - CRS CM 18122015
Conseil Municipal - CRS CM 15122023
Conseil Municipal - CRS CM 15062018
Conseil Municipal - CRS CM 25012019
Compte-Rendu - 9 CRS 15 dec 2017
Conseil Municipal - 7 CRS CM 20 oct 2017
Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 CRS CM 20 oct 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C.M.17.08.
DU
VENDREDI
20
OCTOBRE
2017
Date
de
convocation :
13
octobre
2017
Date
d'affichage :
13
octobre
2017
Compte-rendu
succinct
:
25
octobre
2017
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
35
Présents :
26
Votants
:
35
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt
octobre,
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni en séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Guillaume
LE
LAY-FELZINE,
Maire
de
Torcy.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
LE
LAY-FELZINE
-
MME
VERTENEUILLE
-
M.
FROSSARD
—
MME
CRISPIN
-
M.
BILLARD
- MME
EUDE
- M.
VERMOT
- MMES
BOURETTE
- SIMONOT
-— MM.
FOURNIER
- BEKKOUCHE
- EUDE
-
MMES
KLEIN-POUCHOL
-
MERLIN
- M.
BENELHABIB
—
MMES
SANE
-
SEGHIRI
-
QUATREHOMME
-
M.
DE
SAULCES-LARIVIERE
- MME
WAYACK
PAMBE
- MM.
MOHAMED
- BENARAB
(ARRIVEE
A
20H45)
- MME
GOMIS
-
M.
VIALADE
— MME
DUVERNOIS
- M.
BRULIN.
ETAIENT
REPRESENTES
: M. AUMARD
(POUVOIR M. VERMOT)
— MME
IOSUB
(POUVOIR MME
VERTENEUILLE)
-
M. MORENCY
(POUVOIR M. FROSSARD)
- M. GUILLOU
(POUVOIR MME
KLEIN-POUCHOL)
- MME
DENIS
(POUVOIR
MME
EUDE)
- M.
MENDY
(POUVOIR
M.
FOURNIER)
- MME
JANIAUD-VERGNAUD
(POUVOIR
M.
EUDE)
- MME
MANDILE
(POUVOIR MME
SIMONOT)
-M. DAMONT
(POUVOIR M. BILLARD).
SECRETAIRE
: MME
SANE.
HRK
EH
KDE
OK
DOG
EDGE
HERO
GRO
EDGE
HERO
OR
OO
EE
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2017
est adopté
à l’unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
pu
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
17.06.014
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
TORCY
ET
L'ASSOCIATION
U.C.P.A.
—
ANNEE
2017-2018.
17.06.015
- CONSOLIDATION
D’UNE
LIGNE
DE
PREFINANCEMENT
D’UN
MONTANT
DE
600
000
€ AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE
- BRIE
PICARDIE.
17.08.016
- SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
DE
LOCAUX
AU
SEIN
DU
GYMNASE
GUY
CHAVANNE
SUITE
À REQUISITION
PREFECTORALE.
17.08.017
- AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
RESPONSABILITE
CIVILE
CONCLU
AVEC
LA
SOCIETE
SMACL.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Compte
rendu
définitif du
Conseil
Municipal
du vendredi
.29
septembre
2017 PROJETS
DE
DELIBERATIONS
À SOUMETTRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
EMPLOI 17.08.01
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’ASSOCIATION
«INGENIERIE
INSERTION
NORD
OUEST
77
»
(IINO77)
POUR
LA
PROMOTION
DE
L'EMPLOI
ET
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
CLAUSES
SOCIALES
DANS
LES
MARCHES
PUBLICS
ET
L'ASSISTANCE
DANS
LE
TRANSFERT
DE
COMPETENCES
DE
FACILITATEUR
VERS
L’AGENT
COMMUNAL
DU
SERVICE
EMPLOI
DE
LA
VILLE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le projet
de
convention
de
partenariat
entre
l’association
IINO77
et la Commune
de
Torcy
pour
la mise
en
œuvre
des
clauses
sociales
et l’accompagnement
dans
le
transfert
de
compétences
de
facilitateur
vers
un
agent
communal.
OK DEEE
DOI
OO
2H
OK DIE
DIODES
SH
OOGKOG OK OOEOEOKDOOKOOOK
OK OEOKDROOEO
EH
DIEOO
OO
OO
K
CONTROLE
DE
GESTION
17.08.02
- ACCES
AUX
SERVICES
MUNICIPAUX
ET
POLITIQUE
TARIFAIRE
DE
LA
VILLE
DE
TORCY,
A
COMPTER
DU
18
JANVIER
2018.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- que
la période
de
calcul
de
la
tarification,
en
fonction
du
taux
d’effort
appliqué
pour
l’année
2018
est
fixée
du
6 novembre
au
22
décembre
2017.
- que
la
constitution
du
dossier
en
vue
du
calcul
de
la tarification
donne
accès
aux
services
municipaux
tarifés
pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2018.
- que
les
usagers
à jour
de
leurs
règlements
sont
invités
à
transmettre
leurs
documents
justificatifs
sur
l’adresse
électronique
tarifs.municipaux(@mairie-torcy.org
pour
leur
éviter
de
se
déplacer
à
l’Hôtel
de
Ville. -
que
les
nouveaux
Torcéens
peuvent
faire
calculer
leurs
tarifs
dès
leur
installation
sur
le
territoire
communal
à tout
moment
de
l’année
mais
avant
de
bénéficier
des
services
municipaux
tarifés.
- que
la
constitution
du
dossier
et
le
calcul
du
taux
d’effort
est
obligatoire
pour
accéder
aux
prestations
municipales.
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
veiller
à ne
pas
accueillir
de
famille
dont
le tarif n’a
pas
été
calculé.
- que
toute
famille
en
situation
d’impayés
ne
pourra
pas
bénéficier
du
calcul
de
sa tarification
et
donc
de
l'inscription
aux
activités,
à
l’exception
des
familles
ayant
obtenu
un
échéancier
du
comptable
public
à
hauteur
de
la dette
totale.
-
que
toute
famille
qui
aura
bénéficié
de
services
municipaux
tarifés
sans
avoir
fait calculer
sa tarification
et qui
régularise
sa situation
sera
obligatoirement
facturée
au tarif plafond
1 enfant
sur
le mois
en
cours.
- que
toute
famille
qui
n’aura
pas
réglé
les paiements
exigés
sera
exclue
des
services
municipaux
tarifés.
AH
D
DO
DIE
EE
RHODES
OO
OO
OO
OSEO
6
OO
RESSOURCES
FINANCIERES
17.08.03
- INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
PUBLIC
CHARGE
DES
FONCTIONS
DE
RECEVEUR
DE
LA
COMMUNE
DE
TORCY.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
demande
le
concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’accorder
l’indemnité
de
conseil
à
Madame
Odile
VIVA,
au
taux
de
100
%
de
l’indemnité
de
conseil
maximum
permise
par
les
textes,
calculée
au
prorata
temporis,
du
24
juin
au
31
décembre
2017
et
d’accorder
l'indemnité
de
conseil
à
Madame
VIVA
au
taux
de
100
%
pour
la
durée
restante
du
mandat.
ae
he
he 5e DK
HE
DK 2e HG
2
HE
D
26e
Ke
3
OH
OK O6
Ke 2
ok
ke 0e
6
Ke Ke
he Ke
ke 2
2
0H 2e
ee 2
OK OH
6 OK OK He
6 OK 3
O6
HE
DK OH
6
OK OH
OK OK OH
6
OK
6
OK
OK OH
6 OK O6
6 OO O6 OK OO
6
OK
Compte
rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du vendredi
20
octobre
2017
2 VIE
SCOLAIRE
17.08.04.
-. VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
COOPERATIVE
A
L’ECOLE
JULIE
DAUBIE
ELEMENTAIRE. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
régularise
le versement
à la coopérative
scolaire
de
l’école
Julie
Daubié
élémentaire
dans
le cadre
de sa coopérative
scolaire
d’un montant
de 407
€ au titre de l’année
2017. AA
AHH
HO
SK OK OK OK DH OO OK OK
OK OK OO OK OO
OO
OO
HERO
OR
OIEOHOHOR
O
OH OK
2KO 2KOKOKOHOKO2KOOKOKOK 2KOOH6
OKOKOKOKKK
CK
AFFAIRES
GENERALES
17.08.05
- RÉTROCESSION
DE
CONCESSION
COLUMBARIUM
ET
REMBOURSEMENT
AU
CONCESSIONNAIRE. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
l’indemnisation
à
Madame
LASNE
Andrée
pour
une
rétrocession
effective
au
20
octobre
2017,
soit pour
une
durée
restante
de
11
ans,
calculée
comme
suit
:
645.22
€ X
11
ans
= 473,16
€
15
ans
et autorise
la réduction
du titre
de
recette
émis
en
2013
par
un
mandat
administratif à hauteur
de
473,16
€.
AOKOK AH
HO
OK OK OK
AE ORDER
OK OH
OO
OO
OS HE HS EEE
OO
OO
GORE
OKI
OH OO
HO
6 OK
OK
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
17.08.06
- RAPPORT
SUR
LE
PRINCIPE
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
MUNICIPALE.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le principe
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
la
restauration
collective
municipale
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
désignation
d’un
délégataire
et à signer
tous
les
actes
y afférents.
HRK
OO
OK OKI
HEADER
OK OK OO
OO
OO
OO
ONE
OHOHO O
2 OOKOOKOKOKOHOKOHEOOROROOOOH6
O
KOKOKOKKKCCK
17.08.07
-
PRESCRIPTION
DE
LA
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
prescrit
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
sur
quatre
points : -
Adaptation
du
secteur
de
plan
de
masse
et
du
règlement
au
projet
d'Hôtel
de
Police
districal
de
la
Préfecture
de
Police
- Adaptation
de
l’orientation
d'aménagement
et
de
programmation
et
du
règlement
aux
évolutions
du
projet
de
renouvellement
urbain
dans
le quartier
de
L’ Arche
Guédon.
- Amélioration
de
la protection
du
patrimoine
bâti
ancien.
- Harmonisation
de
l’écriture
du règlement
entre
les
zones
et modifications
mineures.
Compte
rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du vendredi
20
octobre
2017
3 MOTION
CABINET
DU
MAIRE
MOTION
CONCERNANT
LA STRATEGIE
DU
GOUVERNEMENT
EN MATIERE
DE LOGEMENT
SOCIAL.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
demande :
-
le
maintien
des
aides
de
l’Etat
et
l’abandon
de
ces
décisions
iniques
qui,
selon
les
propres
mots
du
délégué
général
de
l’Union
Sociale
de
l'Habitat,
représentent
"une
stratégie
techniquement,
économiquement
et socialement
inepte,
irresponsable" ;
- le maintien
de
toutes
les
aides
au
logement
(allocation
logement
et APL)
qui
contribuent
à diminuer
les
inégalités,
à prévenir
les incidents
de
paiement
et donc
les
expulsions
locatives ;
- l’extension
et le renforcement
de
l'encadrement
des
loyers
;
-
que
soit
déclaré
"grande
cause
nationale"
le
logement
pour
tous
en
imposant
la
construction
de
logements
sociaux
aux
communes
en
dessous
du
seuil
fixé
par
la
loi
SRU,
commune
par
commune,
et
non
en
globalisant
intercommunalité
par
intercommunalité,
de
poursuivre
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique. 2 2e
he 2e
2e
ee ee
eee
Ke
GK
6
GR
EH
2e
ee
2 ee
2e
ef
eee
68e
ee
62
3e
ER
6
2
OR
EH
GR
EH
3
DH
6H
2H
EH
2 EH
26
2
ER
2 EN
3 6H
GK
EE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
h
15
le vingt
octobre
deux
mille
dix-sept.
Le
Maire,
Compte
rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du vendredi
20
octobre
2017
4