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Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+du+04.03.19
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+du+21.03.16
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+08.03.18
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+du+17.12.18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+du+17.12.18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Santé,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Crottes
en
Pithiverais
L'an
2018
et
le
17
Décembre
à
18
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la
présidence
de
Mr
POINCLOUX
Daniel
Maire
Présents
:
Mrs
POINCLOUX
Daniel,
IMBAULT
Thierry,
DA
SILVA
Norbert,
VERNHES
Dominique,
MADRE
Jean-Christophe,
CHANTEAU
Jean-Claude,
GOUEFFON
Hubert
Mmes
: PILLOY
Marie-Pierre,
CHATELAIN
Laëtitia,
Absent
excusé
: Mr
MESLAND
Olivier
Nombre
de
membres
+
Afférents
au
Conseil
municipal
: 10
e
Présents
: 9
Date
de
la
convocation
: 11/12/2018
Date
d'affichage
: 11/12/2018
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-
Préfecture
de
Pithiviers
le
: 20/12/2018
et
publication
ou
notification
du
: 20/12/2018
A
été
nommé({e)
secrétaire
: Mr
VERNHES
Dominique
Obijet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
- Convention
de
renouvellement
d'adhésion
au
service
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
- Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2019
budgets
Communal
et
Service
de
l'eau
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
précédent
compte
rendu
de
conseil
du
26
novembre
dernier
qui
n'appelle
aucune
observation
particulière
et
qui
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents.
Les
membres
du
conseil
examinent
ensuite
les
points
suivants
:
l- DELIBERATIONS
:
1)
Délibération
n°
2018
040
: Convention
de
renouvellement
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG45
Vu
farticle
26-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
qui
prévoit
que
les
centres
de
gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine
préventive
pour
les
mettre
à
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande. Vu
le
Titre
III
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
au
sein
de
la
fonction
publique
territoriale,
qui
fixe
l'organisation
et
les
missions
des
services
de
médecine
préventive,
chaque
collectivité
territoriale
et
établissement
public
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
et
peut
passer
à
cet
effet
convention
avec
le
centre
de
gestion
territorialement
compétent. Considérant
que
la
commune
de
Crottes-en-Pithiverais
adhère
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
depuis
le
Ter janvier
2016.
Après
étude
de
la
proposition
du
CDG
45
et
des
coûts,
Le
Conseil
Municipal
ouf
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré : -
RENOUVELLE
l'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG
45
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1er
janvier
2019
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
service
de
médecine
préventive
du
CDG
45
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
9
0
0
2)
Délibération
n°
2018
041
:
Autorisation
du
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
BUDGET
PRINCIPAL M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
: "
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
15
avril
2019,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. "
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
: "
Par
dérogation
aux
dispositions
du
| de
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts
et
du
premier
alinéa
de
l'article
L1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
date
limite
de
vote
des
budgets
et
des
taux
des
collectivités
territoriales
est
reportée
au
15
avril
pour
l'exercice
2019"
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2018
: 120
630,03
€
(hors
chapitre
16
" remboursements
d'emprunts)
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
30
158
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2019.
Monsieur
le
Maire
s'engage
à
inscrire
les
dépenses
d'investissement
concernées
au
budget
primitif 2019.
A
l'unanimité
POUR
CONTRE
ABSTENTION
9
0
0
3)
Délibération
n°
2018
042
: Autorisation
du
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
budget
annexe
SERVICE
DE
L'EAU
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
: "
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
fer
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
2019,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
où
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. “
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
: “
Par
dérogation
aux
dispositions
du
| de
l'article
1639
À
du
code
général
des
impôts
et
du
premier
alinéa
de
l'article
L1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
date
limite
de
vote
des
budgets
et
des
taux
des
collectivités
territoriales
est
reportée
au
15
avril
pour
l'exercice
2019"
Montant
budgétisé
-
dépenses
d'investissement
2018
: 45
848.72
€
(hors
chapitre
16
"
remboursements
d'emprunts)
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
11
462.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2019.
Monsieur
le
Maire
s'engage
à
inscrire
les
dépenses
d'investissement
concernées
au
budget
primitif
2019
SERVICE
DES
EAUX.
A
l'unanimité
POUR
CONTRE
ABSTENTION
9
0
0
Il AFFAIRES
DIVERSES
:
1-
Mr
IMBAULT
demande
que
la
date
du
prochain
repas
des
anciens
soit
déterminé.
Le
conseil
après
réflexion
décide
de
fixer
la
date
du
prochain
repas
au
28
avril
2019.
Cette
date
sera
communiquée
dans
le
prochain
bulletin. 2-
Tour
de
la
commune
: Le
Maire
fait
le
compte
rendu
du
tour
des
2
communes
qui
a
été
fait
le
08
décembre
dernier.
Il fait
le
compte
rendu
des
petites
choses
à voir
dont
les
redorures
aux
monument
aux
morts
de
Crottes
et dresse
la
liste
des
administrés
à
prévenir
pour
la taille
des
arbres
qui
débordent
sur
la voie
publique.
3-Le
Maire
informe
le
conseil
que
les
travaux
du
logement
communal
de
Teillay
sont
terminés
et
que
la
commune
a trouvé
un
nouveau
locataire
à compter
du
15
décembre
2018.
4
-
Devis
contrôle
des
aires
de
jeux
:
Le
Maire
souligne
que
la
commune
a
reçu
3
devis,
les
maires
des
communes
de
Jouy,
Châtillon
et
Erceville
seront
convoqués
prochainement
pour
étudier
les
devis
et
donner
l'ordre
de
service
pour
que
le contrôle
des
aires
de
jeux
puisse
être
effectué
pour
le
printemps
prochain.
5-
Travaux
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'eau
potable
à
Teillay
: Le
Maire
informe
que
la
consultation
des
entreprises
se
termine
le
21
décembre
à
10h
et
que
l'ouverture
des
plis
se
déroulera
ce
même
jour
à
11h
en
présence
de
Mr
BAUDET,
chargé
de
mission
en
ingénierie
technique
auprès
du
Département
du
Loiret.
6-
Le
Maire
fait
le
compte
rendu
de
la
réunion
sur
le
RGPD
(Règlement
Gégénéral
de
la
Protection
des
Données)
qui
a
eu
lieu
au
siège
communautaire
de
Bazoches
le
11
décembre
dernier.
Il
s'agit
de
la
mise
en
conformité
au
RGPD
du
service
public
avant
2020.
Dossier
en
cours.
7-
SMIIS
: Le
secrétariat
du
SMIIS
change
suite
au
départ
à
la
retraite
de
l'agent
en
charge
des
affaires
du
SMIIS. 8 - Le
Maire
informe
le
conseil
qu'une
fuite
d'eau
s'est
déclenchée
au
niveau
du
citerneau
de
Teiliay.
L'entreprise
ROGUET
a
été
contactée
et doit
intervenir
prochainement.
9 - Les
colis
de
noël
des
anciens
sont
arrivés
et prêts
à être
distribués.
10-
L'onduleur
du
secrétariat
est
tombé
en
panne,
le
Maire
explique
que
l'onduleur
permet
de
ne
pas
endommager
l'ordinateur
en
cas
de
coupure
électrique.
Il
demande
qu'un
devis
soit
demandé
auprès
de
Promosoft
informatique
pour
un
nouveau.
12-
Débimètre
: Le
Maire
informe
le
conseil
que
suite
à
la
réunion
de
conseil
communautaire,
il a
été
annoncé
que
des
débimètres
aux
compteurs
pour
détecter
les
fuites
seront
à
prévoir
dans
les
communes
donc
à
prévoir au
prochain
budget.
Il
convient
donc
de
se
renseigner
dès
à
présent
des
subventions
et
dépenses
à
envisager.
13-
Radar
pédagogique
:Mr
CHANTEAU
fait
le
point
sur
le
dossier
du
radar
et
informe
le
conseil
qu'il
doit
aller
à
Vendôme
le
08
janvier
prochain
et
normalement
revenir
avec
le
radar.
Mr
CHANTEAU
en
profite
pour
demander,
maintenant
que
les
travaux
dans
le
logement
communal
de
Teillay
sont
achevés,
l'employé
communal
pourra
installer
les
panneaux
pour
l'accessibilité
dans
les
bâtiments
publics.
14
- Intervention
de
Mr
NIVAN,
Conseiller
en
energie
partagée.
Séance
levée
à:
19:30
En
mairie,
le
27/12/2018
Le
Maire
Daniel
POINCLOUX
La
—
Ve
NYsanree
D