Conseil Municipal - 20160407 Conseil Municipal du 07 avril 2016

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Conseil Municipal - 20160407 Conseil Municipal du 07 avril 2016 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20160407 Conseil Municipal du 07 avril 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS

L'an deux mil seize, le sept avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 1er avril 2016

Nombre de Conseillers : en exercice : 19

présents : 16

votants : 17

PRESENTS : M. REIX, Mmes PENISSON, PRADELLE, LOUIS, MM. BOILEAU, ROUSSEAU, Mmes BADET, BUSO, PEYRONNET, PHILIT, SILOTTO MM. BORDE, LABORDE, LUTZ, MAUREAU, REGNER

EXCUSÉS : Mme CHAVIER et MM. LA SALMONIE (ayant donné pouvoir à M. REIX) et REBEYROLLE

ABSENTS : néant

Monsieur BOILEAU a été élu secrétaire.

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Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

=oOo=

07-04-2016-01 : FIXATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2016

Sur proposition de Monsieur le Maire et de la Commission des Finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide pour 2016 de voter les taux suivants :

Libellés

Bases notifiées

Taux appliqués par

décision du Conseil

Municipal

Produit résultant de la

décision de l’Assemblée

délibérante

Taxe d’habitation

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

3 112 000 €

2 605 000 €

72 800 €

7,22 %

20,65 %

71,95 %

224 686 €

537 932 €

52 379 €

Total 814 997 €

07-04-2016-02 : BUDGET PRIMITIF 2016

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif de l’exercice 2016 qui se présente ainsi :

Budget principal :

Dépenses de fonctionnement : .................... 1 865 337,00 €, à savoir : Chapitre 60, Achats et variation des stocks 213 200,00 €COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Chapitre 61, Services extérieurs 100 500,00 €

Chapitre 62, Autres services extérieurs 44 740,00 €

Chapitre 63, Impôts, taxes et versem. assimilés 12 600,00 €

Chapitre 012, Charges de personnel et frais assimilés 1 032 700,00 €

Chapitre 65, Autres charges de gestion courante 188 308,00 €

Chapitre 66, Charges financières 65 000,00 €

Chapitre 67, Charges exceptionnelles 200,00 €

Chapitre 022, Dépenses imprévues 150,03 €

Chapitre 023, Virement à la section d’investissement 203 300,00 €

Chapitre 042, Opérations d’ordre patrimoniales 4 638,97 €

Recettes de fonctionnement : .................... 1 865 337,00 €, à savoir :

Chapitre 013, Atténuations de charges 35 400,00 €

Chapitre 70, Produits des services du domaine 69 100,00 €

Chapitre 73, Impôts et taxes 1 336 865,00 €

Chapitre 74, Dotations et participations 403 952,00 €

Chapitre 75, Autres produits de gestion courante 20 000,00 €

Chapitre 76, Produits financiers 20,00 €

Chapitre 002, Résultat antérieur reporté 0,00 €

Dépenses d’investissement : ...................... 547 454,95 €, à savoir :

Chapitre 204 : Subvention d’équipements 24 000,00 €

Opération 19, Acquisition matériel, mobilier, outillage 12 700,00 €

Opération 20, Travaux de bâtiments 32 624,00 €

Opération 21, Travaux de voirie générale 156 680,00 €

Opération 34, Parc Charles Sinsout 6 000,00 €

Chapitre 10, Dotations, fonds de réserve 48,00 €

Chapitre 16, Emprunts et dettes assimilées 203 300,00 €

Chapitre 27, Autres immobilisations financières 35,00 €

Chapitre 001, Résultat antérieur reporté 112 067,95 €

Recettes d’investissement : ...................... 547 454,95 €, à savoir :

Chapitre 10, Dotations, fonds divers et réserves 184 515,98 €

dont 155 295,83 € au 1068, Excédents de fonctionnement capitalisés

Chapitre 13, Subventions d’investissement 5 000,00 €

Chapitre 16, Emprunts et dettes assimilées 150 000,00 €

Chapitre 021, Virement de la sect. de fonctionnement 203 300,00 €

Opérations d’ordre diverses 4 638,97 €

07-04-2016-03 : CONTRACTUALISATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AVEC LE BLOC COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les projets d’investissement 2016 et notamment les travaux de mise en conformité du réseau d’évacuation des eaux pluviales, l’équipement « tout numérique » à l’école, l’étanchéité du groupe scolaire ainsi que celle de la base de loisirs et de canoë-kayak.

Il présente à l’Assemblée les devis estimatifs des quatre projets, à savoir respectivement 91 100 € HT, 11 555 € HT, 7 411 € HT et 11 630,89 € HT.

Ces travaux pourraient être subventionnés dans le cadre de la contractualisation avec le bloc communal pour 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les quatre devis de travaux,

Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Dordogne au titre de la contractualisation avec le bloc communal pour 2016,

Charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires pour l’obtention de subventions et la réalisation de ces projets. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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07-04-2016-04 : LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune, il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie de 100 000 €.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de la proposition de contrat de La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article -1. Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie

• Prêteur : La Banque Postale

• Objet : financement des besoins de trésorerie • Nature : ligne de trésorerie utilisable par tirages • Montant maximum : 100.000,00 Euros

• Durée maximum : 364 j à compter de date d’effet du contrat

• Taux d’intérêt : Eonia + marge de 1,16 % l’an

• Base de calcul : exact/360 jours

• Taux Effectif Global (TEG) : 1,58 % l’an. Ce taux est donné à titre d’illustration et ne saurait engager le Prêteur

• Modalités de remboursement : paiement trimestriel à terme échu des intérêts. Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale • Date d’effet du contrat : 5 mai 2016

• Date d’échéance du contrat : 4 mai 2017

• Garantie : néant

• Commission d’engagement : 400 € payables au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

• Commission de non utilisation : 0,20 % du montant maximum non utilisé, due à compter de la date de prise d’effet du contrat et payable trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant

• Modalités d’utilisation : tirages/versements, procédure de crédit

d’office privilégiée, montant minimum 10 000 € pour les tirages

Article-2. Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus, à intervenir avec La Banque Postale et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

07-04-2016-05 : REGROUPEMENT D’EMPRUNTS – CAISSE D’EPARGNE

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes de regrouper trois emprunts en cours. Il s’agit des emprunts suivants :

- prêt n° A3307111, dont le capital restant dû au 30/07/2016 est de 140 743,28 € - prêt n° 9037699, dont le capital restant dû au 30/07/2016 est de 55 677,31 € - prêt n° 9255820, dont le capital restant dû au 30/07/2016 est de 80 694,04 €

Ces trois emprunts seraient refinancés au 30 juillet 2016 sur la base des capitaux restant dus + les indemnités actuarielles (soit un capital total de 327 287,91 €), en un seul emprunt, sur 10 ans, au taux fixe de 1,78 % avec deux échéances semestrielles de 17 936,53 €. La commission d’engagement estCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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de 350 € et les intérêts intercalaires seront à régler sur ressources propres. Cette opération permettrait une économie annuelle de 10 à 11 000 € sur les intérêts bancaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes.

07-04-2016-06 : MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE IA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ÉTAT

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30 % des dotations qui provoque déjà une baisse de l'investissement du bloc communal de 12,4 % en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C'est pour toutes ces raisons que la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt soutient la demande de l'AMF que, pour sauvegarder l'investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier. En complément, il est demandé :

- l'amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l'assiette, simplification des procédures),

- la récupération des frais de gestion perçus par l'Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

- l'arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux,

- la mise en place d'un véritable Fonds territorial d'équipement pour soutenir rapidement l'investissement du bloc communal. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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07-04-2016-07 : COMPLEMENT DE REMUNERATION POUR LES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 24 novembre 2015 par laquelle a été fixée la rémunération des agents recenseurs. Il indique cette délibération ne prévoyait pas de compensation pour le temps passé à la journée de formation ainsi que pour la tournée de repérage.

Il propose que chaque agent reçoive une indemnité de 150 € à ce titre, ce qui portera la rémunération nette de chacun juste au-dessus du SMIC en vigueur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement d’une indemnité de 150 € à chaque agent recenseur.

07-04-2016-08 : FIXATION DU TARIF D’UNE SALLE

Monsieur BOILEAU rappelle aux membres de l’Assemblée la délibération du 24 novembre 2015 par laquelle ont été révisés les divers tarifs de locations et les baux communaux. Il signale que l’association Gymnastes et Trampolinistes a été oubliée. Il convient donc de fixer le tarif bimestriel de location de la salle qu’elle utilise comme suit :

Æ Gymnastes et Trampolinistes : 78 € par bimestre, applicable au 1er janvier 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide ce nouveau tarif.

07-04-2016-09 : FIXATION DU TARIF D’UNE SALLE

Monsieur BOILEAU rappelle aux membres de l’Assemblée la délibération du 24 novembre 2015 par laquelle ont été révisés les divers tarifs de locations et les baux communaux. Il rappelle aussi que l’association des Naturalistes de Guyenne a libéré les deux pièces qu’elle occupait rue Jules Ferry. Une de ces pièces est reprise par Mlle NOLOT pour y pratiquer une activité commerciale. L’association UFC Que Choisir a demandé à récupérer l’autre. Il convient donc de fixer le tarif mensuel de location de ces deux pièces comme suit :

Æ Mlle NOLOT : 100 € par mois, applicable au 1er mai 2016

Æ UFC Que Choisir : 80 € par mois pour l’ensemble des salles utilisées, applicable au 1er mai 2016

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide ces nouveaux tarifs.

07-04-2016-10 : MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'EIECTRICITE

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n* 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

il propose au Conseil :COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2016 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 28,96 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

07-04-2016-11 : REFECTION DU PONT ENTRE PORT-SAINTE-FOY ET PINEUILH

Monsieur ROUSSEAU rend compte de la récente réunion avec les différents services concernés par la réfection de la peinture du pont entre Port-Sainte-Foy et Pineuilh. Le projet, porté par le Conseil Départemental de la Gironde, nécessite la dépose des lampadaires. En outre, il a été proposé de les remplacer. Monsieur ROUSSEAU indique que cela va nécessairement créer des dépenses à la charge de la Commune.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Comprend la nécessité de repeindre le pont et de restaurer les réseaux qui y passent et qui sont, pour certains, en mauvais état,

Refuse à l’unanimité que la Commune engage une quelconque dépense dans ce chantier qu’elle n’a pas commandité.

07-04-2016-12 : CHEMIN DE RANDONNEE

Madame PENISSON évoque la boucle de promenade que la Commission Environnement a proposé de créer en secteur périurbain pour permettre de découvrir le patrimoine communal et le fleurissement. Elle propose de l’appeler « boucle de la plage ». Elle explique aussi que le Conseil Départemental a trouvé le parcours intéressant et propose de l’intégrer au schéma départemental de promenade et de randonnée pédestre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les deux propositions.

07-04-2016-13 : DEFICIT DE LA REGIE DE GARDERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Trésor Public a constaté un déficit de 250 € en monétaire et en souches dans la régie de la garderie scolaire. Madame TREBOUTTE, inspectrice divisionnaire au Trésor Public de La Force, lui a demandé d’émettre un ordre de versement envers la régisseuse de la garderie. Cette dernière vient de lui adresser une demande de remise gracieuse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, rejette la demande de remise gracieuse (Mme PHILIT vote contre, Mmes BADET et BUSO ainsi que MM. BORDE et LABORDE s’abstiennent). COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur REIX fait part à l’Assemblée d’une demande adressée par l’école primaire au sujet de huit tapis de gymnastique qui nécessitent une remise en état. Les services techniques communaux sont chargés d’étudier la faisabilité de cette restauration. A défaut, il sera peut-être nécessaire d’en racheter.

• Monsieur le Maire évoque la demande du Trésor Public d’ouvrir un compte de dépôt spécifique à la régie du restaurant scolaire. Considérant les sommes enregistrées en une année et le fait que les règlements se font essentiellement par chèques, le Trésor Public propose l’ouverture de ce compte de dépôt qui a l’avantage d’être distinct du reste de la trésorerie, notamment pour sa consultation. Il semble cependant que cela oblige à envoyer les chèques par courrier postal, ce qui va engendrer des frais de fonctionnement supplémentaire. Le Conseil municipal décide de surseoir dans l’attente de précisions sur le coût de fonctionnement.

• Monsieur REIX informe les membres du Conseil municipal que la gestion du Bar du Port sera désormais assurée par Monsieur Antony Terenti. De même la boucherie change de propriétaires et ce sont Mme et M. Christian EYBRARD qui la reprennent. • Monsieur le Maire revient sur la pétition relative aux nombreux platanes qui bordent les RD 936 et 708. Il donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental, relayé par ailleurs par Mme DEFOULNY, Conseillère départementale. Il est fait mention des divers élagages d’entretien réalisés ces dernières années et il est rappelé que ces arbres sont classés. Néanmoins, Monsieur le Président propose de réaliser une expertise de l’alignement de ceux situés près des écoles. Monsieur REIX propose que ces courriers soient adressés aux porte-paroles des pétitionnaires.

• Monsieur REIX informe le Conseil que lors d’une récente réunion de bureau de la Communauté de Communes, Monsieur le Maire de Sainte-Foy-la-Grande a proposé un jumelage entre le Pays Foyen et une province chinoise avec laquelle il entretient des échanges personnels. Le Conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas être associé à ce projet. • Monsieur BOILEAU signale que les cloches, qui se sont remises à sonner grâce à la réfection de leur moteur, sont désormais réglées pour ne pas sonner entre 22h00 et 7h00 du matin. • Monsieur BOILEAU rappelle qu’il avait signalé des défauts dangereux au niveau du trottoir à l’entrée du pont Montaigne. Constatant que rien n’a été fait, il a demandé aux services techniques communaux d’intervenir pour éviter le pire.

• Monsieur BOILEAU rappelle les nuisances causées par les très nombreux pigeons en centre ville. Monsieur LUTZ indique que la demande de destruction par tir de carabine est transmise à la fédération de chasse.

• Monsieur BORDE demande qu’au moins deux poubelles de rue soient installées dans la rue Charles Sinsout où divers déchets s’amoncellent de part et d’autre. L’Assemblée se plaint des incivilités constantes constatées quant aux déchets jetés sur la voie publiques ou dans la nature. • Monsieur BORDE indique aussi qu’un candélabre penche dangereusement dans la rue Charles Sinsout. Cela sera signalé au SDE 24.

• Monsieur ROUSSEAU rend compte de la dernière réunion du SIAEP. Ce syndicat a voté à l’unanimité contre le regroupement avec celui de Montpon-Villefranche. • Madame BADET indique que le commerçant ambulant qui vend des burgers maison le mercredi place Elie Philit a été victime d’un grave accident de moto. Il reprendra ses activités dans une quinzaine de jours.

• Monsieur REGNER fait part à l’Assemblée des décisions prises lors de la dernière réunion de l’USTOM. Le syndicat a validé un nouveau règlement de collecte qui sera distribué prochainement dans toutes les mairies. Lorsque des taxes seront impayées à cause du départ des locataires, ce seront désormais les propriétaires qui seront tenus de les régler. Les sacs prépayés sont maintenant acceptés en déchetterie. Les bacs en surcharges, qui ne ferment pas, seront ramassés mais compteront pour deux levées. Sur le secteur couvert par le syndicat, 3 000 foyers n’ont sorti leurCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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conteneur OM que trois fois au plus dans l’année 2015. Monsieur REGNER rappelle que tout le monde paye forfaitairement pour 18 levées. L’USTOM va relancer une campagne d’information. Il souligne aussi que la situation financière du syndicat s’est nettement améliorée. Une soi-disant association diffuse des tracts en appelant les gens à ne pas payer leur taxe OM au titre que le Trésor Public n’aurait pas la capacité à recouvrer les dettes. Monsieur REGNER précise que c’est entièrement faux et que ceux qui suivraient cet avis le font à leurs risques et périls. Du reste il signale que la facture initiale pour 2016 va bientôt arriver dans les boîtes aux lettres. Enfin il indique que la Commune de Vélines a installé un composteur public près de son collège. Cette opération a coûté 15 000 € dont 6 000 € à la charge de la commune. Il propose d’étudier une solution similaire en partenariat avec Sainte-Foy-la-Grande, pour nos écoles, le collège et peut-être aussi le lycée.

Monsieur le Maire clos la séance.

Questions du public :

- Monsieur CORAUX confirme que les déchets sauvages se multiplient et notamment à la plage. Il se plaint aussi des relations difficiles avec l’USTOM qui ne répond pas aux questions qui lui sont posées. Monsieur REGNER indique que par l’intermédiaire du nouveau site internet, mis en place récemment, il est possible de poser des questions au syndicat. Cependant Monsieur CORAUX confirme qu’il attend toujours certaines réponses. Monsieur REGNER va se renseigner.