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Compte-Rendu - Compte rendu 08 avril 2023
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Talmontiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 08 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Date
de
convocation
04/04/2023
Date
d'affichage
04/04/2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
13
Présents :
8
Votants :
10
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TALMONTIERS
DU
08
AVRIL
2023
Le
08
avril
deux
mil
vingt-trois,
à
9h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
COCHET
Brigitte,
Maire.
Présents : M.
RIBIERE
Jean-Paul,
adjoint,
M.
BRULE
Philippe,
adjoint,
Mme
MOREL
WARE
Gaëlle
adjointe,
Mme
DJIDEL
Khaoukha,
M.
NDJIKESSI
Thierry,
,
Mme
CHAREET
Viviane,
M.
LECOCQ
Nicolas
Absents
Excusés
:
M.
VALLEE
Gérard
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
MOREL
WARE
Gaëlle
M.
DE-GEITERE
Ulysse
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BRULE
Philippe
Absents M.
CRETAINE
Thomas
—
M.
DELENCLOS
Gérard
—
M.
KALWAK
Johnny
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Viviane
CHARLET
Mme
Viviane
CHARLET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1 —- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2023
Madame
Le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17
mars
2023
2 -
EFFACEMENT
DETTE
Adoptée
à
l'unanimité
La
trésorerie
de
Méru
a informé
la commune
qu’une
créance
est
réputée
éteinte
et en
non-valeur
suite
à
une
procédure
de
surendettement
avec
effacement
de
la dette
pour
un
montant
global
de
487.20
€ 6 TRE La créance
éteinte
s’impose
à la commune
et plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible.
En
conséquence
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la créance
de
487.20
€ va
s’éteindre,
un
mandat
sera
émis
à l’article
6542.
Adopté
à l’unanimité
3 -
MISE
EN
PLACE
LOGICIEL
CIMETIERE
Nous
avions
un
contrat
du
logiciel
cimetière
installé
et non
exploité,
celui-ci
prend
fin
le 30/04/2023.
I
nous
faut
le renouveler
afin
de
pouvoir
l’utiliser
pour
la gestions
des
concessions
Le
logiciel
AMETHYSTE
nous a
été
présenté
sous
forme
de
webinaire
par
JVS
- c’est
une
plateforme
qui
répond
à l’ensemble
des
problématiques
liées
aux
opérations
funéraires
des
services
publics
: actes
de
concession,
gestion
administrative
des
défunts,
procédures
de
reprise
ou
travaux
avec
une
cartographie
interactive
pour
localiser
facilement
les
emplacements
disponibles,
la durée
ou
l’état
des
concessions. JVS
nous
a adressé
une
proposition
financière
sur
3
ans
de
1.132,20
€ ttc sur
2023
lere
année
463.68
€ ttc de
mise
en
place
et chaque
année
668.52
€ ttc de
logiciel
Madame
Le
Maire
propose
à son
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
mettre
en
place
cet
outil
et
d’inscrire
au
Budget
de
la commune
la somme
afférente
au
2051
en
dépenses
d’investissement.
Adopté
à
l'unanimité
4 - CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
AU
RESEAU
OISE
THD
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
voie
de
Convention
de
participation
financière
à la réalisation
du
réseau
Oise
THD,
conclue
le
12/04/2016
et
14/12/2022
(avenant)
le
Syndicat
Mixte
Oise
du
Très
Haut
Débit
SMOTHD
s’est
engagé
à construire
sur
le territoire
communal
de
Talmontiers,
les
prises
optiques
permettant
le déploiement
du
FFTH,
en
contrepartie
du
versement
par
la commune
d’une
participation
financière
à versement
unique.
Le
nombre
de
prises
à réaliser
sur
le territoire
de
la commune
de
Talmontiers
a évolué
depuis
(+Sprises)
et doit
faire
l’objet
d’une
réactualisation. e CARAMEL
2
C’est
la raison
pour
laquelle
est
établie
la présente
convention
de
participation
financière
à la
réalisation
de
ces
travaux
d’extension
du
réseau
Oise
THD.
Le
montant
de
la participation
financière :
Le
montant
du
devis
des
travaux
d’extension
du
réseau
correspondant
au
montant
des
travaux
sur
la commune
s’élève
à 2 599,75
€ HT
-
La
participation
financière
du
Conseil
Départementale
correspondant
à une
aide
de
30%
du
montant
HT
des
travaux
est portée
à 779.93
€
-
À
compter
de
2023
la participation
financière
du
SMOTHD
correspond
à une
aide
de
10%
du
montant
HT
des
travaux
d’extension
du
réseau
Oise
THD
est
portée
à 259.97
€
En
conséquence
, le montant
de
la participation
financière
de
la collectivité
membre
pour
les
travaux
d’extension
du
réseau
Oise
THD,
à compter
de
2023
est de
1 559,85
€ HT
pour
5 prises
Madame
Le
Maire
demande
à son
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
signer
la convention
et
d’inscrire
au
Budget
de
la commune
la somme
afférente
au
2041513
en
dépenses
d’investissement.
Après
délibération,
il est
demandé
de
revoir
la présente
convention
financière
pour
3
prises
et non
5
avec
le SMOTHD.
Le
foyer
réclamant
les
deux
autres
prises
étant
déjà
pourvu
d’une
prise.
Adopté
à l'unanimité
5 —- AUTORISATION
VIREMENTS
DE
CREDITS
Madame
Le
Maire
demande
l’autorisation
au Conseil
Municipal
de procéder
à des
mouvements
de
crédits
(hors
dépenses
de
personnel
en
section
de
fonctionnement)
au
sein
de
la section
de
fonctionnement
et de
la section
d’investissement,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections
et ceci
dans
le cadre
de
l’article
L
2322-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
La
fongibilité
des
crédits
en
M57.
Adoptée
à
l'unanimité
6 —- ADHESION
DES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS
ET
DU
PAYS
DE
VALOIS
AU
SYNDICAT
D’'ENERGIE
DE
L'OISE
(SE60)
Madame
Le
Maire
expose
que
: sk TERRES
EC
e
La
Communauté
de
Communes
du
Clermontois
par
délibération
du
10
octobre
2022 a
sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
SE60
la compétence
optionnelle - Maitrise
de
la Demande
en
énergie
et Energies
renouvelables
(hors
travaux),
e
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
par
délibération
du
29
septembre
2022
a
sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
SE60
la compétence
optionnelle
- Maitrise
de
la
Demande
en
énergie
et Energies
renouvelables
(hors
travaux),
Lors
de
son
assemblée
du
13
décembre
2022,
le Comité
Syndical
du
SE60
a approuvé
l’adhésion
de
La
Communauté
de
Communes
du
Cilermontois
et de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois. Conformément
aux
dispositions
visées
à l’article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Président
du
SE60
a notifié
la décision
du
SE60
à l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
adhésion.
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’APPROUVER
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Clermontois
et de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
au
SE60
Adoptée
à l'unanimité
7 —- PRISE
DE
COMPETENCE
PAR
LA
CCPB
DE
LA
CCORDINATION
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE Vu
la délibération
n°12/2023
du
conseil
communautaire
du
26 janvier
2023
validant
l’engagement
de
la CCPB
vers
un
Contrat
Territoire
Lecture
et son
plan
d’actions
Madame
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la prise
de
compétence
de
la CCPB
de
la compétence
- coordination
de
la lecture
publique
et précise
qu’il
convient
de
se
prononcer
après
présentation
de
cette
délibération
et d’émettre
un
avis
favorable.
Adopté
à 9 voix
—
1
Contre
8 —
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
chaque
association
communale
a déposé
en
mairie
une
demande
de
subvention
avec
copie
de
leur
compte
au
31/12/2022. e TRE
LL.
Pour
information,
Madame
Le
Maire
précise
que
Mme
Corinne
ROSSIGNOL
a
déposé
en
mairie
le
7 avril
2023
un
avis
de
dissolution
de
l’association
TEAM
&
CIE.
Madame
Le
Maire
rappelle
les
sommes
allouées
en
2022
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
subventions
suivantes
:
ECOLE
&
CIE
400
€
Adopté
à l’unanimité
UMRAC
800
€
Adopté
à l’unanimité
RAID
AVENTURE
NATURE
Eu
Abstention
à l’unanimité
RESTOS
DU
CŒUR
1100
€
Adopté
à 8 voix
—2
contre
PPE
500
€
Adopté
à l’unanimité
AFM
TELETHON
400
€
Adopté
à l’unanimité
CLUB
DE
FOOTBALL
500
€
Adopté
à 9
voix
—
1 contre
os
Dans
l’attente
des
comptes
au
31/12/2022
et prévisionnels
— Un
courrier
va
être
adressé
au
Président
de
l’association.
Les
conseillers
municipaux
posent
la
question
à
Madame
Le
Maire
:
1/
L'association
des
cheveux
blancs
est-elle
dissolue
?
2/
La
mairie
a-t-elle
reçu
les
comptes,
compte-tenu
de
l'importante
subvention
qui
lui
était
allouée
par
la
mairie
?
Madame
Le
Maire
dit
n'avoir
reçu
aucun
compte,
qu’elle
va
se
mettre
en
rapport
avec
le Vice-président.
9 — TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
Madame
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
:
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2023
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
:
17.84
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
40.41
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
40.60
%
Et
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
notifier
cette
décision
et
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux.
Adopté
à l’unanimité 6 10 - BUDGET
PRIMITIF
2023
COMMUNE
Madame
Le
Maire
laisse
la
parole
à
Nicolas
LECOCQ
pour
présenter
le
budget
primitif
En
fonctionnement
: Dépenses
—
628
177,00
€
/ Recettes
—
849
643,75
€
En
Investissement
: Dépenses
—
303
724,10
€ /
Recettes
-
303
724,10
€
Le
budget
est
voté
en
suréquilibre
en
section
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
et vote
les dépenses
et recettes
pour
chacune
des
deux
sections.
Monsieur
Nicolas
LECOCQ
remercie
Céline
LAVIGNE
pour
le travail
fourni
à cet
effet.
Adoptée
à l'unanimité
Informations
/ Questions
diverses :
Organisation
de
la
Chasse
aux
œufs
de
Pâques
le lundi
10
avril
Relance
factures
cantine
/ garderie
Dégradation
de
la
porte
du
chalet
à
l'école
Réunion
du
5
avril
2023
au
Syndicat
de
l'Epte
-
Antenne
pylône
Orange
City
stade
Bilan
amiante
école
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
11h35.
Le
Maire,
Brigitte
COCHET